Procès Verbal - 01 PV seance 8 janvier 2024 CM avec tables

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Procès Verbal - 01 PV seance 8 janvier 2024 CM avec tables Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV seance 8 janvier 2024 CM avec tables)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Séance du conseil municipal du 8 janvier 2024

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 janvier 2024

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : .................... 15

quorum : …………………. 08

présents : ........................ 12

votants : .......................... 14

pouvoirs : .......................... 2

Date de convocation :

3 janvier 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 8 janvier 2024 à

20h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M. POURPOINT Bernard, Maire, Mme de ROFFIGNAC Françoise

et Mme BELLUTEAU Nathalie, Adjointes, M. AVRARD Cédric, M. BRIVIO

Philippe, Mme DIET Marie-Christine, M. GADIOU Dominique,

M. GUÉRIN Pascal, M. NEAU François, M. SAINTLOS Julien, M.

SÉGUINEAUD Mickaël, Mme VARENNE Véronique

Absents excusés : M. PÉRAUX Christophe, M. RAIMOND Bruno et Mme

WILLIOT-NICHOLLS France

Secrétaire de séance : Mme VARENNE Véronique.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 ne soulevant aucune remarque, est adopté à l'unanimité.

Délibération n° D24_01_01

PERSONNEL COMMUNAL

CNAS : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AGENT

SUITE AU CHANGEMENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE

EXPOSÉ PRÉALABLE

Lors de la séance du 19 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé d’adhérer au CNAS pour se doter d’une action sociale de qualité en faveur du personnel, permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité.

Lors de cette même séance, le Conseil municipal avait désigné Mme de ROFFIGNAC Françoise, adjointe, en qualité de délégué élu et Mme WOUTERS Lydie, en qualité délégué agent. Cette dernière a quitté la collectivité et il convient de nommer un autre agent.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent pour représenter la Mairie de Grézac au sein du CNAS : Mme Palmira JUNCHAT

▪

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Séance du conseil municipal du 8 janvier 2024

Délibération n° D24_01_02

AFFAIRES GENERALES

GROSSES REPARATIONS DES LOCAUX SCOLAIRES : NOUVEAU PLAN DE

FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Lors de la séance du 20 novembre 2023, le Conseil municipal a validé le projet de grosses réparations des locaux scolaires, ainsi que le plan de financement prévisionnel intégrant une aide du Département.

Cette opération pouvant également faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR, il convient d’arrêter le nouveau plan de financement, sur la base d’une dépense actualisée (17 637,95 € au lieu de 16 917,95 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

▪ D’approuver et de lancer les travaux de réfection de la toiture et de remplacement des dalles et du chéneau de l'école et de la garderie,

▪ De solliciter le Département ainsi que l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL 2024, pour l'octroi d'une aide

▪ De s’engager à inscrire cette opération au budget 2024 et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

▪ D’autoriser le Maire à signer tout document à intervenir en lien avec les subventions demandées

▪ D’arrêter le plan de financement comme suit :

PROJET : Grosses réparations de locaux scolaires

Coût de l'opération HT 17 637,95 €

Subventions Taux de la subvention Montant du financement

Département 35 % 6 173

Etat - DETR 20 % 3 528

Etat - DSIL 25 % 4 409

Autofinancement 20 % 3 527,95

TOTAL HT 100 % 17 637,95 €

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Séance du conseil municipal du 8 janvier 2024

Délibération n° D24_01_03

AFFAIRES GENERALES

SALLE DES ASSOCIATIONS : DETERMINATION DU PLAN DE FINANCEMENT

ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire rappelle que le projet de la salle associative a été présenté au Conseil municipal lors de la séance du 22 mai 2023. Il avait alors été décidé de lancer l’opération. Le Maître d’œuvre a été choisi, il s’agit de MG Architecture, installé à Saintes.

L’architecte a actualisé son avant-projet détaillé par lot, le 22 décembre 2023. Le coût de l’opération est estimé à 304 688,31 € HT.

Il convient d’arrêter le plan de financement et de solliciter les subventions auprès du Département, de l’Etat au titre de la DETR et de la CARA, au titre des Fonds de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

▪ D’approuver le projet de construction de la salle des Associations, tel qu’il est présenté

▪ De solliciter le Département, l’Etat au titre de la DETR 2024 pour l'octroi d'une aide et la CARA pour l’octroi d’un fonds de concours

▪ De s’engager à inscrire cette opération au budget 2024 et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

▪ D’autoriser le Maire à signer tout document à intervenir en lien avec les subventions demandées

▪ D’arrêter le plan de financement comme suit :

PROJET : Construction de la salle des Associations

Travaux 269 220

Honoraires architecte 23 661

Frais divers (assurance, bureau

de contrôle, étude géotechnique,

SPS, étanchéité à l’Air)

11 807,31

(dont 4 845,96 € d’assurance DO)

TOTAL HT 304 688,31 €

Subventions Taux de la subvention Montant du financement

DÉPARTEMENT 40% sur 180 000 € 72 000 €

ETAT – DETR (hors

assurance DO)

30%

(sur 299 842,35)

89 952

Fonds de concours CARA 23,42% (50% du reste à charge) 71 368,15

Autofinancement 23,42% 71 368,16

TOTAL HT 100 % 304 688,31 €

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Séance du conseil municipal du 8 janvier 2024

Délibération n° D24_01

AFFAIRES GENERALES

INSTALLATION D’UN JEU DANS LA COUR DE L’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reporter cette question à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

Délibération n° D24_01_04

AFFAIRES GENERALES

MODIFICATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Lors de la séance du 5 juin 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité des prendre des décisions, en application de l’article L 2122-22 du CGCT. Cette délégation initiale a été complétée, lors du Conseil municipal du 19 septembre 2023, pour y ajouter les « admissions en non-valeur ».

Aujourd’hui, il apparait nécessaire de compléter cette délégation pour y rajouter la possibilité de demander à tout organisme financeur, dès lors que le projet a été porté à la connaissance du Conseil municipal, l’attribution de subventions. Cela permettra de rendre plus fluide le dépôt des dossiers de subventions, sans avoir à convoquer un Conseil municipal pour valider ou modifier un plan de financement.

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations (contrôle de légalité et publicité).

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant dans la limite de la délégation de fonction donnée par le Maire. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• D’arrêter la liste des délégations données au Maire, pour la durée du présent mandat, comme suit :

1°D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipauxSéance du conseil municipal du 8 janvier 2024

2°De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret (214 000 €HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation au maire sera limitée aux marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT.

3°De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

6°De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

10° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

11° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas d’extrême urgence

12°De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre.

13°D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 80 000 €

15° D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (Article L 214-1 du Code de l’urbanisme)

16° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

17° De demander à tout organisme financeur, dès lors que le projet a été porté à la connaissance du Conseil municipal, l’attribution de subventions (proposition de rajout ce jour)

18° D’admettre en non-valeur les impayés à hauteur de 100 € par côte.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Séance du conseil municipal du 8 janvier 2024

Délibération n° D24_01_05

AFFAIRES GENERALES

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) » AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL (SDEER)

Depuis 2018, le Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER)

est engagé dans le déploiement d’une infrastructure de recharge publique de véhicules électriques (IRVE).

Grâce au soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine, la mise en œuvre d’un premier programme de

déploiement a été réalisé (54 bornes de recharge rapide et 3 bornes de recharge à haute puissance). Dans le

cadre d’un volet du Plan de relance dédié à l’électrification rurale, le SDEER a été retenu pour un second

programme de déploiement de 27 nouvelles bornes de recharge rapide, qui sera finalisé début 2024. À ce jour, 75

bornes de recharge déployées par le SDEER sont en service, incluant les 7 bornes installées à la demande de

communes. Toutes ces bornes sont mises à la disposition du public via le réseau de mobilité Mobive qui regroupe

11 des 13 grands syndicats d’énergie de Nouvelle-Aquitaine.

A l’instar des autres syndicats départementaux d’énergie de Nouvelle-Aquitaine, le SDEER a engagé une

démarche d’élaboration d’un Schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes

au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE), à l’échelle de la

Charente-Maritime.

Cette démarche a été initiée au regard :

• de la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 qui ouvre la possibilité aux autorités organisatrices

de la distribution d’électricité (comme le SDEER) d’élaborer un SDIRVE ;

• de l’augmentation du parc de véhicules électriques en circulation ;

• des 90 transferts de la compétence IRVE déjà effectués à ce jour au bénéfice du SDEER par ses communes

adhérentes ;

• du déploiement important de bornes de recharge réalisé par le SDEER ;

• des nombreuses installations de bornes de recharge ouvertes au public, par des entreprises privées.

Le périmètre géographique d’application du schéma est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE

au SDEER.

Les projets de bornes de recharge prévus dans le schéma et développés sur le territoire des communes ayant

transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de raccordement au

réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,Séance du conseil municipal du 8 janvier 2024

DÉCIDE

▪ De transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ;

▪ De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses données par Monsieur le Maire :

• Informations sur des travaux faits sur un caveau au cimetière

• Le CCAS de Cozes a informé la mairie que le solde de la participation communale (1 761,10€) ne sera pas demandé

• Une lettre recommandée a été envoyée à un habitant de Grézac pour lui rappeler les règles d’urbanisme applicables à sa propriété

• Le solde du prêt (350 000 €) qui avait été fait pour le lotissement Les Vignolettes, a été remboursé le 30 décembre 2023.

• Mme De BELENET, remercie le Conseil municipal pour la plaque offerte lors des obsèques de Monsieur De BELENET, ancien Maire de Grézac

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Le maire, ................................................. .................................................le secrétaire de séance,Séance du conseil municipal du 8 janvier 2024

TABLE

1

2

3

4

5

24_01_01

24_01_02

24_01_03

24_01_04

24_01_05

PERSONNEL COMMUNAL

CNAS : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AGENT SUITE AU CHANGEMENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE

AFFAIRES GENERALES

GROSSES REPARATIONS DES LOCAUX SCOLAIRES : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

AFFAIRES GENERALES

SALLE DES ASSOCIATIONS : DETERMINATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

MODIFICATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

AFFAIRES GÉNÉRALES

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) » AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL (SDEER)