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Arrêté - AM 2021 011
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2021 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française Liberté — Egalité — Fraternité Accusé cent exécutoire
Réception par le préfet: 04/02/2021]
COMMUNE DE CAURO
ARRETE DU MAIRE N° 2021-011
Portant interdiction permanente de stationnement sur la voie communale
en bordure de la Place Mascarone
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L 2213-4 ÿ Vu le code de la route et notamment
les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R
417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R417-12:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I -
quatrième partie - Signalisation de prescription) approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifiée et
complétée;
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée dela voie communale
longeant la place Mascarone gêne la circulation
des véhicules sur ladite chaussée,
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la voie communale
longeant la Place Mascarone doit être interdit
pour permettre la libre circulation des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure
et sur la chaussée de la voie communale longeant la Place
Mascarone pour permettre la libre circulation
des véhicules.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
sur la Signalisation routière sera mise en place par la
commune de Cauro.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l'article 1 seront applicables à compter de
la mise en place de la signalisation prévue à l'article
2.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et Suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Cauro, le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à CAURO, le 3 février 2021
Ed Le MAIRE
Pascal LECCIA