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Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA16 02 DA2P
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA16 02 DA2P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté n°1067/2016 du
portant occupation temporaire de sols sur des parcelles des sites anciennement
exploités par les sociétés FOUNCHOT RESSA INDUSTRIE (FRD ET FOUNCHOT
NOUVELLE INDUSTRIE (FND à LIFFOL LE GRAND.
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le code de l’environnement et notamment ses articles L 171-7 et L 171-8 :
Vu
le code de justice administrative et notamment son article R.532-1
:
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution des travaux publics, modifiée ;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1065/2016 du
16 juin 2016 prescrivant l'exécution de travaux d’office
sur la décharge anciennement exploitée par la société FOUNCHOT RESSA INDUSTRIE, rue de l'Europe à LIFFOL-LE-GRAND, et confiant la maîtrise d’ouvrage desdits travaux à PAgence de l'Environnement et de la Maîtrise de lEnergie (ADEME) ;
Vu Parrêté préfectoral n°1066/2016 du 16 juin 2016 prescrivant l’exécution de travaux d’office
sur
la
décharge
anciennement
exploitée
par
la
société
FOUNCHOT
NOUVELLE
INDUSTRIE,
route d'Harréville
à
LIFFOL-LE-GRAND),
et
confiant
la maîtrise
d'ouvrage
desdits travaux à l’ Agence de l'Environnement et de la Maïîtrise de l’Energie (ADEME) :
Considérant que ADEME doit jouir des conditions optimales pour réaliser les travaux ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article
1% 7 Les
représentants
de l'ADEME,
ainsi
que ceux
des entreprises mandatées par cet
organisme, chargés de lexécution des travaux de mise en sécurité et de surveillance des terrains d’emprise
des
décharges
anciennement
exploitées
par
les
sociétés
FRI
et
FNI,
situées
respectivement rue de l'Europe et route d'Harréville à LIFFOL-LE-GRAND et appartenant aux personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, sont autorisés, pour une durée de cinq ans, sous réserve des droits des tiers, à procéder aux travaux visés par les arrêtés de travaux d'office n°1065/2016 et n°1066/2016 du 16 juin 2016.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 824215
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur htip:/Avwwr.
vosges gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 60 88 89 A
cet
effet,
ils pourront
effectuer toutes
les
opérations
que
la
réalisation
des
travaux
rendra
indispensable. Article
2
-
Les
propriétaires
ou locataires
des
parcelles,
listés
en
annexe
du
présent
arrêté,
devront
suspendre
toute
intervention
de
nature
à
perturber
la
réalisation
des
travaux
visés
à
Particle
1% prescrits à
P ADEME par voie d’arrêté préfectoral n°1065/2016 et n°1066/2016 du
16
juin
2016.
Article
3
-
Un
état
des
lieux
faisant
l’objet
d’un
procès-verbal
contradictoire
sera
établi
en
présence des propriétaires ou de leurs représentants et de l'ADEME. Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
par
les
dommages
causés
à
la
propriété
en
cause
à
l’occasion des travaux seront à la charge de l'ADEME. À défaut d’entente amiable, leur montant sera fixé par le tribunal administratif. Article 4 - Chacun des responsables chargés de travaux devra être muni d’une copie du présent arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition. Article 5
- La présente
autorisation sera périmée de plein droit si
elle n’est pas
suivie
d’effet
dans les six mois à compter de sa date d’application. Article
6
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
moins
dix
jours
avant
le
commencement
des
opérations définies à l’article
1% ci-dessus, par le maire de LIFFOL LE GRAND qui adressera à
la Préfecture des Vosges un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité. Article 7 - Une copie du présent arrêté sera déposée dans la mairie de LIFFOL LE GRAND. Ârticle
8
-
La
Secrétaire
Générale
de la Préfecture
et le Maire
de
LIFFOL
LE
GRAND
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'ADEME,
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges et dont une
copie sera adressée aux propriétaires listés dans l’annexe du présent arrêté et à la sous-préfète de NEUFCHATEAU. Fait
à
Epinal
le
78
;
Délais
et
voies
de
recours
—
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ANNEXE de Parrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols
n°1067/2016 du
*%
#
LISTE DES PROPRIETAIRES DES PARCELLES CONCERNEES
Propriétaire
Parcelles
SCI Les Arbures
LIFFOL-LE-GRAND), section ZI parcelle 128
FOUNCHOT NOUVELLE INDUSTRIE
LIFFOL-LE-GRAND), section ZB parcelle 215
Fait
à
Epinal,
le
Ba
Fa]
LE)
Vu pour être annexé à mon arrêt n°1067/2016 du
+
Le préfet, Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Bureau de l'animation territoriale et suivi des politiques publiques Vu Vu Vu VU VU Vu VU Vu
Arrêté préfectoral n°2016/1593 du24 juin 2016
portant modification du classement des communes
relevant du régime de lélectrification rurale
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'énergie ; le code général des collectivités territoriales ; la loi
n°2011-1978
du 28
décembre
2011
de
finances rectificatives pour 2011
réformant le
fonds d'amortissement des charges d’électrification (FACE) ; le décret n°2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides à l’électrification rurale, modifié par le décret n°2014-496 du 16 mai 2014 ; le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS préfet des Vosges ; le décret
du
19
février
2016
nommant
Mme
Claire
WANDEROÏILD
secrétaire
générale
de
la
préfecture des Vosges ; l'arrêté
préfectoral
n°2014/2328
en
date
du
30
septembre
2014
portant
classement
des
communes relevant du régime de lélectrification rurale ; Parrêté préfectoral n°1396/16 du
13 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Claire
WANDEROILD), secrétaire générale de la préfecture des Vosges ; le courrier du syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges en date 17 juin 2016 : le courrier cosigné par le syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges et ERDF en date du 15 septembre 2014 portant demande de dérogation ;
CONSIDERANT la création de communes nouvelles dans le département des Vosges au
1 janvier
2016 imposant la révision de leur classement au titre du régime d’électrification ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : (3 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 87 47 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article 1%: L’annexe à l'arrêté n°2014/2398 en date du 30 septembre 2014 portant classement des communes relevant du régime de lélectrification rurale est modifiée comme suit :
°
La commune de PROVENCHERES-ET-COLROY est intégrée aux communes relevant du régime rural, portant leur nombre à 423.
+
Les communes de CAPAVENIR VOSGES et de GRANGES-AUMONTZEY sont intégrées aux communes relevant du régime urbain, portant leur nombre à 80.
Article
&
:
Les autres dispositions
de l’arrêté n°2014/2328
en
date du 30 septembre 2014 portant
classement des communes relevant du régime de l’électrification rurale demeurent inchangées. Article 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Vosges
et notifié
au
syndicat
mixte départemental d'électricité des Vosges. Une copie sera adressée à la direction territoriale d'ERDF. Fait
à
Epinal,
le
%
a
JUIN
2016
:
Le
préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
la Secrétaire
Générale,
Caire
WANDEROILD
Délais
et
voies
de
recours
— La présente
décision peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ANNEXE 1 : Liste des
communes éligibles aux aides à l’électrification rurale conformément aux critères prévus par
l’article 2 du décret du 14 janvier 2013
code insee
commune
Pop 2611
code insee
commune
Pop 2011
880ût
Les Ableuvenettes
71
88051
Belmoni-sur-Vair
141
88002
Abéville
59
88052
Betrupt
His
88005
Aïingeville
76
88053
Belval
180
88004
Ainvelle
167
88054
Bertrimoutier
351
88005
Aflarmont
237
88055
Betiegney-Saint-Brice
142
88006
Anbacourt
301
88056
Bettoncourt
gû
88007
Ameuvelle
59
88057
Le Beulay
16
88008
Anglemont
170
88058
Biécourt
s1
88010
Aouze
202
88059
Biffontaine
457
88011
Aïches
3760
88060
Blémerey
19
88012
Archettes
+116
88061
Bleurville
354
88013
Aroîffe
100
88062
Blevaincourt
106
88014
Arrentès-de-Corcienx
175
88063
Bocquegney
130
88015
Attignéville
221
88064
Bois-de-Champ
118
88016
Attigoy
264
88065
Bonviliet
344
88017
Auinois
155
88066
Boulaincourt
75
88019
Autigny-la- Tour
186
88068
La Bourgonce
890
88020
Autreville
165
88069
Bouxières-aux-Bois
129
88021
Autrey
310
88070
Bouxurulles
153
88022
Auzainvilliers
227
88071
Bouzemont
57
88023
Avillers
95
88073
Brantigny
200
88024
Avrainville
106
88074
Brechainviile
32
88025
Avranville
92
88076
Brouvelieures
499
88026
Ayÿdoilles
1 096
88077
Brû
598
88027
Badménil-aux-Bois
133
88079
Buignéville
1559
88028
La Baffe
732
88080
But
324
88029
Bains-les-Bains
1351
88082
Celles-sur-Plaine
871
88030
Bainvilic-aux-Saules
13
88083
Certilleux
232
88031
Baïléviile
IE8
88084
Chamagne
464
88032
Ban-de-Laveline
1328
88085
Champdray
164
88033
Ban-de-Sapt
356
88086
Champ-le-Duc
546
88035
Barbey-Seroux
146
88088
La Chapelie-aux-Bois
689
88036
Barville
94
88089
La Chapelle-devant-Bruyères
643
88038
Battexey
32
88091
Charmois-devant-Bruyères
432
88039
Baudricourt
321
88092
Charmois-l'Orgucilleux
611
88040
Bayecourt
285
88093
Châtas
59
88041
Bazegney
114
88094
Châtel-sur-Moseile
1718
88042
Bazien
94
88095
Châtenois
16801
88043
Bazoilies-et-Ménil
118
88096
Châtillon-sur-Saône
145
88044
Bazoilles-sur-Meuse
619
88097
Chauffecourt
36
88045
Beaufremont
70
88100
Chef-Haut
46
88046
Beauménil
123
88101
Cheniménil
1190
88047
Begnécourt
176
88102
Chermisey
100
88048
Bellefontaine
1048
88103
Circourt
79
88049
Belmont-lès-Darney
121
88104
Circourt-sur-Mouzon
216
88050
Belmont-sur-Buttant
292 code
insee
88105 88107 88108 88110 88115 88115 88117 88118 88119 88120 88121 88122 88123 88124 88125 88126 88127 88128 88129 88130 88131 88132 88133 88135 88137 88138 881359 88140 88141 88142 88143 88144 88145 88146 88147 88149 88150 88151 88152 88153 88154 88155 88156 88157 88159 88161 88162 88164 88166
commune
Claudon Clérey-la-Côte Le Clerqus Clézentaine Cembrimont Corcieux Courcelles-sous-Châtenois Coussey Crainvilliers La Croix-aux-Mines Damas-aux-Bois Damas-et-Bettegney Damiblain Darney Darney-aux-Chênes Darnieulles Deinvillers Denipaire Derbamont Destord Deycimont Deyviliers Dignonville Docelles Dolaincourt Dombasie-devani-Darney Dombasle-en-Kaintois Dombrot-le-Sec Dombrot-sur-Vair Domèvre-sur-Avière Domèvre-sur-Durbion Domèvre-sous-Montfort Domfaing Domjulien Dommartin-aux-Bois Dommartin-lès-Valjois Dommartin-sur-Vraine Dompaire Dompierre Domptail Domrémy-ta-Pucelle Domvallier Doncières Dounoux Entre-deux-Eaux Escles Esley Estrennes Évaux-et-Ménil
Pop
2611
268 35 591 234 170
1
698 85 743 182 562 267 376 266
1264
67
1
522 69 260 95 227 308
1566
191 982
code
insee
88167 88168 88169 88171 88172 88173 88174 88175 88176 88179 88180 88182 88183 88184 88185 88186 88187 88189 88:90 88192 88193 88194 88195 88198 88199 88200 88201 88202 88203 88205 88206 88208 88210 88212 88213 88214 88215 88216 88219 88220 8822: 88222 88223 88224 88226 88227 88228 88229
commune
Faucompierre Fañconcourt Fays Fignévelle Fiménil Florémont Fomerey Fontenay Fontenoy-le-Château Feuchécourt Frain Frapelle Frebécourt Fremifontaine Frenelle-la-Grande Frenelle-la-Petite Frénois Fréville Frizon Gelvécourt-et-Adompt Gemaingoutte Gemmelaincourt Gendreville Gerbépal Gignéville Gigney Girancourt Gircourt-lès-Viéville Girecourt-sur-Durbion Girmont-Val-d'Ajol Gironcourt-sur-Vraine Godoncourt Gorhey Grand La Grande-Fosse Grandrupt-de-Bains Grardrupt Grandvillers Greux Grignoncourt Gruey-lès-Surance Gugnécourt Gugney-aux-Aulx Hadigny-les-Verrières Hagécourt Hagnéville-et-Roncourt Haillainville Harchéchamp
Pop 2011
244 893 177 321 239 997 134 173 434 115 code
insee
88230 88231 88232 88233 88234 88235 88236 88237 88238 88239 88240 88241 88242 88243 88244 88245 88248 88249 88250 88251 88252 88254 88255 88256 88257 88258 88259 88261 88262 88263 88264 88265 88266 88267 88268 88269 88271 88272 88273 88274 88275 88276 88277 88278 88279 88280 88281 88283
commune
Hardancourt Haréville Harmonville Haroi Harsauit Hautmougey La Haye Hennecourt Hennezel Hérgugney Herpelmont Houécourt Houéville Housseras La Houssière Hurbache Isches Jainviliotie Jarménii Jeanménil Jésonville Jorxey Jubainville Jussarupt Juvaincourt Lamarche Landaville Laval-sur-Vologne Laveline-devant-Bruyères Laveline-du-Houx Légéville-et-Bonfays Lermmecourt Lépanges-sur-Vologne Lerrain Lesseux Liézey Lignéville Lironcourt Longchamp Longchamp-sous-Châtenois Lubine Lusse Luvigny Maconcourt Madecourt Madegney Madonne-et-Lamerey Malaincourt
Pop 2011
43 531 233 667 406 163 144 359 434 139 263 434 43 512 581 316 188
84 441
1157
140 97 408 97
code
Insee
88285 88286 88287 88288 88289 88290 88291 88293 88294 88295 88296 88297 88298 88299 88300 88301 88303 88305 88306 88307 88308 88309 88310 88311 88312 88313 88314 88315 88316 88317 88318 88322 88324 88325 88326 88330 88331 88332 88333 88334 88335 88336 88338 88340 88342 88343 88344
commune
Mandres-sur-Vair Marainville-sur-Madon Marey Maroncourt Martigny-les-Bains Martigny-les-Gerbonvaux Martinvelle Maxey-sur-Meuse Mazeley Mazirot Médonville Méménil Ménarmont Ménil-en-Xaintois Ménil-de-Senones Ménil-sur-Belvitte Midrevaux Moncel-sur-Vair Le Mont Mont-lès-Lamarche Mont-lès-Neufchâteau Monthureux-le-Sec Monthureux-sur-Saône Montmotier Morelmaison Morivilie Morizécourt Mortagne Morville Moussey Moyemont La Neuveville-devant-Lépanges La Neuveville-sous-Châtenois La Neuveville-sous-Monifort Neuvillers-sur-Fave Nonville Nonzevilie Norroy Nossoncourt Oëfleville Offroicourt Ofainville Ortoncourt Padoux Pallegney Parey-sous-Montfort Pargny-sous-Mureau
Pop 2011
482 87 74
if
911 431 331 265 269 226 72 157 181 152 320 205 224 54 102 300 169 942 sa 206 437 124 168 sa 657 229 478 387 178 356 44 249 101 288 153 72 86 320 169 151 192 code
insee
88345 88347 88348 88350 88351 88352 88353 88354 88355 88356 88359 88360 88361 88362 88363 88364 88365 88366 88368 88370 88371 88373 88374 88375 88376 88377 88378 88379 88380 88381 88582 88385 88387 88388 88389 88390 88391 88392 88393 88304 88395 88398 88399 88400 88401 88402 88403 88404
commune
La Petite-Fosse Pierrefitte Pierrepont-sur-l'Arentèle Pleuvezain Plombières-les-Bains Pompierre Pont-lès-Bonfays Pont-sur-Madon Portieux Les Poulières Prey Provenchères-lès-Darney Provenchères-et-Coiroy Le Puid Punerot Puzieux Racécourt Rainville Ramecourt Rancourt Raon-aux-Bois Raon-sur-Plaine Rapey Raves Rebeuville Regnévelle Regney Rehaincourt Rehaupal Relanges Remicourt Remoncourt Removille Renauvoid Repei Robécourt Rochesson Rocourt Rotlainvilte Romain-aux-Bois Romont Les Rouges-Eaux Le Roulier Rouvres-en-Xaintois Rouvres-la-Chétive Roville-aux-Chênes Rozerotte Rozières-sur-Mouzon
Pop 2811
92 109 153 85 us de
Na
&
S
B.
359 83 206 293 457 626 203
code
insee
88406 88407 88410 88411 88412 88416 88418 88419 88421 88425 88427 88430 8843: 88432 88433 88434 88435 88436 88437 88438 88440 88441 88443 88444 88446 88448 88449 88450 88452 88453 88454 88455 88456 88457 88458 88459 88460 88461 88464 88466 88469 88471 88472 88473 88474 88475 88476 88477
.
commune
Rugney Roppes Sainte-Barbe Saint-Basiemont Saint-Benofît-la-Chipotte Saint-Genest Sainte-Hélène Saint-Jean-d'Ormont Saint-Julien Saint-Maurice-sur-Mortagne Saint-Menge Saint-Ouen-lès-Parey Saint-Paul Saint-Pierremont Saint-Prancher Saint-Remimont Saint-Remy Saint-Stait Saint-Vailier La Salle Sandaucourt Sans-Vallois Sartes Le Saulcy Saulxures-fès-Bulgnévilie Sauville Savigny Senaide Senonges Seraumont Sercoeur Serécourt Serocourt Sionne Socourt Soncourt Soulosse-sous-Saint-Élophe Suriauville Tendon They-sous-Montfort Thiraucourt Les Thons Thuïllières Tignécourt Tilleux Tollaincourt Totainville Trampot
Pop 2014
107 129 284 84 448 129 488 145 135 194 131 493 137 code insee
88478 88479 88480 8848i 88482 88484 88485 88488 88489 88490 88401 88402 88493 88494 88495 88496 88407 88499 88501 88502 88503 88504 88505 88507 88508 88509 88510 88511 88512 88514 88515 88517 88518 88520 88521 88522 88523 88524 88525 88526 88527 88528 88529 88532
commune
Tranqueville-Graux Trémonzey Ubexy Uriménil Urvitle Uzemain La Vacheresse-et-la-Rouillie Vaifroicourt Valleroy-aux-Sauies Vaïleroy-le-Sec Les
Vailois
Le Vaitin Varmonzey Vaubexy Vaudéville Vaudoncourt Vaxoncourt Velotte-et-Tatignécourt Le Vermont Vervezelle Vexaincourt Vicherey Vienviile Villers Ville-sur-Hlan Villoncourt Villotte Villouxel Viménil Viocourt Vioménit Viviers-le-Gras Viviers-lès-Offroicourt Les Voivres Vomécourt Vomécourt-sur-Madon Vouxey Vrécourt Vroville Wisermbach Xaffévillers Xamontarupt Xaronval Zincourt
423
Pop 2811
88 138 176 154 527 160 60 148 185 166 130 238 528 118 164 226 153 145 185 27 355 272 7 169 348 139 425 176 157 95 91 ANNEXE 2 : Liste des communes éligibles aux aides à Félectrification rurale par dérogation
cade insec
Î
commune
Pop 2811
Observations
i
Cette commune se caractérise par un habitat très dispersé avec de
î
nombreuses
habitations
isolées,
plusieurs
hameaux
et
des
distances
88037
Basse-sur-le-Rupt
1914
importantes entre eux.
É
i
Cet
habitat
dispersé
est
d’ailleurs
régulièrement
opposé
en
matière
d'urbanisme et a été pris en compte dans l'élaboration du PLU.
«
:
î
Cetie commune dispose d’une régie d'électricité.
188075
La Bresse
4 676
Par ailleurs, la commune est étendue et l’habitat dispersé.
j :
Cette commune se caractérisé par un habitat dispersé et montagneux.
188197
Gerbamont
1385
Par ailleurs, la commune est située géographiquement dans une cuvette
:
en moyenne akitude.
É
î
Cetie
commune
se
caractérise
non
seulement
par
son
isolement mais
|
également par un habitat dispersé.
;
Î
e
dis
oré
a
de
terre:
188225
Hadol
12 438
La commune
dispose de plus de
2000ba de
forêt et
1800ha de
terres
H
agricoles sur une surface totale de 4905ha. En
outre,
la
population
de
la
commune
est
répartie
en
plus
de
20
hameaux dont 7 principaux, créant ainsi un habitat très dispersé. Cette commune se caractérise par son caractère isolé. £n effet, elle est
88284
Mandray
637
située à plus de
15km de la ville de Saint-Dié-des-Vosges et fait partie
du piémont du massif des Vosges. L’habitat est dispersé entre plusieurs hameaux.
É
Cette
commune
possède
plusieurs
exploitations
agricoles
sur
son
88328
Nompatelize
593
territoire, qui représente le plus important plateau agricole du canton {220ha sur 691ha). Cette
commune
est
caractérisé
par
un
habitat
dispersé
en
zone
montagneuse.
En
effet,
trois
hameaux
existent
qui
se
situent
à
des
88442
Sapois
662
altitudes variant de 406m à plus de 1000m. Par
ailleurs,
cette
commune
est
isolée
de
l’habitat
des
communes
limitrophes. code
insee
88009 88078 88081 88087 88090 88008 88099 88106 88109 88111 88114 88116 88134 88136 88148 88158 88160 88163 88165 88170 88177 88178 88181 88188 88196 88209 88218 88246 88247 88253 88260 88270 88292 88302 88304 88319 88320 88321 88327 88341 88346 88349 88357 88358 88367 88369 88372 88383
ANNEXE 3
: Liste des communes en régime urbain
commune Anould Bruyères Bussang Chantraine Charmes Chaumousey Chavelot Ban-sur-Meurthe-Clefcy Cleurie Coinches Contrexéville Cornimont Dinozé Dogneville Dommartin-lès-Remiremont Éloyes Épinal Essegney Étival-Clairefontaine Ferdrupt La Forge Les Forges Fraize Fresse-sur-Mosctie Gérardmer Golbey Granges-Aumontzey Hymont Igney Jeuxey Langley Liffol-le-Grand Mattaincourt Le Ménil Mirecourt Moyenmoutier Nayemont-les-Fosses Neufchâteau Nomexy Pair-et-Grandrupt La Petite-Raon Plainfaing Poussay Pouxeux Ramberviliers Ramonchamp Raon-l'Étape Remiremont
Pop 2011
3
457
3253 1557 3287 4712
900
1336
981 655 356
3567 3579
584
1457 1
890
3361 34 501
725
2616
783 579
2 063 3
109
1869 9250 8381 2 840
499
1195
719 195
2 433
881
1173 6265 3356
914
7081 2251
552 872
1829
732
2655 5749 2129 6 680 8255
cade insee 88386 88408 88409 88413 88415 83417 88423 88424 88426 88428 88429 88439 88445 88447 88451 88462 88463 88465 88467 88468 88470 88483 88486 88487 88498 88500 88506 88513 88516 88519 88530 88531
commune Remomeix Rupt-sur-Moselle Saint-Amé Saint-Dié-des-Vosges Saint-Étienne-lès-Remiremont Saint-Gorgon Saint-Léonard Sainte-Marguerite Saint-Maurice-sur-Moselle Saint-Michel-sur-Meurthe Saint-Nabord Sanchey Saulcy-sur-Meurthe Saulxures-sur-Moselotte Senones Le Syndicat Taintrux Capavenir
Vosges
Thiéfosse Le Thitlot Le Thoiy Uxegney Vagney Le Val-d'Ajoi Vecoux Ventron Vieux-Moulin Vinoey Vitiel La Voivre Xertigny Xonrupt-Longemer
80
Pop 2014
473
3
591
2232 22 413 3 989
406
1398 2 481 4530 2 080 4351
864
2 440 2 889 2 598 1
968
1610 9
362 597
3 694 1
605
2336 4 160 4137
965 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Par arrêté n° 1443/2016 en date du 22 juin 2016 le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d’utilité publique et a autorisé les travaux concernant les sources alimentant en eau potable de la commune d’Eloyes.
Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement et aux mairies de Eloyes, Tendon et Saint-Nabord.