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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Pêche et métiers de la mer,
SCICNZIER HAUTE SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 MARS 2026 à 10H30
N°DELV2026_S201 : Fixation du nombre d’adjoints du Maire : adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S202 : Indemnités de fonctions des élus : adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S203 : Délégations du Conseil Municipal au Maire : adoptée à l’unanimité
A Scionzier, le 23 Mars 2026
Le Mâire,
7 # = dd
Sandre. PEPIN