unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR seance du 30 novembre vise

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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR seance du 30 novembre vise Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR seance du 30 novembre vise)Thèmes du document : Assurance, Vieillesse, Justice et droit, Ci Conseil Intercommunal Action S Sociale Riom Limagne et Volcans

INTERCOMMUNAL 1 rue Jean Ferrat 63720 ENNEZAT

COMPTE-RENDU DE REUNION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance Ordinaire du 30 novembre 2022

Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni le 30 novembre 2022 sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-présidente.

Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN (procuration de M ROUGEYRON), M Bernard

JEAN, M Claude BOILON, Mme Marie CACERES, Mme Anne Marie CHARLES (procuration de M WEINMEISTER), M Jean Marc COURBET, Mme Aurélie FERNANDES, M Roland

GRENET, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice

MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL, M Didier

MIGNE, Mme Fanny PETAUTON.

Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Didier CHASSAIN, Mme Valérie

CHASSAING, Mme Michèle GRENET, Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme

RIOTON, M Denis ROUGEYRON (procuration à Mme VAUGIEN), M WEINMEISTER

(procuration à Mme CHARLES).

Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil d'Administration à approuver le Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022.

Les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité :

- __ APPROUVENT le Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022.

Pour information, la même communication qu'au bureau communautaire sera faite en séance

à ce sujet.

En annexe vous trouverez les Décisions modificatives 2022.

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibéré et à l'unanimité :

- _ APPROUVENT les décisions modificatives tel

S.P. RIOM

1 4 DEL, 202?

PUY-DE-DOMEPar courrier du 19 octobre dernier, le Conseil Départemental a validé un montant de Crédits Non Reconductibles pour compenser les pertes de recettes de 11 364 €.

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et à l’unanimité :

+ APPROUVENT ces Crédits Non Reconductibles.

Le comptable public vient de transmettre au CIAS Riom Limagne et Volcans une demande d'admission en non-valeur pour un certain nombre de créances dont il n’a pu procéder au recouvrement en dépit des moyens légaux mis en œuvre. Les sommes principales concernent des frais d'hébergements à l'EHPAD, des repas livrés à domicile et des frais d'aide à domicile.

Sur le budget EHPAD, le montant global s'élève à 3 019.86 £, sur le budget Portage de repas à domicile à 439.50 € et sur le budget Aide à domicile à 797.19 €. Il s’agit de titres émis dont les restes à recouvrer sont en-deçà du seuil de poursuites ou les poursuites ont été sans effet (surendettement, décès, succession vacante...).

Les crédits seront prévus au compte 6541 « créances irrécouvrables ».

Il'est proposé au conseil d'administration :

- d'admettre les titres de recettes concernés en non-valeur,

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents permettant l'application de cette décision.

VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M22, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après la mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Considérant le montant global qui s'élève à 3 019.86 € € sur le budget EHPAD, 439,50 € sur le budget portage repas, 797.19 € € sur le budget aide à domicile,Entendu l’exposé de la Présidente de séance les membres du conseil

d'administration, à l'unanimité décident :

- d’admettre les titres de recettes concernés en non-valeur,

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents

permettant l'application de cette décision.

Le Président rappelle :

> La faculté pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance couvrant les

risques statutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à sa charge,

> Que la collectivité a mandaté, lors du Conseil d'Administration du 13 avril 2022, le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder

à une consultation de marchés publics ;

> Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les

résultats de la consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;

Le Conseil d'Administration, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l'article 26 et du code général de la fonction publique portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

DECIDE d'accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ

Courtier : SCIACI Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2023.

Modalités de maintien des taux : deux ans pour la partie IRCANTEC et deux ans avec

application de la clause de pérennité financière pour la partie CNRACL

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de six mois.

Régime : capitalisationConditions :

+ Agenis titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL: Risques garantis :

> Décès : 026%

> Accident et maladie imputable au service : 1 % sans franchise

> Longue maladie, maladie longue durée : 6.09 % sans franchise

- Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique : 9,35 % avec franchise de 15 jours.

o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit

public :

Risques garantis :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l'enfant

- Maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Taux : 0,95 % avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours par arrêt

Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation

de la mission facultative.

- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des contrats d'assurance

réalisés par le Centre de Gestion fera l'objet d’une facturation annuelle qui sera calculée comme suit :

Taux X Masse salariale annuelle assurée

Avec un taux 0.09 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.

Entendu lexposé de la Présidente de séance le Conseil d'Administration du CIAS

AUTORISE :

- Son Président à signer tout document contractuel résultant de Ja proposition d'assurance,

- Son Président à signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi et

d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les

risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-

de-Dôme.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction

publique territoriale, et notamment son article 34 qui prévoit que les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-1 relatif

aux

attributions du Conseil communautaire et L 521 4-9 à L 5211-9-2 relatifs aux attributions du

Président,

Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 portant la liste des pièces justificatives

des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et

des

établissements publics de santé, qui prévoit qu'il convient de communiquer au

comptable l'acte d'engagement mentionnant la référence à la délibération créant

l'emploi ou à la délibération autorisant l'engagement pour les agents des services

publics industriels et commerciaux, les contrats aidés ou les vacataires.

Considérant que :

L'article 3 de la loi n°83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit

que les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des

communes et

de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires dans les conditions prévues par leur statut.

Par dérogation à ce principe, le CIAS Riom Limagne et Volcans peut recruter :

1}des contractuels au titre d'accroissement temporaire d'activité ou à titre saisonnier d'activité,

fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 dans les conditions suivantes

:

« Accroissement temporaire d'activité (article 3.1°) pour une période de 12 mois

maximum pendant une même période de 18 mois,

* _Accroissement temporaire saisonnier d'activité (article 3.2°) pour une période de

6

mois maximum pendant une même période de 12 mois,

Ces créations pour accroissement temporaire d'activité ou besoin saisonnier sont nécessités par les besoins des services et sont répartis selon les pôles qui sont mentionnés dans

le

tableau ci-dessous, avec les chiffres représentants un plafond d'emplois pouvant

être

mobilisés.

Pôle concerné Cadre d'emplois Nombre d'emplois en

ETP

Maintien à domicile Agents sociaux 100 Assistant sociaux éducatifs | 2

CIAS Adjoint administratif 2

SOINS Auxiliaires de soins 25

Portage de repas Agents sociaux 10

Agents sociaux 50

EHPAD Auxiliaires de soins 25

Infirmières 20

2) des agents non titulaires, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de là loi du 26

janvier

1984, pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, et des

agents

contractuels autorisés, |

Les recrutements sont effectifs pour remplacer les agents autorisés à exercer

leurs fonctions

à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave

ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour

adoption,

5d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale

ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les

drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en

application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale.

Les contrats ainsi établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à

remplacer et au vu des postes figurant au tableau des effectifs.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibéré et :

- APPROUVENT dans la limite des plafonds ci-dessus, le recrutement de

contractuels non permanents, en application de l'article 3 et 3-1 de la loi du 26

janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale.

Par délibération du 13 avril dernier, les membres du Conseil d'Administration a approuvé la convention constitutive de groupement de Riom, RLV et le CIAS afin de retenir le même

prestataire pour les 3 collectivités.

Pour information à la suite du résultat de l'appel d'offre, le prestataire retenu est BIMPLI

ANNULE et REMPLACE la délibération 2022-62 prise le 21 octobre dernier.

Le CIAS a reçu, le 24 octobre les nouveaux tarifs pour le repas de fêtes À savoir :

Menu de Noël Complet : 28 €

Menu de la Saint SYLVESTRE Complet : 32 €

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibéré et à l'unanimité :

- _ APPROUVENT ces tarifs.

Pour information à la suite de l'appel d'offre, l’entreprise retenue pour le changement de logiciel des services du maintien à domicile est ARCHE MC2.Dates des Conseils d'Administration pour 2023.

Les membres du Conseil d'Administration ont fixé les séances pour 2023 :

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>»

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Mercredi 11 janvier,

Vendredi 24 février,

Jeudi 6 avril,

Mercredi 21 juin,

Mercredi 13 septembre,

Mercredi 18 octobre,

Jeudi 30 novembre.

Ancien bâtiment de l'EHPAD.

Un groupe de travail composé d'élus et de techniciens a été constitué pour le devenir de l’ancien EHPAD.

Un cahier des charges a été adressé aux quatre bailleurs sociaux du département afin de réaliser des logements pour personnes âgées et pour des jeunes étudiants.

Le nombre de logement sera déterminé en fonction de la superficie au sol tout en gardant des places de parking.