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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 659 270924 RTCS Neutralisation 2 pl stationn et trottoir recherche et detection de reseau contreallee rue Gnal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/
FRANCONVILLE-LA.GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie - AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-659
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CONTRE ALLEE RUE DU GENERAL LECLERC AU NIVEAU DU 119
NEUTRALISATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT ET DU TROTTOIR
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
RECHERCHE ET DETECTION DE RESEAU
TRAVAUX DU 27 SEPTEMBRE AU 11 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par La Mairie de Franconville — 11 rue de la Station, 95130 Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser la recherche et la détection de réseau sur la contre allée de la rue du Général Leclerc au niveau du n°119,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de recherche et de détection de réseau sur la contre allée de la rue du Général Leclerc au niveau du n°119, Franconville-la-Garenne, Demandés par : les Services Techniques Municipaux
Sous la direction de : Madame Aurore MARQUES (Tél. : 01.39.32.66.64) Qui auront lieu du : 27 septembre au 11 octobre 2024 de 8h à 17h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville. fr Arrêté n°24-659 2024]...
ARTICLE 2 :
Neutralisation de 2 places de stationnement et fermeture du trottoir au niveau du n°119.
Le stationnement sera interdit et déclaré comme gênant sous peine d'enlèvement et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 5 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Centre Technique Municipal, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie le VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
E. 2
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