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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 024 DP SCP Avenant 1 M2019 026 SDECA
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 024 DP SCP Avenant 1 M2019 026 SDECA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le :
TD Mâconnais-Beaujolais O 6 FEV. 2029
AGGLOMÉRATION
N° 2020-024
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le DB FEV. 2020
Objet: Avenant n°1 au marché n°2019-026 relatif à l'u élaboration d'un schéma stratégique de développement économique, commercial et d'accueil des entreprises », conclu avec le groupement d'entreprises AID OBSERVATOIRE —- COMMERCITE SARL / MODAAL — 3 Avenue Condorcet — 69 100 VILLEURBANNE.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Elaboration d'un schéma stratégique de développement économique, commercial et d'accueil pour les entreprises
Durée du marché : Le délai d'exécution du présent marché est de 12 mois, hors période de validation, réparti comme suit :
- Phase 1 : Diagnostic et analyse de l'existant : 9 mois ;
- Phase 2 : Définition du plan stratégique : 3 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du conirat.
Montant du marché : 64 517,75 € HT. soit 77 421.30 £T.T.C. réparti comme suit : - Phase 1 : 38 392,75 € HIT. ;
- Phase 2 : 26 125 €HIT.
Objet de l'avenant : Selon l'article 9-1 du CCAP, «le paiement [des prestations] interviendra à l'issue de chaque phase {...])». Cependant, les phases étant elles-mêmes divisés en sous- phases, et ayant Un délai d'exécution relativement long, il est nécessaire de mettre en place un échéancier de paiement des prestations intermédiaires (Cf. échéancier joint en annexe).
DECISION
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et L.2194-1 du Code de la Commande Publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de développement économique,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par délibérations n°2018-005 du 1e mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la Décision du Président n°2019-107 en date du 18 juillet 2019, portant décision d'atiribution du marché n°2019-026 relatif à l'« élaboration d'un schéma stratégique de développement économique, commercial et d'accueil des entreprises», notifié le 1e août 2019, au groupement d'entreprises AID OBSERVATOIRE - COMMERCITE SARL / MODAAL, Considérant que le paiement des prestations ne doit intervenir qu'à l'issue de chaque phase,
Considérant que les phases sont elles-mêmes divisées en sous-phases et que le délai d'exécution des phases est relativement long,
Considérant que la situation nécessite la mise en place d'un échéancier de paiement des prestations intermédiaires,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-024
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'accepter l'avenant n°1 au marché n°2019-026 relatif à l'a élaboration d'un schéma stratégique de développement économique, commercial et d'accueil des entreprises » conclu avec le groupement d'entreprises AID OBSERVATOIRE - COMMERCITE SARL / MODAAL — 3 Avenue Condorcet - 69 100 VILLEURBANNE, afin de mettre en place un échéancier de paiements des prestations intermédiaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes
administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dion dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 «+ 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Elaboration du SDECA
Objet : proposition d’un planning détaillé de la phase 1 et échéancier de facturation
identification des attentes et besoins
Expertise de terrain (centralités et ZAE)
Audit Flash visibilité numérique
Réunion de travail {décembre ©)
Echéance Tâche Facturation correspondante
15 décembre Lancement
2019
Entretiens
15 357,1 € HT soit 40%
de la phase 1
Février 2020 Analyse foncière
Analyse des ZAE
Analyse de l'offre et de la demande immobilière
Analyse de l'offre et de la demande (commerce)
Réunion de travail (février ?)
15 357,1 € HT soit 40%
de la phase 1
Avril / mai 2020 Commission
Mise en perspective des enjeux et formalisation des
livrables
Bureau
7678,55 € HT soit 20%
de la phase 1 ADULLACT
= pd
Tiers de télétransmission multiprotacole Co CET Een le let
O ACTES : contrôle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_024
Date de la décision: 2020-02-06 00:00:00+01
Objet: Avenant n°1 au marché n°2019-026 relatif à
"L'élaboration d'un schéma stratégique de
développement économique, commerciale et
d'accueil des entreprises"
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200206-2020_024-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fich er contenu JS d ans l'archiv e
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200206-2020_024-AU-1-1_0.xml text/xml 970
nom de original:
2020 024 _DP.pdf application/pdf 152666
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200206-2020_024-AU-1-1_1.pdf application/pdf 152666
Etat Date Message
Posté 6 février 2020 à 12h11min32s Dépôt initial
En attente de transmission 6 février 2020 à 12h11min32s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 6 février 2020 à 12h11min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 février 2020 à 12h16min43s Reçu par le MI le 2020-02-06
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