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Déliberation - Délib CA 2024 25
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2024 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
‘piakter
Date de convocation
Le 06 Décembre 2024
Nombre
d’Administrateurs
Présents... 11
Votants... 13
DL-2024-25
Objet
RER
Transfert de
Compétences
C.L.A.P
Envoyé en préfecture le 27/12/2024 2424
Départ regu'énhrefèbiueie/27r12/2024 … ,
: PPT C.CA futé 2S1031To2s -?
ID : 059-265803831-20241216-25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Lundi 16 Décembre 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre, le seize Décembre à Dix-Huit heures, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame
Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Monsieur Joël QUENTIN, Madame Jeanne- Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ,
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, (donne procuration à Madame Alice DUPONT-DONNET), Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY, (donne procuration à M. Joël QUENTIN)
Étaient Absents :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame
Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 Décembre 2024,
relative au transfert de la compétence CLAP de la ville vers le CCAS,
Considérant que dans le cadre de ses actions Jeunesse et pour inciter la participation des jeunes à la vie de la cité, l'O.J.V.S. apporte une aide technique et/ou financière aux jeunes âgés de 16 à 30 ans dans la réalisation de leurs projets culturels, sportifs, humanitaires, économiques et de séjours autonomes par le biais du dispositif appelé Comité Local d'Aide aux Projets (C.L.A.P.),
Considérant que la commune de Marly a signé, avec FOJ.V.S, en
Novembre 2026, une convention de partenariat votée, préalablement,
en Conseil Municipal le 13 Octobre de la même année,
Considérant que cette convention avait une durée de trois ans en année civile et a été renouvelée, de manière tacite, en Novembre 2023, Envoyé en préfecture te 27/12/2024
RE uen préfecture le 27/12/2024 .
EN LT #5
réel 2.5 (03125 ID : 059-265903831-20241216-25-DE
C.C.A.S. DE MARLEY (59) . .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 16 Décembre 2024
Considérant que Monsieur le Maire de Marly souhaite développer une politique d'insertion ambitieuse, notamment à destination des plus jeunes, en transférant la compétence C.L.A.P à la Cellule Insertion du C.C.A.S de la Commune,
Considérant que la Vile de Marly s'était engagée, pour contribuer au financement de Paide aux projets des jeunes, à s'acquitter auprès de l'OJ.V.S. d'une participation financière à hauteur de 0,15 euros par habitant et par année,
lLest proposé au Conseil d'administration :
e D’Adopter le transfert de compétences C.L.A.P des services de la Ville vers
le CCAS de Marly.
° _D'inscrire au futur budget 2025 les crédits correspondants.
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
e Approuve le transfert de compétences C.L.A.P des services de la Ville vers
le CCAS de Marly.
° Inscrit au futur budget 2026 les crédits correspondants.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le ........................ |
Transmis en Sous-préfecture le 2% 1412102{..
Document exécutoire à compter du JAAU EL
Notifié à l'intéressé le ..…............