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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240120 ARR2024 0023 AR 1 1 1 65ba4c47a61e0
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240120 ARR2024 0023 AR 1 1 1 65ba4c47a61e0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
——— ————— ———— ——— — ————— {| Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
on . Publié le S'LGF
République Française ID : 069-216902593-20240120-ARR2024 0023-AR
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VILLE DE VENISSIEUX (Rhô
venissieux VILLE DE VEMSSIEUX (Réne €
ARRETE AReîèi4 oo 2 3
Portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Quatorzième Adjoint
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,
VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 6 janvier 2024 portant délégation de fonctions à M. Pierre-Alain MILLET, Premier Adjoint
VU la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Quatorzième Adjoint dans les domaines suivants :
- Logement
- Développement durable
- Grand Projet de Ville
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Quatorzième Adjoint, pour les actes suivants :
LOGEMENT :
- Les courriers adressés aux habitants, aux partenaires associatifs et institutionnels concernés
par les questions du logement et de l'habitat
- Les arrêtés relevant de ce domaine de compétence Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le S L Or
DEVELOPPEMENT DURABLE : ID : 069-216902593-20240120-ARR2024_0023-AR
- Les courriers adressés aux habitants, aux partenaires institutionnels et plus généralement à
tous les destinataires concernés par le développement durable, les énergies et le réseau de
chaleur
- Les arrêtés relevant de ces domaines de compétence
- Les procès verbaux de réception de chantier et de levée de réserves
GRAND PROJET DE VILLE :
-__ Courriers concernant les questions liées aux domaines délégués
- Conventions de partenariats
-__ Tous documents relatifs aux subventions
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Monsieur Pierre-Alain MILLET dans les domaines
délégués pour :
- La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
- L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de dispense de publicité et de mise en concurrence.
- Tout document complémentaire accompagnant les commandes.
-__ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre-Alain MILLET en date du 6 janvier 2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution
Spécimen de signature :
Le Maire,
M. Pierre-Alain MILLET Michèle PICARD