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Procès Verbal - 20230705 PV
Procès Verbal - 20260115 PV
Procès Verbal - 20230830 PV
Procès Verbal - pv du 05 06 26
Procès Verbal - PV 05 06 26 SIGNE
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 26 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS VERBAL
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
5 juin
2026
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
En
exercice...
23
Présents
Date
d'affichage
: 8
juin
2026
Votants L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cin
juin
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MATTON.
Présents
:
Bruno
MATTON,
LEFEBVRE
Caroline,
DELAPLACE
Jérôme,
RACINE
Gervaise,
CALTOT
Bertrand,
DALLE
Sophie,
MENARD
Stéphane,
COLAS
Karine,
AUBERT
Frédéric,
JOUR
Bernadette,
MOITRISSIER
Nicolas,
BLONDEL
Isabelle,
CHEVALIER
Angélique,
GiLLE-EMO
Robin,
8EY
Nathalie,
COLLE
Bruno,
AUDRAN
Gwenaël,
FERCOQ
Philippe,
SAUNIER
Aurélia,
COTE
Fabrice,
MARTIN
Hélène
Absents
excusés
:
GUILBERT
Pascal
donne
pouvoir
à BLONDEL
Isabelle,
HAVARD
Fabienne
donne
pouvoir
à BEY
Nathalie, Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
Gervaise
RACINE
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
accepte.
Madame
Christine
PIFFETEAU,
Directrice
Générale
des
Services
qui
assiste
à la
séance,
lui
a
été
adjointe
à
titre
d’auxiliaire.
M.
Bruno
MATTON
demande
si
des
observations
sont
à apporter
au
Procès-verbal
de
la
séance
du 27
avril
2026.
Le
procès-verbal
du
27
avril
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
Bruno
MATTON
apporte
les
réponses
aux
questions
soulevées
lors
de
la
précédente séance
:
>
Quelle(s)
solutions
est/sont
envisagée(s)
pour
pallier
les
départs
de
médecins
?
Bruno
MATTON
informe
que
des
rencontres
sont prévues
avec
les
médecins
en
poste.
Une
communication
sur
les
supports
de
la
commune
et
la
presse
sera
réalisée.
>
Problème
du
goudron
dans
la
cour
de
l'école
:
Jérôme
DELAPLACE
indique
qu'il
va
être
essayé
la
mise
en
place
de
bandes
abrasives
si
celles-ci
ne
fonctionnent
pas,
un
repiquage
devra
être
réalisé.
Celui-ci
ne
pourra
intervenir
qu'aux vacances
d'été.
>
Demande
de
Philippe
FERCOQ
concernant
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
:
Bruno
MATTON
informe
que
la
trésorière
principale
d‘Yvetôt
Mme
HENRY
ainsi
que
le
conseiller
financier
M,
LUCAS
ont
été
reçus.
Bruno
MATTON
passe
la
parole
à
Bernadette
JOUR
qui explique
à
l'assemblée
le
résultat
de
cette
rencontre
et
notamment
la
notion
de
« capacité
de
désendettement
de
la
commune
» qui est cette
année
de
8 ans.
Cela
ne
signifie
pas
qu'il
faut
8 ans
pour
que
la
commune
ait
remboursé
tous
ses
emprunts
mais
que
si
on
utilise
l'épargne
brut
en
totalité,
il faudrait
8
ans.
L'épargne
brute
étant
la
différence
entre
recettes et
dépenses de
fonctionnement.
Il est
évident
que
si
les
charges
restent
stables
mais
que
les
produits
diminuent
ou
augmentent,
ce
ratio
varie
d'un
exercice
à un
autre.
Le
seuil critique
est
situé
entre
10
et
12
ans.
La
situation
aujourd’hui
fait
qu'il
faut
rester
vigilant
pour
éviter
des
tensions
futures.
>
Demande
de
Philippe
FERCOQ
sur
le
nombre
de
pièces
d'identité réalisées
à Yerville
:
Bruno
MATTON
donne
les
chiffres
suivants
:
En
2024,
ont
été
délivrés
: 1
775
cartes
d'identité
et
990
passeports
En
2025,
ont
été
délivrés
: 1
367
cartes
d'identité
et
703
passeports
>
Précisions
demandées
sur
la
formation
PSC1
des animateurs
et
ATSEM
:
Bruno
MATTON
confirme
que
les
animateurs possèdent
le
PSC1
et
qu'il
est
valide.
1 ATSEM
n'a
pas
pu
se rendre à
la
formation mais
la
régularisation est
en
cours. A
chaque
recrutement
d’animateurs,
leur
honorabilité
est
vérifiée
auprès
du
Ministère
Jeunesse
et
Sports.
>
Point
sur
le
chien
non
tenu
en
laisse
au
parc
aux
daims
:
Un
courrier
a
été
adressé à
la
propriétaire
afin
de
vérifier
la
situation
de
l'animal.
>
Question
relative
à
la
jauge
de
la
Salle
Champlain
:
En
1980,
Une
première
commission
de
sécurité
a
fixé
la
jauge
à
800
personnes.
Un
changement
de
catégorie
étant
intervenu
entre
temps,
a
passé
la
jauge
à
200
personnes.
Il
va
être
évoqué
avec
le
SIVOSS
propriétaire
du
bâtiment,
la
possibilité
de
modifier
la
catégorie
lors
de
la
prochaine
visite
de
la
commission
de
sécurité
afin
d’en
augmenter
la
jauge.
Arrivés
de M.
Stéphane
MENARD
et
Mme
Angélique
CHEVALIER
à
19h20.
Elections
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales Monsieur
le
maire
informe
que
le
décret
N°2026-31
du
21
avril
2026
porte
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
qui se
dérouleront
le
dimanche
27
septembre
prochain.
Ces
élections
vont permettre
de
renouveler
la
moitié
du
Sénat.
Ces
élections
ont
lieu
au
suffrage
universel
indirect
par
un
collège
d'environ
160
000
grands
électeurs,
dont
une
partie
sont
élue
au
sein
de
certains
conseils
municipaux,
Pour
la
commune
de
Yerville,
7
délégués
titulaires
doivent
être
désignés
ainsi
que
4 suppléants. Pour
les
communes
de
1
000
à
9
000
habitants
«
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
».
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Monsieur
le
maire
présente
les
listes
candidates
: la
liste
«
Un
nouveau
Yerville
»
et
la
liste
présentée
par
Mme
Aurélia
SAUNIER
:
Le
bureau
de
vote
est
constitué
de
Mme
Caroline
LEFEBVRE
: secrétaire
Et
des
assesseurs
pris
parmi
les
conseillers
les
2
plus
âgés
et
les
2
plus
jeunes
:
Bernadette
JOUR
et
Gervaise
JOUR
;
Robin
GILLE-EMO
et
Hélène
MARTIN
:
Le
scrutin
se
déroule
à
bulletin
secret
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
La
liste
«
Un
nouveau
Yerville
»
obtient
: 19
voix
La
liste
présentée
par
Aurélia
SAUNIER
obtient
: 4
voix
Compte
tenu
du
calcul
applicable
à
la
représentation
proportionnelle,
*
La
liste
«
Un
nouveau
Yerville
»
obtient
6
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
:
Bruno
MATTON,
Caroline
LEFEBVRE,
Jérôme
DELAPLACE,
Gervaise
RACINE,
Bertrand
CALTOT,
Sophie
DALLE,
Stéphane
MENARD,
Karine
COLAS,
Frédéric
AUBERT,
Bernadette
JOUR,
+
_Laliste
présentée
par
Aurélia
SAUNIER
obtient
1
délégué
: Aurélia
SAUNIER
Le point
à
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
répartition
du
boni
de
ciôture
de
l'association
CRIS
est
reporté
dans
l'attente
de
précisions
de
la
Préfecture.
D2026-26
Attribution
des subventions
2026 Le
conseil
municipal
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
réunit
en
date
du
5
mai
2026
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’Unanimité
les
subventions
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Amicale
du
personnel
7 300,00
Anciens
combattants
-
460,00
Association
de
la
Roue
Cauchoise
et
européenne
800,00
Association
tir
Yerville
et
sa
région
300,00
Association
yervillaise
des coureurs
du
Dimanche
500,00
Basket
2
000,00
Bibliothèque
pour
tous
1 500,00
Boxe
américaine
1
700,00
Bridge
club
de
Yerville
150,00
Comité
de
jumelage
1
000,00
Comité
des
Lilas
500,00
Coopérative
Groupe
Scolaire
13
000,00
Foire
aux
bestiaux
1 000,00
Gincaux
400,00
Jeunes
agriculteurs
-
200,00
Karaté
club
yervillais
.
1 000,00
Livre
mon
ami
.
400,00
LUDINOU
-
110,00
Parents
d'élèves
300,00
Pétanque
yervillaise
-
110,00
Petit
Ange
Dylan
150,00
Sapeurs-pompiers
-
780,00
Sport
Mécanique Amateurs
=
1 500,00
Sympa
Gym
200,00
Un
brin
de
souvenir
-
200,00
VOCEE
200,00
Yerville
Associatif
Animations
3
000,00
Yerville
danse
110,00
-
Yerville
Football
club
4 500,00
Yerville
Team
Cyclisme
4 000,00
Yerville
tennis
club
5 000,00
‘inthe
b
200,00
.
D2026-27
Autorisation
de
signature
de
la
convention
LUDINOU
Monsieur
le
maire informe
l’assembiée
d'une
demande
de
mise
à disposition
d’un
local
par
l'association
« LUDINOU
»
dans
le
cadre
de
leurs
activités
professionnelles
d'assistantes
maternelles. L'association
LUDINOU
a
pour
objectif
de
favoriser
l'éveil
et
le
développement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
mais
également
éviter
l'isolement
des
assistantes
maternelles
en
créant
un
réseau
actif.
-
Organisation
d'ateliers
d'éveils,
organisations
de
sorties
pédagogiques,
intervention
de
professionnels
tels
que
psychomotricienne,
organisation
de
temps
festifs.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
local
sera
occupé
environ
32h/mois
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
9h30
à
11h30
y
compris
les
vacances
scolaires.
Il
propose
de
mettre
à
disposition
l'ancien
local
de
la
trésorerie
moyennant
une
location
annuelle
de
12€/an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
à
l'unanimité
{Mme
Karine
COLAS,
Présidente
de
l'association
n'a
pas
pris
part
au
vote)
à
12€/an
le
loyer
du
local
mis
à
disposition
de
l’association
LUDINOU,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention.
D2026-28
Autorisation
de
signature
de
la
convention
SIVOSS
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
le
SIVOSS
occupe
depuis
de
nombreuses
années
suite
à
négociation
avec
la
commune
de
Yerville,
un
local
à
titre
gracieux.
Toutefois,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
charges
d'électricité,
d'eau
et
d'entretien
notamment,
il
est
proposé
de
demander
à
ce
syndicat,
le
paiement
d’un
loyer
mensuel.
Celui-ci
pourrait
être
fixé
à
250€/mois. Philippe
FERCOQ
fait
observer
que
le
montant
du
loyer
paraît
assez
important.
I!
rappelle
toutefois,
que
la
participation
au
transport
scolaire
est calculée
en
fonction
du
nombre
de
collégiens
bien
que
les
yervillais
ne
l'utilisent
pas.
Aussi,
en
contrepartie
les
salles
étaient
mises
à
disposition
gracieusement.
Ce
qui
n'est
plus
le
cas.
Bruno
MATTON
précise
que
lors
de
la
réunion
du
SIVOSS,
il
a
été
«
tiré
à
boulet
rouge
»
sur
la
commune
de
Yerville.
Pourtant,
un
employé
a
entretenu
depuis
janvier,
les
alentours
des bâtiments
du
SIVOSS
avec
le
matériel
de
la
commune
et cela
sans
contrepartie financière
puisqu'aucune
convention
n’a
été
signée
pour
préciser
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition.
1!
indique
également
que
le
SIVOSS
souhaite
que
tout
soit
remis
à
plat et
notamment
la
mise
à
disposition
des
salles
aux
associations
yervillaises,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
moins
3
abstentions
FIXE
le
montant
du
loyer
à
250€/mois.
Toutefois,
dans un
souci
de
bonne
entente,
le
conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
entreprendre avec
le
SIVOSS,
les
négociations
qu'il
jugera
utiles.
D2026-29
Création
de
postes
d’adjoint
d'animation
pour
accroissement
saisonnier
d'activités
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
1I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels sur
des emplois
non permanents
sur
la
base
de
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Compte
tenu des
périodes
de
vacances
scolaires
couvrant
les
périodes
suivantes
juillet,
toussaint,
noël,
vacances
d'hiver
et
de
printemps,
i}
convient
de
créer
quinze
emplois
non
permanents
pour
un 4 accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
non
compiet
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L. 332-
23
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
assurer
l'animation
des
centres
de
loisirs
organisée
sur
ces
périodes.
Aussi,
Monsieur
le
maire
propose
de
créer
15
postes
d'emploi
non
permanents
pour un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
pour
couvrir
le
besoin
d'animateurs
sur
les
périodes
des
vacances
scolaires
couvrant
la
période
du
6 juillet
2026
au
30
juin
2027.
Philippe
FERCOQ
demande
si
une
ouverture
est
envisagée
sur
la
période
de
Noël
Caroline
LEFEBVRE
indique
que
cela
n’est
pas
d'actualité.
Aurélia
SAUNIE
demande
si
un
saisonnier
est
prévu
pour
la
période
estivale.
Jérôme
DELAPLACE
indique
qu’un
saisonnier
a déjà
été
recruté
en
mai.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
création
de
15
postes
d’adjoints
d'animation
pour
la
période
du
6
juillet
au
30
juin
2027.
D2026-30
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
Monsieur
le
maire
explique
à l'assemblée
que
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
une
instance
locale
chargée
de
veiller
à
la
régularité
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Sa
composition
est
encadrée
par
la
loi
afin
de
garantir
la
neutralité et
l’impartialité
du
processus
électoral.
A l'issue
du
renouvellement
générai
de
mars
2026,
la composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
à été
modifiée
par
la loi
N°2025-44
du
21
mai
2025
visant
à harmoniser
le mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la cohésion
sociale
et
la
parité.
La
composition
de
cette
commission
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la CCLE
est
désormais
de
6 ans au
lieu
de
3.
La
commission
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
où de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le24
etle21
jour
avantle
scrutin,
et,
en
tout
état
de
cause,
au
moins
une
fois
par
an.
Les
réunions sont
publiques.
Ainsi,
si deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
il convient
de
désigner
: -
3 conseillers
de
la
liste
majoritaire
pris
dans
l'ordre
du
tableau
et
2 conseillers
de
l’autre
liste
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
La
nomination
de
suppléants
n'est
pas
obligatoire
mais
vivement
conseillée
afin
de fiabiliser
la pérennité
de
la
commission
de
contrôle.
Ne
peuvent
siéger
Le maire,
les
adjoints
ayant
reçu délégation
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
disposant
d'une
délégation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
qu’au
titre
de
l'article
L. 2121-21
du
CGCT, de
ne
pas
procéder au
scrutin
secret
pour
les
nominations,
PROCEDE
à
l'élection
des
représentants
du
conseil
municipal
à la
commission de
contrôle
des
listes
électorales,
DESIGNE
les
personnes
suivantes
:
Liste
majoritaire
: Nathalie BEY,
Bruno
COLLE, Bernadette
JOUR
; Suppléants
: Frédéric
AUBERT,
Karine
COLAS Liste
du
groupe
d'opposition
: Aurélia
SAUNIER,
Philippe
FERCOOQ,
Suppléant
: Hélène
MARTIN
D2026-31
Désignation
des
membres
à la
commission
communale
des impôts
directs
(CCID)
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales, Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1650,
Considérant
que
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
de
neuf
membres,
à
savoir
: le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
et
huit
commissaires
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
Considérant
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne,
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission,
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
Directeur
Régional/Départemental
de
Seine-Maritime
sur
deux
listes
de
seize
contribuables
dressées
par
le
conseil
municipal,
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
à
permettre
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres locaux
meublés non
affectés
à
l'habitation
principale
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
commissaires
de
la
CCID
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
DRESSE
la
liste
de
contribuables
proposés
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Anne-Marie
SAVALLE-BAPAUME
Fatima
ANTUNES
Jacques
TABARY
Evelyne
LEFEBVRE
Alain
LAGNEL
Francis
AVENEL
Hervé
NEUFVILLE
Denis
JEANNE
Marie-France
DEMARET
Alain
GEE
Bernadette
JOUR
Patrick
MONTIER
Sébastien
HENROT
Sylvie
BONS
Christine
BEUX
Phitlipe
LATTELAIS
Jean-Paul
HEROUART
Nathalie
RIBET
Maxime
LESECQ
Jean
EMO
Annick
COTE
Jean-Paul
BOISSOUT
Patrice
LEMASSON
Julien
CHAPUIS
Claude
SOUDE
Christian
DEVAUX
Didier
HIS
Marie
ROULIER
Pascal
FLEURY
Sarah
DRY
Laurent
TAVELET
Nicolas
THABURET
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
transmettre
la
présente
délibération
ainsi
que
la
liste
nominative
complète
au
Directeur
Régional/Départemental
des
Finances
Publiques
de
Seine-Maritime
pour
nomination
définitive
D2026-32
Organisation
des
accueils
de
loisirs
et
mini-camps
« Eté
2026
» Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
sur
proposition
de
la
commission
des
Finances
du
6 mai
2026,
une
augmentation
de 2€
et
un
tarif
unique
pour
les
communes
de
la
communauté
de
communes
et
les
communes
extérieures
sont
proposés
pour
l'accueil
de
loisirs
« été
2026
».
Monsieur
le
maire
présente
le
programme
des
différentes
activités
et
sorties
prévues
durant
l'été.
!l
décrit
notamment
le
séjour
en
Yourtes
qui
sera
proposé
au
public
le
plus
jeune.
Monsieur
le
maire
propose
également d'augmenter
la
gratification
accordée
aux
stagiaires
BAFA
de
10€
; celles-ci
n'ayant
pas
subi
d'augmentation
depuis
de
nombreuses
années.
Ainsi,
la
gratification
passerait
de
30€/jour
de
centre
de
loisirs
à 40€/jour
et
de
35€/jour
à 45€
par
journée
d'encadrement
de
mini-camps.
Le
versement
d’une
prime
de
70€
par
semaine
étant
conservée
pour
le
surveillant
de
baignade
des
mini-camps.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
et
mini-camps
« été
2026
» tels
que
présentés
ci-dessous,
FIXE
la gratification
à 40€/jour
d'accueil
de
loisirs
et
45€/jour
d'encadrement
de
mini-camps
et
une
prime
de
70€
par
semaine
pour
le
surveillant
de
baignade
des
mini-camps.
Accueil
de
loisirs
«
été
2026
»
: TARIES
YERVILLE
TARIFS
AUTRES
QUOTIENT
|
QUOTIENT
auorienT
|
QUOTIENT
PLEIN
PLEIN
FAMILIAL
FAMILIAL
O
|
FAMILIAL
382
FAMILIAL
O
TARIF
381€
10
TARIF
gl
381
610€
381€
382
- 610
€
DU
0
10
U 06
AU
52€
A4€
47€
85€
72€
17€
JUILLET DU
15
AU
17
U
31€
26€
28€
55€
47€
50€
JUILLET DU
2.
2
U2OAUX
|'oe
44€
47€
85€
72€
17€
JUILLET DU
27
AU
31
27
AUS
52€
44€
A7E
85€
72€
T7E
JUILLET RÉDUCTION ABSENCE JOURNÉE A
partir
de
3
,
-10€
jours d’absence avec certificat médical
1 PRECISE
également que
les
centres
de
loisirs
seront implantés
et
encadrés
de
la façon
suivante
:
3-7
ans
{petite
section
au
CP}
: Jean
d'Ormesson
Directrice
Claire
THAREL
7-11 ans (CE1 au
CM2)
: Ecole
Jules
Guéville
Directrice
Lorine
ELIE 11-16
ans
(à
partir
de
la
6")
:Simone
Veil
Directeur
: Julien
LESEIGNEUR
lors
des
mini-camps
encadré
par
Pierre
FOUCOURT
(Directeur
adjoint}
Mini-camps
«
Eté
2026
»
TARIFS
YERVILLE
TARIFS
EXTÉRIEURS
Plein
tarif
Quotient
Quotient
familial
Plein
tarif
Quotient
[Quotient
familial
familial
0-381€
382-610€
familial
0-381€
382-610€
Du
6
au
10
juillet
Camp
|
16600€
|
141,00€
149,00
€
230,00
€
196.00
207,00
€
AFTe-3Ène
et
2nde
Du
13
au
17
juillet
Camp
6èmè-5èmè
166,00€
141,00
€
149,00
€
230,00
€
196,00
€
207,00
€
DU
20
au
24 juillet
CAMP
CP-CE1-CE2
150,00
€
128,00
€
335,00
€
220,00
€
1187,00
€
198,00
€
Du
27
au 31
juillet
CAMP)
CMI1-CM2
150,00
€
128,00
€
135,00
€
220,00
€
187,00
€
198,00
€
Monsieur
le
maire
précise
qu'une
subvention
de
fonctionnement
sera
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
ainsi
qu’auprès
de
la
CAF
pour
l'attribution
de
la
prestation
de
services
par
journées
enfants. I
propose
d'accepter
l’encaissement
de
chèques-vacances.
Le
remboursement
sera
directement
versé
sur
le
compte
de
la
commune.
La
prise
en
charge des
frais
de
commission
fixés
à
2%
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
En
contrepartie
les
familles
payants
avec
les
chèques
vacances
ne
se
verront
pas
attribuer
l'aide
financière
de
la
commune
correspondant
au
10
ou
15%
de
déduction.
Bruno
MATTON
expose
les
activités
prévues
durant
le
mois de
juillet
et
notamment
l'accueil
en
Yourtes
pour
les
plus
jeunes.
I!
explique
également
la
modification
de
tarification
; un
tarif
unique
étant appliqué
pour
les
communes
de
la
communauté
de
communes
et
les
extérieurs.
Il
indique
également
que
le
coût
des
séjours
est
de
11
026€
dont
50%
uniquement pour
le
transport.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
et
mini-camp pour
l'été
2026.
D2026-33
Tarifs
Accueil
de
loisirs
du
mercredi, garderie
et
cantine
Année
2026-2027
Afin
de
lancer
les
inscriptions
aux
accueils
de
loisirs
et périscolaires
pour
l’année
scolaire
2026-2027,
Monsieur
le
maire
propose
de
définir
l’organisation et
les tarifs
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi,
de
la
garderie
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
2026-2027.
Sur
proposition
de
la
commission
Finances,
il
propose
de
conserver
les tarifs
de
l’année
précédente
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
FIXE
l’organisation et
les tarifs
de
la
façon
suivante : ACCUEIL
DE
LOISIRS
DU
MERCREDI
Quotient
famitiat
|
Quotient
famitial
Plein
tarif
0-384
385-610
Yerville
14€
11€
12€
Comcom
23€
20€
21€
La
garderie
du
mercredi
est
ouverte
de
7h30
à
8h30
et
de 17h30
à
18h30. GARDERIE
PERISCOLAIRE
Tarif
par
1/2
heure
(toute
1/2
heure
commencée
sera
due)
Quotient
familial0-
|
Quotient
familiat
385-
Plein
tarif
384
610
1€
0,85€
0,90
€
Le
goûter
du
soir
fourni
par
l’accueil
périscolaire
est
fixé
à
1€.
Y_
Tarif
unique
de
5€
la
demi-heure en
dépassement
d’horaire.
Ÿ_
Tarif
unique
de
5€
pour
les
familles
n'ayant
pas
réservé
dans
les
délais
fixés
par
le
règlement.
CANTINE
Tranche
1
Quotient
familial
0-384
0,80€
Tranche
2
Quotient
farnilial
385-959
0,95€
Tranche
3
Elève
de
maternelle
|
Quotient
familial
>960
3,10€
Tranche
1
Quotient
familial
0-384
0,95€
Tranche 2
Quotient
familial
885-959
|
1,10
€
Tranche 3
Etève
de
primaire
Quotient
familial
>960
3,50€
Adulte
5,20
€
Une
adhésion
de
2€
est obligatoire
facturée
une
fois
dans
l’année
pour
les
activités
proposées
sur
le
temps
méridien.
Ÿ’_
Tarif
unique
de
5.20€
le
repas
pour
les
familles
n'ayant
pas
réservé
dans
les
délais
fixés
par
le
règlement
D2026-34
Tarifs
sorties
famille
Monsieur
le
maire informe
l'assemblée
que
le
service
« Famille
»
de
l'Espace
Delahaye propose
d'organiser
deux
sorties
:
-
Le
samedi
13
juin
au
parc
du
Bocasse
en
covoiturage
-
Le
vendredi
10
juillet
à Rueil
Malmaison
pour
l'enregistrement
de
l'émission
« La
France
a
un
incroyable
talent
» en
transport
bus
-
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
-
Pour
le
13
juin
: Habitants
yervillais
: Adulte
12€
Enfant
8€
; Habitants
communauté
de
communes
Plateau
de
Caux
: Adulte
24€
Enfant
15€
-
Pour
le
10
juillet
: 16€
pour
les
yervillais
; 25€
pour
les
hors
commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les tarifs «
sorties famille
» tels
que
proposés
ci-dessus. D2026-35
Chantier
jeunes
2026
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
propose
la
mise
en
place
d’un
chantier
jeune
au
mois
de
juillet.
Celui-ci
organisé
par
le
centre
d'animation
social
permet
à
16
jeunes,
issus
en
priorité
de
la
commune
de
Yerville,
âgés
de
14
à
17
ans,
de
réaliser
des
activités
valorisantes
d'utilité
collective
en
lien
avec
le
respect
de
l’environnement
et différents
lieux
de
vie
sur
la
commune.
Les
objectifs
de
ce
chantier
sont
les
suivants
:
N
Participer
à
une
action
concrète
valorisante
individuellement
et
socialement
en
s’initiant
à
des
techniques
de
travail
Favoriser
Une
première
immersion
dans
le
monde
du
travail
Responsabiliser
les
jeunes
Valoriser
l’environnement
rural,
sensibiliser
les
jeunes
au
respect
de
leur
lieu
de
vie
Permettre
la
reconnaissance
de
leur
travail
par
les
habitants.
NENENE
Habituellement,
le
centre
d'animation
social
organise
le
chantier
jeunes,
l'encadrement
est
réalisé
par
l’équipe
technique
et
le
CCAS
verse
une
gratification
de
100€/jeune
afin
de
les
récompenser
de
leur
engagement. Monsieur
le
maire
propose
qu’à
partir
de
cette
année,
la
commune
prenne en
charge
le
versement
de
cette
gratification
et
non
plus
le
CCAS
qui
a
plutôt
vocation
à
instruire
les
demandes
d'aide
social.
Il
propose
également
de
maintenir
le
montant
de
la
gratification
à
100€/jeune,
Aurélia
SAUNIER
demande
quelles
sont
les
missions
organisées
?
Jérôme
DELAPLACE
indique
que
le
chantier
aura
pour
mission
l'entretien
et
la
peinture
du
terrain
de
foot.
Aurélia
SAUNIER
demande
s’il
est
possible
de changer
le
lieu
d'intervention
car
ce
site
est
tous
les
ans
concerné
par
les
mêmes
missions.
De
même,
serait-il
possible
que
l'encadrement
soit
porté
par
un
animateur
plutôt
qu'un
agent
des
services
techniques
?
Jérôme
DELAPLACE
précise
qu'une
réflexion
va
être
menée
sur
d’autres
missions
à
confier
au
chantier
jeunes
comme
par
exemple
du
nettoyage
urbain.
Il
propose
de
recueillir
toutes
les
suggestions
dans
la
mesure où
la
sécurité
des
jeunes
pourra
être
assurée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
l'organisation
du
chantier
jeunes
pour
2026,
FIXE
la
gratification à
100€/jeune.
D2026-36
Clôture
des
régies
pour
«
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
et
«
participations
aux activités culturelles » Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
les
régies
«
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
et
«
Participations
aux
activités
culturelles
»
ne
sont
plus
fonctionnelies
depuis 2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
1617etR.
1617-1
à
R.
1617-18,
Vu
l'article
L.
315-17 du code de
l’action
sociale et
des
familles,
Vu
l'article
L.
6143-7 du
code
de
la
santé
publique,
Vu
le
décret
N°2022-1605 du
22
décembre
2022
portant
application
de [ordonnance N°2022-408 du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité financière
des
gestionnaires
publics et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux comptables
publics,
10 Vu
le
décret
N°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juin
1997
portant
création
d’une
régie
recettes
pour
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
» et
en
date
du
5 juillet
2001,
instaurant
une
régie
de
recettes
en
vue
de
l'encaissement
des
participations
aux
activités
culturelles
communales.
Considérant
que
ces
deux
régies
ne
sont
plus
nécessaires
et
sur
avis
du
comptable
public,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
supprimer
les
régies
« Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
» et
« participations
aux
activités
culturelles
»,
DECIDE
de
mettre
fin
aux
fonctions
des
régisseurs
de
ces
deux
régies.
D2026-37
Tarifs
EMASY
2026-2027
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
les
réinscriptions
à l’école
municipale
des
Arts
de
la Scène
vont
débuter
durant
la
semaine
du
21
au
27
juin
2026.
Les
nouvelles
inscriptions
se
feront
fin
août
2026.
Pour
cela,
il convient
de
fixer
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2026-2027
des
activités
: cirque,
danse,
dessin
peinture,
musique
et
théâtre.
Il est
proposé
les
tarifs
suivants
:
Art
du
Cirque
Yerville
CCPDDY
/ SIVOSS
Autres
communes
Mensuel:
Tri
1
Mensuel
Trimestriel
Annuel
L
frimestriel
Annuel
Baby
cirque
4/6
ans
7112ans
A
partir
de
73
ans
69€
Un
stage
de
cirque
est
organisé
au mois
de
juillet
2026.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
Semaine du
13 au
17
juillet
2026
-
Tarif
pour
les
6
ans
et
plus
: 50€
le
stage
-
Tarif
pour
les
maternelles
: 25€
le
stage
DANSE Fo
|
YERVILLE
CCPDODY
/ SIVOSS
Hors
communes
|
_
ES
estriel
| Annuel
|
11 Formule
1
{4Smin
/
1h}
14€
42€
Formule 2 {1h30
à
2h30)
ENFANTS
Formule
3
{au-delà
de
2h30)
30€
90€
Formule
1
(h)
20€
60€
-Formule
2
{1h30
à
2h30)
ADULTES
Formule
3
(au-delà
de
2h30}
46€
138€
DESSIN/PEINTURE
Yerville
Mensuel
ES
Trimestriel
126€
15€
45€
270€
44€
132€
Trimestriel
180€
21€
63€
270€ A4€
48€
144€
CCPDDY/SIVOSS
60€
ju
| |.
MUSIQUE
Yerville
Mensuel
|
Timéstriel
Jardin
musical
/
Découverte musicale
CCPDDY/SIVOSS
Annuel
|
135€
18€
234€ 396€
50€
189€ 432€
53€ 16€
54€
162€
150€
450€
72€
216€
159€
ATTE
Autres
communes
Autres
communes
12 Instrument
et
formation musicale
56€
504€
82€
276€
828€
THEATRE
__
Yerville
CCPDDY/SIVOSS
Autres communes
Durée
Mensuel
Trimestriel_
Annuel
Mensuel
Trimestriel
Annuel
Mensuel:
Timestriel
Annt
Ado jusqu'à 17 ans
2h
446
132€
396€
46€
138€
414€
53€
159€
477€
Adultes à partir de
.
.
1
ABE
138€
4148
|
_
182 .
18ans
-
.
.
”
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu l'avis de la commission Cadre de vie, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE :
-
La
reconduction
pour
l’année
scolaire
2026-2027,
des
différents
intervenants
à
titre
contractuel, DIT que la durée de travail de chaque intervenant sera fixé en fonction du nombre d'élèves inscrits dans chaque activité, et que ceux-ci seront rémunérés sur la base du grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique, à l'indice correspondant à leur qualification et leur
ancienneté,
-
Les tarifs ci-dessus pour les activités musique, danse, théâtre, arts du cirque et peinture/dessin
-
Les tarifs du stage cirque organisé la semaine du 13 au 17 juillet 2026,
-__
L'adhésion
au
dispositif
«
Pass
Jeunes
76
»
-
AUTORISE Monsieur le maire à solliciter les subventions afférentes à ce dispositif
QUESTIONS DIVERSES
1.
Où en sont les expertises sur le bâtiment Jacque Lemery ? Avez-vous pris une décision quant à son
devenir
?
Réponse : Le rapport d'expertise fait apparaître un coût de travaux estimé à 800 OOO€HT. Des devis ont été demandés auprès d'entreprises de maçonnerie tel que la SYMA {reprise des linteaux de fenêtres et du grenier, installation de tirants afin de renforcer la structure, reprise totale des joints). L'estimation évoquée porterait plutôt sur 140 OOO€HT en intégrant le remplacement de la chaudière, le changement des fenêtres du grenier et la remise en état de la couverture et des lucarnes. Quoiqu'il en soit des travaux de protection vont être mis en place afin d'éviter une aggravation des dégâts constatés.
13 Philippe
FERCOQ
demande
si
le
fait
de ne
pas
tenir
compte
des
préconisations
du
diagnostic
ne
risque
pas à plus où moins long terme de fragiliser le bâtiment ? Jérôme
DELAPLACE
explique
que
pour
le
moment
sont
attendus
les
devis
pour
évaluer
l’action
à
mener.
Une
rencontre
est
également
envisagée
avec
Logéal
afin
d'évoquer
un
éventuel
partenariat
public/privé
dans
le
cas
où
la
commune
serait
dans
l'obligation
de
démolir
le
bâtiment
et
de
reconstruire.
S'il
est
possible
de
réaliser
des
travaux
de
consolidation
du
bâtiment
à
un
coût
modéré,
il
sera
indispensable
de
prévoir
un
escalier
extérieur
pour
l'éventuel
évacuation des
enfants présents
dans
le
dortoir.
2.
L'équipe
technique
a-t-elle
bénéficié
d'horaires
spécifiques
pendant
les
jours
où
il
a
fait
très
chaud ?
Tout
à
fait
l’équipe
technique
a
bénéficié
d’un
aménagement
de
leurs
horaires
en
débutant
à
6h00
le
matin.
3.
Qu'a-t-il
été
mis
en
œuvre
pour
les
plus
fragiles
lors
des
jours
de
canicule
{en
dehors
de
la
mise
à disposition de la salle des fêtes) ?
Réponse
: Un
groupe
d'élus
(Nathalie BEY,
Fabienne
HAVARD,
Sophie
DALLE,
Gervais
RACINE,
Isabelle
BLONDEL
et
Bernadette
JOUR)
a
appelé
tous
les
matins
les
personnes
vulnérables.
Gervaise
RACINE
a
rendu visite à Une personne qui ne pouvait se déplacer. Elle lui à apporter quelques courses. Pour
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes,
celle-ci
a
été
peu
suivi.
La
montée
des
températures
a
été
subite,
Il
convient
d'affiner
la
communication.
Le
comité
des
Lilas
pourrait
être
associé à la démarche et un transport des personnes pourrait être envisagé. Philippe
FERCOQ
demande
ce
qui
est
prévu
pour
les
enfants
notamment
le
centre
aéré
et
l'école.
Jérôme
DELAPLACE
informe
que
des
brumisateurs
ont
été
achetés
pour
le
centre
aéré.
1|
n’y
a
pas
eu
d'autres demandes. Héléne
MARTIN
indique
qu'il
serait
souhaitable
d’être
plutôt
force
de
propositions
plutôt
que
d'attendre
les
demandes.
Un
développement
des
actions
pour
l'ensemble
de
la
population
serait
intéressant.
4.
Serait-il
possible
de
bénéficier
d’un
lieu
de
réunion/accueil
une
fois
par
mois pour
les
conseillers
de
l'opposition
?
Réponse
: Bruno
MATTON
indique
que
l'article
L.2121-27
du
Code
Générai des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu’un
local
peut
être
mis
à
disposition
dans
les
communes
de
+
de
3
500
habitants
étant
en
dessous de ce seuil. 1 n’est pas donné de suite favorable à la demande.
5.
La
rencontre
avec
les
médecins
évoqués
lors
du
dernier
conseil
a-t-elle
eu
lieu
?
Réponse
:
Le
docteur
MORLET
a
été
reçu.
Un
rendez-vous
avec
le
docteur
Gillet
est
prévu.
Une
démarche
auprès
de
l’ARS
est
en
cours.
La
réalisation
d’une
vidéo
promotionnelle
est
en
cours
d'étude.
6.
Est-il
possible
d’avoir
des
informations
sur
l’organisation
du
Rally
Cidre
et
Pommiers
Réponses
: Le
vendredi 21
août
: stationnement
en
Parc
fermé
à
l’ancien collège.
Les
véhicules
arriveront
de
Flamanville,
les
vérifications
se
feront
Place
du
marché.
Au
retour
les
véhicules seront stationnés à l'ancien collège en parc fermé. Le dimanche 23 août départ de la spéciale Route d’Ectot-l'Auber CD67. INFORMATIONS DIVERSES : La commune s'est inscrite à « Village fleurie » dans la catégorie « embellissement de la commune ». Point sur les commissions :
14 Commission Travaux : Jérôme DELAPLACE expose les projets et travaux en cours. Lors de la commission ont été évoqués ce qui a été fait depuis les élections. Un état des lieux a été établi. Il est précisé qu'aucun devis a été signé :
EMASY : Lucarne dangereuse ayant nécessité l'interdiction d’utilisation de l'étage. Il est projeté le retrait de la lucarne qui sera remplacée par un velux, la remise en état de la toiture en changeant les crochets qui n'étant pas en inox sont très cassants et l’étanchéisation du toit terrasse, Voir si subvention possible VOIRIE : La mise en place de feux pédagogiques a été évoqué. 1 à l'entrée Route de Tôtes proximité du cimetière et un second à l'entrée en venant d’Yvetôt à hauteur de la caserne des pompiers. On été évoqué également la mise en place de miroir à la sortie du lotissement quartier Sud et Rue du Chardonneret. Côté salle Cartier, les miroirs vont être nettoyés. Trois TOTEM porte bâches pour l'annonce des manifestations de la commune ou des associations afin d’harmoniser les bâches. Ceux-ci pourraient être positionnés à l'entrée de Yerville Route de Tôtes, dans la zone et un à la place des panneaux « Fleurs », celui-ci sera installé à l’école. Aménagement de la sente d'accès au foyer Les Lilas : suppression des cailloux pour la rendre accessible avec rehaussement du passage piétons pour éviter de descendre du trottoir Sécurisation collège : Explication du projet retenu en 2025. Horloge de l’église : remise en état Suite au diagnostic « voirie », des devis sont attendus pour l'impasse Fleurie, la rue des Bassins, la résidence des Frênes, la rue de la Myre.
La prochaine commission se réunira le 9 juillet
à 18h30
Commission Jeunesse et Cadre de vie : Caroline LEFEBVRE expose les projets :
Un nouveau logiciel va être mis en place afin de permettre des inscriptions plus fluides pour les usagers mais aussi dans l’utilisation par l'agent. Celui-ci devrait être opérationnel à la rentrée de septembre Un groupe de travail a été constitué pour réfléchir aux tarifs EMASY pour la rentrée 2027- 2028 Un groupe de travail va mener une réflexion relative à là communication en interne et vers les usagers d'EMASY Portes ouvertes le 27 juin à Jean d'Ormesson Réflexion sur le lieu d'organisation du spectacle de Danse Un groupe de travail est constitué afin de réfléchir aux tarifs proposés pour les accueils de loisirs mais également aux programmes Mise en place d’un conseil municipal des jeunes Personnes âgées : comment intégrer les personnes isolées, leur proposer des activités (café échange, jeux, lecture, soirée, petits spectacles.
Commission Culture/Vie associative : Bertrand CALTOT expose les projets :
Revoir les conventions avec les associations et l’occupation des salles Fête de la musique organisée par l'association YAA en parallèle de la coupe finale du district foot de la Seine Maritime Feu d'artifice organisé par la commune le 13 juillet à 23h sous le thème « Variété française » avec possibilité d’une soirée « Guinguette » avant le feu d'artifice organisée par l’YAA Remise en état des locaux de l’ancien trésor public pour l'accueil d'associations Organisation du 11 novembre : participation des élèves de l’école (classe de M, THOUMYRE), une demande a été adressée à l'école de musique Réunion à prévoir pour planification de l'occupation des salles et manifestations pour 2026- 2027
La prochaine commission se réunira le 29 juillet à 18h00 DATES A RETENIR :
35 -
Participation au ramassage des déchets :
17 juin à 14h30
-
Cérémonie du 18 juin à 11h à la gendarmerie
-
Fête de la musique les 20 et 21 juin 2026 ainsi que finale de la coupe de district de foot de Seine- Maritime
-
Remise des calculettes à l’école Jules Guéville le 2 juillet (l'heure reste à préciser)
-
Conseil municipal le 7 juillet à 19h
-
Feu d'artifice le 13 juillet
La séance est clôturée à 22H10 La secrétaire de séance, Gervaise RACINE
16