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Compte-Rendu - cr2018 12 04
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Juvigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2018 12 04)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Compte-rendu
Réunion du
Conseil Municipal
04 décembre 2018 Sur convocation en date du 29 novembre 2018, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s'est réuni le mardi 04 décembre 2018 à 18h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal}, sous la présidence de Madame Chantal CHOUBAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
* Monsieur Fabrice REGNAULT, 1e Adjoint au Maire,
+ Madame Marie-Christine NOCTON, 2ème Adjointe au Maire,
* Monsieur Jean RIGOLLET, 3ème Adjoint au Maire,
* Madame Françoise BECCARELLI,
+ Madame Françoise DEBIN,
# Monsieur Laurent DULON,
+ Madame Lydie DUVAL,
# Monsieur Hervé MANGIN,
# Monsieur Laurent MESTRUDE,
+ Madame Annie VIGNERON.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
# Monsieur Franck BAZILIO, Conseiller Municipal.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
+ Monsieur Marc WALISKO qui a donné pouvoir à Madame Françoise BECCARELLI, # Madame Françoise VIGNERON qui a donné pouvoir à Monsieur Hervé MANGIN. # Monsieur Sylvain PARIS.
EST DÉSIGNÉE COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
+ Madame Françoise DEBIN est élue secrétaire de séance.
Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Les dossiers figurant à l'ordre du jour sont examinés. 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 2018
Madame le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 12 novembre 2018, et si ce dernier soulève des questions particulières.
En l'absence d'observations, le procès-verbal de ia séance du 12 novembre 2018 est adopté à l'unanimité.
2018-39 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT MARD LES ROUFFY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉMOUSTICATION EN AVAL DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint Mard les Rouffy a délibéré favorablement pour son adhésion au Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne à compter du 01 janvier 2019.
Le Conseil Syndicat du SIDAC a accepté en date du 09 novembre 2018 l'adhésion de la Commune de Saint Mard les Rouffy.
Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal:
° ACCEPTE la demande d'adhésion de la Commune de Saint Mard les Rouffy au Syndicat
Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne.
2018-40: INSTITUTION DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - LOCATION D'UN MEUBLÉ DE TOURISME
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 631-7 à L. 6381-10,
VU le code du tourisme, et notamment ses articles L. 824-1 à L. 324-2-1 et D. 324-1 à D. 324-1-2,
CONSIDERANT la faculté offerte aux communes de subordonner au dépôt d'une déclaration
préalable soumise à enregistrement toute location pour de courtes durées d'un local meublé en
faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile,
CONSIDERANT l'intérêt public qui s'attache à préserver la connaissance et la régulation du pare
résidentiel dans la commune,
CONSIDERANT que la commune se doit de mieux réguler l'activité de location de meublés de
tourisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE
ARTICLE 1er: La location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle
de passage qui n'y élit pas domicile est soumise à une déclaration préalable soumise à
enregistrement auprès de la commune. :
ARTICLE 2 : La déclaration comprend les informations exigées au titre de l'article D. 324-1-1
du code du tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu'il ressort
de l'avis de taxe d'habitation du déclarant. ARTICLE 3 : Un téléservice est mis en œuvre, par la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne, afin de permettre d'effectuer la déclaration.
ARTICLE 4 : Ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune.
2018-41 : RÉTROCESSION D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE - CIMETIÈRE DE L'EGLISE
Une concession funéraire de type terrain a été accordée à Monsieur SAINZ Fidel né le 21 mars 1933 pour une durée indéterminée (perpétuelle) au cimetière de l'Eglise le 28 janvier 2014.
Par lettre du 22 novembre 2018, Monsieur SAINZ a sollicité l'accord de la commune pour la rétrocession à titre gratuit de cette concession libre de tout corps et de tout monument.
Il appartient à la commune d'accepter cette rétrocession à titre gratuit qui n'est toutefois envisageable que si la demande est formulée parle concessionnaire créateur de la sépulture et qu'aucun défunt n'y reste inhumé. Ces deux conditions sont ici remplies,
Dans la mesure où cette opération présente un intérêt pour la commune en matière de gestion des cimetières, il est proposé à notre Assemblée d'accepter cette rétrocession à titre gratuit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
e ACCEPTE la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire du cimetière de l'Eglise N° de plan AH2 et concession 158.
2018-42 : RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE
Madame le Maire fait part à l'assemblée de l'existence d'un service «intérim » proposé par le Centre de Gestion de la Marne.
Elle rappelle que par son intermédiaire des agents contractuels peuvent être recrutés par le Centre de Gestion de la Marne en vue de leur mise à disposition dans les collectivités dans les trois cas suivants :
s Soit, pour assurer une mission correspondant à Un accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité (article 3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984),
° Soit, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d'agent contractuel
(article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984),
e Soit, pour occuper Un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement dans les
conditions statutaires (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).
Madame le Maire présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Centre de gestion de la Marne,
Elle précise que la signature d'une convention est sans engagement pour la collectivité. Ii n'y a facturation qu'à partir du jour où il sera demandé la mise à disposition d'un agent pour une mission. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable de principe pour le recours au service intérim proposé par le Centre de Gestion de la Marne.
APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Madame le Maire,
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du
Centre de Gestion de la Marne,
AUTORISE Madame le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de mise à
disposition de la mission d'intérim territorial du Centre de Gestion de la Marne,
D'INSCRIRE au budget et de mettre en mandatement les sommes dues au Centre de
Gestion de la Marne en application de ladite convention.
6. 2018-43 : TARIFS PUBLIC COMMUNAUX 2019
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal examine les tarifs communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés DÉCIDE :
DE FIXER comme sUif les tarifs communaux applicables au 1e' janvier 2019 :
Cimetières Tarif 2019
Concession columbarium - Départ 15 ans 250,00 €
Concession columbarium - Renouvellement 15 ans 150,00 €
Concession columbarium - Départ 30 ans 400,00 €
Concession columbarium - Renouvellement 30 ans : 200,00 €
Concession cimetière 1m? pour une durée de 15 ans 50,00 €
Concession cimetière 1m? pour une durée de 30 ans 85,00 €
Redevance de dispersion des cendres 30,00 €
Particulier Tarif 2019
30,00 € Location de la cour de la mairie
Forfait WE - Hiver - Juvignots 420,00 €
Forfait WE - Hiver - Non Juvignots 570,00 €
Forfait WE - Eté - Juvignots 300,00 €
Forfait WE - Eté - Non Juvignots 450,00 €
Forfait WE - Option chauffage 120,00 €
250,00 € Location 1 jour- Hiver - Juvignots ‘Salle Polyvalènte (Route de Ma
"340,00 €
Caution
Location 1 jour - Hiver- Non Juvignots
Location 1 jour - Eté - Juvignots 180,00 €
Location 1 jour - Eté - Non Juvignots 270,00 €
Location 1 jour - Option chauffage 70,00 €
600,00 €
‘Sail Mängin (23 rue Principale)
420,00 €
Caution
Forfait WE - Hiver
Forfait WE - Eté 300,00 €
Location 1 jour (semaine) - Hiver 140,00 €
Location 1 jour (semaine) - Eté 100,00 €
Option chauffage 120,00 €
600,00 €
Location 1 jour {pour réunion de travail) - Hiver 100,00 €
Juvignots
Location 1 jour {pour réunion de travail) - Hiver- Non 120,00 €
Juvignots
Location 1 jour (pour réunion de travail) - Eté - 50,00 €
Juvignots
Location 1 jour {pour réunion de travail) - Eté - Non 70,00 €
Juvignots
Location 1 jour - Option chauffage 50,00 €
Caution 200,00 €
Matériel Tarifs 2019
Chaise "orange 0.20 €
Banc 1,00 €
Table 4,00 €
7. 2018-44: CRÉATION DE DEUX D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS - CAMPAGNE 2019
En application des textes relatifs aux opérations de recensement de la population suivants : + Code général des Collectivités Territoriales,
° Art 3-1° de la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée concernant l'accroissement
temporaire d'activité,
* La loirelative à la démocratie de proximité modifiée du 27 février 2002 fixe les
conditions de mise en place du recensement de la population,
+ Décret 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,
+ Décret 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population,
*__ Arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n} 2003-485 du
5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
. Décret 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif au régime juridique applicable à
l'ensemble des agents contractuels de droit public,
* Décret 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agenis
publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux
cumuIs d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,
«Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette de cotisation de sécurité sociale due pour les
agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la
population.
Le recensement est effectué :
e Chaque année par sondage dans les communes de 10 000 habitants et plus,
+ Tousles 5 ans et de façon échelonnée dans les communes de moins de 10 000
habitants, soit du 17 janvier au 16 février 2019.
Le dernier recensement de la population a été réalisé en 2014. IInous appartient de procéder au recensement pour l'année 2019. Il sera rédlisé par 2 agents recenseurs (l'INSEE recommande Un agent recenseur pour 280 logements) sous la responsabilité d'un agent coordonnateur et sous la supervision d'un agent de l'INSEE.
La commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs, En contrepartie, elle reçoit une Dotation Forfaitaire de Recensement pour l'année 2019 de 1739,00 €.
I! vous est proposé :
1. De créer 2 emplois d'agents recenseurs afin de procéder aux opérations de
recensement
2. De fixer la rémunération des agents comme suit :
e 1,00 € par bulletin individuel collecté,
°e 0,65 € par fiche foyer collectée,
+ 20€ par séance de formation (2 séances).
Il vous est proposé d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des voix (12 voix POUR et 1
ABSTENTION),
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
OU l'exposé qui précède :
e DECIDE de recruter 2 agenis recenseurs,
° _ APPROUVE les montants de rémunération proposés. 8. 2018-45 : SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES - CONDITIONS D'AMORTISSEMENT DE CES SUBVENTIONS
Il est rappelé que jusqu'à l'exercice 2005, le versement de subventions d'équipement à des tiers était comptabilisé en charges, imputées en dépenses de la section de fonctionnement du budget, chapitre 65.
A compter de l'exercice 2006, la réforme de la comptabilité M14 a modifié les modalités de constatations de ces subventions.
Les subventions d'équipement versées ont été qualifiées « d'immobilisations incorporelles » permettant leur imputation directe en section d'investissement au sein d'un compte spécifique {compte 204), leur amortissement [compte 2804] et leur financement possible par emprunt.
L'arrêté du 29/12/11 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MT14 est ainsi modifié :
«Les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel et des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans ».
La présente délibération précise donc les conditions d'amortissement des subventions d'équipement qui financent :
+ Des biens mobiliers, du matériel ou des études : 5 ans
+ Des biens immobiliers ou des installations : 15 ans
+ Des projets d'infrastructures d'intérêt national : 30 ans
+ Des aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune des catégories
précédentes : 5 ans
L'assemblée est invitée à se prononcer sur les durées d'amortissement de ces subventions d'équipement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBÉRE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, VU l'arrêté du 29/12/11 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14,
DECIDE que les durées d'amortissement des subventions d'équipement sont fixées comme suit :
* biens mobiliers, matériel ou études : 5 ans,
° biens immobiliers ou installations : 15 ans,
° projets d'infrastructures d'intérêt national : 30 ans,
+ aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune des catégories
précédentes : 5 ans.
9. 2018-46 : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
VU la délibération n°2018-45 du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2018 relative aux durées d'amortissement des subventions d'équipement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'amortir les subventions d'équipement {compte 204).
|l
| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e APPROUVE le nouveau tableau d'amortissement pour l'exercice 2018 et suivant sur le
budget de la commune annexé à la présente délibération.
e DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :
INVESTISSEMENT
h
1 : DETR
2804172 (04 t installations
FONCTIONNEMENT
le Monta
22) : Dépe v =
11 (042): Amortissements 584,00 €
10. 2018-47 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - ANNULATION TITRES 2017 ET 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable et budgétaire M 14,
CONSIDERANT que l'annulation d'un certain nombre de titres de recettes requiert l'approbation du Conseil Municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'annulation des titres suivants :
Exercice N° titre ÿ Bates NOM og SHISI dela Montant émission débiteur créance
Monsieur 2017 112 26/10/2017 BRICOLAGE TLPE 2017 40,00 €
Monsieur 2018 112 19/10/2018 BRICOLAGE TLPE 2018 40,00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
e DECIDE d'annuler les titres de recettes suivants établis sur les exercices budgétaires 2017
et 2018:
Exercice N° titre 3 Baie NOM du QHIet dela Montant émission débiteur créance
Monsieur 2017 112 26/10/2017 BRICOLAGE TLPE 2017 40,00 €
Monsieur 2018 112 19/10/2018 BRICOLAGE TLPE 2018 40,00 €
e PRECISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront
prévus au budget 2018 - C/673 - titres annulés. + CHARGE Madame le Maire de rédliser les démarches nécessaires à l'exécution de la
présente décision.
11. 2018-48 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 (TLPE) - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable et budgétaire M 14,
CONSIDERANT l'annulation du titre de recettes 112 émis sur l'exercice 2017, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article {Chap} - Opération Montant Article {Chap} - Opération Montant 673 (67) : Titre annulé sur exercice | 40,00 €
antérieur
022 (022] : Dépenses imprévues -40,00 €
| TOTAL DÉPENSES | _o0e | TOTAL RECETTES | |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : ‘
+ DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Article (Chap) - Opération Montant Article [Chap] - Opération Montant 673 [67] : Titre annulé sur exercice | 40,00 €
antérieur
022 (022) : Dépenses imprévues -40,00 €
| TOTAL DEPENSES | 000€ | TOTAL RECETTES
12. 2018-49 : CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
Madame le Trésorier de Châlons en Champagne informe la commune que des créances sont irécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches.
Ainsi, elle demande l'admission en non-valeur de titres datant de 2008 à 2016 pour Un montant de 267,20 € qui se décompose ainsi :
Année Total
2008 111,20 €
2011 36,00 €
2014 40,00 €
2015 40,00 €
2016 40,00 €
Total Général 267,20 €
L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
10 En conséquence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
Ilest proposé au Conseil Municipal d'ADMETTRE en non-valeur la somme de 267,20 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après débat et après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, décide :
e d'ADMETTRE en non-valeur la somme de 267,20 €, un mandat sera émis à l'article 6541.
13. 2018-50 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable et budgétaire M 14,
CONSIDERANT la facture SEMCHA relative à l'étude de faisabilité "Accessibilité et rénovation de la salle des fêtes", il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 2031 (20) : Frais d'études 2 900,00 €
020 (020) : Dépenses imprévues | -2 900,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 € TOTAL RECETTES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS) DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Aticle (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 2031 (20) : Frais d'études 2 900,00 €
020 (020) : Dépenses imprévues | -2 900,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 € TOTAL RECETTES
14. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Informations
e Présentation du projet de restructuration et mise en conformité de la salle des fêtes,
e Informations concernant le Corps des Sapeurs-Pompiers de Juvigny.
Réunions / Rendez-vous
e 26/11/2018 : Commission Communication et information,
e 29/11/2018 : Réunion élus,
e 01/12/2018 : Réunion avec le Corps des Sapeurs-Pompiers de Juvigny,
e 02/12/2018 : Cérémonie de la Sainte Barbe,
e 03/12/2018 : Réunion d'expertise pour le sinistre Voie de l'Epine,
e 04/12/2018 : Rencontre avec les agents recenseurs
ii Questions élus
e Demande concernant le changement du panneau de signalisation au niveau du
rond-point des Champs.
e Demande concernant l'installation de la fibre en souterrain et aérien selon l'existant.
Travaux prévus en août 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19 heures 50 minutes.
Le Secrétaire,
Françoise DEBIN
2