Compte-Rendu - SKM C22720120213060 ID 931415

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Compte-Rendu - SKM C22720120213060 ID 931415 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C22720120213060 ID 931415)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, Compte Rendu-CR_CM07 -202 0 J

Conseil Municipal 1e décembre 2020

l~~!::\L== =j Nézignan !'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

ARRONDISSEME NT D E BEZIERS

lll!panemont de l'HérauH

J__ a_NEZIGNAN L 'EVEQUE

LIBERTÉ • ÉGAL ITÉ • FRATERNITÉ

CANTON D E PEZE NAS

COMMUNE DE NEZ IGNAN L'EVÊQUE

COMPTE-RENDU

REUNION D U CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1e décembre 2020

L'an deux mille vingt, le premier décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au Foyer Rural, en séance publique limitée à 20 p ersonnes, sous la présidence de M. SICARD, Maire.

Etaient présents: M Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND , Mme Jocelyn e BALD Y, M Jacques MARTI, M Gérard MARTINEZ, M Kévin DUCROT, Mme Magali COMBES, M Eric LAUDE, Mme Marie-Aude SICARD, Mme Isabelle ANGUERA, M Patrick CAPRINI, M Jacques PUCCIO, Mme RESSEGUIER Nicole, Mme CAZOR Emilie, M F rançois RIL LENI

Absents:

Procurations: M CANTAGRILL Jean Louis à M Edgar SICARD, Mme Sandrine TUR à M Jacques MARTI, Mme Sylvie BEAUPRE à Mme Jocelyne BALDY

Monsieur le Maire propose de faire l' ouverture de séance a vec une minute de silence pour M RYAUX Alain, conseiller municipal, décédé le 12 novembre 2020.

Puis l'assemblée approuve l e Procès-verbal de la dernière séance

M DUCROT Kévin est désigné comme secrétaire de séance

Point N° 1 : : Désignation des entreprises retenues suite à l'appel d'offre pour l'aména ement d'une médiathè ue connectée et a robation du lande financement final (Rapporteur : M. SICARD)

Monsieur le Maire rappelle qu'une procédure d'appel d'offres à Procédure Adaptée (MAPA) a été lancée e n septembre 2020 avec u ne remise des offres au p lus tard le 12 octobre 2020.

Nombre d e plis reçus : 19

Le Rapport d'Analyse des Offres, effectué par M Rouquette, Architecte et maître d 'œuvre, nous a permis de déterminer les entreprises retenues :

Lot 1 : Gros Œuvre : entreprise CGC

Lot 2 : Platrerie Isolation : entreprise Reverte Plac-eaux Père et fils Lot 3 : Génie climatique : entreprise EFC Pargoire

Lot 4 : Menuiserie : non attribué

Lot 5 : Echafaudage-Ravalement : Groupement Mu zarelli- M-Echaf aud ages Lot 6 : Revêtement sol dur : entreprise Reinaudo carrelage

Lot 7 : Plomberie - VMC : entreprise LLARI

Lot 8 : Electricité : entreprise Causselec

Lot 9 : Serrurerie : non attribuée

Lot 10: Peinture: entreprise Munoz

Lot 11 : Revêtement sol souple : entreprise Munoz

Lot 12: EPMR: entreprise Sud Accessibilité

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Conseil Municipal 1e décembre 2020

L [gel\Nézign an l'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

2 L ots n'ont pas été attribués s uite à l'ap pel d 'offre.

Plusieurs devis ont été réalisés :

Lot 4: Menuiseries: En trep rise LLINARES MILHES

Lot 9 : Serrurerie : Entreprise LAUQUET

Estimation d es travaux: 230 9 33.19 € HT soit 27 2 914.83 € TTC Montan t total des travaux : 235 0 33.87 € HT soit 27 8 128.54 € TTC

Pour financer ce projet nous avon s fait des demandes de subventions à différents organismes. Seules 2 collectivités nous ont accordé leur aide.

t t t d f e a eau e mancemen se presente comme sui :

Finan ceurs Taux Montant HT

CAHM 40% plafonné à 93 3 33€ 93 333

Conseil Départemental 20% plafonn é à 40 000 € 40 0 00

Autofinancement 101 700.87

Total 235 0 33.87€

L t bl

Après en a voir délibéré, le Conseil Mun icipal est à l'un animité : PRENNENT ACTE de la liste des entrep rises retenu es pour l'aménag eme nt d'une médiathèq ue conn ectée

ACCEPTENT la sub vention de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ACCEPTENT la sub vention du Conseil Départemental d e l'Hérau lt

ACCEPTENT le plan de financement comme présenté.

Point N°2 : Financement de l'Aména e ment intérieur de la médiathè ue (Rapporteu r: M. SICARD)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au commencement des travaux dits de « gros o uvre », il faut d'ores et déjà penser à l'aménag ement intérieur.

Le service informatique de la CAHM se chargera de nous faire l'installation de toute la partie informatique, téléphonie et vidéo .

Coût des travaux :

Plusieurs devis ont été réalisés pour l'ameublement

Montant H .T de l'aménagement intérieur:

• Ameublement : 62 8 43. 79 €

• Informatique /vidéo: 14 313.86 €

o T OTAL HT : 77 157.65 € HT soit 92 589.18 € TTC

é an e mancement pr visionne :

FINANCEURS TAUX MONTANTHT

Conseil Départemental de !'Hérault 20% 15 431.53 €

Réaion Occitanie 20% 15 431.53 €

Aide ministérielle 10% 7 715.76 €

Dotation d'action parlementaire 10% 7 715.76 €

AUTOFINANCEMENT 40% 30 8 63.06 €

TOTAL HT 77 157.65 €

Pl di fi

Enten du l'exposé de M. l e Maire, les membres du Conseil Municipa l sont invités à en délibérer et à l'un animité :

- A PPROUVENT le projet présenté

PageN°Z/12Compte Rendu -CR_CM07-202 0

tua,, Conseil Municipal 1d écembre 2020 !== Nézign an !'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

- AUTORISENT M le Maire à d emander aux différen ts financeurs leur con tribution.

Point N°3 : Désignation des s ociétés r etenues s uite à l'app el d 'offre pou r le renouvellement des contrats d'assurances de la collectivité

(Rappo rteur : Mme ANGUERA Isabelle)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anguera Isabelle, conseillère municipale, qui informe qu'une procédure d'ap pel d'offres à Procéd ure Adaptée (MAPA) a été lancée e n octobre 2020 a vec une remise des offres au p lus tard le 12 novembre 202 0. Nombre de plis reçus : 14 sur 5 lots - 4 s ociétés d'assurance

Le Rapport d'Analyse d es Offres, nous a p ermis de déterminer les sociétés retenues:

Lot 1: Assurance des Dommages Aux Biens et des risqu es anne xes (DAB) : La SMACL pour l'offre de base a vec u ne franchise de 600€

Lot 2 : Assurance d es Responsab ilités et r isques anne xes (RC) : La SMACL pour l'offre de base sans franchise

Lot 3 : Assurance d es Véhicules A M oteu r et r isque s anne xes (VAM) : La SMACL p our l'offre de base avec u ne franchise de 150€ et 300€

Lot 4: Assurance de la Protection Juridique (PJ): Pilliot / MALJ (Mutuelle Alsace Lorraine Jura)

Lot 5 : Assurance de la P rotection Juridique des Agents et des Elus (PJAE) : La S MACL

La prise d 'effet de ce s nouveaux contrats s era le 1° janvier 2021 pour une période pouvant aller de 3 à 5 ans.

Le montant total des primes d'assuran ce s'élèvera à: 12 033.98 €

Après e n avoir délibé ré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

PRENN ENT ACTE de la l iste des sociétés retenue s pour les c ontrats d'assurance de la collectivité

AUTORISENT M le Maire à sign er tout document nécessaire à l'exécution d e la présente délibé ration, l a réalisation e t le suivi des contrats d'assurance.

Point N4 : Demande de subvention au titre du fonds de Patrimoine e t Voirie 2021 (Rap porteur: M SICARD)

Dans le ca dre des projets de rénovation de la voirie, l a commune avait entrep ris de rénover en 2 018 un e partie la rue d es Bou les et les petites rues qui la relient à l'avenu e d e Pézenas comme la rue d u Coq e t la Rue de la répu bliqu e.

Il nous appa raît essentiel de continu er ce programme e n rénovant la Rue Saint Alban.

Descriptif des travaux :

• Sciage e t démolition d'ouvrage

• Décroutage de l'enrobé existant

• Compactage

• Couche de bas

• Enrobé s

• Mises à la côte des tampons et bouches à clé

Coût des travaux :

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nua,à! Consen Mun icipal 1d écembre 2020 l= Nézignan l'Evêque, rue des b oules -Foyer Rural

Plusieurs devis on t été réalisés. Le montant r etenu total des travau x est de: 24 9 17 €TTC soit 29 900.40 € HT

Monsieur le Maire p ropo se de s olliciter une a ide financière au titre d u fonds de Patrimoine et Voirie 2021 attribué par le Département pour ce projet.

t Pl d fi an e mnancement previsionn e . .

FINANCEURS TAUX MONTANTHT

Fonds de Patrimoine et Voirie du Conseil Forfait 19 300.00

Départemental de l'Hérau lt

AUTOFINANCEMENT 5 617.00

TOTAL HT 24 917.00

Entendu l'exposé de M. l e Maire, les membres du Conseil Municipa l a près en a voir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVENT le projet de rénovation d e la rue S aint Alba n

- SOLLICITENT l'aide financière du Fonds de Patrimoine e t Voirie pour réaliser les travau x mentionné s ci-dessus.

Point N°5 : Demande de financement ourle ro · et Street Art au rès de la CAHM (Rapporteur : M SICA RD)

Dan s le cadre d u p rojet de la mise en valeur du centre ancien de la c ommun e, la Rue J ea n Jaurès a é té e ntièrement r éh ab ilitée en 2014/2015, puis ce fût le tou r de la Rue Autour du Châtea u en 2016/ 2017 et enfin la Rue Gambett a et la Rue des Bassin en 2 019. En 2020 la Rue Droite faisant partie de la circulade du vieux Nézignan, devait entrer dans le programme de rénovation du Centre ancien, mais il a é té retardé pour étude de la réno vation des réseaux humides.

Nous avons alors entamé la rénovation d e 2 petites rues entourant l'ég lise, sans financement extérieur. (Rue de l'ég alité e t Impa sse de l'Evêque)

Désormais nous désirons donn er un nouvel é lan à la rénovation du centre ancien alliant rén ovation , modernité et esthétique.

Nous faisons intervenir des artistes de Street art pou r rénover 2 murs du village . L'observatoire, l'ab reuvoir.

Descriptif technique d es travaux :

• Préparation des murs

• Primaire façade e xtérieure

• Esquisse

• R éalisation

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ua,l, Conseil Municipal 1décembre 2020 Nézignan l'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

Coût des travaux :

Plusieurs devis ont été réalisés. Le montant r etenu t otal des travaux est de : 23 507.40 € TTC soit 19 589.50 € HT

L'observatoire: 11191.50 € HT

L'abreuvoir : 8 3 98.00 € HT

Plan de fin ancement prévisionnel :

Vu la d élibération 2020-14 du 25 mai 2020 portant sur les délégations du Conseil Municipal accordées au Maire, Monsieur le Maire, avant le début des travaux, a fait une demande d'aide financière auprès de la CAHM dans le c adre des projets de rénovation du Centre Ancien.

FINANCEURS TAUX MONTA NT HT

CAHM 70% 13712.65

AUTOFINANCEMENT 30% 5 876.85

TOTAL HT 19 589.50€

Entendu l 'exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer et à l'unanimité :

- APPROUVENT le projet du Street Art

- APPROUVENT la s ollicitation d e l'aide financière de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et le tableau de financem ent tel que présenté

Point N?6 : Proiet Street Art 2021 et demande de financement

(Rapporteur : M SICARD)

Dans les projets de travaux de 2021, suite au x réactions positives des adm inistrés, Monsieur le Maire p ropose de continuer le p rojet Street Art.

Pour allier jeunesse et culture le p rochain p rojet se portera sur le mur des écoles.

Descriptif technique d es travaux :

• Préparation des murs

• Primaire façade extérieure

• Esquisse

• Réalisation

Coût des travaux :

Plusieurs devis ont été réalisés. Le montant retenu total des travaux est de : 21 060.00 € HT soit 25 272.00 € TTC

Plan de financement prévisionnel :

FINANCEUR S TAUX MONTANT HT

REGION 25% 5 265.00

DEPARTEMENT 34 15% 3 159.00

AUTOFINANCEMENT 60% 12 636.00

TOTAL HT 21 060.00€

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Conseil Municipal 1er déce mbre 2020

Tg!\ Nézign an l'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

Entendu l'exposé d e M. l e Maire, les membres d u Conseil Municipal sont invités à en délibérer et à:

- APPROUVENT le projet du S treet Art 2021

- SOLLICITENT l'aide financière d e la Région Occitanie et du Conseil Départemental de l'Hérault

Point N7: Proiet éducatif Street Art

(Rapporteur : Mme CAZOR Emile)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Cazor Emilie, conseillère municipale, qui informe que dans le cadre du projet Street Art pour la mise en valeur du centre a ncien d e la commune, il s'est avéré judicieux de coupler ces investissements avec un projet pédagogique.

Cet événement sera également l'occasion de réunir les enfants du g roupe scolaire a utour d'un projet pédagogique e t des jeux seront créer sur la surface de la cour de façon pérenne. Le but étant de proposer à tous les enfants du groupe scolaire Georges Brassens de Nézignan L'Evêque de vivre une expérience unique qui l eur permettra de rencontrer et d'échanger avec des artistes du Street Art t out en améliorant leur cadre de vie.

Descriptif du projet :

• Préparation d es m urs

• Initiation Street Art: 40 heures d'animation

• Finitions

• Fournitures

Coût du projet;

Le montant total du p rojet est de :

7 5 67.87 € TTC soit 6 306.56 € HT

Le montant du p rojet pédagogique sera inscrit sur la section fonctionn ement du budget communal.

Plan de financement prévisionnel :

Vu la délibération 2020-14 du 25 mai 2020 portant sur les délégations du Conseil Municipal accordées au Maire, Monsieur le Maire a fait une demande d'aide financière a uprès de la DRAC dans le cadre des projets alliant culture, pédagogie, art et jeunesse.

FINANCEUR S TAUX MONTAN THT

DRAC 60% 4 541.00

AUTOFINANCEMENT 40% 3 027.00

TOTALHT 7 5 68.00€

Entendu l'exposé de Mme Cazor Emilie, les membres du Conseil Municipal sont invités à e n délibérer et à l'unanimité :

- APPROUVENT le projet pédagogique du Street Art

- INSCRIVENT les crédits nécessaires s ur la section de fo nctionnement du b udget communal -APPROUVENT la sollicitation de l'aide financière auprès de la DRAC

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nua,l, Conseil Municipal 1décembre 2020 = Nézignan l'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

Point N°8: Ouverture des crédits d'investiss ement 2021

(Rapporteur: M Edga r SICARD)

Les membres du Conseil Municipal sont informés que le budget primitif de l'exercice 2 021 sera adopté au mois d'avril 2021.

Afin d e permettre aux services co mmunaux de fonctionner, l'ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des c rédits inscrits de la section de fonctionnement de l'année précédente.

En matière d'investissement, l' ordonnateur peut engager, li quider et mandater les dépenses d'investissement dans la li mite du quart des c rédits i nscrits au budget de l'année p récédente (dépenses totales déduction faite de celles i mputées au chapitre 16 concernant le remboursement de la dette), sous réserve d'y avoi r été autorisé par le Conseil Munici pal.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à en d élibérer et à l'unanimité :

VOTENT l'ouverture des crédits d'investissement 2021

AUTORISENT Monsieur le Maire, pour l'exercice 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au b udget de l'année précédente.

Point N°9: Réattribution d e l'envelo e des indemnités des élus

(Rapporteur: M SICARD)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123 -20 et suivants, Etant précisé qu'en application d e l'article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa 2, les Conseillers m unicipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique (non obligatoire), laquelle doit, toutefois, rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire au maire e t aux a djoints ayant reçu délégation,

Vu la délibération 2020-22 du 29 mai 2020, fixant le taux d'indemnité des élus, Considérant le décès de M RYAUX Alain, Conseiller Municipal, délégué à l a propreté de l a commune,

Monsieur le Maire propose de répartir le taux d'indice de l'indemnité de M Ryaux dans les taux attribués aux conseillers municipaux ayant une délégation particulière.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal sont invités à l'unanimité :

VOTENT la réattribution d e l' enveloppe des indemnités des élus

PRECISENT que cette réattribution prendra effet au 1e Décembre 2020 et sera versée mensuellement

Point N°10: Mission Accessoire sur les IOP communales

(Rapporteur: M SICA RD)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par la délibération 29 d e 2017 il a é té créé une mission accessoire pour pouvoir assurer les ouvertures et fermetures des installations communales ouvertes au p ublic e t à en assurer le « petit » entretien quotidien. Avec l'accord de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, cette mission a été confiée à un agent du service propreté communautaire.

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nua,l, Consen Municipal 1d écembre 2020 == Nézign an !'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

Cette mission a pris effet le 11 septembre 2017 pour une durée d'un an, renouvelée pour 2 ans par la délibération 34 de 2018.

Monsieur le Maire propose de renouveler pour 5 ans cette mission accessoire sur les IOP communales.

En contrepartie, cet agent reçoit une indemnité mensuelle nette de 200 €. Monsieur le Maire explique que l'agent en charge de cette mission s'implique plus que prévu da ns le petit entretien d es bâtiments communaux et propose aux membres du conseil de porter l'indemnité mensuelle nette à 280 € à partir du 1janvier 2021 .

Les membres du conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

VOTENT le renouvellement de la mission accessoire sur les IOP communales pour 5 ans VOTENT l'augmentation de l'indemnité mensuelle pour la mission accessoire sur les IOP communales

INSCRIVENT les crédits correspondants au b udget communal

Point N°11: CLECT 2020

(Rapporteur: Mme ROLLAND Nathalie)

La Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges, réunie e n d ate du 23 septembre 2020, a déterminé le montant prévisionnel de l'attribution de compensation pour l'année 2020.

Aucun transfert supp lémentaire n'étant envisagé jusqu'au 31 dé cembre 2020, le montant de prévisionnel 2020 de 89 7 71€ devient définitif.

Les m embres du Conseil Municipal sont invités à en p rendre acte e t à l'unanimité :

ADOPTENT le montant définitif de l a CLETC comme présenté.

Point N°12: Refus du transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, Documents
{Rapporteur : M SICARD)

Pour s'opposer au transfert de compétence PLU à la Cahm nous devions v otre entre le 1e octobre et le 3 1 décembre 2020.

Mais la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 a reporté les délais

Monsieur le Maire a lu la note d e l'AMF ( Association d es Maires de F rance)

Note de l'AMF: les délais sont r eportés par la loi n° 2 020-1379 d u 14 novembre 2 020 autorisant la prorogation d e l'état d'urgence s anitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Pour les communautés de c ommunes et les communautés d'agglomération qui n'ont pas la compétence e n matière d e PLUi, la loi organise le transfert automatique de c ette compétence

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Conseil Municipal 1er décembre 2020

all= Nézignan l 'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

après le renouvellement général des con seils mun icipa ux et commun autaires. Ce tran sfert était prévu le 1er janvier 2021, il e st désormais reporté a u 1er juillet 2021. La loi prévoyait au ssi une période duran t laq uelle un droit d'op position au tran sfert du PLUi pourra être exercé par les commune s membres. Cette p ériode initialement prévue du 1er octobre au 31 décembre 202 0 a é té revue par la loi n°2020-1379 au torisant la p rorog ation d e l'état d'urgence sanitaire.

Les c ommunes pourront dans les trois mois précéd ant le 1er juillet 2021, soit du 1er avril 2 021 au 3 0 juin 2021, s'op po ser au transfert grâce à l'activation d 'une minorité d e blocage (si au moins 25 % des commun es représentant au moins 20 % de la pop ulation s'y opp osent, ou l'inverse).

Ce point ne donn era pas lieu à une délibération ce jour

Point N°13 : Création d'em, lois d'arients recenseurs

(Rap po rteur: Mme ROLLAND Nathallie)

Madame Rolland Nathalie informe les membres du Conseil Mun icipa l qu e le recensement de la pop ulation d e la c ommune devait se tenir aux mois de janvier et de février 2021. Pour cela nous devions v oter la création d 'emplois d'agents recenseurs et les m odalités de leur rémunération.

Mais par un courrier du 26 n ovembre 20 20 de la Directrice régionale de l'lnsee Occitan ie nous avons été informés que l'enquête d e recen sement est rep ortée d'un e a nn ée . Ce point n'a donc pas lieu d'être discuté en conseil m un icipal.

Point N°14 : Règlement des droits de vo irie et redevances po ur occupation du d omaine ublic RODP

(Rap po rteur: Mme Nathalie ROLLAND)

Vu l e Cod e Général des Collectivités Territoriales e t nota mment les articles L2213-6 e t L2331- 4,

Vu le Code Gén éral d e la Propriété d es Person nes Publiques et notamment l'article L2125-3, Vu le Code de la voirie Routière,

Vu la loi n°20 09 -52 6 d u 12 mai 2009 et notamment l'article 121, Vu l a délibération 2017-63 en date du 12 décembre 2017 portant revalorisation d e la RODP pour les marchands ambulants,

Considérant que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les conditions d'occupation du domaine pub lic,

Considérant qu'un a rrêté fixe les c ond itions générales des occupations privatives du domaine public, sans emprise, liées au x commerces mob iles, chantiers, travaux, animations, de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principe s de gestion et de préservation des espa ces publics ainsi que des règle s de sécurité publique e t de circulation, Considérant que les occupations privatives du domaine public communa l, tempo raires ou permanents, doivent être soumises à la perception de droits de voirie, Considérant que le conseil municipal est compétent pour fixer les redevances pour occupation du domaine public,

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nuA,l, Consent Municipal 1d écembre 2020 ±= Nézignan l'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

Madame Nathalie ROLLAND, 1e Adjointe au Maire, propose de de fi xer le règlement des droits de voiries c omme su it :

Article 1er: Le d roit de voirie est calculé et mentionné dans l'arrêté municipal notifié a u bénéficiaire sur la base du tarif fixé p ar délibération du conseil municipal

Article 2 : La demande d'autorisation d 'occupation du domaine public devra se faire par écrit, minimum 8 jours o uvrés avant la date p révisionnelle d'intervention sur le domaine public ,

Article 3: Toute période co mmencée est due

Article 4: Le non-paiement de ces droits de voirie peut entrainer le refus d'autorisation ou de renouvellement pour la période su ivante

Article 5: Le redevable est le titulaire de l 'autorisation d e voirie. Tout changement survenu dans la p ropriété, l'installation ou l'ouvrage d oit faire l'objet d'une déclaration écrite a dressée à Monsieur le Maire. A défaut, les droits c ontinuent à être dus par l'ancien propriétaire.

Article 6 : Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation donneront lieu à une taxation d'office. Cette redevance sera appliquée d'office à la première constatation. Sans préjudice des pouvoirs des forces de police, les c onstations pourront être effectuées par les agents assermentés de la c ommune, par un élu ou p ar la Directrice Générale des Services municipaux. Des s anctions pourront être prises par ailleurs, ordonnant l'enlèvement des installations non réglementaires et/ou dangereuses et des procès-verbaux d'infraction pourront être dressée par les autorités compétentes.

Article 7 : Sont exonérés de redevance les occupations s uivantes :

Occupation ou u tilisation q ui contribue à l'exécution d'un ouvrage intéressant un service public,

Occupation ou utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même,

Occupation ou utilisation p ar des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,

Occupation e t utilisation qui peuvent être e xonérées après demande écrite a dressée à Monsieur Le Maire,

Page N°10/12[ Compte Rendn-CR...CMO?-2O20

mua,l, Conseil Municipal 1d écembre 2020 Nézignan l'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

participa tion a u titre d'un contrat ou règ lement à adhé sion ind ividuelle et facultative réservée à leurs ag ents.

Conformément au 6ème alinéa de l 'article 25 de la loi n °84-53 du 326 janvier 1984, les c entres de gestion p euvent conclure, pour le c ompte des collectivités et établissements d e leur ressort qui le dema ndent, avec un d es organ ismes m entionnés au I de l'article 88-2 une co nvention de participa tion d ans les conditions prévues a u Il du même a rticle. Mais co nformément aux prescriptions de la circulaire n ° RDFB1220 78 9C du 2 5 mai 2 012, les centres de gestion n e peuvent pas prendre l'initiative d 'une mise en concurrence pour la conclusion d'une c onvention d e participa tion sans avoir reçu mand at de collectivités territoriales e t d'établissements publics locaux.

Madame Rolland explique que le fait de donn er manda t au CDG 34 pour mettre en concurrence e t conclure a vec un des o rganismes mentionn és a u I de l'article 88-2, n'oblige e n aucun cas les agents à change r de garanties de p rotection sociales c omplémentaires mais leur laisse un choix qui peut être a vantage ux pour eux.

Enten du l'exposé de Mme Rolland Nathalie, et après en avoir délibéré, l e conseil municipal à l'un an imité :

AUTORISENT le CDG 34 à organiser une procéd ure de mise en concurren ce en vue de con clure un e convention de participation relative au risque san té.

Fin de l'ordre du jour

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à

19 h eures 00

Les membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire

Edgar SICARD

GN ;

& ,~

3

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Conseil Municipal 1er décembre 2020

Tg_l \ Nézignan l'Evêque, rue des boules -Foyer Rural

Article 8: T arifs des rede vances d'occupation du domaine pu blic:

Désignation des occupations Modalités de calcul Tarif

Véh icule de vente ambulante Par créne au horaire d 'occupation 4.50€ régulier sans électricité (pa r tran che de 6h )

Véh icule de vente ambulante P ar crén eau h oraire d 'occup ation 6.00€ réau lier avec électricité (pa r tranche de 6h)

Autres marchands ambulants Par mètre carré d'emprise au sol et 2.00 € occasionnels (camion d e vente, ... ) p ar jour

et forains (marionne ttes, ... ) hors

animations et festivités mun icipales

Terrasses de café, commerces,

restaurants s ans emprise au sol Par mois commencé 50.00 €

Terrasses avec emprise au sol

(installation de mobiliers urbain, Par an 800.00 €

construction démontable ... )

Dépô t de matériaux (sab le, bois, ... ) Par mètre carré d'emprise au sol e t par jour 1.50 €

(aratuit le 1e jour)

Neutralisation de places de Par place d e stationn ement et par 6,00€ stationnement pour benn es, jour

nacelles, grue, engin de chantier, (gratuit les 2 premiers jous) déménagement,...)

Article 9 : Les recette s correspond antes seront imputée s à l'article 70323- redevan ces d'occupation du d omai ne public du bu dget communal.

Entendu l'exposé de Mme Rolland Nathalie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

VOTENT la régleme ntation d es droits de voiries

VOTENT les redevan ces pour occupa tion du d omaine pu blic ap plicables au 1er janvier 2021

Point N°15 : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d e l' Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise e n concurrence e n vue de la conclusion d'une convention de a rtici ation relative au ris ue santé.

(Rap porteur: Mme Nathalie ROLLAND)

Madame Nathalie Rolland informe les membres du conseil municipal que c onformément à l'article 22 bis de la loi n° 8 3-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et les établissements publics locau x peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire a uxqu elles les age nts qu'ils emploient souscrivent. La p articipation des personn es pu blique e st réservée au x contrats et règ lements e n matière de santé ou d e prévoyance remplissant la condition d e solidarité prévue à l'article 22 b is de la loi n° 86- 63 4 du 113 juillet 1983.

Par délibération 2012-34 du 20 décembre 2 012 la commune participe à hauteur de 15€ par agent pour la souscription d 'un contrat et règlements lab ellisés en matière de prévoyan ce.

Pour l'un o u l'autre ou pour l'ensemble des risqu es en matière d e santé et prévoyance, les collectivités territoriales et leurs établissements pub lics ont la faculté d e con clure avec un des organismes mentionn és à l'article 88-22-11, à l'issue d 'une procédure d e mise en concurrence transparen te et non discrimina toire permett an t de vérifier que la condition d e solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 précitée e st satisfaite, une co nvention de

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