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Déliberation - Deliberations du 24.11.2023 publiees le 29.11.2023
Déliberation - Deliberations du 31.03.2023 publication
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 31.03.2023 publication)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Département
du
Puy-de-Dôme
Affiché le
_{] 4 AVR.
2023
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID : 063-216300491-2023033-#-28C84.02-DE
Canton
de
Billom
*
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Date
de
convocation
24.03.2023
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
: M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël. Etait
absent :
/
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
: 5.8.
Décision
d’ester
en
justice
23C31_02 N°
02/2023
— Autorisation
déléquée
à
Mme
le Maire
à
ester
en
justice
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
requête
présentée
par
Mesdames
ASTIC
enregistrée
le
08.03.2023
au
Tribunal
Judiciaire
(TJ)
de
Clermont-Ferrand
assignant
la commune
de
BOUZEL,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
d’avoir
à
comparaitre
le
04.04.2023
devant
le
TJ,
afin
de
constater
la
prescription
acquisitive
trentenaire
de
la
parcelle
contigüe
au
1 Rue
de
l'Eglise
et de
la
petite
cour
contigüe
au
12
Grande
Rue
attenant
au
i
Rue
de
l'Eglise.
Un
délai
de
15
jours
est
imparti
à
la
collectivité
pour
constituer
avocat
afin
d'être
représentée
devant
le
Tribunal. Vu
l'accord
de
GROUPAMA,
assureur
de
la commune
de
prendre
en
charge
les frais
nécessaires
à la défense
de
ce
dossier,
à
hauteur
de
2000.00
€ TTC
pour
la
procédure
à
mettre
en
œuvre
devant
le TJ
;
Vu
la
convention
d'honoraires
établie
le
29.03.2023
par
Maître
MARTINS
DA
SILVA
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire :
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
décide
d'autoriser
Mme
le
Maire
au
nom
de
la
commune,
à
ester
en
justice
dans
l’assignation
auprès
du
Tribunal
Judiciaire
rappelée
ci-dessus
;
- d'inscrire
les
dépenses
nécessaires
au
budget
communal
(Chapitre
011).
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C31_02
13
13
0
0
<
ñe
UN
?
:
—
-
n
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023.
&
f
\®
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND dans
b)
FOÉlRI
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture.
&
)
Le
secrétaire
de
séance;
Le
Maire,
LE
€
en
F
OSEUS
_
"Luy-deT Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
{|
1,
AVR.
2023
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
:063-216300491-20230334-23C31,
03-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
1
08
30;
:
NT
-
Canton
de
Billom
Co
Commune
de
BOUZEL
ë
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
ME
x
y
Date
de
convocation
24.03.2023
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
: M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
: M.
VIGNOLET
Mickaël. Était
absent
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
: :
7.2-
Fiscalité
23C31_03 N°
03/2023
—
Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Mme
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
(État
n°
1259)
qui
a
été
revu
en
profondeur
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
celui-ci
comprend
désormais
:
-
les
bases
prévisionnelles
2023,
-
les
taux
de
référence
d'imposition
communaux
(TFB,
TFNB,
TH)
de
2023
et taux
plafond
pour
2023,
-
les
produits
de
référence
attendus
pour
les
TFB,
TFNB
et TH,
-__les
allocations
compensatrices
et
dotations
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources,
la
DCRTP) ;
ainsi
que
divers
éléments
utiles
au
vote
des
taux,
dont
l'effet
du
coefficient
correcteur
dit
CoCo
(versement
ou
contribution).
Vu
le
taux
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
s'appliquant
aux
bases
des
impôts
fonciers
s'élevant
à
7.1%
en
2023
(coefficient
de
1.071)
;
Considérant
qu'à
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
réforme
de
la TH,
la
différence
entre
les
recettes
fiscales
avant
réforme
et après
réforme
est corrigée
par
l'application
d’un
coefficient
de
correction
— CoCo
- destiné
à neutraliser
les
écarts
de
produits
générés
par
le
transfert
de
la
part
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
du
Département.
Ce
coefficient
correcteur
est
entré
en
vigueur
au
1° janvier
2021.
Il s'applique
chaque
année
au
produit
de
la TFPB
perçue
par
la
commune.
Il s'élève
à
0,703387
pour
BOUZEL
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
22.03.2023
de
reconduire
les
taux
de
référence
; Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
1°)
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
2023,
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
— TFPB
: 31.98%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
— TFPNB
:
86.19%
Taxe
d'habitation
-TH :
10,50%
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
R.
2073
Affiché
le
ID
: 063-216300491-20230331-23C31_03-DE
Bases
d'imposition |
Taux
de
référence
Taux plafonds
|
Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits attendus
TAÿes
effectives
2023
prévisionnelles
(col.
4 x col.
2)
(col.
4 x col.
6)
2022
2023
3
2023
2023
2023
2023
Î
2
4
5
6
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
523
262
31,98
109,28
560
300
179
184
31,98
179
184
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
23
463
86,19
201,99
25
100
21
634
86,19
21
634
Taxe
d'habitation
(TH)
23
331
10,50
48,80
24
988
2 624
10,50
2624
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
—
0
Total
203
442
Bases
d'imposition |
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|(col.4
x col.2
x col.3)
voté
(col.
4 x col.
6 x
2022
2023
2022
2023
2023
taux
TH
voté
2023)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
==
203
442
2°)
de
renseigner
comme
dessus
l'état
N°
1259
intitulé
«
État
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
»
;
3°)
d'inscrire
les
ressources
fiscales
prévisionnelles,
détaillées
ci-après,
en
recettes
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2023
:
BEEN
ER
E TES
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correcteur
11
>>>
0
29
612
29
228
56
349
-59
160
56
029
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
de
la fiscalité
directe
+
des
taux
votés
=
locale
(col.
7)
(col.
11)
2023
203
442
56
029
259
471
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre |
Abstention
23C31_03
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
A
ts
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
{]
4
AVR.
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID : 063-216300491-20230331-23C34-04-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
TE
0€
SD.
Canton
de
Billom
fX
%
Commune
de
BOUZEL
$
me"
x
_L
és
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL ©
É
EU
Lee
Date
de
convocation
24.03.2023
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M,
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel,
Étaient
excusés
: M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël. Etait
absent
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
: 7.5
Subventions
23C31_04 N°
04/2023
— Attribution
des
subventions
communales
pour
2023
Madame
le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
L2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
Dès
lors
qu'il
occupe
des
fonctions
dirigeantes
au
sein
de
l’association
qui
le
concerne,
il est
souhaitable
que
l'élu
local
ne
participe
pas
aux
votes,
décisions
ou
délibérations
des
commissions
et
assemblées
concernant
l'association. Afin
d'éviter
le
risque
d'irrégularité
de
la
délibération,
M.
de
FONTENAY
Dominique,
Conseiller
Municipal,
Trésorier
de
«
Les
Amis
du
Jauron
»,
quitte
la
séance
au
moment
du
vote
attribuant
les
subventions
2023
à
cette
association.
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
l'exercice
2014,
le
budget
du
CCAS,
prend
en
charge,
le versement
des
subventions
aux
associations
à
vocation
sociale
(AIDER,
Mission
Locale,
API-Pôle
Adultes,
Association
des
donneurs
de
sang
du
Canton).
Considérant
la
délibération
en
date
du
03.03.2023
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dites
« institutionnelles
» permettant
à la commune
de
bénéficier
de
leurs
services
dès
le 1%
trimestre
2023
:
Association
des
Maires
de
France,
Association
des
Maires
Ruraux
et
FDGDON-FREDON
AUVERGNE
:
Sur
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
22.03.2023
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
de
voter
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
les
crédits
à
verser
aux
associations
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
{] ,
AVR,
2023
ID
: 063-216300491-20230331-23C31_04-DE
DETAILS
2023
Observations
Amis
du
Jauron
**
250.00 |
fonctionnement
Amis
du
Jauron
**
500.00 |
exceptionnel
"équipement"
ASS
des
pinceaux
et
des
ailes
100.00 |
fonctionnement
Amicale
des
sapeurs-pompiers
250.00 |
fonctionnement
ASS
Maires
du
PDD
241.80 |
vote
CM
03/03
ASS
Maires
Ruraux
du
PDD
100.00 |
vote
CM 03/03
FC
BOUZEL
250.00 |
provision
FDGDON
du
PUY-DE-DOME
-
FREDON
130.00 |
vote
CM
03/03
Société
de
chasse
La
Palombe
200.00 | provision
TOTAL
BP
COMMUNE
2
021.80
Il
est
rappelé
que
les
associations
bénéficiant
de
locaux
mis
à
disposition
par
la
commune
doivent
impérativement
fournir
une
attestation
d'assurance
garantissant
leur
responsabilité
d'occupant
à
titre
gracieux. De
plus,
afin
de
statuer
sur
l'attribution
des
subventions,
la
commission
des
finances
souhaite
avoir
connaissance,
à
l'appui
des
demandes
écrites
d'aide
financière
des
associations,
du
résultat
des
comptes
de
l'année
n-1
et
du
budget
prévisionnel
de
l’année
n
avant
le
28
février
de
l'année
n.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C31_04**
12
12
0
O0
23C31_04
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
ur.
Te
Bee
-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
P
LU
È
TER
Maire
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
Û
l
ANR.
1023
Département
du
Puy-de-Dôme
ID :
063-216300491-
ce
AGP
EPRPE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
PC
ps
OS
&
Canton
de
Billom
T
Commune
de
BOUZEL
Ë
. a
LS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
ne
®
Hunter"
Date
de
convocation
24.03.2023
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:
M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;
M.
VIGNOLET
Mickaël. Était
absent
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
:4.1.
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
23C31_05 N°
05/2023
—
Attribution
de
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
2023
aux
agents
communaux
Dans
le
cadre
de
la
politique
d'action
sociale
de
la
commune
en
faveur
de
ses
agents,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
comme
les
années
précédentes,
à
savoir
:
- Agents
titulaires
à
temps
complet
:110.00
€
par
agent
- Agents
titulaires
à
temps
incomplet
:110.00
€
par
agent.
Sachant
que
ces
bons
d'achat
peuvent
bénéficier
d’une
présomption
de
non
assujettissement
aux
cotisations
URSAFF
à
condition
que
le
montant
total
alloué
au
cours
de
l’année
2023
n'excède
pas
pour
un
même
salarié
183.30
€
(5%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
Sociale).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
à la
majorité
:
-
maintiennent
l'attribution
des
chèques
cadeaux
à
l'identique
des
années
passées
pour
les
agents
communaux,
soit
:
- Agents
titulaires
à temps
complet
et
incomplet
:110.00
€
par
agent.
- Agents
contractuels
à
temps
complet
et
incomplet
(contrat
de
plus
de
trois
mois
sur
l'année
2023)
:
- entre
3
et
6
mois
:60.00
€
par
agent
;
- Supérieur
à
6
mois
:110.00
€
par
agent.
Cette
attribution
est
conditionnée
par
l'exercice
effectif
de
l’activité
de
l'agent
:
-
au-delà
d'une
absence
en
congé
maladie
(maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée)
de
plus
de
3
mois
sur
l'année
écoulée,
l'agent
ne
bénéficiera
pas
du
bon
d'achat
:
-
l'agent
continuera
à
percevoir
intégralement
ses
chèques
cadeaux
pendant
son
absence
dans
les
cas
suivants
:
-
Congés
annuels,
-__
Récupération
de
temps
de
travail,
-
Compte
épargne
temps, Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché le
(] { AVR.
2023
-
Autorisations
exceptionnelles
d'absence,
ID : 063-216300491-20230331-23C31
05-DE
-
Congés
maternité,
paternité,
adoption,
|
-
Temps
partiel
thérapeutique,
-
Congés
pour
accidents
de
services,
pour
maladies
professionnelles,
-
Congés
pour
raisons
syndicales,
-
Formations,
stages
professionnels
ou
tout
acte
dans
le
cadre
professionnel
extérieur
au
lieu
de
travail
habituel.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2023
—
chapitre
012
—
charges
de
personnel.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
politique
d'action
sociale
de
la
commune
en
faveur
de
ses
agents,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
adhère
depuis
le
01.01.2006
au
CNAS
qui
est
un
organisme
de
portée
nationale
ayant
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction...).
Il
est
précisé
que
la
collectivité
cotise
au
CNAS
pour
un
montant
total
annuel
de
848.00
€
(212.00
€
par
agent).
Le
retour
2022
au
bénéfice
des
4
agents
municipaux
s'élève
à
1
383.00
€.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
informations.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C31_05
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administra
?
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
7;
à
|
Le
secrétaire
de
séance,
FAST
KÈEe
Maire
* Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
A
04/04/2023
n79
Affiché
le
Û
l
AVR.
2073
ID : 063-216300491-2023083128081-06-DE
EE
FC
# x
Département
du
Puy-de-Dôme
LT
De
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
S
f
Canton
de
Billom
:
Commune
de
BOUZEL
ge
g
1)
&
Es
Es
Lu
ge
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24.03.2023
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M,
VIGNOLET
Mickaël. Etait
absent
:
/
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
23C31_06 N°
06/2023
— Proposition
de
devis
à prévoir
en
section
d'investissement
au
budaet
primitif 2023
Suite
à
la
consultation
des
entreprises,
sur
propositions
des
commissions
compétentes,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- retient
les offres
détaillées
ci-après
et valide
les
opérations
suivantes
à
inscrire
en
section
d'investissement
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
:
>
Opérations
n°
10135
- équipement
du
service
technique
Un
crédit
de
1
500.00
€
sera
inscrit
à
l’article
n°
2157
pour
l'achat
d'une
plateforme
individuelle
mobile
afin
de
sécuriser
le
travail
en
hauteur,
un
four
à
micro-ondes,
le
changement
de
la
sonorisation
pour
les
cérémonies
et
manifestations.
Mme
le
Maire
et/ou
MM.
les
adjoints
sont
chargés
de
ces
acquisitions
;
>
Opération
n°
10138
: Chemins
et
voies
communales
COLAS
- Ets
de
Gerzat
: programme
de
renforcement
2023
pour
un
montant
égal
à
39
525,00
€
HT
:
- Route
du
Moulin
(VC
24)
et
Rue
des
Littes
(VC
25
partie
basse)
: Travaux
de
pontage
de
fissures
;
- Chemin
de
la
Prade
(VC
29)
: Création
d'une
patte
d'oie
en
enrobé
pour
sécuriser
l'accès
sur
la
RD
341 ;
- Chemin
du
Catital
(VC
36)
: Création
d’une
patte
d'oie
en
enrobé
pour
sécuriser
l'accès
sur
la
RD
70 ;
-
Rue
des
Jardins
(VC
13
en
partie)
:
Travaux
de
décroutage,
empierrement
et
d'enrobé
suite
à
un
affaissement
de
la
chaussée
;
-
Rue
de
Verdonnet
(VC
6
en
partie):
Renforcement
de
la
chaussée
suite
à
des
affaissements
et
des
faiençages
de
surface
;
- Chemin
des
Littes
(VC
37)
- dit
Chemin
du
stade
- et
retour
Rue
des
Littes
(VC
25
partie
haute)
: Travaux
de
reprofilage.
>
Opération
n°
10140
: travaux
à
l'école
MAX
GRENIER
— SAS
MAX
Neuf
et
Rénovation
: travaux
d'électricité
suite
aux
préconisations
de
la
commission
de
sécurité
(dispositif
de
coupure
électrique
d'urgence)
et
au
rapport
des
vérifications
électriques
établi
par
la
société
DEKRA
soit
un
montant
égal
à
2
120.00
€
HT
(C/2131)
; Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affichéle
f}
4
AVR,
207
Un
crédit
de
2
600,00
€
est
voté
pour
l'achat
de
stores
ID
: 063-216300491-20230331-23C31_06-DE
enrouleurs
pour
portes
fenêtres
des
classes
et rideaux
au
compte
n°
2131.
Mme
le
Maire
et/ou
MM.
les
adjoints
sont
chargés
de
ces
acquisitions ;
>
Opération
n°
10161
: Ad'Ap
—
travaux
d'accessibilité
aux
vestiaires
du
stade
et
rénovation
électrique
et
énergétique
: La
commission
des
travaux
réunie
le
22.02.2023
à
retenu
les
entreprises
suivantes :
-
COURTY
Plomberie
soit
un
montant
égal
à
11
457,88
€
HT
- TB
Elec
soit
un
montant
égal
à
2
091.09
€
HT
+
6
361.00
€
HT
-
BATI
POSE
soit
un
montant
égal
à
10
900.00
€
HT
- Jérémy
FABRE
soit
un
montant
égal
à
2
377.00
€
HT
-
Vitrerie
Billomoise
soit
un
montant
égal
à
3
988.73
€
HT
-
DS
PRESTA
soit
un
montant
égal
à
4
270.00
€
HT
-
HANDINORME
soit
un
montant
égal
977,80
€
HT
La
notification
des
marchés
interviendra
après
l'accord
des
subventions
des
partenaires
financiers.
>
Opération
n°
10164
: projet
d'aménagement
de
sécurité
à
hauteur
du
parking
et
de
l’aire
de
jeux,
situés
en
bordure
de
la
Route
de
Vertaizon
(RD
70)
Validation
du
devis
complémentaire
(protection
grille)
de
M.
Jeremy
FABRE
Paysagiste
soit
un
montant
égal
à
493,40€
EHT
et
maintien
de
la
décision
du
03.03.2023
pour
le
devis
initial
égal
à
5
784,08€HT.
>
ONA
- Opérations
non
individualisées
:
- Marbrerie
BORRO
: travaux
de
reprise
de
3
concessions
supplémentaires
dans
le
cimetière
communal
pour
permettre
l'aménagement
de
la stèle
PAX
soit
un
montant
égal
à
2 715.00
€
HT
;
- Jérémy
FABRE
Paysagiste
- Engazonnement
de
l'espace
autour
de
la stèle
PAX
au
cimetière
soit
un
montant
égal
à
282.25
€
HT
et
à
l'emplacement
des
concessions
reprises
soit
860€
HT
;
- François
BRIVES
Tailleur
de
Pierre
—
aménagement
de
la
stèle
PAX
au
cimetière
soit
un
montant
égal
à
2
296
€
HT
(C/2131) ;
La
notification
des
marchés
interviendra
après
l'accord
de
subvention
de
l'ONAC.
>
Un
crédit
de
3
000.00
€
est
voté
au
compte
n°
2152,
pour
l'acquisition
de
panneaux
de
signalisation,
de
plaques
de
noms
et
de
numéros
de
rues;
Mme
le
Maire
et/ou
MM.
les
adjoints
sont
chargés
de
ces
acquisitions
;
>
Un
crédit
de
500.00
€ est voté
pour
l’achat
de
livres
afin
de
compléter
le fonds
de
la bibliothèque
municipale,
au
compte
n°
216111.
Les
bénévoles
sont
chargées
du
choix
et
de
l'achat
des
ouvrages
comme
les
années
précédentes.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C31
06
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
affichage
ef de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché le
|
n79
Département
du
Puy-de-Dôme
ID :
D
AIR
D
07-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Fr
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MU
Date
de
convocation
24,03,2023
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
;
M.
RAVOUX
Daniel
:M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
excusés
:
M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
;
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARD
Isabelle.
Thème
: 5.6.
Exercices
des
mandats
locaux
23C31_07 N°
07/2023
—
Formation
des
élus
et
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
versées
aux
élus
au
cours
de
l’année
2022
>
L'article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
dispose
que
«
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VIT
et
VIIT
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
TAUX
MAXI
TAUX
DE
:
Indemnité
de
Fonctions
de
l'indice
brut
MINORATION
fonction
nette
terminal
de
l'échelle
(vote
du
perçue
en
2022
indiciaire
de
la
FP
12/06/2020)
Maire
40,30%
70%
11
588.22
€
1°
Adjoint
10.70%
90%
3
955,86
€
2ème
Adjoint
10.70%
90%
3
955,86
€
3ème
Adjoint
10.70%
90%
3
955,86
€
>
L'article
L.
2123-12
du
CGCT
prévoit
qu'un
tableau
récapitulant
les
formations
ayant
été
effectuées
par
les
élus
et
financées
par
la
collectivité
doit
être
réalisé
et
annexé
au
compte
administratif.
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ce
débat
annuel
permet
de
fixer
éventuellement
les
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à
la
formation. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
_{] 4
AVR,
2023
Pour
2022,
Mme
le Maire
a participé
à des
stages
dans
le cadre
b- AL
EAST
EUDE
de son
DIF — droit
individuel
à la formation
— organisés
par
l'AMF
_
63,
organisme
agréé,
ce
qui
n'a
pas
engendré
de
coût
pour
la
collectivité. Thèmes
des
stages
suivis,
dates
:
-
La
commande
publique
le
15
mars
2022.
- Le
protocole
et
l'organisation
des
cérémonies
le 03
octobre
2022.
Mme
le
maire
a également
participé
à des
webinaires
(FCTVA,
Fonds
Européens,
sobriété
énergétique,
etc.)
qui
n’ont
pas
engendrés
de
coût
pour
la
collectivité.
Mme
HAVART
Sylvie,
Conseillère
Municipale
chargée
de
l'animation
du
site
web
de
la
commune,
a
bénéficié
du
soutien
de
l'ADIT
63
pour
le suivi
de
l'interface,
dont
le
coût
de
formation
est
compris
dans
l'abonnement
annuel
de
WEB63.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
informations.
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
_{]
4
AVR,
2973
Département
du
Puy-de-Dôme
ID :
063-216300491-20230331-28C31_08-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
7
O6
SO,
Canton
de
Billom
<
ee
Commune
de
BOUZEL
[
e
6
Fr
Fr
O7
E
î
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
rue
Date
de
convocation
24.03.2023
Séance
du
21.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël. Etait
absent
:/
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
: 7.1
Décisions
budgétaires
23C31_08 N°
08/2023
—
Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
et
autorisation
déléquée
à
Mme
le
Maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
la
cadre
de
la
nomenclature
M57
abrégée
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10.06.2022
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
abrégée
à
compter
du
ler
janvier
2023
et
au
lancement
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
2024
pour
les
comptes
2023
:
Conformément
aux
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
22
mars
dernier,
le
projet
de
Budget
Primitif
principal,
exercice
2023
est
présenté
à
l’Assemblée.
Il
reprend
les
résultats
comptables
de
l'exercice
2022
qui
ont
été
arrêtés
lors
du
vote
du
compte
administratif
2022,
le
03.03.2023.
Au
final,
la
section
de
fonctionnement
est
votée
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
égale
à
771
689,98
€,
la
section
d'investissement
s'équilibre
à
840
121.73
€.
Mis
aux
voix,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Budget
Primitif,
exercice
2023
est
voté
à
l'unanimité,
par
chapitres
pour
la
section
d'exploitation
et
par
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
Ce
document
et
ses
annexes
sont
consultables
en
mairie.
>
Vu
la
présentation
du
document
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
pour
2023
-
à
produire
en
annexe
du
budget
primitif
de
la
commune
et
à
mettre
en
ligne
sur
le
site
internet
www.bouzel.fr,
depuis
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
:
Ouï
le
rapport
du
maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valident
la
fiche
de
présentation
synthétique
à
annexer
au
budget
primitif
2023
et
à
publier
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
date
de
son
adoption.
>
Vu
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y
a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
dans
le
cadre
de
nouvelle
nomenclature
M57 :
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorisent
Mme Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché le
{)
4
AVR,
2073
ID
: 063-216300491-20230331-23C31_08-DE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
permettent
à
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Dans
ce
cas,
Mme
le
Maire
reste
tenue
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C31_08
13
13
O0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
_{}
4
AVR,
2023
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
:063-216300491-20230331-23C31_09-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
8
Canton
de
Billom
LS
KL
se
0
fn
Commune
de
BOUZEL
&
“€
LE >]
#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEEL
UEFA.
-
VB
Uy
€ 4e
e
Date
de
convocation
24.03.2023
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:
M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
:
M.
VIGNOLET
Mickaël. Était
absent
: /
Secrétaire
de
séance
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème
:4.1.
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
23C31
09
N°_09/2023
—
Création
d'un
poste
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332
et
L422-28
:
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
le
besoin
du
service
administratif
de
la
commune
de
BOUZEL
;
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: création
et
définition
de
la
nature
du
poste,
Il
est
créé
un
poste
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
complet
soit
35
heures
par
semaine,
à
compter
du
01.06.2023,
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(catégorie
B):
Rédacteur
(1%
grade),
ou
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
(2è"e
grade)
ou
Rédacteur
principal
de
1?"
classe
(3
grade),
accessibles
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
d’une
commune
de
moins
de
2000
habitants.
Le
métier
de
secrétaire
de
mairie
consiste
à
:
-
préparer
les
dossiers
permettant
la
prise
de
décision
et
l'élaboration
des
projets
sous
les
directives
des
élus,
apporter
des
conseils
d'ordre
juridique,
financier
ou
fiscal,
alerter
sur
les
risques
techniques
et
juridiques.
-
participer
à
l’organisation
des
services
de
la
commune
et
gérer
les
ressources
humaines,
-
élaborer
les
documents
comptables
et
budgétaires
pour
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché le
{}
4
AVR.
2073
ID
: 063-216300491-20230331-23C31_09-DE
Le
cas
échéant
: Après
le
délai
légal
de
parution
de
la
vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à un
mois,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique :
-
Article
L332-8
2°
Pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
-__
Article
L332-8
3°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
Le
cas
échéant
:L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
de
rédacteur
de
catégorie
B,
Echelon
1
(IM
356)
ou
selon
le
niveau
d'études
et
diplômes
obtenus
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat.
Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est à temps
complet
pour
une
durée
de 35
heures
dans
les conditions
définies
par
la délibération
du
conseil
municipal
n°
106
en
date
du
11.12.2020
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
communal.
Les
autorisations
d'absences
du
personnel
communal
ont
été
instituées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28.06.2013.
Article 3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
au
chapitre
012
— charges
de
personnel.
Article
4
: Régime
indemnitaire
et
avantages
sociaux.
Vu
le
décret
n°
2022-281
du
28
février
2022
relatif
à
la
NBI
des
secrétaires
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
l'agent
pourra
bénéficier
d'une
bonification
indiciaire
de
30
points
d'indice
majoré.
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
24.03.2006,
l'agent
pourra
bénéficier
des
avantages
proposés
par
le
CNAS
—
Comité
National
d'Action
Sociale
—
au
titre
de
l’action
sociale
de
la
collectivité.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05.04.2013,
l'agent
pourra
bénéficier
du
dispositif
du
Compte
Epargne
Temps
(CET).
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11.04.2018,
du
26.03.2021
et
du
28.01.2022,
l'agent
pourra
bénéficier
d’une
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
(santé
et
prévoyance).
Les
LDG
—
lignes
directrices
de
gestion-
applicables
depuis
le
01.02.2022
pour
la
collectivité
et
le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
défini
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08.12.2017
et
du
07.10.2022
devront
faire
l’objet
d'une
mise
à jour
du
fait
de
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
B
pour
la
collectivité.
Article
5
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est
modifié
en
ce
sens
et joint
à
la
présente
délibération.
Article
6
: exécution.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité ;
Madame
le
maire
est
chargée
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
OS
23C31_09
13
13
0
Le LUN
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023.
È.
|
La
présente
délibération
peut
faire
loobjet
d'un
recours
contentieux devant
Le
a
Madrministratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
oLrafi
ichage
et de $a
OI
Le
secrétaire
de
séance,
\s Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Afiché le
{) J, AVR. 2079
Département
du
Puy-de-Dôme
ID:
008-216
3004e-202SDaRT
EE
1O-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
PAS
4
é
N
-
>
Canton
de
Billom
*
Commune
de
BOUZEL
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MÜMÉC
Date
de
convocation
24.03.2023
Séance
du
31.03.2023
Le
31
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
: M.
DELARBRE
Christian
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël. Etaïit
absent :
/
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
Thème :
5.8.
Décision
d’ester
en
justice
23C31_10 N°
10/2023
—
Programme
de
rénovation
énergétique
des
logements
et
bâtiments
communaux
:
fancement
de
la
consultation
pour
le
choix
d’un
maïtre
d'œuvre
Considérant
l’état des
lieux
«
énergétique
» du
patrimoine
bâti
de
la commune
réalisé
en
2019
par
l'ADUHME
qui
a
permis
de
mieux
connaître
les
consommations,
de
cibler
les
bâtiments
les
plus
énergivores,
d'identifier
les
points
à améliorer
et de
hiérarchiser
les travaux
de
rénovation
énergétique
à
réaliser
par
ERP
;
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal,
réuni
en
séance
le 25.03.2022,
qui
a validé
le
projet
de
travaux
sur
l'ensemble
des
logements
appartenant
à
la
collectivité
dans
le
but
de
réduire
la
facture
énergétique
des
locataires,
d'améliorer
le confort
et de
faire
perdurer
son
patrimoine.
Ce
dernier
est
composé
de
2 bâtiments
de
logements
sociaux
(au
total
4
logements
—
Ilot
Cohade
et
Ilot
du
Fort)
et
d’un
pavillon
loué
par
le
CCAS
;
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal,
réuni
en
séance
le
10.06.2022,
qui
a
retenu
l'offre
d'AUVERFLUID
pour
réaliser
l'étude
technique
et énergétique,
répartie
comme
suit
:
-
Tranche
ferme
: logements
communaux
-
Tranche
conditionnelle
: logement
géré
par
le CCAS,
-
Tranche
ferme
: Bâtiments
communaux
(Mairie,
Foyer
Rural).
Vu
les
rapports
d'études
établis
le 08.12.2022
par AUVERFLUID
relatifs
à l'audit énergétique
des
5 logements
situés
sur
la
commune
de
BOUZEL,
et
du
Foyer
Rural
et
de
la
Mairie :
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
travaux
réunie
le
24.01.2023
de
faire
appel
à
un
bureau
d’études
pour
aider
à
la
définition
des
tranches
de
travaux,
au
montage
des
dossiers
de
demande
de
subventions,
à
la
consultation
des
entreprises
et
le
suivi
du
chantier
de
ce
programme
de
rénovation
énergétique
;
Vu
l'aide du
service
de
l'ADUHME
chargée
d'établir
un
projet de cahier
des
charges
afin
de
définir les modalités
de
réalisation
par
un
prestataire
de
la
maitrise
d'œuvre
de
ce
programme
de
rénovation
énergétique
sur
les
logements
locatifs
de
la
commune et/ou
des
bâtiments
communaux
(foyer-mairie)
: Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché le
(
4
AVR.
2073
ID
: 063-216300491-20230331-23C31_10-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25.02.2022
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
communal
en
matière
de
marchés
publics
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
d'approuver
le cahier
des
charges
pour
le choix
d'un
maître
d'œuvre,
dressé
avec
l'assistance
du
service
de
l'ADUHME
;
-
de
lancer
la
consultation
par
procédure
adaptée
(article
27
du
code
des
Marchés
Publics)
;
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense,
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
en
section
d'investissement,
imputation
budgétaire
n°
2135
— opération
10166.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C31_10
13
13
0
O
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
03
avril
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
pe