Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2018 005 PORTANT POLICE DE CIRCULATION RUE GRAND
Arrêté - A2018 71 PORTANT POLICE DE CIRCULATION TX D18
Arrêté - A2018 20 PORTANT POLICE DE CIRCULATION DE TRAVAUX
Arrêté - A2018 18 PORTANT POLICE DE CIRCULATION TRAVAUX REH
Arrêté - A2018 35 PORTANT POLICE DE CIRCULATION RUE DU GRAN
Arrêté - A2018 39 PORTANT POLICE DE CIRCULATION RUE DU GRAN
Arrêté - A2018 19 PORTANT POLICE DE CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - 043 PORTANT POLICE DE CIRCULATION RUE LIEVIN TRAV
Arrêté - 13 PORTANT POLICE DE CIRCULATION DE TRAVAUX RUE DE
Arrêté - 19 PORTANT POLICE DE CIRCULATION DE TRAVAUX RUE DU
Arrêté - A2018 004 Police Circulation Travaux RUE Truchot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 004 Police Circulation Travaux RUE Truchot)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
8.3 2018/04
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax: 03.80.90.89.71 ARRETE DU MAIRE e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A20 1 8-004
PORTANT POLICE DE CIRCULATION DE TRAVAUX RUE TURCHOT FEVRIER 2018
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
Le Code de la Route,
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière — livre I — huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
La demande en date du 8 janvier 2018 par laquelle Mr ROLAND-FERNIOT, représentant la SAUR,
demande l’autorisation d’entreprendre des travaux de branchement aux réseaux d’eau potable sur
le domaine public rue du Truchot ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la rue du
Truchot , pendant la durée des travaux de branchement aux réseaux d’eau potable;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La police de circulation sera mise en place durant toute la durée des travaux par l’entreprise SAUR à compter du 7
février 2018 ;
ARTICLE 2 :
L’entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- L'entreprise SAUR,
- La Commune de Créancey
Fait à Créancey, le 11 janvier 2018
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, Le Maire. ;
affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOT.