Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 123 DAM Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 198 DAM Ing
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 46 DRHM AMO
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 168 DRHM Ex
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 32 DAM Amén
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 115 DRHM Lo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 243 DRHM ma
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 42
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 242
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 79 DAM MS4
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 63 DAM et DRHM Ingénierie de transfert pour déménagement des services
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 63 DAM et DRHM Ingénierie de transfert pour déménagement des services)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-63
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif à la mission d'ingénierie de transfert pour le
déménagement des services de la Métropole du Grand Paris.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la mission
d'ingénierie de transfert pour le déménagement des services de la métropole du Grand Paris
au sein du bâtiment AirTime (Paris 13°"),
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée
totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée, conformément
aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle
de la société ASSIST PARTNER,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230404-D2023-63-CC
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 DECIDE
Article 1: d'attribuer et de conclure l'accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission
d'ingénierie de transfert pour le déménagement des services de la Métropole du Grand Paris,
avec la société ASSIST PARTNER, sise 35A chemin du Canou 31790 Saint-Jory, sans montant
minimum et avec un montant maximum de 214 000 euros HT, pour une durée allant de la date
de sa notification au 31 décembre 2023.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 4 AVR, 2073
Pour le Président et par délégation,
LL Paul MOURIER
Directeur général des services. :
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230404-D2023-63-CC
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023