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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Villeveyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 111092023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC 04 67 78 06 34 - 04 67 78 09 50
mairie@villeveyrac.fr
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
11 SEPTEMBRE 2023 à 19 HEURES
L’an deux mille vingt et trois, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VILLEVEYRAC, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PEYSSON S. RUBIO A. DE LA TORRE J. MICHELON C. JACQUEL D. GRANDSIRE D.
MOUNERON C. MALAISE M. DANTAN D. MARTINEZ E. DE NITTO J. GARCIA M. FOUREAU J. VALLAT S. DECOBERT V.
MARQUES E. SERRE B. PUECH S. SEVERAC JM.
Étaient absents : GRANIER S. VALETTE J. DAUTHERIBES ML. LAUS F. JULIEN E. DURAND ML.
Procurations : JOELLE V à MOUNERON C
GRANIER S à JACQUEL D
LAUS F à GUIRAO F
Secrétaire de séance : Madame MICHELON Céline
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17/07/2023 et désignation d’un secrétaire de
séance.
2. Délégation du Conseil Municipal au Maire. (art L2122-22)
3. Dissolution du syndicat mixte COGITIS.
4. Convention d’objectifs et de financement : Pilotage du projet de territoire et subvention de
soutien.
5. Ouverture ligne de trésorerie.
6. Délégation du Conseil Municipal au maire (art L2122-22) : modifications « lignes trésorerie ».
7. Aménagement ancienne école des filles. Demande de subventions.
8. Aménagement terrain de beach-volley. Demande de subventions.
9. Signature charte « économisons l’eau ».
10. CICAF (Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier) – élection de membres.
11. Règlement intérieur encombrants.
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/07/2023 ET DÉSIGNATION D’UN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2023 a été approuvé à l’unanimité, Madame MICHELON Céline a été désigné en
tant que secrétaire de séance.
2- DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En vertu de l’article L2122-22, Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations reçues, ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision du Maire relative à la l’exercice du droit de préemption sur la parcelle AM 5
-Décision du Maire relative au retrait de l’exercice du droit de préemption sur la parcelle ZK 141
- Décision du Maire relative à l’étude et assistance pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de VILLEVEYRAC
3- DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE COGITIS
Le conseil Municipal approuve la dissolution du syndicat mixte COGITIS
Rapporteur : Monsieur Le Maire – adopté à L’UNANIMITÉ 4- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT : PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE ET SUBVENTION DE SOUTIEN
Le conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de financement « pilotage du projet de territoire et
subvention de soutien.
Rapporteur : Madame SERRE Béatrice - adopté à L’UNANIMITÉ
5- OUVERTURE LIGNE DE TRÉSORERIE
Le conseil Municipal décide de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon pour l’ouverture d’un crédit de trésorerie, pour un montant de 1 000 000 € d’une durée d'un an à compter de la signature du contrat,
Rapporteur : Monsieur GUIRAO Fabien – adopté à LA MAJORITÉ (1 abstention Monsieur GARCIA Michel)
6-DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (art L2122-22) : MODIFICATIONS « LIGNES TRÉSORERIE »
Le conseil municipal décide de donner délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et
limites définies.
Rapporteur : Monsieur GUIRAO Fabien – adopté à LA MAJORITÉ (1 abstention Monsieur MORGO
Christophe)
7- AMÉNAGEMENT ANCIENNE ÉCOLE DES FILLES. DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le conseil municipal approuve le chiffrage proposé par le cabinet Patrice BARTOLI, d’un montant estimé à 153 965.77€ HT soit 184 759 € TTC.
Rapporteur : Monsieur RUBIO Alain – adopté à L’UNANIMITÉ
8- AMÉNAGEMENT TERRAIN DE BEACH-VOLLEY. DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le conseil municipal approuve le chiffrage du projet estimé à environ 16 076.55 € HT soit 19 291.86 € TTC
Rapporteur : Monsieur PUECH Stéphane – adopté à L’UNANIMITÉ
9- SIGNATURE CHARTE « ÉCONOMISONS L’EAU »
Le conseil municipal décide d'adhérer à la charte départementale « Économisons l'eau, ma commune s'engage ! ».
Rapporteur : Madame MICHELON Céline – adopté à L’UNANIMITÉ
10- CICAF (COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER – ÉLECTION DE MEMBRES
Le conseil municipal approuve la charte et décide de nommer GARCIA Véronique et VIGROUX Guilhem en tant que
propriétaires de biens fonciers,
Le conseil municipal décide de nommer HUMBERT Maëva en tant que propriétaire suppléant.
Rapporteur : Madame MICHELON Céline – adopté à LA MAJORITÉ (1 abstention Monsieur GARCIA Michel)
11- RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENCOMBRANTS
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de collecte des encombrants.
Rapporteur : Monsieur RUBIO Alain – adopté à L’UNANIMITÉ
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
Le Maire
Christophe MORGO