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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Entrepreneuriat et startup,
SCICNZIER HAUTE SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 à 19H00
N°DELV2025_S601 — Acquisition d’une parcelle par la commune de Scionzier aux consorts DUFOUR -— Abords du Château
Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025_S602 — Promesse de vente pour la cession de la friche industrielle PARIS SAVOIE à MARIGNAN
Adoptée
N°DELV2025_S603 — Acquisition d’une parcelle par la commune de Scionzier aux consorts TOURNIER -— Rue des Berges
Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025 _S604 — Prorogation convention d’entente Scionzier- Le Reposoir Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025_S605 — Avis sur Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Arve Giffre Mont- Blanc
Adoptée
N°DELV2025 _S606- SYDEVAL - Modification des statuts
Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025 S607- Budget principal - décision modificative n°4
Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025 _S608- Budget principal — dissolution de SMDAHB
Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025_S609- Remboursement de frais de déplacement
Adoptée à l’unanimité SCICNZIER HAUTE, SAVOIE
N°DELV2025_S610- Convention de financement avec le conseil savoie mont-blanc Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025 S611- Demande de subvention
Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025_S612- Subvention exceptionnelle — Collège JJ GALLAY Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025 _S613- Subvention au titre de la DETR 2026
Adoptée à l’unanimité
A Scionzier, le 13 novembre 2025