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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0386)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MÉTROPOLE
16 C 0386
séance du 24/06/2016
(57469) / jeudi 30 juin 2016 à 12:08 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
ROUBAIX - Convention opérationnelle entre la Métropole Européenne de Lille et l'Etablissement Public Foncier - ROUBAIX rue Lalande - Site « Fonderie Honoré » Prorogation de la convention opérationnelle par voie d'avenant
Par délibération n° 09 C 0222 en date du 29 mai 2009, le site « Fonderie Honoré » sis à Roubaix, inscrit en Convention cadre entre l’Etablissement Public Foncier / Lille Métropole Communauté urbaine 2007-2014, a fait l’objet d’une déclinaison en convention opérationnelle relevant de l'axe 1 du partenariat EPF- LMCU visant à développer l'offre foncière pour le logement social et la mixité.
Par délibération n° 13 C 0713 du 13 décembre 2013 et un avenant n°1 du 11 juillet 2014 est venu proroger la durée de portage foncier de deux ans.
Ce site a été repris dans le cadre du nouveau PPI 2015/2019 par délibération n°15 C 0122 du 13 février 2015.
Le portage foncier de ce site par l’Etablissement Public Foncier arrivant à expiration, il convient de proroger de 2 ans par avenant à la convention opérationnelle précitée afin de permettre à l’EPF de finaliser la vente du site. En effet, par délibération n° 15 C 0911 du 16 octobre 2015, la Métropole Européenne de Lille a autorisé l’EPF à céder ce site à Lille Métropole Habitat en vue de réaliser un programme de logements aidés.
Par conséquent, les commissions « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME » et « LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE » consultées, le Conseil de la Métropole décide :
1. De donner un avis favorable à la prorogation pour 2 ans par avenant à la
convention opérationnelle « Roubaix – rue Lalande « site Fonderie Honoré » ;
2. De déléguer l’exercice du droit de préemption à l’EPF ;
3. D’autoriser Monsieur le Président à signer, avec l’Etablissement Public Foncier,
l’avenant de prorogation à la convention opérationnelle.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0386
séance du 24/06/2016
(57469) / jeudi 30 juin 2016 à 12:08 2 / 2