Procès Verbal - PV seance CM du 28 02 2024

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Procès Verbal - PV seance CM du 28 02 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 28 02 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Séance du conseil municipal du 28 février 2024

CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 28 février 2024

à 19 h 30

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 janvier 2024.

1. PERSONNEL COMMUNAL

 Renouvellement de l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

2. FINANCES COMMUNALES

 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal et du budget annexe du lotissement Les Vignolettes

 Affectation des résultats du budget principal et du budget annexe des Vignolettes

3. AFFAIRES GÉNÉRALES

 Groupement de commandes des syndicats d’énergies de Nouvelle-Aquitaine : renouvellement du marché d’achat d’électricité pour 2026-2028

 Modification du tarif de location de la salle communale

 Convention de mise à disposition d’un tracteur par la commune de Corme Écluse à la commune de Grézac

4. QUESTIONS DIVERSES

M A I R I E

DE

G R É Z A C

Grézac, le 27 février 2024

Le Maire,

Bernard POURPOINTSéance du conseil municipal du 28 février 2024

PV du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 février 2024

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : .................... 15

quorum : …………………. 08

présents : ........................ 12

votants : .......................... 14

pouvoirs : .......................... 2

Date de convocation :

21 février 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mercredi 28 février

2024 à 19h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M. POURPOINT Bernard, Maire, Mme de ROFFIGNAC Françoise

et Mme BELLUTEAU Nathalie, Adjointes, M. AVRARD Cédric, M. BRIVIO

Philippe, Mme DIET Marie-Christine, M. GADIOU Dominique,

M. GUÉRIN Pascal, M. NEAU François, M. SAINTLOS Julien, M.

SÉGUINEAUD Mickaël, Mme VARENNE Véronique

Absents excusés : M. PÉRAUX Christophe, M. RAIMOND Bruno et Mme

WILLIOT-NICHOLLS France

Secrétaire de séance : Mme VARENNE Véronique.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal de la séance du 8 janvier 2024 ne soulevant aucune remarque, il est adopté à l'unanimité.

Délibération n° D24_02_01

PERSONNEL COMMUNAL

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CONTRAT GROUPE

D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

EXPOSÉ PRÉALABLE

La commune est adhérente au contrat d’assurance groupe du Centre de Gestion 17, qui garantit les risques financiers encourus par la collectivité en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents du personnel. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2024 et il convient de charger le Centre de Gestion de procéder à une nouvelle consultation pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

Tout ou partie des risques suivants devront être couverts :

1. Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption

2. Agents affiliés à l’IRCANTEC : Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption

Le contrat avec l’assureur prendra effet le 1er janvier 2025 et aura une durée de 4 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 De charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe, sur les base ci-dessus précisées, ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agrée, et se réserve la faculté d’y adhérer.Séance du conseil municipal du 28 février 2024



Pour :

Contre :

Abstention :

Délibération n° D24_02_02

FINANCES LOCALES

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023

BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire s'est retiré de la salle de réunion du Conseil Municipal, et n'a pas participé au vote du CFU du Budget Principal de l'exercice 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence de Madame DIET Marie-Christine, Conseillère Municipale, doyenne d'âge de l'Assemblée,

Après avoir entendu ce jour le CFU de l'exercice 2023,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 de voter le Compte Financier Unique l'exercice 2023 du Budget Principal,

 d'arrêter ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : .................1 044 104,10 €

Réalisés : ................ 251 617,97 €

Restes à réaliser : 116 617,00 €

Recettes Prévus : ..................1 044 104,10 €

Réalisés : ..................187 285,98 €

Restes à réaliser : .......41 253,00 €

Résultat : - 64 321,99 €

Résultat RAR : - 75 364,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : ................ 1 404 157,00 €

Réalisés : ................. 471 522,36 €

Recettes Prévus : ............... 1 404 157,00 €

Réalisés : .............. 1 172 639,07 €

Résultat : 701 116,71 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : Déficit ............................ - 139 695,99 €

Fonctionnement : Excédent ......................... 701 116,71 €

Résultat global : Excédent global ........... 561 420,72 €

Pour :

Contre :

Abstention :Séance du conseil municipal du 28 février 2024

Délibération n° D24_02_03

FINANCES LOCALES

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES VIGNOLETTES

M. le Maire s'est retiré de la salle de réunion du Conseil Municipal, et n'a pas participé au vote du CFU du Budget annexe du lotissement "Les Vignolettes" de l'exercice 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence de Madame DIET Marie-Christine, Conseillère Municipale, doyenne d'âge de l'Assemblée,

Après avoir entendu ce jour le CFU de l'exercice 2023, pour le budget annexe Les Vignolettes,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 de voter le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 du Budget Annexe Lotissement Les Vignolettes,

 d'arrêter ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : .................1 446 204,00 €

Réalisés : ................ 803 656,21 €

Restes à réaliser : 0 €

Recettes Prévus : ..................1 446 204,00 €

Réalisés : ..................700 000,00 €

Restes à réaliser : .................... 0 €

Résultat : - 103 656,21 €

Résultat RAR : - €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : ................ 1 848 440,00 €

Réalisés : ................. 518 595,28 €

Recettes Prévus : ............... 1 848 440,00 €

Réalisés : ................. 888 626,92 €

Résultat : 370 031,64 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : /Déficit ............................ -103 656,21 €

Fonctionnement : Excédent ......................... 370 031,64 €

Résultat global : Excédent global ........... 266 375,43 €

Pour :

Contre :

Abstention :Séance du conseil municipal du 28 février 2024

Délibération n° D24_02_04

FINANCES LOCALES

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

BUDGET PRINCIPAL

Après avoir approuvé le CFU de l’’exercice 2023 du budget principal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Constatant que le CFU de l'exercice 2023 fait apparaitre :

En section de fonctionnement :

- un excédent de : .............................................187 076,22 €

- un excédent reporté de : .................................514 040,49 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : .... 701 116,71 €

En section d'investissement :

- un déficit / excédent de : .....................................8 616,23 €

- un excédent / déficit reporté de : ………… - 72 948,22 €

- un excédent / déficit des restes à réaliser de : - 75 364,00 €

Soit un besoin de financement de : ....................... - 139 695,99 €

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget Principal comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 : excédent....... 701 116,71 €

Résultat reporté en investissement (001) : déficit………. – 139 695,99 €

Besoin de financement en investissement (1068) ............... 139 695,99 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) .................................... 0 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : excédent .......... 561 420,72 €

 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant

cette décision.

Pour :

Contre :

Abstention :Séance du conseil municipal du 28 février 2024

Délibération n° D24_02_05

FINANCES LOCALES

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES VIGNOLETTES

Après avoir approuvé le CFU de l’’exercice 2023 du budget du budget annexe Lotissement Les Vignolettes

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Constatant que le CFU de l'exercice 2023 fait apparaitre :

En section de fonctionnement :

- un excédent de : ...............................................24 198,43 €

- un excédent reporté de : .................................345 833,21 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : .... 370 031,64 €

En section d'investissement :

- un déficit / excédent de : ............................... -306 993,00 €

- un excédent / déficit reporté de : ………… 203 336,79 €

- un excédent / déficit des restes à réaliser de : ........ 0 €

Soit un besoin de financement de : ....................... - 103 656,21 €

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget annexe Les Vignolettes comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 : excédent........ 370 031,64 €

Résultat reporté en investissement (001) : déficit………. – 103 656,21 €

Besoin de financement en investissement (1068) ............... 103 656,21 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) .................................... 0 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : excédent .......... 266 375,43 €

 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant

cette décision.

Pour :

Contre :

Abstention :Séance du conseil municipal du 28 février 2024

Délibération n° D24_02_06

AFFAIRES GENERALES

GROUPEMENT DE COMMANDES DES SYNDICATS D’ÉNERGIES DE

NOUVELLE-AQUITAINE : RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ POUR 2026-2028

Par délibération en date du 18 février 2019, la Commune de Grézac a adhéré à un groupement de commandes avec les Syndicats d’énergie de Nouvelle-Aquitaine, dont le SDEER (Syndicat Départemental d’Électrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime), pour l’achat d’électricité.

Cette adhésion permet d’acheter l’énergie à un prix plus compétitif, à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Le contrat 2023-2025 passé par le Groupement de commande, auprès d’EDF, arrive à échéance le 31 décembre 2025. Un nouveau contrat démarrera le 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans.

Il est proposé de poursuivre l’adhésion au groupement de commande pour profiter du nouveau contrat qui sera signé à compter du 1er janvier 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 De renouveler l’adhésion au groupement de commande des syndicats d’énergies de nouvelle-Aquitaine pour l’achat de l’électricité, à compter du 1er janvier 2026.

Pour :

Contre :

Abstention :

Délibération n° D24_02_07

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TRACTEUR PAR LA COMMUNE DE

CORME-ÉCLUSE A LA COMMUNE DE GRÉZAC

La Commune de Grézac bénéficie depuis plusieurs années, du prêt d’un tracteur par la Commune de Corme- Écluse, à raison de 2 jours maximum par semaine.Séance du conseil municipal du 28 février 2024

Cette mutualisation de matériel permet aux agents municipaux de tracter les citernes à eau, sans avoir à en acheter un.

Ce prêt se fait moyennant le paiement de 20€ par heure.

Une nouvelle convention de mise à disposition est établie, à compter du 1er janvier 2024, avec tacite reconduction.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 De valider les termes de la convention ci-jointe

 Et d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention

Pour :

Contre :

Abstention :