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Arrêté - Préfecture - Vosges - 39RAA15 02 DA2P
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 39RAA15 02 DA2P)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
galité
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES
VOSGES
DIRECTION
DE
L'ANIMATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
ar
=
3
SEP
GS
Arrêté
n°2120/2015
du
mOi
ENS
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
portant
composition
du
conseil
départemental
de
environnement
et
des
risques
sanitaires
et
fechnologiques
(CODERST)
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
de
la
santé
publique
;
Pordonnance
n°
2004-637
du
ler
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à
la
réduction
de
leur
nombre,
ratifiée
et
modifiée
par
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
de
simplification
du
droit
et
par
l'ordonnance n°
2005-727
du
30
juin
2005
portant diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administratives
;
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Porganisation
et
à Paction des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
:
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de commissions
administratives
à
caractère
consultatif
;
le
décret
n°
2011-832
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
réforme
de
l'agrément
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement
et
à
la
désignation
des
associations agréées,
organismes
et
fondations
reconnues
d'utilité
publique au
sein
de
certaines
instances
;
le
décret
n°
2011-833
du
12
juillet
2011
fixant
la
liste
des
instances consultatives
ayant
vocation à
examiner
les
politiques
de
l'environnement
et
de
développement
durable
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
-
Place
Foch
-
88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88 88
- Télécopie
:03
29 82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités
d'accueil des services sur htip:/hvww.vosges.gouv.fr
ou
sur notre serveur vocal
:03 29 69 88
8 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDASS/SE/2006/371du
11
juillet
2006
modifié
portant
création
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques;
Vu
Je
courrier
du
28
juillet
2015
par
lequel
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
des
secours
désigne
le
nouveau
suppléant
appelé
à
siéger
au
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
modifier
Ja
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Arrête
Article
1%
:
Le
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
est
présidé
par
le
préfet
au
son
représentant
et
comprend
les
membres
suivants
:
e
6
représentants des
services
de
l'Etat
:
2
représentants
de
la
direction
départementale
des
territoires,
1
représentant
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement, 2
représentants
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, 1
représentant
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles.
+
Le
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
ou
son
représentant
e
5
représentants des
collectivités
territoriales
:
Représentant
le
conseil
général
:
Madame
Martine
GIMMILLARO,
conseillère
départementale
du
canton
de
Saint-Dié-
des-Vosges
1,
titulaire
;
Madame
Claudie
PRUVOST,
conseillère
départementale
du
canton de
Vittel,
suppléante
;
Monsieur
Benoît
JOURDAIN,
conseiller
départemental
du
canton
d'Epinal
2,
titulaire
;
Madame
Régine
BEGEL,
conseillère
départementale
du
canton
d’Epinal
2,
suppléante.
Représentant
l'association
des
Maires
:
Madame
Véronique
MARCOT,
maire de
Xertigny,
titulaire
;
Monsieur
Gérard
CLEMENT,
maire de Tendon,
suppléant
; Monsieur
Jean-Marie
REMY,
maire
d'Igney,
titulaire
:
Monsieur
Serge
COSSIN,
maire
de
Darnieulles,
suppléant
:
Monsieur Michel
BERTRAND
, maire
de
Xonrupt-Longemer,
titulaire
:
Monsieur
Gilles
DUBOIS,
maire
de
Sanchey,
suppléant.
+
9
personnes
réparties
à
parts
égales
entre
les
représentants
d'associations
agréées
de
consommateurs,
de pêche
et
de
protection
de
l'environnement,
des
professionnels
et
des
experts
:
Représentant
les
associations
agréées
de
consommateurs
:
Madame
Sylvie
CONRAUX,
représentant
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF),
titulaire
;
Monsieur
Dominique
PILLER,
représentant
l'Union
Fédérale
des
Consommateurs
(CFC
QUE
CHOISIR),
suppléant.
Représentant
les
associations
agréées
de
pêche
:
Monsieur
Michel
BALAY,
président
de
la
fédération
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
titulaire
;
Monsieur
Christophe
HAZEMANN,
directeur
fédéral
de
la
fédération
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
suppléant.
Représentant des
associations
agréées
de l’environnement
:
Monsieur
Jean-François
FLECK,
président
de
l'association
Vosges
Nature
Environnement,
titulaire
;
Monsieur
Daniel
DIDELOT,
administrateur
de
l'association
Vosges
Nature
Environnement,
suppléant.
Représentants
des
professions
dont
l’activité
relève
du
domaine
de
compétence
de
la
commission
:
Monsieur
Pierre
BAILELVY,
représentant
la
chambre
d'agriculture,
titulaire
;
Monsieur
Bernard
SION,
représentant
la
chambre
d'agriculture,
suppléant
;
Madame
Stéphanie
CUNAT-PIERRAT,
représentant
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
titulaire
;
Monsieur
Jean-Claude
JOLY,
représentant
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
suppléant
;
Monsieur
Luce
STEQUAIÏRE,
représentant
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat,
titulaire
;
M.
Claude
HAUET,
représentant
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat,
suppléant. Experts
dont
l’activité
relève
du domaine
de
compétence
de
la
commission:
Madame
Christine
KOLCZYNSKT,
Ingénieur-conseil
CARSAT,
titulaire
;
Monsieur
Philippe
EMONET,
Ingénieur-conseil
CARSAT,
suppléant
;
Monsieur
François
SIETTEL,
architecte
dple,
titulaire
;
Madame
Sabine
PERONA-COLOTTXL
architecte
dple,
suppléante
;
Monsieur
le
colonel
Hugues
DEREGNAUCOURT,
directeur
départemental des
services
d'incendie
et
de
secours,
titulaire
:
Monsieur
le
commandant
Didier
MILLER,
adjoint
au
chef
du
groupement
prévention
prévision opérations
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
suppléant.
+
4
personnalités
qualifiées
:
Madame
Christine
CACHET-MARLY,
hydrogéologue
agréée
en
matière
d'hygiène
publique
-
coordonnatrice
départementale,
titulaire
:
Madame
Evelyne
COTE-CHOSSELER,
hydrogéologue
agréée
en
matière
d'hygiène
publique,
suppléante
;
Madame
Marie-Hélène
LIVERTOUX,
professeur
de
toxicologie
honoraire,
titulaire
;
Monsieur
Jean-Pierre
SCHMITT,
directeur
d'Air Lorraine,
suppléant
;
Madame
Rachel
LE
PAIGE,
représentant
l’ordre
national
des
pharmaciens,
titulaire
:
Madame
Catherine
LECOMTE,
pharmacienne,
suppléante
;
Monsieur
le
docteur
Claude
RICHARDIN,
titulaire
:
Monsieur
le
docteur
Jean-Claude
ASPER,
suppléant.
Peut
également
siéger
un
représentant
de
l’agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
—
sans
voix
délibérative. Article
2
:
Le
mandat
des
membres
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
ri
sques
sanitaires
et
technologiques
expire
le
19
décembre
2015.
Le
membre
qui,
au
cours
de
son
mandat,
décède,
démissionne
ou
perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il
a
été
désigné
est
remplacé
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir
par
une
personne
désignée
dans
les
mêmes
conditions.
Article
3
:
L'arrêté préfectoral
n°668/2015
du
1°
mai
2015
portant
composition
du
conseil
départemental
de l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
est
abrogé. ârücle
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges. Fait
à
Epinal,
le
+
Le
préfet,
#
se
Fe
Ps,
Délais
et
voies
de
recours:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges. PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE ET SUIVI}
DES
POLITIQUES PUBLIQUES
DECISION
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juiliet 1992 portant charte de déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 31
mai 2012 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de
défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, M. Nacer MEDDAH ; Vu
le
décret
du
3
septembre
2013
portant
nomination
du
secrétaire
de
la
préfecture
des
Vosges,
M. Eric REQUET ; Vu
le
décret
du
19
février
2015
portant
nomination
du
préfet
des
Vosges,
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS ; Vu
Parrêté ministériel
du
22
août 2014
portant nomination de Mme Arielle GENET en
qualité de
directrice
de
lanimation
des
politiques
publiques
à
la
préfecture
des
Vosges
à
compter
du
1* septembre 2614 : Vu
la circulaire du premier ministre du
13
avril 2007 relative au
dispositif de gestion, de suivi et de
contrôle
des programmes cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER),
le
Fonds
social
européen (FSE),
le
Fonds
européen pour
la pêche
(FEP),
le Fonds
européen
agricole
pour le développement rural (FEADER) pour la période 2007-2013
;
Vu
la
décision
du 4
mars
2015
du
préfet
de
la région
Lorraine,
préfet de
la
Moselle,
habilitant
le
préfet des
Vosges,
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
pour
la gestion
et
la
mise
en
œuvre
du
programme 2007/2013 FEADER relevant de sa compétence ;
DECIDE
Article
1
- Dans
le cadre de
la
mise en
œuvre du programme FEADER pour la période 2007-2013,
M. Eric REQUET, secrétaire général de la préfecture des Vosges, est habilité pour les dispositifs 311, 313-1, 313-2, 321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-5, 323-B, 323-D, 323-E, 331, 341-A, 341-B, 411, 412, 413,
421
et
431
du
Document
Régional
de
Développement
Rural
Lorraine
2007-2013
FEADER,
lorsqu'elles ne dépassent pas le cadre départemental, à :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur hup:/wwwr vosges gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 26 69 88 89 e
Recevoir les dossiers de demande de subvention ;
e
Délivrer les récépissés de dépôt et les accusés de réception ;
e
Instruire
et
suivre
les
dossiers
de
demandes
(pour
les
dossiers
LEADER,
instruction réglementaire uniquement) ;
e
Proposer
les
dossiers
complets
au
comité
de
programmation (sous-comité
FEADER, excepté pour les dossiers LEADER);
e
Informer et notifier aux maîtres d'ouvrage les décisions du préfet de région et les avis rendus par le comité de programmation (sous comité FEADER, excepté pour les dossiers LEADER) ;
e
Signer les conventions avec les maîtres d'ouvrage ;
s
Réaliser le suivi et la gestion des dossiers ;
s
Attester le service fait au moment des demandes de paiement ;
e
Arrêter les états de paiement qui seront mandatés par l'ASP ;
e
Archiver les
dossiers et à
les
conserver pendant
le délai
de
10
ans
prévu par la
réglementation :
e
Signer
tout
document
concernant
la
mise
en
œuvre,
le
suivi,
le
contrôle
et
l'évaluation du FEADER dans les Vosges ;
e
Organiser au plan départemental
les modalités et les moyens qu’il met en œuvre
pour sélectionner,
instruire,
suivre,
contrôler et archiver les dossiers relevant du
FEADER ;
e
Organiser, le cas échéant, au plan départemental, un comité informel de sélection des projets si nécessaire.
Article
2
-
L’habilitation
consentie
à
M.
Eric
REQUET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
également consentie à Mme Arielle GENET, directrice de l’animation des politiques publiques de la préfecture des Vosges, excepté pour :
e
Signer les conventions et avenants avec les maîtres d'ouvrage ;
e
Signer
tout
document
concernant
la
mise
en
œuvre,
Le
suivi,
le
contrôle
et
Pévaluation du FEADER dans les Vosges :
e
Organiser au plan départemental
les modalités et les moyens mis en
œuvre pour
sélectionner,
instruire,
suivre,
contrôler
et
archiver
les
dossiers
relevant
du
FEADER ;
e
Organiser, le cas échéant, au plan départemental, un comité informel de sélection des projets si nécessaire.
Article 3 - En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Arielle GENET, l’habilitation consentie à l’article 2 est exercée par Mme Ariane GRANDFILS, chef du bureau de l’animation territoriale et suivi des politiques publiques. Habilitation informatique est consentie à Mme Noémie LE MOEL, secrétaire administrative de classe normale
-bureau
de
animation
territoriale
et
suivi
des
politiques
publiques-
pour
la
validation
de
lPinstruction et de l’autorisation de paiement des dossiers FEADER dans le logiciel Osiris. Article
4 - La décision du
préfet des Vosges du
9 mars 2015, portant habilitation pour fa mise en
œuvre du programme 2007-2013 FEADER relevant de sa compétence, est abrogée. Article
5
-
M.
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
dont des copies seront adressées au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Lorraine et à la Délégation Régionale de Lorraine de |’ Agence de Services et de Paiement. Fait à Epinal,le
7
SEP.
io
Le Préfet,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
DHRECTION DE L'ANIMATION DES POLFFIQUES PUBLIQUES BUREAU DE L'ANIMATION
TERRITORIALE
ET SUIVI DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
DECISION
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 portant charte de déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 31
mai 2012 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de
défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, M. Nacer MEDDAN ; Vu
le
décret
du
3
septembre
2013
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges, M. Eric REQUET :; Vu
le
décret
du
19
février
2015
portant
nomination
du
préfet
des
Vosges,
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS ; Vu
l'arrêté ministériel
du
22 août 2014
portant nomination de Mme
Arielle
GENET en
qualité de
directrice
de
l'animation
des
politiques
publiques
à
la
préfecture
des
Vosges
à
compter
du
1* septembre 2014 ; Vu la circulaire du premier ministre du
13
avril 2007 relative au dispositif de gestion, de suivi et de
contrôle des programmes cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER),
le
Fonds
social
européen
(FSE),
le
Fonds
européen pour la pêche (FEP),
le Fonds
européen
agricole
pour le développement rural (FEADER) pour la période 2007-2013 ; Vu
la décision du
4
mars
2015
du
préfet de
la région Lorraine,
préfet de
la Moselle,
habilitant le
préfet des Vosges, Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, pour la gestion des mesures du programme opérationnel Objectif Compétitivité Régionale et Emploi Lorraine 2007/2013 FEDER ;
DECIDE
Article
1
-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du programme
opérationnel
Objectif Compétitivité
Régionale
et
Emploi
Lorraine
2007-2013
FEDER,
M.
Eric
REQUET,
secrétaire
général
de
la
préfecture des Vosges, est habilité pour la mesure A-$, l'action B-1-3, la mesure B-3, les mesures C-1 et C-2,
Paction
D-1-1,
les mesures
E-1,
E-2,
E-3,
E4
et E-S
du Programme
Opérationnel
Objectif
Compétitivité Régionale et Emploi FEDER lorsqu'elles ne dépassent pas le cadre départemental à
:
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 63 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur htip:l/ww
vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 -
_ Recevoir les dossiers de demandes de subventions ;
-
Délivrer les accusés de réception ;
-
Instruire et suivre les dossiers de demandes ;
-
Proposer
les
dossiers
complets
au
comité
de
programmation
(sous-comité
FEDER);
-
Informer et notifier aux maîtres d’ouvrage les décisions du Préfet de Région et les avis rendus par le comité de programmation (sous comité FEDER) ;
-
Signer les conventions avec les maîtres d’ouvrage ;
-
Réaliser le snivi et la gestion des dossiers ;
-
Attester le service fait au moment des demandes de paiement :
-
_
Procéder au paiement des factures au moyen des crédits qui lui sont délégués :
-
_ Archiver les dossiers
et à les
conserver pendant
le délai de
10 ans prévu par la
réglementation ;
-
Signer
tout
document
concernant
la
mise
en
œuvre,
le
suivi,
le
contrôle
et
Pévaluation des fonds européens dans les Vosges :
-
Organiser au plan
départemental
les modalités et les moyens
mis en
œuvre pour
sélectionner, instruire, suivre, contrôler et archiver les dossiers relevant des fonds structurels
;
-
Organiser, le cas échéant, au plan départemental, un comité informel de sélection des projets si nécessaire.
Pour l’ensemble des actions relevant de cet article, le
lieu unique de dépôt, d’instruction
et de suivi
des dossiers est la préfecture des Vosges. Article
2
-
L’habilitation
consentie
à
l’article
1
est
également
exercée
par
Mme
Arielle
GENET,
directrice de F’animation des politiques publiques, à l’exception des actes suivants :
-
Signer les conventions et avenants avec les maîtres d'ouvrage ;
-
Signer
tout
document
concernant
la
mise
en
œuvre,
le
suivi,
le
contrôle
et
l'évaluation des fonds européens dans les Vosges ;
-
Organiser au plan départemental
les
modalités
et les moyens
qu’il met en
œuvre
pour sélectionner,
instruire, suivre, contrôler et archiver les dossiers relevant des
fonds structurels ;
-
Organiser, le cas échéant, au plan départemental, un comité informel de sélection des projets si nécessaire.
Article
3
- En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Arielle GENET,
l’habilitation consentie
à
Particle
2
est exercée
par Mme Ariane
GRANDPFILS,
chef du bureau
de
l’animation territoriale et
suivi des politiques publiques. Article
4 - La décision du 9 mars 2015 est abrogée.
Article
5
-
M.
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges
est
chargé
de
lexécution
de
la
présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges et
dont une copie sera adressée au secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine. Fait
à Epinal,
le
É
2
SEP.
its
Le Préfet Le
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION BE L'ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE ET SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES
DECISION
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 92-604 du O1 juillet 1992 portant charte de déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 31
mai 2012 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de
défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, M. Nacer MEDDAH ; Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Mme Marie-Claude LAMBERT, en qualité de sous-préfète de Neufchâteau ; Vu
le
décret
du
3
septembre
2013
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges, Monsieur Eric REQUET ; Vu
le
décret
du
19
février
2015
portant
nomination
du
préfet
des
Vosges,
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS; Vu la circulaire du premier ministre du
13
avril 2007 relative au dispositif de gestion, de suivi et de
contrôle des programmes cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds
social
européen
(FSE),
le Fonds européen
pour
la
pêche (FEP),
le Fonds
européen
agricole
pour le développement rural (FEADER) pour la période 2007-2013
;
Vu
la
décision
du
4
mars
2015
du préfet de
la région
Lorraine,
préfet
de
la Moselle,
habilitant le
préfet
des Vosges,
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
pour
la
gestion
et
la
mise
en
œuvre
du
programme 2007/2013 FEADER relevant de sa compétence ;
DECIDE
Article
1
-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
développement
rural
2007/2013
FEADER,
Mme
Marie-Claude
LAMBERT,
sous-préfête
de
Neuchâteau,
est
habilitée,
pour
les
mesures 411,412, 413, 421
et 431
du GAL de l'Ouest Vosgien à :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 63 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.
vosges gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 -
_
Recevoir les dossiers de demande de subvention ;
-
Instruire et suivre les dossiers de demandes de subvention ;
-
Proposer les dossiers complets au comité de programmation du GAL ;
-
Signer les conventions avec les maîtres d'ouvrage ;
-
Réaliser le suivi et la gestion des dossiers ;
-
_
Attester le service fait au moment des demandes de paiement.
Article 2 - En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claude LAMBERT, l'habilitation qui lui est consentie au titre de l’article 1
sera exercée par Mme Anaïs BOVIGNY, secrétaire générale de
la sous-préfecture de Neuchâteau, excepté pour :
-
Signer les conventions avec les maîtres d'ouvrage.
Article 3
-
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de Mme
Marie-Claude LAMBERT et Mme Anaïs
BOVIGNY, Fhabilitation qui est consentie au titre de l’article
1
sera exercée par M. Eric REQUET,
secrétaire général de la préfecture des Vosges. Article & - La décision du 9 mars 2015 est abrogée. Article Ë - Le
Secrétaire général
de
la préfecture des Vosges et la sous-préfète de Neufchâteau
sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont des copies seront adressées à la direction des affaires européennes du secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine et à la délégation régionale de l’ Agence de services et de paiement. Fait
à Epinal,
le
û
7
SEP.
26
Le
Préfet,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS