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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 122 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 6 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 122 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-122
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2018 Sommaire
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques
05-2018-08-03-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 02 août 2018
instaurant une vaccination obligatoire contre la fièvre charbonneuse, au titre de la police
sanitaire, des bovins et ovins détenus dans certaines communes, ou étant nourris avec
certains aliments récoltés dans ces communes (2 pages) Page 3
2 Direction des moyens et de la coordination des politiques
publiques
05-2018-08-03-001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 02 août
2018 instaurant une vaccination obligatoire contre la fièvre
charbonneuse, au titre de la police sanitaire, des bovins et
ovins détenus dans certaines communes, ou étant nourris
avec certains aliments récoltés dans ces communes
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-08-03-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 02 août 2018 instaurant une vaccination obligatoire contre la fièvre charbonneuse, au titre de la police sanitaire, des bovins et ovins détenus dans certaines communes, ou étant 3 BE —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales —
Environnement — Abattoirs
Arrêté n° 05-2018-08-03- du 3 août 2018
Objet :
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 2 août 2018 instaurant une vaccination obligatoire contre la fièvre charbonneuse, au titre de la police sanitaire, des bovins et ovins détenus dans certaines communes, ou étant nourris avec certains aliments récoltés dans ces communes
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, livre IT, et notamment ses articles L. 201-4, R. 201-S et L. 223-8 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, qui place la fièvre charbonneuse sur la liste des dangers sanitaires de première catégorie ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2018 instaurant une vaccination obligatoire contre la fièvre charbonneuse, au titre de la police sanitaire, des bovins et ovins détenus dans certaines communes, ou étant nourris avec certains aliments récoltés dans ces communes ;
Considérant les foyers de fièvre charbonneuse déclarés le 3 août 2018 dans des exploitations dont les animaux infectés pâturaient sur la commune d'Ancelle ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes,
ARRETE
Article ler: La vaccination préventive vis-à-vis de la fièvre charbonneuse (Bacillus anthracis) instaurée par l'arrêté préfectoral du 2 août 2018 susvisé est étendue à la commune d'Ancelle.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le recours éventuel ne peut avoir d’effet suspensif sur l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, le maire d'Ancelle et les vétérinaires sanitaires des
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-08-03-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 02 août 2018 instaurant une vaccination obligatoire contre la fièvre charbonneuse, au titre de la police sanitaire, des bovins et ovins détenus dans certaines communes, ou étant 4 exploitations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
La Préfète
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Cécile BIGOT-DEKEŸYZER
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-08-03-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 02 août 2018 instaurant une vaccination obligatoire contre la fièvre charbonneuse, au titre de la police sanitaire, des bovins et ovins détenus dans certaines communes, ou étant 5