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Déliberation - Delib 2026 6 Particiapation financieres Ecole Sacre Coeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 6 Particiapation financieres Ecole Sacre Coeur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
1
ET GAMACHES = Jen s0NNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 19
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstentions
: 3
Date
de
convocation
25/02/2026 Date
d'affichage
11/03/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
S
L OT
[B)
E LI
B
E
RATI
O
\
ID
: 080-218003580-20260303-DEL2026_6-DE
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03/03/2026
N°
2026
-6
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
trois
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Thierry,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
us
EE
OBJET
: Participation
financière
Ecole
Sacré
Coeur
:- Coût
de
fonctionnement
par
élève
Serr
Re)
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
que
le code
de
l'éducation,
notamment
les articles
L.442.5
et L 442.5-1,
fixe
les
modalités
d'application
de
la contribution
obligatoire
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sur
le
coût
moyen
communal,
dès
lors que
la commune
en
a la compétence.
La
contribution
départementale
s'élevant
à
1017.92
€
et
700.06
€
par
élève
;
celle-ci
sera
appliqué
à compter
du
01
janvier
de
l'année.
Entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire,
Le
Coneil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et
3
abstentions : e
APPROUVE
les
taux
communaux
indexés
sur
les
coûts
départementaux
pour
l'année
2025 :
*Elèves
d'école
maternelle
: 1017.92€
*Elèves
d'école
élémentaire
: 700.06€
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
affaire.
e
DIT
d'ouvrir
les crédits
nécessaires. Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme.