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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
LIOT,
VERGEZ,
SIROT,
DARTIGUENAVE,
GARAT
J.M,
LARD.
Étaient
absents
excusés
: Mmes
et MM.
BENESSE
(pouvoir
à P.
LIOT),
GUIOSE
(pouvoir
à
M.
VERGEZ),
E.
GARAT
(pouvoir
à
J.M.
GARAT),
GIBARU
(pouvoir
à
J.
SIROT),
VAN
PEVENAGE. Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part à la délibération
: 13
Date
de
la convocation
: 04/04/2025
Date
d'affichage
: 04/04/2025
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
GARAT
Délibération
n°
2025
04 11 D07
OBJET
: FINANCES
LOCALES
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
2025
Rapporteur
: Julien
Sirot
Monsieur
Julien
Sirot,
Conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
présente
la proposition
de
la commission
finances
réunie
le
21/03/2025,
pour
les
subventions
de
l’année
2025 :
en
euros
ASSOCIATIONS
2025
Réveil
d'Automne
1
540,00
Le
Réveil
BiaudoSmartin
440,00
Comité
des
fêtes
6
490,00
Coopérative
scolaire
(école)
4 270,00
SMBS
- Omnisports
6 270,00
Pétanque
825,00
A.C.C.A
275,00
Entraide
Saint
Martinoise
110,00
1 Anciens
Combattants
1
100,00
A.P.E
1 430,00
CCAS
- ST
MARTIN
DE
HINX
6 600,00
Comice
Agricole-Tyrosse
440,00
Prévention
routière
340,00
Ligue
contre
le
cancer
55,00
Festiv'adour
4
100,00
Foyer
socio-éducatif
Collège
de
secteur
1 815,00
À
fond
les
manettes
avec
Enzo
300,00
Partageons
un
instant
300,00
LIGAMS
100,00
ADOURA
ASSOCIATION
500,00
PENA
VIRA
BOC
300,00
TOTAL
34
600,00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
et
1
NE
PARTICIPE
PAS
(Patrice
DARRACQ)
>
D’approuver
la
proposition
comme
suit :
en euros
ASSOCIATIONS
2025
Réveil
d'Automne
1 540,00
Le
Réveil
BiaudoSmartin
440,00
Comité
des
fêtes
6 490,00
Coopérative
scolaire
(école)
4 270,00
SMBS
- Omnisports
6 270,00
Pétanque
825,00
A.C.C.A
275,00
Entraide
Saint
Martinoise
110,00
Anciens
Combattants
1
100,00
A.P.E
1.430,00
CCAS
- ST
MARTIN
DE
HINX
6 600,00
Comice
Agricole-Tyrosse
440,00
Prévention
routière
340,00
Ligue
contre
le cancer
55,00
Festiv'adour
1
100,00 Foyer
socio-éducatif
Collège
de
secteur
1
815,00
A
fond
les
manettes
avec
Enzo
300,00
Partageons
un
instant
300,00
LIGAMS
100,00
ADOURA
ASSOCIATION
500,00
PENA
VIRA
BOC
300,00
TOTAL
34
600,00
Le
montant
global
des
subventions
s'élève
à
la
somme
de
34
600,00
€.
Cette
somme
sera
prévue
au
budget
2025,
aux
articles
budgétaires
suivants
:
-
_art:657364
(Caisse
des
écoles)
: 4
270,00
€;
-
art.
657363
(CCAS)
: 6
600,00
€;
-
art.
65748
(Subv.
Asso.)
: 23
730,00
€.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr
à
compter
de
sa publication
et de sa notification
au
représentant
de l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
Alexañdre
LAPEGUE,