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Arrêté - ART 2024 090
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 090)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-090
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, rue de la Gare, alternat et interdiction de stationner,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du mercredi 24 avril au vendredi 26 avril 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2218-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO pour des travaux de refection de tranchées, rue de la Gare, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du mercredi 24 avril au vendredi 26 avril 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit rue de la Gare.
La circulation est modifiéé par un alternat manuel.
Article 2 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 18 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON