Procès Verbal - PV 27 mars

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Procès Verbal - PV 27 mars Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique, Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2025

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Hélèna Guichard Loïc Le Bris a donné pouvoir à Hervé Joppé

Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré

Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset

Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Christine Blois

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 21 Mars 2025

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

M. le Maire fait l’appel, constate que 26 conseillers sont présents, que 5 des 7 conseillers absents ont donné pouvoir à des conseillers présents et que le quorum est atteint.

Stéphane Desgré est désigné secrétaire de séance.

M. Godin rappelle l’ordre du jour de cette séance :

1. Enfance-Jeunesse – Convention avec VYV3 Pays de la Loire

2. Action Sociale – Convention avec Terre et Cueillette pour la gestion des Jardins Familiaux 3. Action Sociale – Destination des fonds du legs Doublard

4. Tourisme – Convention avec CaroleViniyoga pour la pratique de yoga sur le domaine communal 5. Tourisme – Saison estivale 2025 – Convention avec le club nautique d’Ecouflant et la commune de Briollay 6. Urbanisme – Rénovation de la Maisonnette rue du Port à Villevêque – autorisation de dépôt d’autorisation d’urbanisme

7. Complexe sportif des Vignes d’Oule – Convention pour travaux souterrains 8. Tarif des caisses à savon publicitaires32-2025 – ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION AVEC VYV3 PAYS DE LA LOIRE

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Sous le régime d’une convention d’objectifs et de moyens signée en 2007, le Pôle Accompagnement et Soins du groupe VYV3 Pays de la Loire a la charge de la Maison de l’enfance « Nid du Loir » comprenant : - un accueil collectif régulier,

- un accueil collectif occasionnel,

- un Relais Petite Enfance (RPE, ex-RAM),

- un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP).

Ayant pris la suite du SIVM, la commune verse une subvention annuelle afin de permettre le fonctionnement de cette structure.

Cette collaboration initiée il y a près de vingt ans s’est révélée un incontestable succès avec un modèle innovant de maison intergénération rassemblant personnes âgées et petite enfance. La structure dédiée aux plus jeunes constitue, à la base, un partenariat entre la Mutualité de l’Anjou, la commune de Villevêque et le SIVM initié à la fin des années 1980.

Afin de procéder à une analyse poussée portant sur la viabilité juridique du dispositif, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 6 juillet 2022 de dénoncer la convention de 2007, avec un préavis de dix-huit mois, afin de réfléchir à une nouvelle forme de gestion du multi-accueil.

Il n’était cependant pas question de rompre totalement le partenariat avec VYV3 car l’organisme s’est tout autant impliqué que la commune dans la réussite de cette maison intergénération. Par ailleurs, VYV reste locataire des locaux par le biais d’un bail emphytéotique jusqu’en 2052.

À l’issue de ces mois de travail, il est apparu que la signature d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens actualisée constituait la meilleure solution pour pérenniser une structure petite enfance sur le territoire.

La nouvelle convention, votée par le Conseil Municipal le 21 décembre 2023 prévoit un financement apporté par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou pour les différentes composantes du site, à savoir le multi-accueil, le RPE et le LAEP. Elle ne portait que sur l’année 2024 car la Communauté de Communes Anjou, Loir et Sarthe a décidé de retirer sa participation au multi-accueil (à hauteur de 4 places) qui était versée directement à la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Afin d’étudier les conséquences de ce retrait, qui fait porter l’intégralité du subventionnement par la commune pour un nombre de places qu’elle ne souhaitait pas soutenir initialement, et de se projeter sur les scénarii envisageables pour la collectivité, un nouveau cycle de réunions s’est engagé avec VYV3 en début d’année 2024.

Le constat des échanges avec le gestionnaire a montré qu’une structure à 14 places au lieu de 18 présenterait un coût plus important pour la commune. En effet, bien que la réduction du dimensionnement de la structure entraine une baisse de la masse salariale, celle-ci s’accompagne d’une diminution des recettes familles et du soutien financier de la CAF alors que des frais fixes restent constants (chauffage, électricité…).

Afin que les élus de Rives-du-Loir-en-Anjou puissent prendre une décision éclairée sur la poursuite ou non du partenariat sur les prochaines années, une réunion du Conseil privé a eu lieu en décembre 2024. Dans l’attente, la convention en cours avait été prolongée de huit mois (jusqu’au 31 août 2025) afin que les familles qui ont contractualisé avec le multi-accueil ne se retrouvent pas sans solution d’accueil d’ici la fin de l’année scolaire, dans le cas où la collectivité et VYV3 ne trouveraient pas de terrain d’entente.

La délibération présentée le 18 mars 2025 proposait une nouvelle convention pour trois ans (du 1er septembre 2025 au 31 août 2028) dont les principales nouveautés étaient les suivantes : - Etablissement du montant de subvention sur la base d’un forfait initial de 148 715 € - Mise en place d’une clause d’indexation de la subvention sur la base de l’Indice du Coût Horaire du Travail produit par l’INSEE

- Prise en charge, sous conditions, des éventuels déficits de fin d’exercice par Rives-du-Loir-en-Anjou - Reversement des excédents de fin d’exercice à Rives-du-Loir-en-Anjou - Nouvelle clause précisant les conditions de révision des conditions financières- Engagement mutuel de recherche de partenaires pour financer les 4 places auxquelles la CCALS a renoncé

- Liste des critères d’attribution des places permettant de prioriser les familles en situation de fragilité et renvoi vers un travail plus approfondi pendant la durée d’application de la convention

Suite à un premier vote à bulletin secret ayant eu lieu en Conseil Municipal le 18 mars 2025 et ayant entrainé un rejet de la première version de la convention, VYV3 pays de la Loire a renvoyé une nouvelle version de la convention prévoyant une baisse de la participation financière de la collectivité de 19 427 € par an résultant d’une réduction de 0,4 ETP sur les 6,58 ETP de la structure.

Bien que respectant le taux d’encadrement réglementaire, cette réduction aura un impact sur le fonctionnement de la crèche, notamment pour le projet intergénérationnel avec l’EHPAD, qui implique des interactions régulières entre les enfants et les résidents (rencontres, sorties, repas partagés, etc.). Les activités devront être adaptées pour garantir l’encadrement des enfants. De même, la disponibilité réduite des professionnels affectera aussi certains événements du Village des Générations (fêtes, festivals, etc.). Ce changement ne pourra être mis en œuvre dans l’immédiat au regard des contrats en vigueur au sein de la structure.

Au regard de cette évolution substantielle, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau sur ce projet de convention.

Echanges :

M. Trassard demande comment VYV3 Pays de la Loire explique la réduction de subvention proposée. M. Godin répond que c’est en diminuant les effectifs de 0,4 ETP. Il précise que ceux-ci ne correspondent pas à l’encadrement des enfants mais à un poste ayant des fonctions de lien avec la maison intergénération, notamment sur l’organisation de certaines choses comme des évènements. M. Lozac’h ajoute qu’ils justifient la baisse en disant qu’il y aura des animations en moins. M. Godin confirme. Il estime que parmi celles-ci, il y aura peut-être des choses que la commune devra plus porter comme pour le Festival du jeu par exemple. Il indique ne pas être fermé sur les discussions avec VYV3 sur le sujet. Aujourd’hui les animations sont portées par la crèche mais il y a l’EHPAD à côté. Il faudra voir comment ça peut fonctionner demain.

M. Trassard trouve que c’est tout de même l’intérêt du dispositif que de mélanger les enfants et les personnes âgées.

M. Godin confirme. Il rappelle que le dispositif à la base, et donc le plus important, c’était d’avoir une crèche dans un EHPAD et ça, c’est une vitrine. Il y aura désormais peut-être moins de choses ou il faudra les faire différemment.

M. Trassard demande si l’EHPAD peut prendre le relai.

Mme Bourbon ne pense pas. Elle signale que les comptes de l’EHPAD sont tendus. Elle rappelle la situation générale des EHPAD en France et les conditions de travail des salariés. Pour elle, on ne peut pas compter sur l’EHPAD.

M. Trassard revient sur l’intérêt des échanges entre la crèche et l’EHPAD. Si les deux structures sont simplement côte à côte, cela signifie moins d’intergénération. Il estime qu’on aurait intérêt à réfléchir à des solutions alternatives.

M. Godin en convient mais il précise qu’il n’en sait pas plus à l’heure actuelle. L’idée, à ce stade, c’est que ce soir il y ait une convention qui perdure. Il n’a pas pu rentrer dans le détail car le temps était très contraint. Mme Bély pense que ce qui a posé problème aux élus c’est qu’on n’était pas sur quelque chose de fixe. Elle rappelle que la demande était là, pas sur la suppression d’un poste. M. Godin indique qu’aujourd’hui la capacité d’encadrement est respectée, demain la structure va fonctionner. Il se projette sur l’avenir : ce qui peut arriver c’est qu’il y ait moins d’enfants demain, mais personne ne peut le dire. La difficulté, pour VYV3 comme pour nous, c’est que chaque année on soit à l’équilibre. Il rappelle que le bénéfice ou la perte sont portés par la collectivité et on a tout intérêt à ce qu’il y ait un maximum de familles. M. Morisset estime que l’interaction doit perdurer entre les deux structures. Mme Bourbon rappelle que les jeux des enfants sont à l’intérieur de l’EHPAD. Avec le taux d’encadrement en baisse, les jeux seront nécessairement repositionnés dans la crèche. M. Maillard ne veut pas refaire le match de la semaine dernière, mais il signale que le problème c’est que demain il y aura un coût équivalent à l’ancienne convention mais que la structure aura perdu l’équivalent d’un mi-temps. Il reconnait que la commune ne peut plus jouer au chat et à la souris très longtemps sur ce dossier. Il souligne tout de même qu’il préférait la convention de la semaine dernière. Il estime que le Conseil va être contraint d’accepter et il le regrette. Il indique qu’il ne fera pas partie de ceux qui fanfaronneront sur ce coup- là.

M. Bourbon indique qu’elle est de l’avis de M. Maillard. Elle, qui se dit particulièrement sensible aux relations humaines, trouve dommage d’en arriver là.

M. Godin indique que c’est le résultat d’un vote.Mme Fleury estime que la nouvelle proposition rebat les cartes car ce n’est pas la convention que le conseil attendait. Les élus ne voulaient pas que ça évolue sur ces points-là. M. Godin rappelle les échanges avec VYV3 où ils ont évoqué les délais trop courts. Il ajoute que VYV3 va quand même continuer de travailler sur une hypothèse de financement de deux places par d’autres partenaires notamment privés. Il estime que ça peut intéresser des gens qui vont travailler à Angers et vont passer par la commune.

M. Fauveau n’admet pas que VYV3 exprime avoir manqué de temps. Il y a eu des mois de réunions, d’échanges qui ont été rapportés aux élus. Il estime que VYV3 avait quand même les billes auparavant pour nous faire une autre proposition. Il pense que le Conseil a été mené en bateau pendant plusieurs mois. Il partage l’observation apportée par M. Maillard et Mme Bourbon. Si déficit il y a, ça sera pour la poche de la collectivité. Par contre, il n’y avait pas ce déficit humain dans la dernière version. Mme Bourbon rappelle que le problème initial, c’est d’abord les quatre places laissées par la Communauté de Communes Anjou, Loir et Sarthe. Elle ajoute que lors des échanges avec VYV3, le coût de l’intergénération a toujours été exprimé par VYV3.

M. Fauveau en convient mais ce qui l’interpelle aussi c’est que l’on en est toujours à parler de l’opportunité de rechercher des entreprises. Cette démarche-là n’a donc pas été faite par VYV3. Mme Bourbon rappelle que la décision de la CCALS est récente, c’était il y a un an. Mme Verger estime qu’un an, c’est long.

Mme Bourbon répond que, de notre côté, nous ne nous étions pas positionnés sur les places. M. Godin répond par la négative. La commune s’était clairement positionnée. Mme Bourbon rappelle que la convention était uniquement signée entre VYV3 et la commune. Quand la CCALS s’est retirée, cela n’a rien changé pour VYV3.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant les prestations de service du Pôle Accompagnement et Soins du groupe VYV3 pour la gestion de l’accueil collectif, du relais petite enfance et du lieu accueil enfants parents ; Considérant le projet de convention 2025-2028 proposé par VYV3 Pays de la Loire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 29 voix pour et 2 abstentions (Lydie Bourbon, Laurent Maillard),

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec VYV3 Pays de la Loire présenté en annexe.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

33-2025 – CONVENTION AVEC TERRE ET CUEILLETTE POUR LA GESTION DES JARDINS FAMILIAUX

Rapporteur : Lydie Bourbon

Thierry Morisset a quitté la salle et ne prend pas part au vote.

EXPOSE DES MOTIFS

L’association Terre et Cueillette assure la gestion des jardins familiaux situé sur des terrains appartenant à la commune. En partenariat avec le CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou, l’association partage la volonté d'agir pour le bien-être des habitants de la commune, en particulier des populations vulnérables.

La convention proposée a pour objet de formaliser une collaboration afin de mener ensemble des actions solidaires favorisant l'insertion sociale, la cohésion communautaire, l'autonomie alimentaire et le développement durable, dans un esprit de partage et de solidarité.

Elle définit également les modalités de coopération entre les jardins familiaux et le CCAS en vue de mettre en place des actions communes, solidaires et inclusives, à destination des habitants de la commune, et plus particulièrement des publics en situation de précarité ou d'isolement. Ces actions peuvent inclure des ateliers de jardinage, des événements de partage de récoltes, des programmes éducatifs sur l'environnement, ainsi que tout autre projet visant à renforcer les liens sociaux et soutenir l’autonomie des participants.

La commune est signataire du document au sens où :

- Elle s’engage à fournir les infrastructures à la mise en œuvre des actions communes tel que le puit.- Elle s'engage à fournir des plantes à cultiver dans les jardins, afin d'embellir la tombe de la famille Doublard ayant généreusement fait un don.

Echanges :

M. Trassard demande s’il y a un coût financier pour la commune.

Mme Bourbon répond qu’il n’y en a pas. Ce qui concerne la commune, c’est la mise à disposotion des terrains. Elle rappelle cependant que la collectivité paie la cotisation à Terre et Cueillette. M. Trassard demande si l’association a son propre budget et ses propres dépenses. Mme Bourbon confirme. De plus, la commune est invitée à l’assemblée générale. M. Joppé ajoute que la cotisation est de 15 € afin qu’il y ait un représentant de la commune lors des réunions. M. Trassard comprend qu’on ne soutient donc pas le fonctionnement. M. Joppé confirme.

Mme Bourbon indique que le CCAS donne aussi 15 €. Il y a donc deux représenants qui vont l’assemblée générale.

M. Trassard demande si cette cotisation est votée avec les autres subventions. M. Joppé confirme.

DECISION

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le projet de convention avec Terre et Cueillette et le CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention avec Terre et Cueillette et le CCAS de Rives-du-Loir-en- Anjou.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

34-2025 – ACTION SOCIALE – DESTINATION DES FONDS DU LEGS DOUBLARD

Rapporteur : Lydie Bourbon

EXPOSE DES MOTIFS

En 2019, la collectivité a été contactée par Mme Yvonne Doublard, qui souhaitait faire un legs de 50 000 € à la collectivité à son décès. Ce legs avait été acceptée par anticipation par une délibération du 28 novembre 2019. Mme Doublard est décédée le 19 novembre 2023 et avait confirmé par voie testamentaire ce legs à la Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou. Par délibération du 18 avril 2024, le conseil municipal a accepté ce geste de générosité, qui était grévé des conditions suivantes : l’entretien de la tombe familiale et l’utilisation des fonds pour des actions à caractère social.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer 30 000 € de ce legs à la réalisation des jardins familiaux prévus derrière la résidence sénior Jean de Beauvau. Une plaque sur le site viendra rappeler l’origine des fonds qui ont permis la réalisation de ces jardins.

Pour les fonds restants, il est proposé au CCAS de réfléchir à leur utilisation. Une délibération viendra également confirmer le ou les projets que ces fonds viendront financer, afin de garantir la transparence et la conformité de leur destination avec la volonté de Mme Doublard.

Echanges :

M. Trassard demande si le jardin familial à l’arrière de la Résidence Beauvau sera réservé aux résidents. Mme Bourbon répond par la négative.

Mme Verger confirme qu’aucun des jardins n’est réservé à la résidence. M. Trassard s’interroge sur la caractère inondable de cet espace.

Mme Bourbon indique que c’est bien inondable mais ce n’est pas très grave. Autrefois, c’étaient déjà le potager de l’EHPAD. C’était un très bon jardin qui produisait bien. Elle ajoute que le reste du don pourrait être utilisé par le CCAS pour une intiation/prévention à la santé et sécurité dans les écoles avec les enfants.

DECISIONVu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2242-1 ; Vu le projet de création de jardins familiaux Rue Jean de Beauvau ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : DIT que 30 000 € du legs de Mme Doublard à la collectivité serviront à financer la création de jardins familiaux Rue Jean de Beauvau.

35-2025 – TOURISME – CONVENTION AVEC CAROLEVINIYOGA POUR LA PRATIQUE DE YOGA SUR LE DOMAINE COMMUNAL

Rapporteur : Christine Blois

EXPOSE DES MOTIFS

Comme l’an dernier, la commune est sollicitée par l’entreprise CaroleViniyoga, qui souhaite proposer des activités de yoga sur l’Espace du Loir à Soucelles, à raison de cours d’une heure quatre fois dans l’été.

La convention annexée à la présente délibération a vocation à encadrer la mise à disposition de cet espace à CaroleViniyoga.

Echanges :

M. Trassard demande si c’est gratuit.

Mme Blois répond que les cours ne sont pas gratuits.

M. Trassard indique qu’il parle de la mise à disposition du terrain.

Mme Blois confirme que la mise à disposition est bien gratuite. Les cours sont payants mais ce n’est pas très cher.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention avec l’entreprise CaroleViniyoga ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention avec CaroleViniyoga.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de ladite convention.

36-2025 – TOURISME – SAISON ESTIVALE 2025 - CONVENTION AVEC LE CLUB NAUTIQUE D’ECOUFLANT ET LA COMMUNE DE BRIOLLAY

Rapporteur : Christine Blois

EXPOSE DES MOTIFS

Les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou et Briollay organisent chaque été des sorties kayak en partenariat avec le Club nautique d’Ecouflant. La mise en place de ces ballades impliquant cette associations et les deux collectivités nécessitent la mise en place d’une convention.

Pour la saison estivale 2025, il est prévu :

- Sorties Kayak de 10h à 12h chaque samedi de l’été, au départ de la plage de Villevêque et du barrage de Pont, par alternance

- Balades crépusculaires, de 20h à 22h, le 18 juillet au départ du barrage de Pont à Briollay et le 8 août au départ de la plage de Villevêque

Les modalités d’organisation et financières sont définies dans la convention.

Echanges :

M. Trassard demande s’il y a une participation financière des gens qui font la balade.Mme Blois répond que la sortie kayak coûte 12 € et la crépusculaire 16 €. Mme Verger demande s’il y a un nombre maximum de participants.

Mme Blois précise que c’est pour 16 participants maximum. Il n’y a pas de nombre minimum, c’est la commune qui décide de maintenir ou pas. En principe, on annule en dessous de 6 personnes. Il vaut mieux dans ce cas payer l’indemnité d’annulation.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention avec le Club Nautique d’Ecouflant et la commune de Briollay, annexé à la présente délibération ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention avec le Club Nautique d’Ecouflant et la commune de Briollay.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de ladite convention.

37-2025 – URBANISME – RENOVATION DE LA MAISONNETTE RUE DU PORT A VILLEVEQUE – AUTORISATION DE DÉPÔT D’AUTORISATION D’URBANISME

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a lancé en 2023 un budget participatif, permettant aux habitants de proposer des projets pouvant être réalisés par la collectivité. Suite au vote des habitants au printemps 2024, le projet de rénovation de la maisonnette située Rue du Port à Villevêque a été retenu, pour en faire une cabane à dons et à livres.

Un chantier participatif est envisagé pour la réalisation de ces travaux, permettant d’associer d’anciens artisans de la commune, désireux de donner de leur temps et de leurs compétences au service de ce projet.

En amont de la réalisation des travaux, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Echanges :

M. Trassard demande comment le chantier va etre organisé et comment va-t-on s’assurer de la qualité du travail.

M. Godin répond qu’il y a déjà eu une réunion avec tous les artisans. M. Trassard demande si tous les corps de métier nécéssaires étaient présents. M. Godin confirme. Il y avait un charpentier, un couvreur, un tailleur de pierre et un menuisier. Il indique que l’idée est de refaire à l’identique. Il n‘y a pas de problème partculier même si la taille de pierre va demander du temps.

Mme Lhériteau s’interroge : dispose-t-on de photos pour refaire à l’identique ? M. Godin indique que le projet a été retravaillé d’après la structure car bien qu’âgée et abimée, elle est entière. Il est donc possible de s’appuyer dessus. Ça va tout de même demander du temps. Une première étape aura lieu en juin avec la dépose de la charpente et la remise en état d’une première rangée de pierres. M. Trassard demande si l’Architecte des Bâtiments de France est intervenu. Est-ce qu’il suit le chantier ? M. Godin indique que la commune les a rencontrés. Comme on refait à l’identique, cela n’a pas posé de problème. Ils ont même proposé des choses auxquelles on n’aurait jamais pensé. Au XVIIIème siècle, on peignait les fenêtres par exemple. Ce sera de notre choix mais on peut aussi laisser couleur chène. M. Trassard demande s’ils vont intervenir dans les travaux.

M. Godin répond par l’affirmative mais ce sera limité.

M. Trassard comprend donc que tout sera fait à l’identique dans la forme et les travaux. M. Godin confirme. Ce qui est bien c’est que les artisians ont tous déjà travaillé avec l’ABF. La couverture sera réalisé par l’entreprise Pelé, la taille de pierre par M. Cohergne. Pour la charpente c’est M. Allard et pour les fenêtres et volets c’est M. Baranger.

M. Morisset rappelle que le budget participatif sert à financer les matériaux, mais les artisans travaillent bénévolement.

M. Godin indique que le bois de la charpente a déjà été acheté car il faut qu’il sèche. M. Morisset indique que la commune pense que c’était un abri de jardinier mais, auparavant, c’étaitceraitnament une maison de droit de passage. Il ajoute que le bâtiment des Tonnelles qui lui fait face est un peu dans le même style.

Mme Bély demande si ça dépendait des Tonnelles.

M. Godin répond qu’on ne le sait pas. Sur la partie basse des Tonnelles jusqu’à la route de Soucelles, c’était un seul jardin, probablement des évèques. Mais on n’a pas plus d’information hormis que ça a servi au jardinier à un moment. Mais ça a pu effectivement servir pour les droits de passage sur la rivière.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ; Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le projet de rénovation de la maisonnette située rue du Port à Villevêque ; Considérant la nécessité d’autoriser M. le Maire à procéder au dépôt de cette autorisation d’urbanisme ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à procéder au dépôt des autorisations d’urbanisme nécessaires à la rénovation de la maisonnette située Rue du Port à Villevêque.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de tous documents nécessaires.

38-2025 – COMPLEXE SPORTIF DES VIGNES D’OULE – CONVENTION POUR TRAVAUX SOUTERRAINS

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le SIEML a pour mission de faire établir au profit de ses communes membres, les réseaux de distribution publique d’énergie électrique alimentant tous les usagers. Dans ce cadre, il a confié à Bouygues Energies et Services, la réalisation de travaux passant par des propriétés communales, afin d’alimenter en électricité l’actuel salle de sport ainsi que la future salle omnisports.

La convention ainsi que les plans afférents sont joints à la présente délibération. Elle ne fait pas l’objet d’une contrepartie financière.

Echanges :

Mme Bourbon demande s’ils vont passer par le tracé du petit sentier pédestre. M. Godin confirme mais ce sera enterré et sur une courte distance.

M. Trassard s’interroge : on dit qu’il n’y a pas de contrepartie financière mais l’article 3 parle de contreparties. M. Godin passe la parole à M. Caudal, directeur général des services. M. Caudal répond que c’est uniquement en cas de dépôt au service des hypothèques par le SIEML. M. Trassard demande ce qu’il en est de l’indemnisation évoquée.

M. Caudal répond que c’est uniquement en cas de dégats.

M. Godin ajoute que si le SIEML casse quelque chose, c’est à lui de prendre en charge. Mme Bourbon demande si ces travaux concernent aussi la fibre.

M. Godin répond qu’il est juste question de l’électricité.

Mme Bourbon pense qu’on pourrait en profiter pour la demander en même temps. M. Godin répond qu’il y a déjà le téléphone.

M. Joppé confirme que c’est obligatoire.

M. Godin conclut en précisant que la question sera posée de la pertinence du raccordement fibre par ce canal.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention avec le SIEML pour la réalisation de travaux souterrains afin de desservir le complexe sportif des Vignes d’Oule en électricité ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention avec le SIEML pour travaux souterrains.ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de ladite convention.

39-2025 – TARIF DES CAISSES A SAVON PUBLICITAIRES POUR LA COURSE DE CAISSE A SAVON

Rapporteur : Hervé Joppé

EXPOSE DES MOTIFS

La commune souhaitant renouveler en 2025 l’organisation d’une course de caisse à savon, à l’occasion de l’événement festif « Rives-en-Fête », il est proposé au conseil municipal d’approuver le tarif pour les caisses à savon à vocation publicitaire.

Ce tarif ne concerne pas les inscriptions de particuliers qui restent gratuites.

Echanges :

M. Trassard demande s’il y a eu des caisses à savon à vocation publicitaire en 2024. M. Joppé confirme qu’il y en avait plusieurs comme Hortensia France. Mme Guichard évoque aussi la caisse de l’Atelier angevin.

M. Lozac’h demande si les entreprises seront privilégiées au cas où on limiterait le nombre de caisses. M. Joppé répond que ce sont les caisses des habitants qui seront privilégiées.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le tarif suivant pour les caisses à savon à vocation publicitaire pour l’événement « Course de Caisses à Savon » du 15 Juin 2025 :

Inscription de caisses à savon à vocation publicitaire 100 €

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.QUESTIONS DIVERSES

- M. Godin revient sur les questions posées par M. Trassard qui avait sollicité une présentation détaillée des coûts de la nouvelle salle de sport, de la rénovation de la mairie et une actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissements du mandat

M. Godin revient en premier lieu sur le Plan Pluriannuel d’Investissements. Il n’est pas encore actualisé mais la seule différence, c’est le non engagement du projet bibliothèque sur ce mandat. M. Trassard répond qu’il n’y a pas d’urgence mais il trouve que c’est important. M. Godin indique que ce sera fait sans problème. Il passe à la présentation des coûts détaillés de la construction de la nouvelle salle de sport des Vignes d’Oule, de la rénovation de la salle actuelle et des travaux de la mairie de Soucelles.

La présentation donne lieu à des échanges techniques sur les chiffres présentés. M. Godin en vient aux coûts de fonctionnement de la future salle. Il rappelle qu’il a été surpris de cette demande de M. Noisette car ces éléments ont été communiqués en janvier 2024. M. Noisette rappelle que quand ces coûts ont été demandés, M. Godin a répondu qu’il ne pouvait pas les donner.

M. Godin répond que tout a déjà été donné. Il revient sur le contenu de la demande de Dotation des Equipements des Territoires Ruraux de janvier 2024 qui intégrait l’estimation des coûts de fonctionnement. M. Trassard estime qu’il n’y avait pas de raison de s’étriper là-dessus car c’était public. Il reconnait que cette information lui avait échappé mais il rappelle que quand elle a été réclamée, M. Godin ne voulait pas la donner. M. Godin répond que de son côté, il ne comprenait pas ce que la minorité voulait revoir puisqu’il n’y avait rien à cacher.

M. Trassard demande si le document est accessible sur le site de la mairie. M. Godin répond qu’il est en ligne sur Omnispace.

M. Noisette estime qu’un coût estimé de 15 000 € parait peu élevé pour réaliser l’entretien. Mme Bély confirme surtout qu’il y a des charges URSSAF à compter dessus. M. Joppé rappelle qu’il n’y a pas un emploi à plein temps.

M. Godin rappelle que ça reste une salle de sport à nettoyer deux fois par semaine. Mme Lhériteau dit qu’il ne faut pas oublier les espaces verts.

M. Godin répond par l’affirmative mais la tonte et l’entretien sont déjà faits aujourd’hui.

M. le Maire lève la séance à 21h15.