Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 36
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 35
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 33
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 37
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 38
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 15
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 44
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 46
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 20
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 44
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 44)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
2021/81
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 16 février 2021
Le 16 février 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Véronique MIQUELLY a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB; Bernard DESTROST; Gérard GAZAY; Magali GIOVANNANGELI ; Jean-Marie LEONARDIS : Rémi MARCENGO.: Danielle MENET: Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS représentée par Danielle MENET
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Etait absent :
Patrick PIN
CT4/160221/44
Sur le rapport d’Alain ROUSSET
Lancement de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM)
Le projet Val Tram consiste en la réalisation d'une ligne de tramway à traction électrique standard entre La Bouilladisse et Aubagne en réutilisant principalement la plateforme de l’ancienne voie ferrée dite de Valdonne.
Ce projet est identifié comme un axe prioritaire dans le traitement de la question des déplacements sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile. Il figure dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, dans l'Agenda de la Mobilité de la Métropoie adopté en décembre 2016 et dans le projet de PDU métropolitain arrêté en décembre 2019.
Le principe d'extension du réseau de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse a été adopté par :
e La délibération TRA 023-1398/16/CM du 15 décembre 2016, approuvant la création et l'affectation d'une autorisation de programme relative au projet d'investissement du tramway Val Tram entre La Bouilladisse et Aubagne ;
+ La délibération n° TRA 003-7092/19/CM du 24 octobre 2019, approuvant la révision du programme et l'affectation de l'opération d'investissement d'un tramway entre Aubagne et La Bouilladisse ;
+ La délibération MOB 017-9287/20/CM du 17 décembre 2020 approuvant la nouvelle répartition et l'affectation de l'autorisation de programme relative au projet d'investissement de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse — Val Tram.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-44-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 Le projet Val Tram consiste à réaliser une extension de la ligne de tramway de 14,4 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse en utilisant les emprises de l’ancienne voie ferrée de Valdonne. Le projet dessert cinq communes de la Métropole (La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne) avec onze nouvelles stations situées au plus proche des lieux d'habitations. Le projet dessert également un bassin plus large de part le rabattement de lignes de bus en rabattement (Saint Zacharie, Peypin, Cadolive, ..) et de parkings relais. Au total, 60 000 personnes sont concernées par le projet.
La ligne sera exploitée avec les 8 tramways Citadis Compact propriétés de la Métropole et 4 rames supplémentaires à acquérir. L'intermodalité du projet est assuré par l'aménagement de 3 parcs relais pour un total de 500 places en libre accès et de poches de stationnement de proximité. Cette ligne sera interconnectée au TER et aux lignes de cars express métropolitaines de transport présentes en gare d'Aubagne et reliant les principales agglomérations : Marseille, La Ciotat, Toulon, Aix en Provence, ainsi que la zone des Paluds (BHNS). Des stationnements vélos sont également prévus sur chacune des stations.
La réalisation de l'ensemble du projet est soumis à l’organisation d'une concertation préalable en application de l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Urbanisme ;
e Laloin°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin® 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; + La délibération TRA 023-1398/16/CM du 15 décembre 2016, approuvant la création et l'affectation d'une autorisation de programme relative au projet d'investissement du tramway Val' Tram entre La Bouilladisse et Aubagne ;
e La délibération TRA 003-7092/19/CM du 24 octobre 2019, approuvant la révision du programme et l'affectation de l'opération d'investissement d'un tramway entre Aubagne et La Bouilladisse- Val'Tram ;
e La délibération MOB 017-9287/20/CM du 17 décembre 2020 approuvant la nouvelle répartition et l'affectation de l'autorisation de programme relative au projet d'investissement de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse -— Val'Tram ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
+ L'avis du Conseil de Territoire du Pays d’'Aubagne et de l'Etoile le 16 février 2021.
Considérant
+ Qu'il convient de lancer la procédure de concertation préalable pour l'extension de la ligne de tramway destinée à relier la gare d'Aubagne à la commune de La Bouilladisse (Val'Tram).
Ouï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Est approuvé le lancement de la concertation préalable au sens de l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme portant sur l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (Val' Tram).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-44-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 2021/82
Article 2 :
Sont approuvées les modalités suivantes de concertation préalable :
- Une réunion publique de lancement de la concertation ;
- Une exposition publique d'une durée de 4 semaines, notamment dans les locaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de la (des) Mairie (s) des communes concernées. Elle sera annoncée par voie de presse et utilisera comme support des panneaux de présentation sur le site www registre-numérique.fr ;
- Un registre sera laissé sur les lieux d'exposition et un registre numérique sera mis en place afin de recueillir les avis du public.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires au bon déroulement de cette concertation.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-44-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-44-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021