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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0386)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
17 C 0386
séance du 01/06/2017
(60745) / lundi 12 juin 2017 à 10:29 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - SOLUTIONS ENTREPRISES
Stratégie foncière en matière d'immobilier d'entreprises - Mission d'ingénierie dans le cadre de la politique immobilière de la MEL - Appel d'offre ouvert - Décision - Financement
Par délibération-cadre n° 10 C 0465 du 1er octobre 2010, La Communauté Urbaine de Lille a souhaité impulser un nouveau cadre de partenariat en matière d'immobilier d'entreprises et faire le pari que l'action conjuguée des secteurs publics et privés pouvait muter, se bonifier et permettre de donner un nouvel élan économique dans des ensembles immobiliers nouveaux à destination des TPE, PME et Artisans.
La Métropole Européenne de Lille se veut être facilitateur de la rencontre de la demande et de l'offre, crée les conditions d'un partenariat destiné à favoriser par l'initiative privée l'émergence de produits immobiliers dont le déficit est constaté soit géographiquement soit en typologie.
Dans ce cadre, il s'avère notamment que certains fonciers ou patrimoines immobiliers de la Métropole Européenne de Lille pourraient être valorisés dans le cadre d'appel à projets.
Il est donc proposé de mettre en place une ingénierie spécifique accompagnant, au cas par cas, les services métropolitains dans l'analyse de ces fonciers ou patrimoines afin d'en vérifier les conditions techniques et économiques.
Le premier objectif est de contribuer à la qualité des opérations et au respect des objectifs du Plan Métropolitain de Développement Economique adopté en 2015 qui a fixé des priorités et notamment la création d'une offre immobilière adaptée à toutes les entreprises.
Un deuxième objectif est de garantir un usage optimisé et efficace de l'investissement financier de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de sa politique immobilière.
La mission sera décomposée en plusieurs types de prestations (études de capacité, études de faisabilité économique, rédaction des règlements de consultation, analyses des offres, assistance à la négociation, expertise de projets...) mobilisables ou non, en fonction des sites, du scénario de consultation retenu...
Cette mission d'ingénierie pourra porter sur des sites maîtrisés par la Métropole Européenne de Lille, par l'Etablissement Public Foncier (EPF) ou par des opérateurs privés et être mobilisée dans 2 cas de figure :
- Sur les sites faisant ou devant faire l'objet d'un portage foncier par la Métropole Européenne de Lille ou par l'EPF, 17 C 0386
séance du 01/06/2017
(60745) / lundi 12 juin 2017 à 10:29 2 / 2
- Sur des sites faisant l'objet d'un portage privé présentant des difficultés particulières de sortie opérationnelle.
La mission sera lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire en appel d'offres ouvert, pour une durée totale de 4 ans avec possibilité de résiliation pour chacune des deux parties à chaque date anniversaire.
Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum, du marché, pour les 4 ans, est fixé à 400 000 euros HT.
En conséquence, la commission Développement économique, Emploi, Recherche consultée, le Conseil de la Métropole décide de :
1) décider la réalisation de la mission d'ingénierie identifiée ci-dessus, 2) autoriser M. le Président à lancer un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;,
3) autoriser M. le Président à signer le marché,
4) d’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d’une procédure concurrentielle avec négociation, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30.1.2 du décret susmentionné,
5) imputer le montant de cette dépense sur l'opération 606 O 035, nature G 611, fonction G 90.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017