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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191752 2117 deliberation 2022 127)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
G1J.C .î-f•!u 1VMAfl@Imrn
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation: 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance: M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Portant 2022/127 modification des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C à la suite de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Membres présents (57 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOU PLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Jasée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (8): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2): GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (5) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance: Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/127 portant modification des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C à la suite de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) ----------''---"------------------ Dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) soutient les différentes structures d'accueil de la petite enfance exerçant leurs missions sur le territoire communautaire.
A l'occasion du partenariat sur la CTG 2022-2026, les concours financiers de la Communauté d'Agglomération doivent être revus pour s'adapter à la démarche CTG en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). L'enjeu de la démarche est de réduire les écarts de financement entre les équipements et de favoriser une plus grande lisibilité du partenariat financier avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Dorénavant, les financements CEJ versés par la CAF sont convertis en bonus territoire CTG (confère annexe 1 ). Les prestations ne transiteront plus par la CA2C et seront versées directement aux gestionnaires des équipements EAJE (établissement d'accueil du jeune enfant) et RPE (Relais Petite Enfance) bénéficiant des Prestations de service unique (Psu) et Prestations RAM (PS RAM). Ce dispositif garantit un maintien global des financements.
Vu la délibération 2021/026 portant approbation de l'engagement de la CA2C dans la démarche de la Convention Territoriale Globale.
Vu la délibération 2022/020 portant approbation des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C pour l'année 2022.
Vu la signature en date du 30 juin 2022 de la CTG indiquant le versement direct aux structures petite enfance des contributions CTG.
Vu le montant des bonus territoires versés par la CAF directement aux structures petite enfance.
Considérant l'arrivée à son terme de la prestation CEJ versée directement à la CA2C au 31 décembre 2021;
Considérant que le bonus territoire 2022 sera versé à hauteur de 70% en Net le solde en N+1, une avance de trésorerie est à effectuer pour l'année 2022 pour les structures petite enfance.
Vu la nécessité d'ajuster les subventions.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide:
- De Valider la modification des contributions 2022 accordées à chaque structure. - De préciser que le trop versé sera inscrit en produits constatés d'avance afin de
maintenir l'avance de trésorerie aux associations jusqu'à perception du solde de la CTG en avril 2023.
1 Document(s) annexe(s) : Modification des concours financiers des
structures d'accueil de la petite enfance CA2C
1
Acte certifié exécutoire
1
Transmission en Sous-Préfecture le 26/10/2
Fait et délibéré en séance les jours, mQis et ans dits
Pour expédition conformy
1
P,blicabon • z Le Président de séa�é. Maire du CATE�•CAtv'BRÉSIS
Conseiller R�iona
Serge SlrvFON
IMPORTANT · DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Associations Structures PE
Montant
Versement
subvention
CA2C délib
2022/20
(a)
Montant bonus
territoire CTG
(b)
Montant
versement
CA2C après
CTG (a-
b) =
©
Trimestre 1, 2
et 3 versés aux
structures par la
CA2C
Régulation
CA2C
Multi-accueil Caudry 97 930 59 500 40 580 73 448 -32 868 40 580 40 580 40 580 40 580 100 080
RAM Caudry 36 207 12 445 23 762 27 155 -3 393 23 762 23 762 23 762 23 762 36 207
Multi-accueil itinérant Beauvois-
Bertry-Ligny
54 996 16 373 38 623 41 247 -2 624 38 623 38 623 38 623 38 623 54 996
Multi-accueil Avesnes-les-Aubert 51 932 19 647 49 085 38 949 10 136 49 085 49 085 49 085 49 085 68 732
RAM Avesnes-les-Aubert 40 515 13 265 27 250 30 386 -3 137 27 250 27 250 27 250 27 250 40 515
281 580 121 230 179 300 211 185 -31 885 179 300 179 300 179 300 179 300 300 530
Multi-accueil Le Cateau-Cis 113 241 32 745 80 496 84 931 -4 435 80 496 80 496 80 496 80 496 113 241
RAM Le Cateau-Cis 43 176 27 351 15 825 32 382 -16 557 15 825 15 825 15 825 15 825 43 176
156 417 60 097 96 321 117 313 -20 992 96 321 96 321 96 321 96 321 156 417
Micro-crèche Walincourt-Selvigny 50 000 0 50 000 37 500 12 500 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
RAM Villers-Outréaux 21 350 13 676 7 674 16 013 -8 338 7 674 7 674 7 674 7 674 21 350
71 350 13 676 57 674 53 513 4 162 57 674 57 674 57 674 57 674 71 350
Centre social
l'Escale
RAM Beauvois-en-Cis 20 032 13 676 6 356 15 024 -8 668 6 356 6 356 6 356 6 356 20 032
20 032 13 676 6 356 15 024 -8 668 6 356 6 356 6 356 6 356 20 032
529 379 208 678 339 651 397 034 -57 383 339 651 339 651 339 651 339 651 548 329
-15 825 € -15 825 € -15 825 €
Recours financier de la CA2C
2 022
2 023 2 024 2 025
ANNEXE 1 - Concours financier = Concours de N-1
La Maison Enchantée : report de l’excédent 2020 des
concours financiers attribués par la CA2C (en 3 fois)
Versement
structure CTG +
Ca2c
Les Enfants du Pays de
Matisse
Total versement Ca2C vers les structures
Familles Rurales
Total versement Ca2C vers les structures
Total versement Ca2C vers la structure
rs des structures
Total budget CA2C
2 026
La Maison
Enchantée
Total versement Ca2C vers les structures