Procès Verbal - PV Conseil 25 11 22

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Procès Verbal - PV Conseil 25 11 22 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Montgon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 25 11 22)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, DEPARTEMENT

ARDENNES

République Française

Commune de MONTGON

Nombre de membres

en exercice: 7

Présents : 7

Votants: 7

Séance du vendredi 25 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 21 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Danielle ANDREY.

Sont présents: Danielle ANDREY, Xavier BRION, Aymeric CHARBONNIER, Maryvonne LENFANT, Valentin LEQUEUVRE, Stéphane MOREAUX, Frédérique POTIER

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Frédérique POTIER

tous les votes ont eu lieu à main levée

Remplacement complet des portes de l'atelier communal - 2022_017

Compte tenu des travaux effectués sur la toiture au printemps 2022, et la remise aux normes de l'électricité prévue, le Conseil décide d'achever la réfection du grand atelier communal par le remplacement des portes, qui sont très abîmées;

Le devis de Antony POTIER, autoentrepreneur, pour un montant 1420 € TTC est accepté à l'unanimité 7 voix pour

Travaux de réfection de voirie

Suite au conseil du 26 septembre dernier,et aux sommes qu'il avait été prévu d'engager (55000 €) Madame Andrey a souhaité revoir la nature des travaux et le montant des investissements dans la conjoncture inflationniste actuelle.. Les entreprises ont été sollicitées afin de proposer de nouveaux devis , moins élevés..

Si les membres du Conseil ont bien compris la nécessité d'une prudence budgétaire, la majorité d'entre eux maintient le souhait que les travaux Beaufuy soient ambitieux et optimaux , et proposent donc de faire la réfection en deux tranches, à savoir la moitié seulement en 2023.

Madame Andrey va donc resolliciter les entreprises dans cette perspective , qui n'avait pas été envisgée; (et pour éclaircir aussi des imprécisions et incohérences dans certains calculs des devis )

Contrat d'assurance statutaire CNP pour les personnels - 2022_018

Mesdames Deleau et Watier, Monsieur Nothum bénéficient tous trois des dispositions de l’assurance statutaire communale, en tant qu' agents affiliés à l'IRCANTEC;

Après avoir pris connaissance du contrat avec ses Conditions Générales 2023 – adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 approuve les taux et les prestations suivants

Pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. TAUX DE 1.65 % pour les risques, accident du travail, grave maladie, maternité,maladie ordinaire.

Les options choisies : néant

 Autorise la Maire à signer les contrats CNP Assurances, Conditions Générales 2023, pour ses agents

affiliés à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.  Dégage les crédits correspondants.

7 voix pourAutorisation de dépenses d'investissement avant vote BP 2023 - 2022_019

Madame Andrey demande l'autorisation d' engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement qui pourraient se présenter avant le vote du budget 2023, et ceci dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent comme suit :

- Chapitre 21 20586 € ( = au 1/4 du montant total des crédits ouverts au 21, soit 82347 €)

7 voix pour

Réduction de loyer du logement du presbytère - 2022_020

Compte tenu de la pose de 6 barres d'appui aux fenêtres de l'appartement (mise aux normes sécurité) et du remplacement complet de la serrure de la porte principale effectués directement par M. Loïc VALLA ( matériel acheté et fourni par la mairie) il lui est proposé une réduction du loyer du mois de décembre 2022 d'un montant de 200 € ( deux cents) correspondant aux heures de tavail passées. 7 voix pour

Elagage des voies communales - 2022_021

Après avoir étudié les devis des entreprises Baudier, Mahaut, et Romagny, le Conseil décide de choisir l'entreprise Baudier de Terron sur Aisne pour un montant de 1050 € HT, soit 1260 € TTC. Les travaux devront impérativement être réalisés avant la fin février 2023.

7 voix pour

Acceptation d' un don de l'association La Montgonaise - 2022_022

Suite à la dissolution de l'association La Montgonaise, le Conseil Municipal accepte le don de 663.85 € correspondant au solde pour tout compte de l'association , qui souhaite en faire bénéficier la commune. Cette somme sera plus particulièrement fléchée vers les habitants (colis des anciens , cadeaux pour les enfants etc ...)

7 voix pour

Questions diverses:

-Panneau Pocket (voir dernier numéro du Mag de la Communauté de communes) : l'appli permet d'avoir des infos et alertes de l'Argonne Ardennaise, mais pas de la ommune de Montgon qui ne juge pas pertinent, pour le moment, de souscrire au dispositif;

-Fête de Noël: une réunion avec tous les bonnes volontés est planifiée le vendredi 2 décembre à 20h00 en salle du Conseil

Madame Andrey informe que le poste d'agent technique , chargé de l'entretien des locaux, créé par délibération n°2021-029 bis en date du 14/12/2021, est pourvu depuis le 1er septembre par une personne expérimentée, résidant à Bairon