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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2022
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
POMMEUSE
77515
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
8
MARS
2022
D
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
mars
2022
à
19
heures.
ate
de
convocation :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Pommeuse,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
1 mars
2022
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire.
Date
d’affichage :
14
mars
2022
En
exercice
:22
Présents
:16
Votants
: 19
Etaient
Présents
:
MM
Christophe
DE
CLERCK,
Mme
Lysiane
FINOT,
Mr
Michel
DE
LANGLOIS,
Mme
Louise
MICHENAUD,
Mr
Franck
BONNASSIEUX,
Mme
Stéphanie
REBEYROLLE,
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Mme
Martine
HERRGOTT,
Mme
Thérèse
COLIN,
Mr
Dominique
DUBECQ,
Mr
Franck
DUPUIS,
Mr
David
LAURELUT,
Mr
Kaci
AGOUN,
Mme
Héloïse
DELAHOUILLE
DEVISMES,
Mme
Aurore
BAUDOUIN,
Mr
Victor
IGNASIAK
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
valablement
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Nathalie
PONCET
à Mme
Lysiane
FINOT
Mme
Charline
LECLERE
à Mme
Stéphanie
REBEYROLLE
Mr
Valentin
BARUGOLA
à Mr
Victor
IGNASIAK
Absents
:
Mme
Chantal
BRUGEAT,
Mr
Sébastien
CREPIN,
Mme
Pascale
LAVERDURE
Monsieur
le Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
Thérèse
COLIN
a
été
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
15
décembre
2021
a été
adopté
à l’unanimité.
N°2022.03.08.01
|
5.7
INTERCOMMUNALITÉ:
DISSOLUTION
DU
STAC
(syndicat
de
transports
de
l’agslomération
de
Coulommiers)
-
MODALITES
DE
REPARTITION
DE
L’ACTIF
ET
DU
PASSIF VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/N°55
du
2 novembre
2020
actant
la dissolution
du
syndicat
de
transports
de
l’agglomération
de
Coulommiers
(STAC)
Vu
le
courrier
de
la
Trésorerie
de
Coulommiers
arrêtant
la balance
détaillée
du
STAC
au
11/12/2020 Considérant
la proposition
de
répartition
détaillée jointe
à la présente
délibération.
Considérant
que
cette
répartition
est
soumise
à l’approbation
des
communes,
Considérant
l’accord
des
communes,
Suite
à
la
dissolution
du
STAC
(syndicat
de
transports
de
l’Agglomération
de
Coulommiers),
il
convient
désormais
d’approuver
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif
selon
les
modalités
annexées
à
la
présente
délibération.
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
DECIDE
:
- d’Approuver
la
répartition
selon
le
tableau
annexé
dont
les
écritures,
d’ordre
non
budgétaires
seront
réalisées
par
le
comptable
du
SGC
de
Coulommiers
avec
nécessité
pour
les
communes
de
reprendre
le
résultat
de
fonctionnement
tel
qu'il
apparaît
au
110
(compte
002)
dans
le
résultat
de
leur
budget
principal. - d’Approuver
la reprise
du
résultat
du
STAC
pour
442
375.60€
et sa répartition
selon
le tableau
annexé
- d’Acter
pour
la ville
de
POMMEUSE,
que
la somme
de
11
158,54
€
sera
reprise
au
002
du
Budget
de
la commune
2022
(Budget
Supplémentaire
2022).
N°2022.03.08.02 5.7
INTERCOMMUNALITÉ
: AUTORISATION
DONNEE
A
MR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
ENTRE
LA
CA
DE
COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
ET
LA
COMMUNE
DE
POMMEUSE
:
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM) ;
Vu
la
loi
n°
2015-9901
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
«
loi
Ferrand
»)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
ses
articles
L.
5215-27
et
L.
5216-7-1 ;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
;
Considérant
que
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
prévu
la
prise
en
charge,
à
titre
obligatoire,
par
la
Communauté
d'agglomération
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
à
compter
du
ler
janvier
2020
;
Considérant
que
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
est
définie
à
l'article
L.
2226-1
du
CGCT
comme
correspondant
«
à
la collecte,
au
transport,
au
stockage
et au
traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines
» ;
Considérant
que
les
délais
pour
la création
d'un
service
communautaire
pour
la gestion
d'eaux
pluviales
ne
sont
pas
suffisants,
et afin
de
donner
le temps
nécessaire
à la Communauté
pour
mettre
en
place
une
organisation
pérenne,
il est
impératif
d'assurer
la continuité
du
service
public
;
Considérant
à
cet
égard
que
seules
les
communes
sont
en
mesure
de
garantir
cette
continuité,
en
accomplissant
de
manière
temporaire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
les
actes
matériels
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
transférées
;
Considérant
que
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT
prévoit
que
la
communauté
d'agglomération
peut
confier,
par
convention,
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres ; Considérant
qu'une
telle
convention,
annexe
à
la
présente
délibération,
peut
ainsi
être
conclue
entre
la
Communauté
et
ses
communes
membres
aux
fins
de
leur
confier,
pour
son
compte,
la gestion
courante
du
service
eaux
pluviales
urbaines
relevant
de
ses
attributions
dans
l'attente
de
la mise
en
place
d'une
organisation
pérenne.
Vu
la
délibération
de
la
CA
CPB
en
date
du
9
décembre
2021
relative
au
projet
de
convention
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Vu
le projet
de
convention
relatif à la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
annexée
à la présente
délibération
N°
2022.03.08.03:
5.7_INTERCOMMUNALITÉ
:
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
SOUPPES-SUR-LOING,
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
ET
NANTOUILLET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif aux
modifications
statutaires
;
Vu
l’arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
et
constatant
la
représentation-substitution
de
la
communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
;
Vu
la délibération
n°2021-58
du
comité
syndical
du
23
novembre
2021
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
des
communes
de
Chauconin-Neufmontiers
et
Nantouillet
;
Vu
la délibération
n°2021-59
du
comité
syndical
du
23
novembre
2021
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Souppes-sur-Loing
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Souppes-sur-Loing,
Chauconin-Neufmontiers
et Nantouillet.
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’UNANIMITÉ APPROUVE
l’adhésion
des
communes
de
Souppes-sur-Loing,
Chauconin-Neufmontiers
et Nantouillet
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée. N°
2022.03.08.04:
|
1.4
AUTRES
TYPES
DE
CONTRATS
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
POMMEUSE
AU
GROUPEMENT
D’INTERET
PUBLIC
ID
77
(INGÉNIERIE
DÉPARTEMENTALE).
Vu
la loi n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d’amélioration
de
la qualité
du
droit
et
notamment
ses
articles
98
à
122 ;
Vu
le décret
n°
2012-91
du
26 janvier
2012
relatif aux
groupements
d’intérêt
public
;
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d’intérêt
public
« ID
77
» adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3
décembre
2018
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6 mai
2019
portant
approbation
de
la nouvelle
convention
constitutive
du
« groupement
d’intérêt
public
de
structuration
de
l’offre
d’ingénierie
départementale
« et changement
de
dénomination
en
« groupement
d’intérêt
public
d’ingénierie
départementale
(ID
77)
».
Vu
l’avenant
n°1
à la convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la délibération
n°AG2020/12/14-4
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
14
décembre
2020
Considérant
: que
le Département
de
Seine-et-Marne
a constitué
avec
ses
organismes
associés
intervenant
en
matière
d’ingénierie
territoriale,
un
groupement
d’intérêt
public
(GIP)
de
coordination
régi
par
les
dispositions
des
articles
98
à
122
de
la loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d’amélioration
de
la qualité
du
droit,
« ID
77
».
Ce
groupement
a ainsi
été
pensé
comme
un
interlocuteur
unique
devant
faciliter
l’accès
des
communes
et groupements
de
collectivités
seine-et-marnais
aux
compétences
et ressources
disponibles
en
matière
d’ingénierie,
ainsi
qu’il
ressort
de
sa convention
constitutive.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
au
Groupement
d’intérêt
public
« ID
77
».
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’UNANIMITÉ DÉCIDE
:
Article
1 : d’ Adhérer
au
Groupement
d'intérêt
public
« ID77
»
Article
2
: d’Approuver
la convention
constitutive
intégrant
son
avenant
n°1
jointe
en
annexe,
et
d’autoriser
son
exécutif à la signer.
Article
3
: d’Autoriser
son
exécutif
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et en
particulier
d’en
informer
le Groupement
d’intérêt
public.
Article
4
: de
Désigner
Mr
Michel
DE
LANGLOIS
comme
représentant
de
la commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
GIP
« ID
77
».
Annexe
: Convention
constitutive
du
GIP
« ID
77
»
N°2022.03.08.05 : 1.1
MARCHES
PUBLICS
: COMPTE-RENDU
DE
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2122-22,
Vu
la délibération
du
22
septembre
2020
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
des
marchés
en
procédure
adaptée
n’excédant
pas
213
000
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a procédé
à la signature
de
marchés
suivants
:
1.
Mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé :
Travaux
d’extension
de
la
restauration
scolaire
: ARC
77
18
bis
rue
de
la
mare
aux
Loups
77130
DORMELLES
Date
de
signature
14.12.2021
: montant
4360
€ HT 2.
Mission
de
contrôle
technique :
Travaux
d’extension
de
la
restauration
scolaire: ANDICT
56
rue
Eugène
Delaroue.
77190
DAMMARIE
LES
LYS.
Date
de
signature
20.12.2021
: montant
8700
€ HT
3.
Mission
d’étude
Préalable
pour
la restauration
de
l’église
Saint-Martin
de
Pommeuse :
Architecte
du
Patrimoine
Mme
Suzana
GUENEGO
2
allée
du
Commandant
Charcot
77200
TORCY. Date
de
signature
17.01.2022
: montant
10000
€ HT
4.
Mission
d’étude
de
sol
et sondage
:
Travaux
d’extension
de
la
restauration
scolaire
:
ICSEO
Bureau
d’études
59
rue
du
Faubourg
St Antoine
75011
PARIS
Date
de
signature
15.02.2022
: montant
4954
€ HT
5. Désignation
d’Avocat
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Maître
Laurent
MARCHAIS
du
Cabinet
HERMEXIS,
113
Boulevard
Haussmann
75008
PARIS
représente
la Commune
depuis
plusieurs
années.
Pour
compléter
notre
protection
juridique,
il
est
apparu
qu’un
conseil
spécialisé
en
droit
de
l’urbanisme
et
spécifiquement
sur
les
différents
qui
se
sont
présentés
dans
notre
collectivité
devenait
nécessaire.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
signé
une
convention
d’honoraires
avec
Maître
Henri
GERPHAGNON
40
rue
Gambetta
77100
MEAUX.
N°
2022.03.08.06 :
|
9.1
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
: INFORMATIONS
DIVERSES
:
Proposition
de
renouvellement
de
convention
de
répartition
financière
entre
les
communes
de
Faremoutiers
et
Pommeuse
concernant
la
location
des
deux
parkings
de
la
gare
:
Pour
les
années
2020
et 2021
: participation
par
commune
pour
6962,80
€.
Débat
de
la
collectivité
portant
sur
les
garanties
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire : Au
1°
janvier
2025
: entrée
en
vigueur
de
l’obligation
de
participation
de
l’employeur
public
territorial
à la protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
en
matière
de
prévoyance
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès),
à la hauteur
d’au
moins
20%
d’un
montant
de
référence
fixé
par
décret.
(Montant
de
référence
7€
par
mois
par
agent).
Au
1°
janvier
2026
: entrée
en
vigueur
de
l’obligation
de
participation
de
l’employeur
public
territorial
à la protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
en
matière
de
santé
(maladie,
maternité
ou
accident),
à la hauteur
d’au
moins
50%
d’un
montant
de
référence
fixé
par
décret
(montant
de
référence
15
€ par
mois
par
agent).
Recensement
2022
de
la
population
de
Pommeuse
Le
recensement
de
la population
s’est
achevé
fin
février,
94%
de
la population
a répondu,
dont
67,3%
par
internet.
Il a été
décompté
un
total
de
logements
d’habitation
de
1346,
et 2901
bulletins
individuels
enquêtés,
(72
logements
n’ont
pas
pu
être
enquêtés).
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
six recenseurs
et Madame
Valérie
Lecler,
coordonnateur
communal
qui
ont
réalisé
les
opérations
de
recensement
dans
de
bonnes
conditions. Attribution
de
la subvention
FAC
du
Département
de
Seine
et Marne
Dans
la séance
du
4 février
dernier,
le Conseil
Départemental a
attribué
aux
projets
communaux
une
enveloppe
globale
de
300
000€
de
subventions
:
259
274
€ pour
le projet
d’une
extension
et mise
aux
normes
du
restaurant
scolaire.
40
726
€
de
reliquat
disponible
(pour
le réaménagement
de
la mairie).
Élections
2022
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
prochaines
dates
des
élections :
Élections
Présidentielles
: scrutin
ouvert
de
8 h à
19h
1% tour
le
10
avril
2022
2°" tour le 24 avril 2022 Elections
législatives
:
1% tour
le
12 juin
2022
2°
tour
le
19 juin
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
BONNE
NOTE
DE
CES
INFORMATIONS
A
20h10
l’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Affiché
le
14
mars
2022
Le
Maire
Christophe
DE
CLERCK