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Compte-Rendu - cr Avril ca bp 1 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Massangis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Avril ca bp 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Département de l’Yonne

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt-huit mars, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis à la Mairie salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT (adjoint) - Didier GORSKI (adjoint) – Ludivine

CAPOLUNGO – Nicolas CLAUDON - Marie GERMAIN - Corine HECKER.

Absents excusés : Eric GIGAULT DE CRISENOY et Milène THEVENET.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier, Maire à 18H30. Mme Marie GERMAIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 19 janvier 2023. A noter la démission du Conseil Municipal de Romain DE BATTISTA en date du 22 novembre 2022.

ORDRE DU JOUR :

1- Informations du Maire

1 – Vente bâtiment 62 grande rue cadastré E1340 et E1341.

Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une proposition d’achat à 160 000 € honoraires de l’agence

inclus, pour la vente certains travaux devront être effectués comme l’entretien des équipements de

chauffage, le contrôle de l’assainissement et des travaux de traitement et de remise en état des

poutres moisies par l’humidité.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette vente, charge le Maire d’effectuer les

travaux nécessaires et autorise le Maire à signer les actes pour la vente du bien.

2- Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion de la

commune de MASSANGIS

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

M. Jacques ROBERT présente le Compte Administratif 2022 de la commune de Massangis qui s’établit

ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 410 072,00 € 113 453,81 € 523 525,81 €

Recettes 603 223,64 € 116 135,88 € 719 359,52 €

Résultat exercice 193 151,64 € 2 682,07 € 195 833,71 €

Résultat 2021 reporté 112 965,83 € -103 010,75 € 9 955,08 €

Résultat de clôture 306 117,47 € -100 328,68 € 205 788,79 €Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 de la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 de la commune de Massangis

qui correspond au Compte Administratif.

3 – Affectation de résultats budget communal

Le Conseil Municipal après vote du Compte Administratif de l’année 2022 en accord avec le compte de

gestion du Trésorier.

Considérant les résultats de l’exercice 2022 et les résultats de clôture au 31/12/2022, à savoir :

100 328,68 € de déficit en section d’investissement

306 117,47 € d’excédent de fonctionnement

Considérant les restes à réaliser :

21 165,00 € en dépenses d’investissement

Décide d’affecter les résultats comme suit :

La somme de 121 493,68 € est affectée au compte 1068 R en recette d’investissement et fera l’objet

d’un titre de recette en 2023.

La somme de 184 623,79 € est reportée au compte 002 R en recette de fonctionnement.

Accepté à l’unanimité.

4 – Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2023 Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, considérant que la commune de Massangis ne souhaite pas augmenter la pression fiscale.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux sans augmentation :

Taux votés pour 2023

Taxe foncière (TFB) 30,05 Taxe foncière (TFNB) 29,92 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) 12,83

5- Vote du Budget Primitif 2023 de la commune de MASSANGIS

Le Maire présente le Budget Primitif 2023 de la commune.

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 627 642,28 € 815 722,79 €

INVESTISSEMENT 382 675,72 € 382 675,72 €

TOTAL 1 010 318,00 € 1 198 398,51 €

Attribution d’une subvention de fonctionnement article 657364 :

- Au budget eau et assainissement 50 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et vote le Budget Primitif 2023 de la commune de Massangis à l’unanimité.

Attribution des subventions 2023 :

- Association de Gym de Noyers 50 € (abstention de Ludivine CAPOLUNGO) - Entente cyclosportive Avallonnaise 350 €

- Association de Sauvegarde de la Haute Vallée du Serein 350 €Département de l’Yonne

6- Approbation du Compte Administratif 2022 Eau et Assainissement

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

M. Jacques ROBERT présente le compte administratif 2022 du service Eau et Assainissement de

Massangis qui s’établit ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 94 185,50 € 34 772,21 € 128 957,71 €

Recettes 101 729,92 € 59 476,70 € 161 206,62 €

Résultat exercice 7 544,42 € 24 704,49 € 32 248,91 €

Résultat 2021 reporté 18 234,45 € 27 935,00 € 46 169,45 €

Résultat de clôture 25 778,87 € 52 639,49 € 78 418,36 €

Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2022 du Service Eau et Assainissement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 du service Eau et

Assainissement de la commune de Massangis qui correspond au Compte Administratif.

7 - Affectation de résultats Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal après vote du Compte Administratif de l’année 2022 en accord avec le compte de

gestion du Trésorier.

Considérant les résultats de l’exercice 2022 et les résultats de clôture au 31/12/2022, à savoir :

52 639,49 € d’excédent en section d’investissement

25 778,87 € d’excédent en section de fonctionnement

Considérant les restes à réaliser :

27 669,00 € en dépenses d’investissement

Décide d’affecter les résultats comme suit :

La somme de 24 970,49 € est reportée au compte 001 en recette d’investissement.

La somme de 25 778,87 € est reportée au compte 002 en recette de fonctionnement.

Accepté à l’unanimité.

8- Approbation du Budget Primitif 2023 Eau et Assainissement

Le Maire présente le Budget Primitif 2023 de la commune :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 177 164,88 € 177 164,88 €

INVESTISSEMENT 49 362,19 € 49 362,19 €

TOTAL 226 527,07 € 226 527,07 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et vote le Budget Primitif 2023 du service Eau et Assainissement de la commune de Massangis à l’unanimité.

9- Caution logement 8 rue du Four

L’état des lieux du logement 8 rue du Four à Tormancy a été réalisé le 27 mars 2022, le logement est

rendu en très bon état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de rendre le dépôt de garantie d’un

montant de 400 € à M. PINTO CARNEIRO Mickaël.

10- Service CEP

LE SDEY propose un service de conseil en matière d’énergie :

• L’aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales, première étape indispensable pour disposer de toutes les données nécessaires à un bilan énergétique et d’un programme pluriannuel de travaux d’économies d’énergie,

• L’assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques, • L’assistance et l’accompagnement pour les projets relatifs à l’énergie.

La cotisation annuelle de l'adhésion :

- Pour les collectivités de moins de 2000 habitants à : 0.4 €/hab./an

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune au service de « Conseil en Energie Partagé ».

11- Inspection d’un ouvrage d’art

CERTIFER intervient en tant qu’organisme qualifié agréé dans le domaine des chemins de fer

touristiques, cet organisme réalise des missions d’inspection d’ouvrage d’art.

L’inspection porterait sur le Pont de Champréau, visite d’un expert, constations faites lors de l’état des

lieux de l’ouvrage d’art et remise d’un rapport final d’inspection.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de faire réaliser cette prestation et charge

le Maire de passer commande auprès de cet organisme.

12- Questions diverses

- Aménagement d’un espace de jeux à CIVRY à étudier.

- Analyses de la mare de CIVRY les résultats ne sont pas encore reçus.

- Le Syndicat de la forêt d’Hervaux peut aider les familles ou personnes en difficultés.

- Marquises à prévoir aux gîtes de CIVRY.

- Prévoir réparation grille déversoir rue des Canes à CIVRY.

La séance est levée à 22H10