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Déliberation - DEL2024 06 Attribution du marche pour la securisation des cheminements pietons route de la Salette et de Mouvis vise
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 06 Attribution du marche pour la securisation des cheminements pietons route de la Salette et de Mouvis vise)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O
ID :074-217402015-20240213-DEL202406-DE
CS CONSEIL MUNICIPAL
EL REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-06
1Cotmune dNEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures trente, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 02 Ke pets se de réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 02 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 07/02/2024
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 07/02/2024 Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE -— Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — André VALLI — Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Sophie GIROD ayant donné pouvoir à André VALLI — Alan SORRENTI ayant
donné pouvoir à Jean-Charles LAVERRIERE
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Lionel VESIN
Délibération n°2024-06 : Attribution du marché pour la sécurisation des cheminements piétons route de la Salette et de Mouvis
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5,
MU l'avis de la commission des Finances,
CONSIDERANT que les routes de la Salette et de Mouvis ne sont pas équipés de trottoirs. Aussi, les piétons, adultes et enfants, doivent emprunter la voie de circulation ou les accotements non aménagés de cette voirie ce qui n'offre pas une sécurité optimale des flux piétons.
De plus, le stade de football se situe également route de Mouvis. Tout particulièrement les mercredis et les weekends, de nombreux enfants et adultes se rendent au stade à pied, en transport en commun où en voiture. Il apparait nécessaire de sécuriser également ces cheminements piétons.
La Commune de Neydens a donc identifié le besoin de sécuriser les cheminements piétons route de la Salette et de Mouvis. Le projet a été découpé en 4 phases. Il prévu de traiter aujourd'hui les phases 2 et 4.
Il convient alors de conclure un marché.
Une consultation selon la procédure adaptée a été lancée par avis envoyé, le 23 octobre 2023, au JOUE et au BOAMP, avec mise en ligne du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la Commune. La date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 24 novembre 2023 à 12h00.
5 plis sont parvenus avant la date et l'heure limite de réception, émanant de : e__ MITHIEUX TP Annecy
° ARAVIS ENROBAGE Villaz Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S LO
ID :074-217402015-20240213-DEL202406-DE
+ COLAS France Paris 15
SARL FERRAND Alby sur Cheran
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Amancy
L'analyse des offres a été réalisée par les services de la Commune, et a été présentée aux élus de la Commission d'Appel d'Offres le lundi 5 février 2024.
Après avoir entendu l'analyse des offres, les élus de la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir dans l'ordre suivant, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement fixés dans le règlement de la consultation : 1) EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Amancy
2) COLAS France Paris 15
3) MITHIEUX TP Annecy
4) ARAVIS ENROBAGE Villaz
5) SARL FERRAND Alby sur Cheran
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean AMELINE, Adjoint au Maire en charge de la Voirie,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du choix des élus de la Commission d'Appel d'Offres de retenir l'offre d'EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Amancy, économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement fixés dans le règlement de la consultation.
INSCRIT le montant des dépenses correspondantes au budget de la Commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit marché et toutes pièces annexes ainsi qu'accomplir toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 13 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT Lionel VESIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.