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Procès Verbal - PV CM 3 du 14.04.2023
Procès Verbal - 1686657466 doc04262120230613140417
Déliberation - 1713783644 doc05269820240422131048
Compte-Rendu - CR 14.04.2023
Séance - 1675348798 Seance du 1.12.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 14.04.2023
Déliberation - C.R. 14.04.2023
Déliberation - 14.04.2023 fusion
Déliberation - 14.04.2023 fusion
Procès Verbal - 1664522951 PV CM 15.04.2022
Déliberation - 1682586250 DCM 14.04.2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - 1682586250 DCM 14.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ee
+
”
16 AUVES
COMMUNE
DE
SAINT SAUVES
D'AUVERGNE
M FT Site
: www.saint-sauves-auvergne.fr
Présents
:
David
SAUVAT,
Jacqueline
BUROTTO,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Cyrielle
COUFORT,
Véronique
DAMIENS,
Odile
DECLERCQ,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Fabrice
MAZZI,
Catherine
RABETTE,
Claudette
VILLETELLE.
63950
- SAINT-SAUVES
D’AUVERGNE
#
|
D'AUVERG
NE
Tél
:04.73.81.10.55
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
prises
en
séance
du
14
avril
2023
Courriel
: mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr
Excusés
: Claude
BRUT
pouvoir
donné
à Claudette
VILLETELLE,
Grégory
COSTE
pouvoir
donné
à
David
SAUVAT.
Absent
: Thierry
VEDRINE.
Secrétaire
de
séance
: Odile
DECLERCQ.
N°
de
la délibération
Objet
Vote
DCM-14042023-01
|
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Adoptée
DCM-14042023-02
Vote
du
budget
2023
- Commune
Adoptée
DCM-14042023-03
Vote
du
budget
2023
— Service
eau
Adoptée
DCM-14042023-04
|
Vote
du
budget
2023
— Service
assainissement
Adoptée
DCM-14042023-05
|
Vote
du
budget
2023
— Lotissement
La
Bâtisse
Adoptée
DCM-14042023-06
|
Assainissement
: versement
d’une
subvention
d’équilibre
Adoptée
DCM-14042023-07
TE63
: complément
éclairage
secteur
de
la
Bugette
(pisciculture),
Adoptée
Lavaux
et
Les
Montingoux
DCM-14042023-08
TE63
: mise
en
conformité
des
commandes
EP
Adoptée
DCM-14042023-09
Personnel
communal
: création
d’un
emploi
saisonnier
pour
les
Adoptée
services
techniques
DCM-14042023-10
Prise
en
charge
sinistre
Adoptée
DCM-14042023-11
|
Commission
de
la
Rosière
2023
Adoptée
DCM-14042023-12
|
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2023
Adoptée
Affichée
et publiée
le 20/04/2023 République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
14
avril
2023
DCM_14042023_01
Date
de
la
convocation:
03/04/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 12
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
: David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
Pour:
14
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
Contre
: 0
VILLETELLE
Abstentions
: O
Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
M.
le
Maire
présente
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Il rappelle
que,
depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGl.
Ilest
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants :
- DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
2023
- FIXE
pour
2023
le taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34.97
%
{taux
global
qui
se
décompose
de
la
part
communale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
14.49
%
additionné
à
la
part
départementale
de
20.48
%).
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49.00
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11.51%
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Odile
DECLERCQ
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_01-DE République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_14042023_02 Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Pour
: 12
Contre
:2
Abstentions
: O0
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
14
avril
2023 Date
de
la
convocation:
03/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
: David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: Vote
du
budget
2023
- Commune
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Saint
Sauves
d'Auvergne,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1:
DELIBERE
ET
DECIDE
à
la
majorité
des
membres
présents
(votes
contre
: Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE)
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Saint
Sauves
d'Auvergne
pour
l'année
2023
présenté
par
M.
le
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la somme
de :
En
dépenses
à
la
somme
de
:
ARTICLE
2 :
4
154
200.00
Euros
4
154
200.00
Euros
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
484
682.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
413
100.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
153
754.00
66
Charges
financières
5
600.00
67
Charges
exceptionnelles
79
656.00
68
Dotations
aux
provisions
140.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
375
118.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
395.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 527
445.00
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_02-DE ==
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
1 300.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
77
000.00
73
Impôts
et
taxes
528
254.00
74
Dotations
et
participations
447
340.62
75
Autres
produits
de
gestion
courante
96
000.00
77
Produits
exceptionnels
1
200.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
376
350.38
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1527
445.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21-23
Immobilisations
en
cours
2 437
000.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
84
964.44
001
Solde
d'exécution
section
d'investissement
104
790.56
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2
626
755.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
929
054.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1165
688.56
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
447.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
39
062.88
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
94
830.56
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
3
159.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
375
118.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
395.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2
626
755.00
La
secrétaire
de
séance,
Odile
DECLERCQ
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_02-DE
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_14042023_03
Séance
du
14
avril
2023
Membres
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation:
03/04/2023
Présents
: 12
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
: David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Pour:
12
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
Contre : 2
VILLETELLE
Abstentions
: O
Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: Vote
du
budget
2023
- Service
eau
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Saint
Sauves
d'Auvergne,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
à
la
majorité
des
membres
présents
(votes
contre
: Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE)
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Saint
Sauves
d'Auvergne
pour
l'année
2023
présenté
par
M.
le
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de :
315
920.00
Euros
En
dépenses
à
la somme
de
:
315
920.00
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
23
567.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
35
000.00
014
Atténuations
de
produits
23
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2 400.00
66
Charges
financières
435.00
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
68
Dotations
aux
provisions
287.00
022
Dépenses
imprévues
5 000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
12
406.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
64
225.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
167
320.00
063-216303974-20230414-DCM_14042023_03-DE
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023 RECETTES
_______
.
Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
133
400.00
74
Subventions
d'exploitation
177.75
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9
746.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
23
996.25
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
167
320.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
50
000.00
21
Immobilisations
corporelles
77
930.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
10
924.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9
746.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
148
600.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
31
976.12
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
12
406.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
64
225.00
001
Solde
d'exécution
section
d'investissement
39
992.88
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
148
600.00
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Odile
DECLERCQ
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_03-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
14
avril
2023
DCM_14042023_04
Date
de
la
convocation:
03/04/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 12
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
: David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
Pour
:
12
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
Contre
: 2
VILLETELLE
Abstentions : O
Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: Vote
du
budget
2023
- Service
assainissement
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2026
de
la
Commune
de
Saint
Sauves
d'Auvergne,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
à
la
majorité
des
membres
présents
(votes
contre
: Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE)
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Saint
Sauves
d'Auvergne
pour
l'année
2023
présenté
par
M.
le
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de :
396
165.00
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de :
396
165.00
Euros
ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
20
950.00
014
Atténuations
de
produits
6 000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
600.00
66
Charges
financières
413.00
67
Charges
exceptionnelles
500.00
68
Dotations
aux
provisions
81.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
32
787.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
41
069.00
FOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
102
400.00
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_04-DE RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
46
115.51
74
Subventions
d'exploitation
10
000.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
372.00
002
Résultat
reporté
28
912.49
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
102
400.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21-23
Immobilisations
corporelles
265
600.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
10
793.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
372.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
293
765.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
180
105.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
317.00
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
4 873.01
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
33
600.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
32
787.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
41
069.00
001
Solde
d'exécution
section
d'investissement
1 013.99
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
293
765.00
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Odile
DECLERCQ
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_04-DE République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_14042023_05
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
14
avril
2023
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Pour:
12
Contre :
2
Abstentions
: O0
Date
de
la
convocation:
03/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
: David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCOQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: Vote
du
budget
2023
- Lotissement
La
Bâtisse
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2022
de
la
Commune
de
Saint
Sauves
d'Auvergne,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1 :
DELIBERE
ET
DECIDE
à
la
majorité
des
membres
présents :
(votes
contre
: Claude
BRUT,
Claudette
VILLETELLE)
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Saint
Sauves
d'Auvergne
pour
l'année
2023
présenté
par
M.
le
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la somme
de :
En
dépenses
à
la
somme
de :
ARTICLE
2 :
138
061.85
Euros
138
061.85
Euros
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
21.80
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
49
072.57
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
39
894.91
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
88
989.28
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
20
833.33
75
Autres
produits
de
gestion
courante
68
155.95
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
88
989.28
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_05-DE _____ SECTION
D'INVESTISSEMENT
_
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
section
d'investissement
49
072.57
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
49
072.57
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
49
072.57
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
49
072.57
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
CA
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
063-216303974-20230414-DCM_14042023_05-DE
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023 République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_14042023_06
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
14
avril
2023
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
la
convocation:
03/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
: David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: Assainissement
: versement
d'une
subvention
d'équilibre
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
d'octroyer
une
subvention
de
10
000
€
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget
assainissement
pour
l'exercice
2023.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Odile
DECLERCQ
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_06-DE République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_14042023_07 Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: O0
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
14
avril
2023 Date
de
la convocation:
03/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
: David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: TE63
: complément
éclairage
secteur
de
la
Bugette
(pisciculture)
Lavaux
et
Les
Montingoux
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
de
financement
de
travaux
complémentaires
d'éclairage
sur
le secteur
de
la
Bugette
(pisciculture),
Le
Pont
du
Baguay,
Lavaux
et
Les
Montingoux.
L'estimation
de
la
dépense
est
de
8
700
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50
%
du
montant
HT
et
en
demandant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l'écotaxe
s'il y en
a)
soit
4
351.92
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
e
approuve
le
programme
désigné
ci-dessus
e
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
La
secrétaire
de
séance,
Odile
DECLERCQ
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_07-DE République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_14042023_08 Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Pour:
14
Contre :
0
Abstentions
: O
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
14
avril
2023 Date
de
la
convocation:
03/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
: David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: TE63
: mise
en
conformité
des
commandes
EP
Suite
à
la
validation
des
travaux
d'optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'éclairage
public,
le
service
éclairage
public
de
TE63
propose
de
compléter
ces
travaux
par
la
mise
en
conformité
électrique
des
commandes
d'éclairage
public
au
lieu-dit
La
Pailloncy
et
rue
des
Perce-Neige.
L'estimation
de
la
dépense
est
de
2
000
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
60
%
du
montant
HT
et
en
demandant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
égal
à 40
%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l'écotaxe
s'il y en
a)
soit
800
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
e
approuve
le
programme
désigné
ci-dessus
e
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Odile
DECLERCQ
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_08-DE République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Séance
du
14
avril
2023
Puy-de-Dôme
DCM_14042023_09
Date
de
la
convocation:
03/04/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 12
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
:
David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
Pour:
14
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
Contre : 0
VILLETELLE
Abstentions
: 0
Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: Personnel
communal :
création
d'un
emploi
saisonnier
pour
les
services
techniques
Conformément
à
l'article
3
alinéa
2 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Afin
de
renforcer
l'équipe
technique
durant
la
saison
estivale
et
pendant
les
congés
annuels,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique,
pour
besoin
saisonnier,
aux
conditions
suivantes
:
e
durée
du
contrat
: 5
mois
- du
15
mai
au
14
octobre
2023
e
temps
de
travail
: 35
h
par
semaine
e
rémunération
: indexée
sur
le grade
des
adjoints
techniques
territoriaux,
échelon
8
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
correspondant.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Odile
DECLERCQ
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_09-DE République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_14042023_10 Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 1
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
14
avril
2023 Date
de
la
convocation:
03/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: Prise
en
charge
sinistre
de
M.
Dorian
VEDRINE
M.
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
réclamation
de
M.
Dorian
VEDRINE
qui
signale
avoir
endommagé
un
pneu
en
roulant
dans
un
nid
de
poule
non
signalé
au
village
de
chez
Courtet
et
souhaite
que
la
commune
prenne
en
charge
son
remplacement.
A
l'instar
de
la
délibération
prise
en
séance
du
24
février
2023
concernant
le
sinistre
de
M.
LABOIS,
à
la
majorité
des
membres
présents
(abstention
: Patrick
BOURGUIGNON)
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
M.
VEDRINE
la
somme
de
68.10
€
représentant
les
frais
de
remplacement
du
pneu
endommagé
conformément
aux
factures
justificatives
produites.
La
secrétaire
de
séance,
Odile
DECLERCQ
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_10-DE République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_14042023_11
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
14
avril
2023
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Date
de
la
convocation:
03/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
: David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
VILLETELLE Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: Commission
de
la
Rosière
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
Thierry
VEDRINE
et
Claude
BRUT,
membres
de
la
commission
de
la
Rosière
2023. Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Odile
DECLERCQ
En
mairie
le
14
avril
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_11-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
14
avril
2023
DCM_14042023_12
Date
de
la
convocation:
03/04/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 12
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 14
Présents
: David
SAUVAT,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
Pour:
14
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Odile
DECLERCQ,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Fabrice
MAZZI,
Cyrielle
COUFORT,
Claudette
Contre
: 0
VILLETELLE
Abstentions
:
O
Représentés
:
Grégory
COSTE
par
David
SAUVAT,
Claude
BRUT
par
Claudette
VILLETELLE Absent
: Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Odile
DECLERCQ
Objet
: Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l'année
2023
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
les
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés,
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L 3132-26,
L 3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile, Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
- approuve
le
calendrier
de
la
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
pour
le
secteur
automobile
le
dimanche
23
avril
2023
- donne
un
avis
favorable
sur
le projet
d'ouverture
dominicale
2023
à savoir
le dimanche
23
avril
2023
- précise
que
la
date
sera
définie
par
un
arrêté
du
Maire,
- autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
sé
DECLERCQ
En
mairie
le 14
avril
2023,
le Maire,
David
SAUVAT
e6s
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
19/04/2023
063-216303974-20230414-DCM_14042023_12-DE