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Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 03 rapport developpement durable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf mars à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
Cambrai réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
treize mars deux mil dix-huit, en application des dispositions de l'article L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 73 di 5 AVR 99 8 bite Lui
Nombre de votes 82
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M.
Jean-Pascal LEROUGE, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc
DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR -—
BLECOURT : M. Albert LEVERD - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme
Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON,
Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY,
Mme Maria-iosé POMBAL, M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude
DESCHAMPS- CAUROIR: M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile
MILLIOT- DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — ESTRUN : M.
Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES: Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri
GAMEZ - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M.
Jean-Pierre GOLEBIEWSKI — LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-
SAINT-REMY: Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT — NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —
PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX -
RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT :
M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT -
VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M.
Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09
CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - Mme
Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Sylvie LABADENS,
titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-Président - Mme Laurence SAYDON, conseillère déléguée, qui
donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, titulaire, qui donne
procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, titulaire, qui donne procuration à
Mme Bernadette GODET, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à Mme
Sylviane MAUR, titulaire - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE,
titulaire - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Michel LIENARD, Vice-Président, qui donne procuration à M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 10
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - GOUZEAUCOUR : DANS ARE EYE.
Stéphane GRANSART, Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER MASSE oHormé - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Pierre - l i
Le| 05 AR. 2018 André VERRIER.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
DELIBERATION 2018-03-03 : DEVELOPPEMENT DURABLE : RAPPORT D
DURABLE 2017
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.L 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : wurw.agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION 2018-03-03 : DEVELOPPEMENT DURABLE : RAPPORT DE
DEVELOPPEMENT DURABLE 2017
Rapporteur : M. Jean-Pascal LEROUGE
Vice-Président
Le Code général des collectivités territoriales à l’article L.2311-1-1 créé par la Loi n° 2010-
788 du 12 juillet 2010 - art. 255, dispose que «Dans les communes de plus de 50 000
habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport
sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la
collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes
de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les
modalités de son élaboration sont fixés par décret.
« Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants. »
Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable :
- La lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ;
- La préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;
- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre générations ;
- L'épanouissement de tous les êtres humains :
- Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
La commission «aménagement du territoire, tourisme, Patrimoine et transition
énergétique et protection de l’environnement, », a approuvé ce rapport lors de sa séance
du 15 Février 2018.
Ce rapport sur la situation en matière de développement durable a été transmis aux élus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide d'approuver le
rapport de développement durable 2017 ci-annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures... …
Pour extrait conforme Publié le ..g £.AVR. 201
Le Président, Certifié exécutoire 2 5... 20
EE? TRANSMIS
Le! 05 AR. 208
à la Sous-Préfecture
François-Xavier VILLAIN