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Compte-Rendu - cr2021 12 04 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2021 12 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE

(MARNE)

Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

12 avril 2021Sur convocation en date 06 avril 2021, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s'est réuni le 12 avril à 20h30 à ia Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

+ Monsieur REGNAULT Fabrice,

% Monsieur RIGOLLET Jean,

+ Madame CANONGE Magali

+ Madarne VIGNERON Annie,

* Monsieur LELORRAIN Arnaud,

# Madame COURTALON-PERARDEL Laëtitia,

* Madame COTELLE Marie-Claire,

# Madame GHILONI Brigitte,

# Monsieur MANGIN Hervé,

% Monsieur DULON Laurent,

# Monsieur FAHRI Raphaël,

+ Madame DEBIN Françoise,

# Monsieur MESTRUDE Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS :

# Monsieur MAIGRET Christian,

# Madarne VIGNERON Françoise,

POURVOIR :

# Monsieur MAIGRET Christian à Madame CANONGE Magali

“ Madame VIGNERON Françoise à Monsieur MANGIN Hervé

EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

+ Madame CANONGE Magali est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l'ordre du jour sont examinés.1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 22 mars 2021

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 22 mars 2021, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 22 mars 2021 est

adopté à l'unanimité.

2. 2021-12 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - CENTRE MULTISERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L.2121.31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

APRES s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :

e DECLARE que le Compte de Gestion pour l'exercice 2020 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l“Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.3. 2021-13 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - CENTRE MULTISERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L2121-29 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDERANT que Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,

CONSIDERANT que Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire s'est retiré pour laisser la place à Monsieur Jean RIGOLLET, Ter Adjoint au Maire, pour le vote du Compte Administratif,

DELIBERANT sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 dressé par lordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

VU le Compte de Gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés (Monsieur Fabrice REGNAULT n'a pas pris part au vote):

e APPROUVE le Compte Administratif 2020 qui présente un excédent de fonctionnement de 173 736,95 €, qui se décompose comme suit : Excédent de fonctionnement : 10 286,06 € et excédent reporté : 163 450,89 €

e CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de Gestion, relative au report nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés, au titre budgétaire, aux différents comptes.

° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.4, 2021-14 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 - CENTRE MULTISERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, Ter Adjoint au Maire,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,

UU le Compte Administratif 2020 et le Compte de Gestion 2020 pour le budget Multiservices,

CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2020 au budget Multiservices (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 173736,95€,

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés décide :

e DE REPRENDRE le solde de 173 736,95 € en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte R0O2 (recette) sur l'exercice 2021.

5. 2021-15 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - CENTRE MULTISERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213 du 02/03/1982, article 7),

CONSIDERANT que les communes ont jusqu'au 15 avril 2021 inclus pour le vote du budget,

AYANT entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

e ADOPTE dans son intégralité le Budget Primitif du Centre Multiservices pour l'exercice 2021 comme suit:

= SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Dépenses : 249 150,00 €

Recettes : 249 150,00 €

* SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 248 600,00 €

Recettes : 248 600,00 €6. 2021-16: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au

Maire,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L2121-23 et L.2121.31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du

Compte de Gestion,

APRES s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur accompagné de l'état de l'actif, l'état du

passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les

titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans les écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du Ter janvier 2020 au

31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

* DÉCLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2020 dressé par le

Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de 5a part sur la tenue des comptes.7. 2021-17 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET

PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au

Maire,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.2121-14, L.2121-21 et L2121-29 relatif à la désignation d'un président

autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux

modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de

Gestion,

CONSIDERANT que Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire, a été

désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,

CONSIDERANT que Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire s'est retiré pour

laisser la place à Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire, pour le vote

du Compte Administratif,

DELIBERANT sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 dressé par

lordonnateur, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

UU le Compte de Gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

e APPROUVE le compte administratif 2020 qui présente un excédent de

clôture de 248 016,53 €, qui se décompose comme suit:

“_ Excédent global de fonctionnement : 324 373,11 €

“" Excédent d'investissement: 101 672,42 €

“ Reste à réaliser en section d'investissement: 178 029,00 €

e CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de

Gestion, relative au report nouveau, au résultat de fonctionnement de

l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et crédits portés, au titre budgétaire, aux différents comptes.

e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.8. 2021-18 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, Ter Adjoint au

Maire,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,

VU le Compte Administratif 2020 et le Compte de Gestion 2020 pour le

budget principal,

VU le Budget Primitif de l'exercice 2020 qui reprend les résultats de l'exercice

2020,

CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2020

au budget principal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent

de11237502€,

CONSIDERANT le vote du Compte Administratif de l'exercice 2020 qui fait

apparaître un excédent cumulé de 248 016,53 €, qui se décompose comme

suit:

+ Excédent global de fonctionnement : 324 373,11 €

+ Excédent d'investissement : 101 672,42 €

+ Reste à réaliser: 178 029,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés décide d'affecter le résultat d'exploitation

de l'exercice 2020 comme suit:

Résultat d'exploitation au 31/12/2020 (fonctionnement) : Excédent 324 373,11 €

Affectation complémentaire en réserve (1068): 76356,58 €

Résultat reporté en section de Fonctionnement (RO02) : 248 016,53 €

Résultat d'investissement reporté (R0O1): 101 672,42 €

9. 2021-19 : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE

2021

Par délibération du 30 juin 2020, l'Assemblée délibérante a fixé la part

communale des taux d'imposition pour 2020 ainsi:

- take foncière sur les propriétés bâties : 16,86 %,

- taxe foncière sur tes propriétés non bâties : 18,99 %.À compter de 2021, les collectivités territoriales ne percevront plus

directement le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales

mais seulement le produit fiscal de là taxe d'habitation sur les résidences

secondaires.

Dans le cadre de la réforme, le législateur a prévu que jusqu'en 2023, le taux

communal de taxe d'habitation pour les résidences secondaires reste figé au

taux voté en 2019 (rappel du taux communal de taxe d'habitation : 16,75%).

C'est pourquoi il n'y à pas lieu de voter de taux de taxe d'habitation pour

2021.

Pour compenser la suppression du produit fiscal lié à la taxe d'habitation sur

les résidences principales, la loi de finances pour 2020 à prévu de transférer

aux communes dès 20217, la part départementale de la taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB). Ainsi, le taux à voter pour 2021 par le Conseil

municipal afin de maintenir le produit fiscal identique à celui de 2020, est la

somme du taux communal et du taux départemental,

Le taux départemental était de 15,51 % et le taux communal de 16,86 %.

Dès lors que le produit fiscal perçu sur les propriétés bâties en application du

transfert de la fiscalité départementale sur les propriétés bâties n’est pas

équivalent au produit fiscal perçu préalablement avec là TH, le législateur a

prévu que la collectivité perçoive une compensation dynamique.

Le taux à voter, pour la taxe sur le foncier bâti est donc de 32,37 % (taux

cumulé commune et Département identique à 2020).

Le taux, sans augmentation, pour la taxe sur le foncier non bâti reste à 18,99

%.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

décide de:

.< FIXE les taux communaux d'imposition pour 2021 ainsi qu'il suit:

- take foncière sur les propriétés bâties : 32,37 %,

- take foncière sur les propriétés non bâties : 18,99 %.

10. 2021-33 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES -— EXERCICE

BUDGETAIRE 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les

différents dossiers de demande de subvention pour l'année 2021, présentés

par les associations ont été examinés par ia Commission des Finances.Les membres de la Commission des Finances proposent d'attribuer et de

verser une subvention aux associations suivantes :

A.D.M.R 600€

Les Amis de nos Eglises 50 €

A.C.P.A 110€

Les Amis de l’'Orgue 1000 €

Associations Familles Rurales 1000 €

Gambas Rugby Club 400 €

Association Sol Y Luna 100 €

Associations Les Moissons Rock 1000 €

Association PLURYEL 400 €

Quwan Ki Do 300 €

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la majorité (14 voix

POUR et 1 Abstention) des membres présents et représentés :

e DECIDE d'attribuer et de verser une subvention aux associations pour

une somme totale de 4 960 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

° DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Primitif 2021 de la commune sur le compte 6574.

11. 2021-21 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

CONSIDERANT l'obligation de voter le Budget Primitif avant le début de

l'exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213 du 02/03/1982, article 7),

CONSIDERANT que les communes ont jusqu'au 15 avril 2021 inclus pour le

vote du budget,

AYANT entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Jean RIGOLLET, 1er

Adjoint au Maire,Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la l'unanimité de

membres présents et représentés :

° ADOPTE dans son intégralité le Budget Primitif pour l'exercice 2021

comme suit:

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Dépenses : 738 029,00 €

Recettes : 738 029,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 613 930,00 €

Recettes : 613 930,00 €

12. Informations et questions diverses

° Pointsurles travaux de reconstruction de la cellule commerciale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 10 minutes.

Le Maire, La Secrétaire,

ER — Magali CANONGE