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Déliberation - 19.2024 Participation Financiere AUX Familles DES Ecoles Municipales 2024 2025
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 19.2024 Participation Financiere AUX Familles DES Ecoles Municipales 2024 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
85/86/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
el
Souffe)
parheirift
— —
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
03
juin
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
trois
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: Lundi
27
Mai
2024. Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 3
Élus
présents
: 26
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 2
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
SIMON,
Conseiller
Municipal.
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
M€
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
MM
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
Me
Isabelle
DURINGER
Conseillère
Municipale
Déléguée
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
MMeNadia
THOMAS,
M.
Martial
GERHARDY,
Me
Fabienne
BIGNET,
M€
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Solange
WOLFF
MINSTA,
ME
Annabella
PINTO,
Mme
Fanny
GOURDIN,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
M€
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux. Absents
avant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à M.
SCHNEIDER
Pierre,
Adjoint
au
Maire. Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
05/06/2824
2
L
19/2024
—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
LES
FAMILLES
AYANT
INSCRIi5
Drun
errves
vu
PLUS
DANS
UNE
OÙ
PLUSIEURS
ECOLES
MUNICIPALES
RENTREE
SCOLAIRE
2024/2025
Pour
la
saison
2024/2025,
il est
proposé
d'accorder
une
participation
financière
à hauteur
de
20.-
€
par
enfant
aux
familles
ayant
inscrit
leurs
enfants
dans
l’une
ou
plusieurs
écoles
municipales
listées
ci-après.
Ecole
municipale
de
musique
(EMUS),
Ecole
municipale
de
danse
« Classique
»,
Ecole
municipale
de
danse
« Jazz
»,
Ecole
municipale
des
Arts
et
des
Sports
(EMAS).
YVVYNY Y
Les
conditions
d'attribution
sont
les
suivantes
:
>
Etre
domicilié
à Souffelweyersheim,
>
Avoir
inscrit
au
minimum
deux
enfants
ou
plus
d’une
même
famille
dans
l’une
ou
plusieurs
écoles
municipales,
ÿ
Enfant
âgé
de
moins
de
18
ans,
>
Enfant
ayant
suivi
l’enseignement
durant
les
trois
trimestres,
quelle
que
soit
l’école
municipale,
>
S'être
acquitté
des
trois
factures
trimestrielles.
Aucune
participation
financière
ne
sera
accordée,
si
en
cours
d’année
un
des
enfants
quitte
une
des
écoles,
sans
en
avoir
intégré
une
autre.
La
participation
financière
sera
accordée
sous
réserve
de
l’établissement
d’une
demande
par
la
famille
et
d’avoir
produit
les
justificatifs
demandés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
du
Comité
consultatif
«
Vie
culturelle
» en
date
du
4 Avril 2024
;
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCORDE >
Une
participation
financière
à hauteur
de
20.-
euros
par
enfant
aux
familles
ayant
inscrit
leurs
|
enfants
dans
l’une
ou
plusieurs
écoles
municipales
de
danse,
de
musique
et
des
arts
pour
la
|
saison
2024/2025.
| |
DECIDE >
La
participation
financière
sera
accordée
sous
réserve
:
e
De
l'établissement
d’une
demande
par
la
famille
et
d’avoir
produit
les
justificatifs,
e
De
s'être
acquitté
des
trois
factures
trimestrielles.
>
Aucune
participation
financière
ne
sera
accordée,
si
en
cours
d'année
un
des
enfants
quitte
une
des
écoles
sans
en
avoir
intégré
une
autre. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
05/86/2824
3
2
Application
agréée
E-legalite
com
1
939_DE-067-216704718-20240605-19_2024-DE
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
O5
juin
2024
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
0 5 JUIN
2024
Publication
numérique
faite
le