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Arrêté - 2026 AV 029 Parking des Balneides Travaux de sondages a la tariere
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 029 Parking des Balneides Travaux de sondages a la tariere)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AV-2026/029
_
Paraphe
No
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- PARKING
DES
BALNEIDES
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
14
avril
2026
présentée
par
l’entreprise
FONDASOL
(sise
13
Rue
Maupertuis
—
29200
BREST),
pour
des
travaux
de
sondages
à
la tarière
dans
le cadre
du
programme
de
rénovation
des
Balnéides
pour
le compte
de
la CCPF,
Parking
des
Balnéides,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
l’entreprise
FONDASOL
pour
des
travaux
de
sondages
à
la
tarière
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
des
Balnéides
sur
l’emprise
de
trois
places
de
parking,
du
mercredi
22
avril
2026
au
vendredi
24
avril
2026.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
FONDASOL.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
FONDASOL,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
15
avril
2026
LeMaïre
informequelteprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecours
pounexcès
de
pouvoirdevantie
Tribunal
Administratifde
Rennes
(3 Contourdela
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compterde
la présente
notification.
Le“Tribunal
administratif
peutétre
saisi
parl'applicationinfomatique
«Télérecours
citoyens.»
accessible-parlensite“internet
MwW.telerecours.fr
à
|