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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Sociétal,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2017-098
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2017 Sommaire
DDCSPP
40-2017-07-31-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1522 portant levée de
déclaration d'infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini
vis-à-vis de l'influenza aviaire. (3 pages) Page 3
40-2017-07-31-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1523 portant levée de
déclaration d'infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini
vis-à-vis de l'influenza aviaire. (3 pages) Page 7
2 DDCSPP
40-2017-07-31-001
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1522 portant
levée de déclaration d'infection puis mise sous surveillance
pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de
l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-07-31-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1522 portant levée de déclaration d'infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 3 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1522 portant levée de déclaration d'infection puis mise
sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17;
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire ;
VU l'Arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire
contre l’influenza aviaire hautement pathogène ;
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes ;
VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes ;
Page 1 sur g
DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex Tél: 05 58 05 76 30 —- Fax: 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
Gi
DDCSPP - 40-2017-07-31-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1522 portant levée de déclaration d'infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 4 VU l'Arrêté préfectoral N°2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
VU l’Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection d’influenza aviaire n°DDCSPP/SPAE/2017-0399 du 17/02/2017;
Considérant les opérations de nettoyage et désinfection de l’exploitation par une entreprise spécialisée effectuées le 10/07/2017 ;
Considérant le(s) rapport(s) favorable(s) de la visite de contrôle de nettoyage et désinfection de
l'exploitation en date du 20/07/2017;
Considérant le vide sanitaire de 21 jours après les opérations finales de nettoyage-désinfection ;
Considérant que les sous-produits animaux (notamment fumiers ou lisiers) sont considérés comme
assainis ;
Considérant que les abords et/ou parcours ont été assainis conformément à la réglementation en
vigueur;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'exploitation de Monsieur LACOUTURE gérant de la SCEA LA VEROTHIERE sise 306 chemin de Bilaye
à TOULOUZETTE (40250) n’est plus qualifiée infectée d’influenza aviaire hautement pathogène.
Article 2 :
L'exploitation est placée sous la surveillance du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations et du cabinet vétérinaire ABIOPOLE pendant son repeuplement.
1 / ince entraine l’applica: SN Ù es € XXE |
1. Toute entrée d'oiseaux doit être déclarée à la DDCSPP au moins 7 jours avant leur arrivée, en précisant type d'oiseaux, date d’arrivée et origine.
2. Le maintien de tous les oiseaux de l’exploitation dans leur bâtiment d'hébergement
permettant leur confinement et leur isolement.
3. Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et
d'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect des
conditions de biosécurité fixées par l’arrêté ministériel du 18 février 2016 sus-cité. Des
moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux.
4. Aucun oiseau ne peut quitter l'exploitation sans autorisation préalable du Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
5. Toute augmentation de morbidité et mortalité ou baisse de production ou tout autre symptôme constaté doivent être déclarés immédiatement par l’éleveur à son vétérinaire
Page 2 sur 3
DDCSPP - 40-2017-07-31-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1522 portant levée de déclaration d'infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 5 sanitaire et au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la protection des populations.
6. La réalisation de visites vétérinaires et de prélèvements dans les conditions définies par la
DDCSPP.
Article 3 :
L'ensemble des mesures visées ne se substitue pas aux règles de biosécurité applicables ainsi qu'aux
règles régies par la zone de protection si celle-ci n’est pas levée sinon celles de la zone de
surveillance, ou de tout autre arrêté ministériel ou préfectoral relatif à l’influenza aviaire.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0399 portant déclaration d'infection d’influenza aviaire est abrogé.
Article 5:
La mise sous surveillance sera levée après réalisation et résultats favorables des visites vétérinaires
et prélèvements demandés par le DDCSPP.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7:
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 31 juillet 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
Pour le Directeur départemental EP
délégation,
Le Responsable-du Service Santé Protection Animales
et Enirongéent F ge
VA Le Dr Vétérinaire Sébastien ROUSS
Page 3 sur 3
DDCSPP - 40-2017-07-31-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1522 portant levée de déclaration d'infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 6 DDCSPP
40-2017-07-31-002
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1523 portant
levée de déclaration d'infection puis mise sous surveillance
pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de
l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-07-31-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1523 portant levée de déclaration d'infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 7 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1523 portant levée de déclaration d'infection puis mise
sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17;
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
VU l'Arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire
contre l’influenza aviaire hautement pathogène ;
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes ;
VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
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DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-07-31-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1523 portant levée de déclaration d'infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 8 VU l’Arrêté préfectoral N°2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations des Landes ;
VU l’Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection d’influenza aviaire n°DDCSPP/SPAE/2017-0468
du 21/02/2017;
Considérant les opérations de nettoyage et désinfection de l'exploitation par une entreprise
spécialisée effectuées le 10/07/2017 ;
Considérant le(s) rapport(s) favorable(s) de la visite de contrôle de nettoyage et désinfection de
l'exploitation en date du 21/07/2017;
Considérant le vide sanitaire de 21 jours après les opérations finales de nettoyage-désinfection ;
Considérant que les sous-produits animaux (notamment fumiers ou lisiers) sont considérés comme
assainis ;
Considérant que les abords et/ou parcours ont été assainis conformément à la réglementation en
vigueur ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'exploitation de Monsieur LANNIBOIS gérant de l'EARL CLARIC sise 1117 route du Bourg Neuf à
MEILHAN (40400) n’est plus qualifiée infectée d’influenza aviaire hautement pathogène.
Article 2 :
L'exploitation est placée sous la surveillance du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations et du cabinet vétérinaire pendant son repeuplement.
1. Toute entrée d'oiseaux doit être déclarée à la DDCSPP au moins 7 jours avant leur arrivée, en
précisant type d'oiseaux, date d’arrivée et origine.
2. Le maintien de tous les oiseaux de l'exploitation dans leur bâtiment d'hébergement
permettant leur confinement et leur isolement.
3. Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et
d'équipement à destination ou en provenance de l’exploitation est soumis au respect des
conditions de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 18 février 2016 sus-cité. Des
moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties de
l'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux.
4. Aucun oiseau ne peut quitter l'exploitation sans autorisation préalable du Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
5. Toute augmentation de morbidité et mortalité ou baisse de production où tout autre
symptôme constaté doivent être déclarés immédiatement par l’éleveur à son vétérinaire
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DDCSPP - 40-2017-07-31-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1523 portant levée de déclaration d'infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 9 sanitaire et au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la protection des
populations.
6. La réalisation de visites vétérinaires et de prélèvements dans les conditions définies par la
DDCSPP.
Article 3 :
L'ensemble des mesures visées ne se substitue pas aux règles de biosécurité applicables ainsi qu'aux règles régies par la zone de protection si celle-ci n’est pas levée sinon celles de la zone de surveillance, ou de tout autre arrêté ministériel ou préfectoral relatif à l’influenza aviaire.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0468 portant déclaration d'infection d’influenza aviaire est abrogé.
Article 5 :
La mise sous surveillance sera levée après réalisation et résultats favorables des visites vétérinaires
et prélèvements demandés par le DDCSPP.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7:
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des
Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Landes.
Mont de Marsan, le 31 juillet 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
Pour le Directeur départemental et par
délégation, ne.
Le Respon ble du Service Santé Protection Animales
et Evinemens, | {” Fe
54 —
Le Dr Vétérinaire Sébastien ROUSSY
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DDCSPP - 40-2017-07-31-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1523 portant levée de déclaration d'infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 10