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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
m
MAIRIE
DE
ID : 040-214002727-20240409-2024
04 09 D02-DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEÏL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseïl
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
CARRÈRE,
,
DARRACQ,
, GARAT
E,, GARAT
J.M,
HIQUET,
LAMBERT,
LARD,
SIROT,
VAN
PEVENAGE.
Étaient
absents
excusés
: Mme
CAZALIS
et M.
DARTIGUENAVE.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 04/04/2024
Date
d'affichage
: 05/04/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024_04_09_DO02
OBJET
: Vote
des
subventions
2024
Rapporteur
: Julien
Sirot
Monsieur
Julien
Sirot,
Conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
présente
la proposition
de
la commission
finances
réunie
le
15/03/2024,
pour
les
subventions
de
l’année
2024:
en
euros
ASSOCIATIONS
2024
Réveil
d'Automne
1 540,00
Le
Réveil
BiaudoSmartin
440,00
Comité
des
fêtes
6
490,00
Coopérative
scolaire
(école)
4 270,00
SMBS
- Omnisports
6270,00
Pétanque
825,00
A.C.C.A
275,00
Entraide
Saint
Martinoise
110,00
Anciens
Combattants
1
100,00 A.P.E CCAS
- ST
MARTIN
DE
HINX
7-20240409-2024
04 03 D02-DE
à O'OUU;UU
Comice
Agricole-Tyrosse
440,00
Prévention
routière
340,00
Ligue
contre
le
cancer
55,00
Festiv'adour
1
100,00
Foyer
socio-éducatif
Collège
de
secteur
1
815,00
TOTAL
33
100,00
>
D'’approuver
la
proposition
comme
suit :
en
euros
ASSOCIATIONS
2024
Réveil
d'Automne
1
540,00
Le
Réveil
BiaudoSmartin
440,00
Comité
des
fêtes
6
490,00
Coopérative
scolaire
(école)
4 270,00
SMBS
- Omnisports
6 270,00
Pétanque
825,00
A.C.C.A
275,00
Entraide
Saint
Martinoise
110,00
Anciens
Combattants
1
100,00
AP.E
1 430,00
CCAS
- ST
MARTIN
DE
HINX
6 600,00
Comice
Agricole-Tyrosse
440,00
Prévention
routière
340,00
Ligue
contre
le cancer
55,00
Festiv'adour
1
100,00
Foyer
socio-éducatif
Collège
de
secteur
1
815,00
TOTAL
33
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
par
11
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
et
2
NE
PARTICIPENT
PAS
(Patrice
DARRACQ
et
Bernard
HIQUET).
[2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
13/04/2024
ID
: 040-214002727-20240409-2024_04_09_
DO02-DE
Le
montant
global
des
subventions
s'élève
à la somme
de
33
100,00
€.
Cette
somme
sera
prévue
au
budget
2024,
aux
articles
budgétaires
suivants
:
-__art:657364
(Caisse
des
écoles)
: 4
270,00
€;
-
art.
657363
(CCAS)
6 600,00
€;
-
art.
65748
(Subv.
Asso.)
: 22
230,00
€.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur papier,
dépôt
sur place
ou par
le site
www.telerecours.fr
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
AN
SAR
eh
Alexandre
LAPEGUE,
Jean-Pfilippe
BENESSE.
[3 Fi
en
pré
Publié
le
13/04/2
D:
040-214002727-20240409-2024
04 03 D02-D:
si