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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0379)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121027) / mardi 21 octobre 2025 à 09:30 1 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
25-C-0379
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
VILLENEUVE D'ASCQ -
LAM - RESTAURATION DU CLOS OUVERT ET AMENAGEMENT DU PARC - LOT 4, 5, 6 - AVENANTS - DECISION - FINANCEMENT
Vu l’article R. 2194-2 du code de la commande publique relatif aux modifications pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires ;
Vu l’article L. 2194-1 du code de la commande publique relatif à la modification du marché ;
Vu l’article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 23-C-0210 du 30 juin 2023 ayant autorisé le lancement d’un appel d’offres pour le marché de travaux en 6 lots pour la restauration du clos couvert du Musée du LaM à Villeneuve-d'Ascq;
Vu la délibération n° 24-C-0041 du 9 février 2024 ayant autorisé la signature des marchés attribuables (lots 01-02-04-05) et la relance des marchés déclarés sans suite (lots 03-06) ;
Vu la délibération n° 24-C-0325 du 18 octobre 2024 ayant autorisé la signature de l’avenant n° 1 aux marché 23 PS5401 et 24DP10;
Vu la décision directe 24-DD-0804 du 24 septembre 2024 ayant autorisé la signature de l’avenant n° 1 au marché 24PS5402 Lot 2 : étanchéité – membrane ;
Vu la délibération n° 25-C-0122 du 24 avril 2025 ayant autorisé la signature de l’avenant n°1 pour le marché 24DP03 et des avenants n° 2 pour les marchés 23 PS5401, 23 PS5401 et 24DP10 ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 01 octobre 2025
I. Exposé des motifs
Marché 23PS5404 – Lot 4 : Échafaudages - Avenant n° 1
En application de la délibération n° 23-C-0210 du 30 juin 2023, un marché pour une prestation d’échafaudages, dans le cadre de la restauration du clos-couvert et parc du LaM, a été notifié le 4 mars 2024 à l’entreprise REATUB, pour un montant de 953 901,50 € HT. (121027) / mardi 21 octobre 2025 à 09:30 2 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
Un avenant financier doit être passé sur ce marché pour une extension de la période de location d'échafaudages, due à la prolongation de la phase de travaux relative à la restauration de l’extension Gautrand de 2,5 mois.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 1 s’élève ainsi à 30 000 € HT, ce qui porte le montant du marché à 983 901,5 € HT représentant une augmentation de 3,14 % du montant initial du marché.
Marché 23PS5405 – Lot 5 : Espaces verts et mobiliers extérieurs - Avenant n° 2
En application de la délibération n° 23-C-0210 du 30 juin 2023, un marché pour une prestation d’espaces verts et mobiliers extérieurs, dans le cadre de la restauration du clos-couvert et parc du LaM, a été notifié le 4 mars 2024 à l’entreprise ID VERDE, pour un montant de 699 926,92 € HT.
Un premier avenant non financier a été notifié le 16 mai 2024 pour ajouter une précision issue du Cahier des Clauses Techniques Particulières à l'article "durée" de l'acte d'engagement.
Un second avenant, financier, doit être passé sur ce marché pour des travaux complémentaires devenus nécessaires en cours du chantier. Ces travaux concernent la remise en état du patio central suite aux travaux d’étanchéité réalisés lors de l'exécution du lot Étanchéité-Gros-œuvre ainsi que l’aménagement et les plantations supplémentaires pour la terrasse de la nouvelle cafétéria.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 2 s’élève ainsi à 37 860 € HT, ce qui porte le montant du marché à 737 786,92 € HT représentant une augmentation de 5,41% du montant initial du marché.
Marché 24DP10 – Lot 6 : Aménagements intérieurs - Avenant n° 3
En application de la délibération n° 24-C-0041 du 9 février 2024, un marché pour une prestation d’aménagements intérieurs dans le cadre de la restauration du clos- couvert et parc du LaM, a été notifié le 10 juin 2024 à la Société S.A.S. CHEVALIER NORD pour un montant de 335 956, 01 € HT.
Lors du conseil métropolitain du 18 octobre 2024, un premier avenant de 10 729,14 € HT a été autorisé pour ce lot, portant le montant du marché à 346 685,15 € HT. Il avait pour objet une prestation de désamiantage révélée en cours de chantier suite à un diagnostic complémentaire.
Lors du conseil métropolitain du 24 avril 2025, un deuxième avenant de 35 319,98 € HT a été autorisé pour un ensemble de prestations supplémentaires. Celles-ci (121027) / mardi 21 octobre 2025 à 09:30 3 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
concernaient des travaux en sous-sol de l'ancien logement directeur devenus nécessaires suite à des découvertes en cours de chantier et, suite à des demandes complémentaires du contrôleur technique. Ce deuxième avenant cumulé à l’avenant 1 portait le montant du marché à 382 005,13 € HT.
Un troisième avenant financier doit maintenant être passé pour des prestations supplémentaires devenues nécessaires suite aux découvertes faites en cours de chantier dans la partie de l’ancien studiolo transformée en bureaux. Ces travaux concernent des prestations de plomberie pour 2 144,15€ HT (ajout de vannes et intervention sur le module hydraulique) ainsi qu’une prestation de gros-œuvre pour 3 952 € HT (réfection de la chape béton existante) soit un total de 6 596,15 € HT.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 3 s’élève ainsi à 6 596,15€ HT, ce qui cumulé aux avenants 01 et 02 porte le montant du marché à 388 601,28 € HT représentant une augmentation de 15,7 % du montant initial du marché.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 au marché 23 PS5404 – Lot 4 : Échafaudages pour un montant de 30 000€ HT ; l'avenant n° 2 au marché 23 PS5405 – Lot 5 : Espaces verts et mobiliers extérieurs pour un montant de 37 860 € HT ; l'avenant n° 3 au marché 24 DP 10 – Lot 6 : Aménagements intérieurs pour un montant de 6 596,15 € HT;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 89 347,38 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ