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Déliberation - Délib 0420
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 0420)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture Je 09/03/2020
26043 COMMUNE DE BEAUVOISIN Affiché le 1D : 026-212600431-20200227-DELIB04_2020$DE
Code INSEE Commune
Débbeahon r'ou.204)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian THIRIOT, Maire. Nombre de membres en exercice : g
» : a dents , . , . Nombre de membres présenis : 7
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 7 de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte 0 Pour 7
- un excédent de fonctionnement de : 363 037.73 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
AÀ_ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 32 157.91 €
B_Résultais antérieurs reportés
… ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 330 879.82 €
C Résultat à affecter
= AtB {hors restes à réaliser) 363 037.73 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 140 037.27 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -30 679.94 €
|. Besoin definancement F . ne HT D | DE Ce 0.00 €
AFFECTATION=C 0 0 . |=G+ 363 037.73 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement EU 5 0.00 €
G = au mitimüm, couverture du besoin dé financement F
| 2) H Report en fonctionnement R 002 (2): 363 097.73 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) PR ee LÉ RUE 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : ernprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tôme Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reporlés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif, (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Christian THIRIOT, Maire, compie &nu de la transmission le et de la publication le .
A Beauvaoisin, le 27/02/2020.