unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250918 09 etateffectifs

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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250918 09 etateffectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250918 09 etateffectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 18 septembre 2025

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 11/09/2025 Nombre de membres présents : 36

Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1809-09

Membres présents : 36 membres

Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.

Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur ROTH Pierre a donné pouvoir à Mme DOTT Sylvie pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à M GROSSKOST Alain pour voter en son nom.

Membre absent excusé : 1/37

DIETRICH Isabelle.

Objet : Modification de l’état des effectifs

Le Conseil Communautaire,

Vu l’état des effectifs permanents ;

Considérant les mouvements de personnel au sein des services de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ;

sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- de créer un poste d’Attaché suite à la promotion interne d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’Attaché,

- de créer un emploi permanent d’Assistant d’Enseignement Artistique de 1ère classe à temps complet pour exercer les fonctions d’Enseignant de l’Ecole de Musique – discipline Formation Musicale, pouvant être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, fixant la rémunération sur la base de l’indice brut : 547, indice majoré : 470 ;

- de modifier le motif de recrutement d’un emploi permanent d’Assistant d’Enseignement Artistique de 2ème classe à temps non complet pour exercer les fonctions d’Enseignant de l’Ecole de Musique – discipline Clarinette, pouvant être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, fixant la rémunération sur la base de l’indice brut : 429, indice majoré : 384 ; - de modifier suite au changement de quotité horaire, le motif de recrutement d’un agent exerçant les fonctions d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe – discipline Piano à temps non complet, pouvant être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, fixant la rémunération sur la base de l’indice brut : 415, indice majoré : 377 ; Accusé de réception en préfecture

067-200034635-20250918-D-2025-1809-09-DE

Date de télétransmission : 23/09/2025

Date de réception préfecture : 23/09/2025- de modifier suite au changement de quotité horaire, le motif de recrutement d’un agent exerçant les fonctions d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe – discipline Harpe à temps non complet, pouvant être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, fixant la rémunération sur la base de l’indice brut : 415, indice majoré : 377 ;

- d’approuver la modification de l’état du personnel permanent comme suit :

ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 17 15 1

Attaché hors classe

Attaché principal

Attaché

A

A

A

1

1

1

1

1

1

Rédacteur principal 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

B

B

2

4

2

3

Adjoint administratif principal 1ère cl

Adjoint administratif principal 2ème cl

Adjoint administratif

C

C

C

5

1

2

5

1

1 1

Filière technique 15 15

Ingénieur principal

Ingénieur

A

A

1

1

1

1

Technicien principal 2ème classe B 1 1

Agent de maîtrise principal C 2 2

Adjoint technique C 10 10

Filière médico-sociale 1 1

Assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle

A 1 1

Filière animation 1 1

Animateur principal 1ère classe B 1 1

Filière culturelle 12 11 1

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe B 6 5 1

Assistant de conservation principal

1ère classe

B 1 1

Assistant de conservation principal

2ème classe

B 1 1

Assistant de conservation B 2 2

Adjoint du patrimoine C 2 2

TOTAL GENERAL 46 43 2

Accusé de réception en préfecture

067-200034635-20250918-D-2025-1809-09-DE

Date de télétransmission : 23/09/2025

Date de réception préfecture : 23/09/2025ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 4 3

Attaché principal

Attaché

A

A

1

1

1

0

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1

Adjoint administratif C 1 1

Filière technique 5 2 3

Adjoint technique C 5 2 3

Filière culturelle 15 3 12

Adjoint du patrimoine C 2 2

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

4

9

1 3

9

TOTAL GENERAL 24 8 15

Fait à Truchtersheim, le 23 septembre 2025

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Vincent NOE Justin VOGEL

Accusé de réception en préfecture

067-200034635-20250918-D-2025-1809-09-DE

Date de télétransmission : 23/09/2025

Date de réception préfecture : 23/09/2025