Compte-Rendu - cr2018 02 19

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Compte-Rendu - cr2018 02 19 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2018 02 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Compte-rendu

Reunion du

Conseil Municipal

19 février 2018Sur convocation en date du 15 février 2018, le Conseil Municipal de la Commune de

JUVIGNY s'est réuni le lundi 19 février 2018 à 20h00 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal) - sous la présidence de Madame Chantal CHOUBAT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

+ Monsieur Fabrice REGNAULT, 1er Adjoint au Maire

“ Madame Marie-Christine NOCTON, 2ème Adjointe au Maire,

+ Monsieur Jean RIGOLLET, 3ème Adjoint au Maire,

“Monsieur Franck BAZILIO, Conseiller Municipal,

+ Madame Françoise DEBIN, Conseillère Municipale,

* Monsieur Laurent DULON, Conseiller Municipal,

+ Madame Lydie DUVAL, Conseillère Municipale,

Monsieur Hervé MANGIN, Conseiller Municipal,

Monsieur Laurent MESTRUDE, Conseiller Municipal

Monsieur Sylvain PARIS, Conseiller Municipal,

Madame Annie VIGNERON, Conseillère Municipale,

Madame Françoise VIGNERON, Conseillère Municipale,

* Monsieur Marc WALISKO, Conseiller Municipal.

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ÉTAIENT ABSENTS :

Sa * Madame Françoise BECCARELLI, qui a donné pouvoir à Monsieur Marc WALISKO.

EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

* Monsieur Hervé MANGIN est élu secrétaire de séance.

Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l'ordre du jour sont examinés.1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2017

Madame le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil

Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 11

décembre 2017, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 est adopté à l'unanimité.

MISE EN PLACE DU RIFSEEP - CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX (2018-01)

VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment l'article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n° 2014-5138 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques de l'intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014,

VU la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R..F.S.E.E.P,

VU l'avis du Comité Technique en date du 08 décembre 2017,

L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, à savoir :

e l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (LF.S.E.) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Les bénéficiaires du présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.

Le cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux est concerné par le RIFSEEP.

1. MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE

(LF.S.E.)

1.1 Répartition des postes

L'IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l'agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :

e Les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de

conception,La technicité, l'expertise ou la qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions,

Les sujétions particulières ou le degré d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel.

L'autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les

montants maximum annuels suivants :

C1 2 groupes de

fonctions CATEGORIE C

C2

Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions

auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

CATEGORIE C C1 3000 €

C2 2000 €

1.5

1.6

Critères d'attribution individuelle

Le montant individuel de l'IFSE s'effectuera en fonction des critères suivants :

Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l'agent

L'expérience professionnelle acquise par l'agent déterminée par la

comparaison du niveau de compétences atteint par l'agent au regard des

compétences exigées pour le poste.

La pondération des critères d'attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de :

70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l'agent,

30 % pour le critère relatif à l'expérience professionnelle de l'agent.

Evolution du montant

Le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle :

en cas de changement de fonctions ou d'emploi :

en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours ;

au moins tous les ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

Périodicité du versement

L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (LF.S.E) est versée mensuellement.

Modalités de versement

Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.1.7 Les absences

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l'organe délibérant décide:

Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement

que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels,

maladie, grève, etc...).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l'agent en congé de longue

maladie ou de longue durée. Lorsque l'agent est placé en congé de longue

maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours

d'un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les

primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie

ordinaire lui demeurent acquises.

1.8 Exclusivité

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

1.9 Attribution

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ décide :

e d'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

+ de prévoir les crédits correspondants au budget,

e les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 mars 2018.

. SUPPRESSION D'EMPLOI - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (2018-02)

Madame le Maire rappelle qu'à la demande de l'agent chargé de la Gestion de l'Agence Postale Communale sa Durée Hebdomadaire de Service est passée de 11,5/35ème à 9/35ème,

Aussi, il convient de supprimer le poste d'Adjoint Administratif Territorial à 11,5/35ème.,

Les membres siégeant auprès du Comité Technique placés auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne, se sont réunis le 08

décembre 2017 et ont émis à l'unanimité des représentants du personnel et du

collège des représentants des collectivités, un avis favorable à la demande de

suppression du poste d'Adjoint Administratif d'une durée hebdomadaire de 11h30 à compter du 01/01/2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ :

e DÉCIDE de supprimer le poste d'Adjoint Administratif Territorial à 11,5/35ème à compter du 01 janvier 2018,

e _ APPROUVE à compter du O1 janvier 2018 le tableau des effectifs de la commune

modifié de la manière suivante : Filière Administrative / Adjoints Administratifs / Adjoint Administratif Territorial à 11,5/35ème : nouvel effectif = O.4. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS

COMPLET (2018-03)

Madame Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

llappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame Le Maire propose à l'assemblée, la création d'un emploi d'Adjoint

Technique Territorial à temps complet à compter du 01 avril 2018.

DÉCIDE

Adicle 1 : Un poste d'Agent Technique à temps complet est créé à compter du 1e

avril 2018.

Article 2 : L'emploi de relève du grade d'Adjoint Technique Territorial.

Atlicle 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire,

a effectué exceptionnellement des heures supplémentaires.

Aticle 4 : En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'article 3-3, 4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorise le recrutement d'un agent non titulaire

de droit public pour occuper, dans les communes de moins de 1000 habitants, un

emploi permanent lorsque la création de cet emploi dépend de la décision d'une

autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Atiicle 5 : L'agent recruté en qualité de non titulaire aura pour fonctions de conduire l'ensemble des activités liées à l'entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux.

Article & : Expérience exigée de 1 an dans un poste similaire.

Article 7 : L'indice de rémunération de l'agent sera compris entre l'indice brut 347 et l'indice brut 407.

Aticle 8 : A compter du 1e avril 2018 le tableau des effectifs de la commune est

modifié de la manière suivante :

Filière : Technique

Cadre d'emplois : Adjoints Techniques Territoriaux

Grade : Adjoint Technique Territorial (temps complet) - nouvel effectif : 1

Aficle 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au

budget.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC - ENTRETIEN DE L'ORGUE CLASSÉ

MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ÉGLISE DE NOTRE DAME DE JUVIGNY (2018-04)

Madame le Maire expose ce qui suit :

L'Eglise Notre Dame de Juvigny comporte Un orgue qui provenait du couvent des

Cordeliers situé à CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

L'orgue a été classé au titre des Monuments Historiques le 17 février 1975 et il fait

l'objet d'un entretien régulier par la Commune de Juvigny.

S'agissant d’un instrument classé aux Monuments Historiques, la Direction Régionale

des Affaires Culturelles peut participer aux frais d'entretien de cet instrument qui

s'élèvent à la somme de 1 250,75 € TTC pour l'année 2018

{contrat d'entretien).

Il vous est en conséquence proposé de solliciter auprès de la DRAC une subvention

de fonctionnement à hauteur de 50% du montant HT du devis établi le 11 janvier

2018 par Monsieur Éric BROTTIER, Ingénieur des Arts et Métiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :

+ AUTORISE Madame le Maire à procéder à l'entretien de l'orgue classé aux

Monuments Historiques de l'église Notre Dame de Juvigny.

+ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles sous forme d'une subvention de

fonctionnement pour l'entretien de l'orgue classé aux Monuments Historiques de l'église Notre Dame de Juvigny.

6. INTENTION D'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION POUR LES PARCELLES JUXTAPOSÉES AU CIMETIÈRE CHÂTEAU MOUCHY (B569, B565 et B568) (2018-05)

Madame le Maire fait connaître à l'assemblée qu'un agrandissement du cimetière Château Mouchy peut s'avérer nécessaire.

Des parcelles juxtaposées à ce site sont actuellement vierges de toute construction.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'acter l'intention d'exercice du

Droit de Préemption Urbain pour les parcelles B n°569, B n°565 et B n°568 en cas de

mise en vente de celles-ci.

l'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal, après avoir

valablement délibéré, à l'UNANIMITÉ des voix présentes et représentées :

DÉCIDE l'application de l'intention d'exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) au profit de la commune sur les parcelles B n°569, B n°565 et B n°568 en cas de mise

en vente de celles-ci.7. SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DES SERVICES BÂTIMENTS, LOGISTIQUES, VOIRIE ET AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE AGGLO (2018-06)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

VU le projet d'avenant n°2 à la convention relative à la mise à disposition des services bâtiments, logistique, voirie et aménagement des services communautaire de la CAC,

VU la délibération n°62.2014 du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 qui autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des services bâtiments, logistique, voirie et aménagement des services communautaire de la CAC,

VU la délibération n°2016-40 du Conseil Municipal du 10 mai 2016 qui autorise

Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à convention de mise à disposition des

services bâtiments, logistique, voirie et aménagement des services communautaire

de la CAC,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte les besoins supplémentaires

d'assistances techniques et administratives de la commune concernant la

réalisation des aménagements de sécurités sur le RD1.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à

signer l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services bâtiments, logistique, voirie et aménagement des services communautaire de la CAC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (13 voix POUR et

2 Abstentions) des voix présentes et représentées :

e APPROUVE les termes de l'avenant n°2 à la convention relative à la mise à

disposition des services bâtiments, logistique, voirie et aménagement des services communautaire de la CAC,

e AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.

8. REPAS DES AÎNÉS - DÉTERMINATION DES ANNÉES DE NAISSANCE (2018-07)

Madame le Maire rappelle qu'actuellement, dans le cadre du repas des Aînés

organisé par la municipalité, sont conviés les administrés âgés de 65 ans et plus, ainsi que leurs conjoints.

Eu égard à l'allongement de la durée de la vie, Madame le Maire propose que l'âge

fixé pour la participation à ce repas soit augmenté progressivement pour atteindre l'âge de 70 ans en 2026.

Cette évolution se fera par étapes :10.

Année Age Annee Le 1

naissance

2018 66 1952

2019 66 1952

2020 67 1953

2021 67 1954

2022 68 1954

2023 68 1955

2024 69 1955

2025 69 1956

2026 70 1956

2027 70 1957

2028 70 1958

2029 70 1959

2030 70 1960

L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal, après avoir

valablement délibéré, à l'UNANIMITÉ des voix présentes et représentées :

DÉCIDE d'augmenter l'âge fixé pour la participation au repas des Aînés pour

atteindre l'âge de 70 ans en 2026 conformément au tableau ci-dessus.

CONDITIONS D'OCTROI DU COLIS DE FIN D'ANNÉE AUX JUVIGNOTS DE 75 ANS ET PLUS

(2018-08)

Madame le Maire propose à l'assemblée qu'à compter de l'année 2018, les Juvignots de 75 ans et plus ne soient destinataires du colis de fin d'année offert par la

Commune que s'ils n'ont pas participé au repas des Aînés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (14 voix POUR et 1

Abstention) :

e DÉCIDE qu'à compter de l'année 2018, les Juvignoïs de 75 ans et plus ne seront

destinataires du colis de fin d'année offert par la commune que s'ils n'ont pas

participé au repas des Aînés.

ÉCHANGE DE PARCELLE (2018-09)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'échange sans soulte de parcelles entre Madame DEON Thérèse et la commune conformément au projet de division (D.P. 10) établit par le Cabinet VANNIER et joint à la présente délibération.

l'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal, après avoir

valablement délibéré, à l'UNANIMITÉ des voix présentes et représentées :

° ÉMET Un avis favorable au projet d'échange sans soulte de parcelles entre Madame DEON Thérèse et la commune,

°__ AUTORISE Madame le Maire à signer le document d'arpentage qui sera établi par le Cabinet VANNIER de Châlons en Champagne,AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte authentique qui sera dressé par

l'étude notariale de l'Arquebuse à Châlons en Champagne,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout autre acte nécessaire à la réalisation

de l'opération.

1011. INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

Informations :

14/12/2017 : Permanences avec service assainissement à destination des riverains Voie de l'Épine et entrée Juvigny,

21/12/2017 : Conseil Châlons Agglo

08/01/2018 : Vœux du Maire,

13/01/2018 : Galette des rois des Anciens Combattants,

15/01/2018 : Rendez-vous sur site pour circulation du bus scolaire à l'arrêt de bus du

Lac avec les services concernés,

22/01/2018 : Commission Communale Impôts Directs,

24/01/2018 : Commission Aménagement du Territoire,

25/01/2018 : Don du sang (38 donneurs),

30/01/2018 : Réunion élus,

01/02/2018 : Réunion annuelle service assainissement Chälons Agglo,

03/02/2018 : Rencontre avec la Députée Lise MAGNIER,

05/02/2018 : Prise en charge des archives communales par les Archives

Départementales de la Marne,

07/02/2018 : Commission fêtes et cérémonies.

À venir :

21/02/2018 : Equipe « Brocante »,

22/02/2018 : Commission Aménagement du Territoire

12/03/2018 : Commission Finances,

19/03/2018 : Commission Finances,

26/03/2018 : Conseil Municipal,

03/06/2018 : Ramassage Lions Clubs

Divers :

Installation d'un nouveau container textile par l'association « AITRE » sur la Place des

Argennols,

Information sur la non-conformité des plots situés Résidence du Lac et coût d'un poteau flexible si remplacement,

Zone de circulation du bus scolaire arrêt Lac :

- pas besoin de marche arrière

- nécessité élagage {assuré par la Résidence du Lac)

Lecture du courrier de Châlons Agglo sur la contribution au SDIS,

Modification d'une antenne relais Orange située au niveau du Silo,

18 rue Principale : devis portail 2

Déblaiement à réaliser par les agents -> Commission aménagement du territoire,

Le stockage des poubelles place des Argennols sera étudié en Commission

Aménagement du Territoire,

Réponse des services de Châlons Agglo concernant l'engagement contractuel en

cas d'adhésion définitive à un groupement de commande de recourir au prestataire

désigné,

Pose compteurs communicants gaz / GRDF prévue au 2ème semestre 2019,

11Zone 30 au niveau de la Mairie : un rendez-vous sera pris

avec l'entreprise concernée.

Un rappel de la proposition non retenue, faite parles services du

Département {plans et projection),

Devis estimatif pour étude de mise en accessibilité de la salle

des fêtes estimé à 3 960,00 € TTC.

Courrier de Monsieur le Préfet sur la politique de sécurité routière

et le label « ville prudente »,

Courrier de Monsieur le Préfet Concernant les mesures prises

pour la sécurisation des piétons,

Courrier de Monsieur le Préfet Concernant l'abaissement de

la vitesse maximale autorisée de 90 km/h

à 80 km/h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 heures 30

minutes.

Le Secréigire,

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