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Procès Verbal - 1686657466 doc04262120230613140417
Séance - 1675348798 Seance du 1.12.2022
Déliberation - 1682586250 DCM 14.04.2023
Déliberation - 1735198854 doc06010020241226085448
Procès Verbal - 1664522974 PV CM 1 23.02.2022
Déliberation - 1678117478 doc03921620230306164736
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Déliberation - 1713783644 doc05269820240422131048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - 1713783644 doc05269820240422131048)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
63950
- SAINT-SAUVES
D’AUVERGNE
Tél
: 04.73.81.10.55
D'AUVERGNE Er
Site
: www.saint-sauves-auvergne.fr
Courriel
: mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
prises
en
séance
du
10
avril
2024
Présents
: David
SAUVAT,
Jacqueline
BUROTTO,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Claude
BRUT,
Cyrielle
COUFORT,
Véronique
DAMIENS,
Michel
LONGUET,
Richard
GUILLAUME,
Catherine
RABETTE,
Thierry
VEDRINE,
Claudette
VILLETELLE.
Excusés
: Odile
DECLERCQ
pouvoir
donné
à Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
MESURE.
N°
de
la
Objet
Vote
délibération
DCM-10042024-01
|
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Adoptée
DCM-10042024-02
|
Vote
du
budget
2024
- Commune
Adoptée
DCM-10042024-03
|
Vote
du
budget
2024
- Eau
Adoptée
DCM-10042024-04
|
Vote
du
budget
2024
- Assainissement
Adoptée
DCM-10042024-05 |
Assainissement
: versement
d’une
subvention
d'équilibre
Adoptée
DCM-10042024-06
|
EPF
Auvergne
: portage
foncier
immeuble
AD
210
Adoptée
DCM-10042024-07
|
EPF
Auvergne
: portage
foncier
parcelle
YH
397
Adoptée
DCM-10042024-08 |
TE-63
: sortie
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
Adoptée
DCM-10042024-09
|
Personnel
communal
: création
d’un
emploi
saisonnier
(services
techniques)
|
Adoptée
DCM-10042024-10 |
Adressage
: approbation
des
dénominations
de
voies
Adoptée
DCM
-10042024-11 |
Vente
du
silo
de
la chaufferie
de
l’école
Adoptée
DCM-10042024-12
|
Commission
de
la
Rosière
Adoptée
DCM-10042024-13
|
CNIMA
: soutien
financier
Adoptée
DCM-10042024-14
moe
Aguemank
au
courrier
d'opposition
au
projet
de
captage
d’eau
de
la
Adoptée
Affichée
et
publiée
le 11/04/2024 République française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_10042024_
01
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
10
avril
2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Représentée
: Odile
DECLERCQ par
Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
M.
le
Maire
présente
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Ilest
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants :
- décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
2024
- fixe
pour
2024
le taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34.97
%
(taux
global
qui
se
décompose
de
la
part
communale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
14.49
%
additionné
à
la
part
départementale
de
20.48
%).
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49.00
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11.51
%
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11:04/2024
063-216303974-20240410-DCM
10042024
01-DE Département
du
Séance
du
10
avril
2024
Puy-de-Dôme
DCM_19042024_02
Date
de
la
convocation:
28
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
co:
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
1
Présents
: 13
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUI
Pour:
11
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cvyrielle
COUFORT,
Claud
Contre : 3
Claudette VILLETELLE,
Thierry VEDRINE
Abstentions
: 0
Représentée
: Odile
DECLERCQ par
Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZ771]
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: Vote
du
budget
2024
- Commune
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2024
de
la
Com
Saint
Sauves
d'Auvergne,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
à
la
majorité
des
membres
présents
{votes
contre
: Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE)
ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
de
la commune
de
Saint
Sauves
d'Auvergne
pour
l'année
2024
présenté
par
M.le
N
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
4 417
150
euros
En
dépenses
à la somme
de
:
4 417
150
euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
574
862
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
436
100
65
Autres
charges
de
gestion
courante
165
710
66
Charges
financières
7
300
67
Charges
exceptionnelles
660
023
Virement
à
la section
d'investissement
403
503
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
12
565
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 600
700
Ü
Dépt SOUS PREFECTURE DISSOIRE
| RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
1 300
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
86
660
73
Impôts
et
taxes
72914
731
Fiscalité
locale
473
296
74
Dotations
et
participations
456
463.26
75
Autres
produits
de
gestion
courante
128
000
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
382
066.74
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 600
700
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
12
600
21-23
Immobilisations
en
cours
2
361
000
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
85
449.08
001
Solde
d'exécution
section
d'investissement
357
400.92
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 816
450
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
1
334
559
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
815
000
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
17
017.08
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
233
805.92
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
403
503
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
12
565
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 816
450
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04/2024
063-216303974-20240410-DCM
10042024
02-DE
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
10
avril
2024
DCM_10042024
03
Date
de
la
convocation:
24
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
co
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
|
Présents
: 13
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Pour:
11
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUI
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claud
Contre
: 3
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Abstentions
: 0
Représentée
: Odile DECLERCQ par
Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZ1
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: Vote
du
budget
2024
- Service
eau
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
Eau
de
l'exercice
2024
de
la commune
Saint-Sauves
d'Auvergne,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
à
la
majorité
des
membres
présents
{votes
contre
: Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE)
:
ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
Eau
de
la
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
pour
l'année
2024
présenté
f
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la somme
de :
360
700
euros
En
dépenses
à
la
somme
de:
360
700
euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
21
735
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
37
400
014
Atténuations
de
produits
22
000
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 400
66
Charges
financières
35
67
Charges
exceptionnelles
1 000
68
Dotations
aux
provisions
300
022
Dépenses
imprévues
5 000
023
Virement
à
la section
d'investissement
11
980
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
64 450
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
165
300
|
Dépèt SOUS PREFECTURE D'ISSOIRE
ÿ RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
119
375
74
Subventions
d'exploitation
182.88
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
744
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
33
998.12
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
165
300
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
31
000
21
Immobilisations
corporelles
14132616
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
11
330
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
744
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
195
400
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
10
FCTVA
3 948.29
13
Subventions
d'investissement
42
247
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
11
980
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
64
450
001
Solde
d'exécution
section
d'investissement
72
774.71
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
195
400
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04/2024
063-216303974-20240410-DCM
10042024
03-DE
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
10
avril
2024
DCM_10042024_04
Date
de
la
convocation:
28
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
co:
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
!
Présents
: 13
David
SAUVAT,
Maire.
Votants:
14
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Pour
: 11
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUI
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cvyrielle
COUFORT,
Claud
Contre
: 3
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Abstentions : 0
Représentée : Odile DECLERCQ par Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZ]
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Obiet
: Vote
du
budget
2024
- Service
assainissement
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
Assainissement
de
l'exercice
20:
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
12312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
à
la
majorité
des
membres
présents
{votes
contre
: Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE)
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
Assainissement
de
la commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
pour
l'année
2024
prés
M.
le
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
:
416
335
euros
En
dépenses
à la somme
de :
416
335
euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
23
010
014
Atténuations
de
produits
6
500
65
Autres
charges
de
gestion
courante
600
66
Charges
financières
346
67
Charges
exceptionnelles
500
68
Dotations
aux
provisions
100
023
Virement
à la section
d'investissement
15
283
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
41
161
[
Déoôt SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
FpraL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
87
500 RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
33
374.91
74
Subventions
d'exploitation
10
000
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
372
002
Résultat
reporté
26
753.09
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
87
500
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21-
23
Immobilisations
corporelles
300
600
16
Emprunts
et dettes
assimilées
10
863
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
372
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
328
835
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
204
388
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
685.20
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
65
200
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
15
283
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
41
161
001
Solde
d'exécution
section
d'investissement
2
117.80
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
328
835
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
ji
063-216303974-20240410-DCM
10042024
04.DE
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04/2024
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_10042024_05 Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
10
avril
2024 Date
de
la
convocation:
28/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Représentée
: Odile
DECLERCQ
par Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: Assainissement
: versement
d'une
subvention
d'équilibre
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
d'octroyer
une
subvention
de
10
000
€
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
assainissement
pour
l'exercice
2024.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04/2024
|063-216303974-20240410-DCM
10042024
05-DE République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
10
avril
2024
DCM_10042024_06
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 13
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Pour:
11
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Contre
: 3
Claudette
VILLETELLE, Thierry VEDRINE
Abstentions : O
Représentée
: Odile DECLERCQ
par Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: EPF
Auvergne :
portage
foncier
immeuble
AD
210
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'acquisition
par
l’'EPF
Auvergne
de
l'immeuble
cadastré
AD
210
dit
"Maison
Guillaume"
situé
rue
du
Sancy
par
exercice
du
droit
de
préemption.
Par
arrêté
du
11
janvier
2024,
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
a délégué
à
l'EPF
Auvergne
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
à
l'occasion
de
la
vente
de
ce
bien
moyennant
le
prix
de
118
000
€.
Il s'agit
d'un
bien
immobilier
à
usage
d'ancien
commerce
et
d'habitation
sis
rue
du
Sancy
cadastré
AD
210
et
d'une
superficie
totale
de
66
m°.
Cette
acquisition
a
pour
objet
de
maintenir
une
activité
de
commerce
de
proximité
par
la
création
d'un
commerce
mutiservices
épicerie
et
ce
en
l'absence
d'initiative
privée.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'EPF
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L
221-1
et
L
221-2
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L 300-1
dudit
code.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l’opération
doit
être
conclue
entre
la commune
et
l’'EPF
Auvergne.
Dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
signature
d'une
convention
de
portage
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'acquisition,
par
exercice
du
droit
de
préemption,
de
portage
et
de
rétrocession
par
l'EPF
Auvergne
pour
le
compte
de
la
commune
de
cet
immeuble.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
(votes
contre
: Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE) :
-_
de
confier
le portage
foncier
de
la
parcelle
AD
210
à l’EPF
Auvergne,
-
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
portage
correspondante
et tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
)
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04/2024
063-216303974-20240410-DCM
10042024
06-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
10
avril
2024
DCM_10042024_07
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 13
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Pour
:
11
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Contre
: 3
Claudette VILLETELLE, Thierry VEDRINE
Abstentions
: 0
Représentée
: Odile DECLERCQ par Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: EPF
Auvergne
: portage
foncier
parcelle
YH
397
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réaliser
sur
la
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
l'aménagement
d'un
lotissement
communal
sur
la
parcelle
YH
397
sise
rue
des
Myosotis
d'une
superficie
totale
de
14
313
m?
(6 300
m?
en
zone
UC
et 8 013
m?
en
zone
N).
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'EPF
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L 221-1
et
L
221-2
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L 300-1
dudit
code.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'EPF
Auvergne
à
acquérir
à
l'amiable
la
parcelle
cadastrée
YH
397
sise
rue
des
Myosotis.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération
doit
être
conclue
entre
la commune
et
l'EPF
Auvergne
après
approbation
de
cette
acquisition
par
le conseil
d'administration
de
l'Etablissement.
A
cet
effet,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l’EPF
Auvergne
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
ou
toute
personne
publique
désignée
par
elle.
Cette
acquisition
sera
réalisée
sur
la
base
d'une
évaluation
de
la
valeur
vénale
de
cette
parcelle
réalisée
par
le
service
du
Domaine
ou
à défaut
par
l'Observatoire
foncier
de
l’EPF Auvergne.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
(votes
contre
: Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE),
le Conseil
Municipal
décide :
—
de
confier
le portage
foncier
de
la parcelle
YH
397
à l'EPF Auvergne,
—
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
portage
correspondante
et
tout
document
s’y
rapportant.
—
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
une
éventuelle
convention
de
gardiennage
afférente
à
cette
affaire
dès
l’acquisition
du
bien.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
"oser
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
>
y
<
4
Ne
Dépôt SOUS PREFECTURE Ro
F4
j
4
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04;
063-216303974-20240410-DCM
10042024
07-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
10
avril
2024
DCM_10042024
08
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 13
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Pour
:
14
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Contre
: 0
Claudette VILLETELLE, Thierry VEDRINE
Abstentions
: 0
Représentée
: Odile DECLERCQ par Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: TE-63
: sortie
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commande Vu
le
Code
de
l'Énergie
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
relatifs
au
choix
du
fournisseur
d'électricité
Vu
la
Convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
coordonnateur
est
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme,
établie
le 29
octobre
2020
(visa
préfectoral
le 10
décembre
2020)
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
peut
prétendre
au
retour
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
pour
ses
besoins
en
énergie
électrique,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
a
adhéré
au
groupement
d'achat
d'électricité
de
TE63
en
date
du
24
juillet
2020.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
—
approuve
la
sortie
du
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'électricité
coordonné
par
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
à compter
du 1er
janvier
2025.
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
Dépèt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04/2024
063-216303974-20240410-DCM
10042024
08-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
10
avril
2024
DCM_10042024
09
Date
de
la convocation:
28/03/2024
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 13
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Pour:
14
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Contre
: 0
Claudette VILLETELLE, Thierry VEDRINE
Abstentions
: 0
Représentée
: Odile DECLERCQ par
Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: Personnel
communal
: création
d'un
emploi
saisonnier
pour
les
services
techniques
Conformément
à
l'article
3 alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Afin
de
renforcer
l'équipe
technique
durant
la
saison
estivale
et
pendant
les
congés
annuels,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique,
pour
besoin
saisonnier,
aux
conditions
suivantes :
e
durée
du
contrat
: 4
mois
- du
3 juin
au
30
septembre
2024
e
temps
de
travail
: 35
h
par
semaine
e
rémunération
: indexée
sur
le grade
des
adjoints
techniques
territoriaux,
échelon
1 - IB
367
- IM
366
et autorise
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
correspondant.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11:04/2024
063-216503974-20240410-DCM
10042024
09-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
10
avril
2024
DCM_10042024
10
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 13
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Pour
:
14
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Contre
: 0
Claudette VILLETELLE, Thierry VEDRINE
Abstentions
: 0
Représentée
: Odile
DECLERCQ
par Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: Adressage
: approbation
des
dénominations
de
voies
Par
délibération
du
1er/12/2022,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
à
la
dénomination
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré :
e
de
VALIDER
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
et
des
lieux-dits
(liste
et
plans
en
annexe
de
la
présente
délibération),
e
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
e
d’ADOPTER
les
dénominations
suivantes
: (voir
tableau
et
plans
annexés
à
la
délibération).
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
|
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04/2024
| 063-216303974-20240410-DCM
10042024
10-DE République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_10042024_
11
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
10
avril
2024 Date
de
la
convocation:
28/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Représentée
: Odile
DECLERCQ
par Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: Vente
silo
chaufferie
école
Suite
au
désistement
de
M.
VERICEL
pour
l'achat
du
silo
au
prix
de
1
250
€,
la
proposition
d'achat
mieux
disante
arrivant
en
2ème
position
est
celle
de
M.
Dominique
JUILLARD,
exploitant
agricole
à
BORT-LES-ORGUES
(19)
- Les
Aubazines
- au
prix
de
1 000
€.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
d'achat
de
M.
Dominique
JUILLARD,
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
la transaction
et
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04/2024
063-216303974-20240410-DCM
10042024
11-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
10
avril
2024
DCM_10042024
12
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 13
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Pour:
14
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Contre : 0
Claudette VILLETELLE, Thierry VEDRINE
Abstentions
: O
Représentée
: Odile
DECLERCQ par
Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: Commission
de
la
Rosière
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Catherine
RABETTE,
Fabrice
MAZZI
et
Michel
LONGUET,
membres
de
la
commission
de
la
Rosière
2024.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04/2024
063-216303974-20240410-DCM
10042024
12-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
10
avril
2024
DCM_10042024
13
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 13
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Pour:
14
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Contre
: 0
Claudette
VILLETELLE, Thierry VEDRINE
Abstentions
: O
Représentée
: Odile
DECLERCQ
par Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: CNIMA
: soutien
financier
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mme
Nathalie
BOUCHEIX
Directrice
et
co-fondatrice
du
CNIMA
et
de
M.
Jacques
MORNET
Fondateur
du
CNIMA
sollicitant
le
maintien
de
la
remise
de
loyer
accordé
le
24/02/2023.
Le
rapport
de
leur
expert
comptable,
le
cabinet
ACF
Sancy,
fait
état
de
la
progression
du
chiffre
d'affaire,
de
la
stabilité
de
la
situation
financière.
"Les
efforts
doivent
se
poursuivre
pour
augmenter
la
capacité
financière
du
CNIMA
et
sécuriser
son
avenir".
C'est
pourquoi,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
remise
mensuelle
de
1 200
€ sur
les
loyers
de
mai
2024
à
avril
2025.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
11/04/2024
063-216303974-20240410-DCM
10042024
13-DE République française Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_10042024
14
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
10
avril
2024
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT,
Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE Représentée
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO
Excusé
: Fabrice
MAZZI
Secrétaire
: Pascale
MESURE
Objet
: Motion
de
soutien
au
courrier
d'opposition
au
projet
de
captage
d'eau
par
la société
Aquamark
Une
enquête
publique
est
ouverte
du
28
au
30
avril
2024
sur
le
projet
présenté
par
la
société
Aquamark
relatif
au
prélèvement
supplémentaire
d'eau
pour
embouteillage
dans
le
captage
Paillère
3
-
parcelle
À
735
sur
la
commune
de
Murat-Le-Quaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
courrier
d'oppositon
de
certains
agriculteurs
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
à
ce
projet,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré
(abstentions
: David
SAUVAT,
Patrick
BOURGUIGON)
:
- approuve
tous
les
arguments
listés
sur
la
pétition,
notamment
la
mise
en
péril
des
exploitations
agricoles,
une
démarche
purement
mercantile
au
détriment
des
activités
agricoles
et
de
l'environnement,
une
gestion
de
la
ressource
en
eau
qui
ne
pense
pas
aux
générations
futures.
- approuve
leur
démarche
et
interrogation.
M.
Grégory
COSTE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
En
mairie
le
10
avril
2024,
le
Maire,
David
SAUVAT
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
2204/2024
063-216303974-20240410-DCM
10042024
14-DE