Compte-Rendu - 2020 10 26 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 2020 10 26 cr conseil municipal Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 26 cr conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Ville de Fleury les Aubrais

SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt , le vingt six octobre, le conseil municipal de la commune de Fleury les

Aubrais était réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire,

par suite d'une convocation individuelle en date du 19 octobre 2020 annoncée au public,

conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions.

Présent-e-s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Christelle MAES, Mme Isabelle MULLER, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, Mme Sandra DINIZ SALGADO

Absent-e-s avec pouvoir :

Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Laurence EPIN (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX jusqu’à son arrivée à la question 3), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY jusqu’à son arrivée à la question 4), Mme Elsa DOUZON (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES)

M. Bernard MARTIN remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 1/18Ville de Fleury les Aubrais

LUNDI 26 OCTOBRE 2020

ORDRE DU JOUR

COMMUNICATIONS DIVERSES

DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE – information

CONSEIL MUNICIPAL

1) Agence TOPOS (agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais) -désignation d’un

représentant de la ville

2) Commission intercommunale des impôts directs -constitution

GESTION FINANCIERE

3) Budget supplémentaire 2020 du budget principal -adoption

4) Budget supplémentaire du budget annexe " vente d’un livre " 2020 -adoption

5) Budget supplémentaire du budget annexe " centre culturel " 2020 -adoption

RESSOURCES HUMAINES

6) Actualisation du tableau des emplois et des effectifs au 1er novembre 2020

DEVELOPPEMENT DURABLE - VILLE EQUITABLE

7) Travaux de rénovation des chaufferies Brel et Curie -demande de subvention au titre de la

dotation de soutien à l’investissement local

8) Travaux d’installation d’îlots de fraîcheur -demande de subvention au titre de la dotation de

soutien à l’investissement local

9) Travaux de plantation d’une micro-forêt -demande de subvention au titre de la dotation de

soutien à l’investissement local

10) Travaux de revégétalisation de l'avenue d’Oradour sur Glane -demande de subvention au titre

de la dotation de soutien à l’investissement local

11) Travaux de bornes de recharge pour véhicules électriques -demande de subvention au titre de

la dotation de soutien à l’investissement local

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME

12) Travaux de mise en conformité des sols souples des aires publiques de jeux -demande de

subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

LOISIRS JEUNESSE

13) Dispositif "colos apprenantes" - convention de partenariat avec l'association Jeunes

Abraysiens Solidaires

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 2/18Ville de Fleury les Aubrais

ENSEIGNEMENT

14) Action "Lire et faire lire" - convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement et l’Union

départementale des associations familiales du Loiret

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 3/18Ville de Fleury les Aubrais

SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL

1) Agence TOPOS (agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais) -désignation d’un

représentant de la ville

Mme CANETTE, Maire, expose

Il est proposé au conseil municipal de modifier le représentant de la commune au sein de l’agence

d’urbanisme des territoires de l’Orléanais.

L’agence TOPOS (anciennement AUAO, agence d’urbanisme de l’agglomération orléanaise) est

une association qui intervient dans le domaine de l’aménagement du territoire :

-Elle accompagne ses partenaires dans la définition de projets de territoires,

-Elle propose des travaux d’observation, de suivi des évolutions territoriales et de prospective,

-Elle contribue à la définition de politiques publiques de l’habitat, des mobilités, de l’environnement,

de l’activité économique …

Elle a accompagné la construction de l’intercommunalité et a été au cœur des projets de

développement de la Communauté d’agglomération (aujourd’hui Orléans Métropole) et de ses 22

communes (préfiguration du réseau tramway, développement des ZAC, les premiers SCOT, PLU,

PLH, PDU…).

Considérant que la ville de Fleury-les-Aubrais est membre de l’association TOPOS - agence

d’urbanisme des territoires de l’Orléanais,

Considérant que les statuts de l’agence TOPOS stipulent que les communes membres de la

Métropole disposent, en tant que membres de droit, d’un-e représentant-e au sein de cet

organisme,

Considérant que la ville a désigné par délibération du 28 septembre 2020 Monsieur Bruno Lacroix

représentant de Fleury-les-Aubrais au sein de l’agence mais qu’il a vocation à y siéger en tant que

représentant de la Métropole,

Considérant qu’il est plus pertinent dans l’intérêt de la ville que Madame la Maire soit désignée

représentante ce qui lui permettra de siéger au Bureau de l’agence et ainsi de permettre à la ville

de Fleury-les-Aubrais d’y être représentée au plus haut niveau.

Il convient donc de modifier le représentant de Fleury-les-Aubrais au sein de l’agence TOPOS,

Vu l’exposé de Madame la Maire,

Vu l’article L2121-21 et L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L121-3 du Code de l’urbanisme,

Vu les statuts de l’agence TOPOS,

Après en avoir délibéré,

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 4/18Ville de Fleury les Aubrais

Le conseil municipal :

- dit que la présente délibération remplace et annule celle du 28 septembre 2020 sus-mentionnée,

- désigne Madame Carole Canette représentante de la ville à l’agence TOPOS.

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Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

2) Commission intercommunale des impôts directs -constitution

M. LACROIX, Adjoint, expose

L´article L1650-A du Code général des impôts prévoit l´institution d´une Commission

intercommunale des impôts directs dans les établissements publics de coopération

intercommunale.

Elle a pour objet la désignation des locaux types à retenir pour l´évaluation par comparaison des

locaux commerciaux et biens divers assimilés. Elle donne ainsi un avis sur les évaluations

foncières.

Par délibération du 7 juillet 2011, la Communauté d´agglomération d´Orléans Val de Loire,

aujourd’hui Orléans Métropole, a créé sa commission intercommunale des impôts directs.

La conférence des maires, lors de sa séance du 17 septembre 2020, a validé le principe d’une

représentativité des communes à l’identique du précédent mandat.

Ainsi, pour Fleury-les-Aubrais, il convient de proposer 2 titulaires et 2 suppléants, le choix définitif

étant du ressort du directeur des services fiscaux.

Vu l'exposé de Monsieur Bruno Lacroix, adjoint aux finances,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L1650-A du Code général des impôts,

Vu la délibération du 7 juillet 2011 créant la commission intercommunale des impôts directs de la

Communauté d´agglomération d´Orléans Val de Loire,

Considérant la conférence des maires du 17 septembre 2020 validant le principe d’une

représentativité des communes à l’identique du précédent mandat,

Après en avoir délibéré,

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 5/18Ville de Fleury les Aubrais

Le conseil municipal :

-décide de désigner les personnes suivantes afin qu’elles puissent être proposées pour siéger à la

commission intercommunale des impôts directs :

-Monsieur Benjamin DELAPORTE (titulaire),

-Monsieur Patrice AUBRY (titulaire),

-Madame Evelyne PIVERT (suppléante),

-Monsieur Alain LEFAUCHEUX (suppléant).

--------------

Adopté à la majorité par 32 pour et

3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

Pour extrait certifié conforme.

GESTION FINANCIERE

3) Budget supplémentaire 2020 du budget principal -adoption

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le budget supplémentaire pour le budget principal est un budget d’ajustement des crédits des

services tant en dépenses qu’en recettes par rapport aux prévisions inscrites au budget primitif.

Pour 2020, outre les ajustements habituels liés à l’activité « courante » des services, le budget

supplémentaire a aussi pour objectifs d’intégrer les impacts de la crise sanitaire et les mesures

liées aux nouvelles orientations politiques (dont le plan d’urgence).

Le projet de budget supplémentaire est présenté au conseil municipal.

Il est rappelé que le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au

niveau du chapitre.

Vu l’avis favorable de la commission des finances – ressources humaines en date du 13 octobre

2020,

Vu l’exposé de Monsieur Bruno Lacroix, adjoint aux finances,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-adopte le budget supplémentaire 2020 du budget principal qui s’équilibre à hauteur de

7.113.320,55 € dont :

- 2.178.916,21 € sur la section de fonctionnement,

- et 4.934.404,34 € en investissement (dont 1.613.238,58 € de reports en dépenses et

1.084.020,97 € en recettes).

--------------

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 6/18Ville de Fleury les Aubrais

Adopté à la majorité par 26 pour et

3 contre : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

6 abstentions : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M.

VITEUR, Mme DOUZON

Pour extrait certifié conforme.

4) Budget supplémentaire du budget annexe " vente d’un livre " 2020 -adoption

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le projet de budget supplémentaire 2020 pour le budget annexe « vente d’un livre » est présenté

au conseil municipal.

Il est rappelé que le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au

niveau du chapitre.

Vu l’avis favorable de la commission des finances – ressources humaines en date du 13 octobre

2020,

Vu l’exposé de Monsieur Bruno Lacroix, adjoint aux finances,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-adopte le budget supplémentaire du budget annexe « vente d’un livre » 2020 qui s’équilibre à

hauteur de 6.975,10€ (uniquement sur la section de fonctionnement).

--------------

Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

5) Budget supplémentaire du budget annexe " centre culturel " 2020 -adoption

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le projet de budget supplémentaire 2020 pour le budget annexe du centre culturel est présenté au

conseil municipal.

Il est rappelé que le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au

niveau du chapitre.

Vu l’avis favorable de la commission des finances – ressources humaines en date du 13 octobre

2020,

Vu l’exposé de Monsieur Bruno Lacroix, adjoint aux finances,

Après en avoir délibéré,

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 7/18Ville de Fleury les Aubrais

Le conseil municipal :

-adopte le budget supplémentaire du budget annexe « centre culturel » 2020 qui s’équilibre à

hauteur de 223.693,71€ dont :

- 179.651,89€ sur la section de fonctionnement,

- et 44.041,82€ en investissement (dont 11.483,65€ de reports en dépenses).

--------------

Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

RESSOURCES HUMAINES

6) Actualisation du tableau des emplois et des effectifs au 1er novembre 2020

M. LACROIX, Adjoint, expose

La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des

effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique,

réglementaire et prévisionnelle.

Le tableau des emplois, joint en annexe, fixe la liste par filière et catégorie (ciblant ainsi le grade

d’entrée) des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s

soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, et prend en compte les

évolutions des services.

Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un.e agent.e

contractuel.le, quelle que soit la nature des besoins pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée

à recruter.

Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s

contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la

collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.

Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif

et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au

31 décembre de l'année écoulée.

Il est proposé au conseil municipal les transformations suivantes :

- sur les emplois fonctionnels : directeur.trice des services techniques (DGA ST) en directeur.trice

général.e adjoint.e (DGA),

- rectification administrative la quotité du poste d'adjoint.e à la crèche familiale représentant

actuellement un poste à temps plein en un poste à temps non complet correspondant à 0,5

équivalent temps plein,

- l'appellation du poste de responsable de brigade de nuit en responsable de brigade,

- la catégorie des 2 postes de responsable de brigade de catégorie C en catégorie B.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 8/18Ville de Fleury les Aubrais

Il convient également :

-de créer :

3 postes d'apprenti.e.s,

4 postes d'adultes-relais,

3 postes d'accroissement temporaire d'activité.

-de supprimer le poste de chef.fe de salle de vidéoprotection.

Ce tableau des emplois sera enrichi très prochainement avec notamment, par emploi, le grade ou

les grades d’entrée et de sortie, dans le cadre des exigences légales des lignes directrices de

gestion prévues par la loi de la transformation publique.

Vu l’exposé de Monsieur Bruno Lacroix, adjoint aux ressources humaines,

Vu les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3 du Code général des collectivité territoriales,

Vu l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu la délibération relative au tableau des emplois et des effectifs en date du 1er novembre 2020,

Vu l’avis du comité technique du 25 septembre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois joint en annexe au 1er novembre 2020 avec la

modification ci-dessus.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la ville.

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Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

DEVELOPPEMENT DURABLE - VILLE EQUITABLE

7) Travaux de rénovation des chaufferies Brel et Curie -demande de subvention au titre de

la dotation de soutien à l’investissement local

M. VARAGNE, Adjoint, expose

Suite à un second appel à projets dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour ses travaux de rénovation des chaufferies des groupes scolaires Brel et Curie.

La ville de Fleury-les-Aubrais a accéléré sa démarche de réduction des consommations d’énergies

sur son patrimoine immobilier. A ce titre, de nombreuses chaufferies gaz ont été rénovées ces

dernières années, et certaines transformées en sous-station alimentées par son réseau de

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 9/18Ville de Fleury les Aubrais

chauffage urbain biomasse.

Ces deux sites ont été identifiés comme prioritaires pour la rénovation de leur chaufferie

(surconsommation de gaz naturel, vieillissement des installations et risques de pannes importants,

etc...).

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 203.000,00€ HT (243.600,00€ TTC), financé comme ci-dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 203.000,00€ DSIL 112.400,00€

Conseil Départemental 50.000,00€

Autofinancement 40.600,00€

TOTAL 203.000,00€ TOTAL 203.000,00€

Le projet s’inscrit dans les grandes priorités thématiques conformément à l’article L2334-42 du Code général des collectivités locales dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments publics.

Cette opération est éligible à la DSIL.

Vu l’exposé de Monsieur Sébastien Varagne, adjoint au patrimoine bâti,

Vu l’avis favorable de la commission des finances – ressources humaines du 13 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- valide les travaux de rénovation des chaufferies des groupes scolaires Brel et Curie pour un montant de 203.000€HT,

- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 112.400€ soit 55,37% du montant du projet,

- autorise Madame la Maire à signer tous les documents à intervenir.

--------------

Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

8) Travaux d’installation d’îlots de fraîcheur -demande de subvention au titre de la dotation

de soutien à l’investissement local

M. FOURMONT, Adjoint, expose

Suite à un second appel à projets dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour ses travaux d’installation d’îlots de fraîcheur.

Face à la fréquence et à l’intensité des vagues de chaleur, la ville de Fleury-les-Aubrais souhaite végétaliser et /ou rafraîchir les espaces denses et minéralisés afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 10/18Ville de Fleury les Aubrais

Pour cela, deux premiers lieux ont été repérés, il s’agit de l’école Henri-Wallon qui dispose d’une cour uniquement minérale, et la place Abbé Pasty située en centre ville, secteur Lamballe, qui est très exposée à la chaleur et sur laquelle aucun arbre de haute tige n’est planté.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 98.094,00€ (117.712,80€ TTC), financé comme ci- dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 98.094,00€ DSIL 78.475,20€

Autofinancement 19.618,80€

TOTAL 98.094,00€ TOTAL 98.094,00€

Le projet s’inscrit dans les grandes priorités thématiques conformément à l’article L2334-42 du Code général des collectivités locales dans le cadre du réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur.

Cette opération est éligible à la DSIL.

Vu l’exposé de Monsieur Johann Fourmont, adjoint à la transition écologique,

Vu l’avis favorable de la commission des finances – ressources humaines du 13 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- valide les travaux d’installation d’îlots de fraîcheur pour un montant de 98.094,00€HT,

- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 78.475,00€ soit 80% du montant du projet,

- autorise Madame la Maire à signer tous les documents à intervenir.

--------------

Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

9) Travaux de plantation d’une micro-forêt -demande de subvention au titre de la dotation

de soutien à l’investissement local

M. FOURMONT, Adjoint, expose

Suite à un second appel à projets dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour ses travaux d’installation d’une micro-forêt.

Au regard de l’intensité des vagues de chaleur de plus en plus récurrentes, la ville de Fleury-les- Aubrais souhaite apporter des solutions pérennes à cette problématique, en réalisant la plantation d’une micro forêt selon la méthode Miyawaki.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 11/18Ville de Fleury les Aubrais

La méthode Miyawaki a pour vocation de faire grandir, dans un délai très court, des forêts telles qu’elles repousseraient naturellement sans l’intervention de l’homme. Ces forêts Miyawaki sont dites natives ; composées d’essences autochtones, c’est-à-dire d’essences présentes à un endroit donné avant l’intervention de l’homme, elles forment un écosystème autonome qui se rapproche de celui des dernières forêts primaires de la planète, qui n’ont quant à elles jamais été modifiées par l’homme.

Cette micro-forêt aura une fonction de piège à carbone, de réservoir de biodiversité et permettra, ainsi, d’atténuer le ressenti des riverains lors des futures vagues de chaleur,

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 31.000,00€ HT (37.200,00€ TTC), financé comme ci- dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 31.000,00€ DSIL 24.800,00€

Autofinancement 6.200,00€

TOTAL 31.000,00€ TOTAL 31.000,00€

Le projet s’inscrit dans les grandes priorités thématiques conformément à l’article L2334-42 du Code général des collectivités locales dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols et le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur.

Cette opération est éligible à la DSIL.

Vu l’exposé de Monsieur Johann Fourmont, adjoint à la transition écologique,

Vu l’avis favorable de la commission des finances – ressources humaines du 13 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- valide les travaux de plantation d’une micro-forêt pour un montant de 31.000€ HT,

- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 24.800€ soit 80% du montant du projet,

- autorise Madame la Maire à signer tous les documents à intervenir.

--------------

Adopté à la majorité par 32 pour et

3 contre : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

Pour extrait certifié conforme.

10) Travaux de revégétalisation de l'avenue d’Oradour sur Glane -demande de subvention

au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

M. FOURMONT, Adjoint, expose

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 12/18Ville de Fleury les Aubrais

Suite à un second appel à projets dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour ses travaux de revégétalisation de l’avenue d’Oradour-sur-Glane.

Conformément au Plan d’urgence pour Fleury-les-Aubrais, et face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur, la ville de Fleury-les-Aubrais souhaite végétaliser et /ou rafraîchir les espaces denses et minéralisés.

Aussi, afin de diminuer la partie minérale sur l’avenue d’Oradour-sur-Glane, la ville de Fleury-les- Aubrais a programmé des travaux de revégétalisation du terre plein central.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 3.628,80€ HT (4.354,56€ TTC), financé comme ci- dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 3.628,80€ DSIL 2.903,80€

Autofinancement 725,00€

TOTAL 3.628,80€ TOTAL 3.628,80€

Le projet s’inscrit dans les grandes priorités thématiques conformément à l’article L2334-42 du Code général des collectivités locales dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols et le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur.

Cette opération est éligible à la DSIL.

Vu l’exposé de Monsieur Johann Fourmont, adjoint à la transition écologique,

Vu l’avis favorable de la commission des finances – ressources humaines du 13 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- valide les travaux de revégétalisation sus-décrits pour un montant de 3.628,80€HT,

- sollicite une subvention au titre du DSIL pour un montant de 2.903,80€ soit 80% du montant du projet,

- autorise Madame la Maire à signer tous les documents à intervenir.

--------------

Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

11) Travaux de bornes de recharge pour véhicules électriques -demande de subvention au

titre de la dotation de soutien à l’investissement local

M. FOURMONT, Adjoint, expose

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 13/18Ville de Fleury les Aubrais

Suite à un second appel à projets dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour ses travaux d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Aussi, la ville de Fleury-les-Aubrais est en train de renouveler sa flotte automobile par des véhicules à faibles émissions comme le prévoit la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Elle dispose d’ores et déjà, dans ce cadre, de véhicules électriques.

Face à l’urgence climatique, les collectivités doivent participer activement au verdissement du parc automobile Français.

Dans ce cadre, la ville va investir dans l’installation de 3 bornes pour la recharge des véhicules électriques sur les sites suivants :

- site de Longuève -Pôle Urban’ (1ère tranche),

- site sportif rue Pablo Picasso (1ère tranche),

- centre technique municipal (2ème tranche).

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 71.080,80€ TTC, financé comme ci-dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 59.234,00€ DSIL 31.067,20€

Prime ADVENIR 16.320,00€

Autofinancement 11.846,80€

TOTAL 59.234,00€ TOTAL 59.234,00€

Le projet s’inscrit dans les grandes priorités thématiques, conformément à l’article L2334-42 du Code général des collectivités locales dans le cadre du développement des énergies renouvelables.

Cette opération est éligible à la DSIL.

Vu l’exposé de Monsieur Johann Fourmont, adjoint à la transition écologique,

Vu l’avis de la commission des finances – ressources humaines du 13 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- valide les travaux de bornes de recharge sus-décrits, pour un montant de 59.234€HT,

- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 31.067,20€ soit 52,448% du montant du projet,

- autorise Madame la Maire à signer tous les documents à intervenir.

--------------

Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 14/18Ville de Fleury les Aubrais

12) Travaux de mise en conformité des sols souples des aires publiques de jeux -demande

de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

M. LACROIX, Adjoint, expose

Suite à un second appel à projets dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour ses travaux de mise en conformité des sols souples des aires publiques de jeux.

Dans le cadre de la mise aux normes des jeux à disposition du public, les sols amortissants, dits sols souples, doivent faire l’objet d’un changement afin de garantir la sécurité des usagers.

Les sites suivants ont été identifiés :

- le Parc de l’Hermitage

- la Promenade du 1er Mai

- la Maternelle Maurice Jourdain

- l’école René Ferragu

- la salle Michelet

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 59.104,20€ HT (70.925,04€ TTC), financé comme ci- dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 59.104,20€ DSIL 47.283,36€

Autofinancement 11.820,84€

TOTAL 59.104,20€ TOTAL 59.104,20€

Le projet s’inscrit dans les grandes priorités thématiques conformément à l’article L2334-42 du Code général des collectivités locales dans le cadre de la mise aux normes et sécurisation des équipements publics.

Cette opération est éligible à la DSIL.

Vu l’exposé de Monsieur Bruno Lacroix, adjoint délégué à la rénovation urbaine,

Vu l’avis de la commission des finances – ressources humaines du 13 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- valide les travaux de mise en conformité des sols souples des aires publiques de jeux, pour un montant de 59.104,20€HT,

- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 47.283,36€ soit 80% du montant du projet,

- autorise Madame la Maire à signer tous les documents à intervenir.

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Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 15/18Ville de Fleury les Aubrais

LOISIRS JEUNESSE

13) Dispositif "colos apprenantes" -convention de partenariat avec l'association Jeunes

Abraysiens Solidaires

Mme CANETTE, Maire, expose

Depuis cet été, la ville est engagée auprès des services de l’État pour permettre aux jeunes

Fleuryssois-e-s issu-e-s des quartiers « politique de la ville » de partir en vacances.

La crise sanitaire que nous traversons a bouleversé le quotidien de nos concitoyens et de notre

jeunesse avec la fermeture des établissements scolaires, la limitation de l’accès aux activités

éducatives, sportives et culturelles.

Au regard de la situation inédite, les services municipaux se sont mobilisés pour maintenir autant

que faire se peut l’offre de service. En parallèle, le Ministère de l’éducation nationale et de la

jeunesse, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales, et le Ministère de la ville et du logement ont initié le plan « vacances apprenantes ».

Ce plan est constitué de plusieurs dispositifs école ouverte, école ouverte buissonnière, aides

exceptionnelles aux accueils de loisirs- dont celui des « colos apprenantes », définis par

l’instruction interministérielle D20007311 du 8 juin 2020.

Les colos apprenantes constituent des séjours de vacances qui s’appuient sur le cadre

réglementaire et pédagogique des séjours de vacances, au sens du Code de l’action sociale et

des familles. Organisés par des associations selon un cahier des charges précis, ces séjours

bénéficient d’un label délivré par le préfet.

Afin d’enrichir l’offre de séjour proposée aux Fleuryssois-e-s, la ville de Fleury-les-Aubrais -via son

centre social Jacques Tati- s’est engagée auprès de l’association Jeunes Abraysiens Solidaires

(JAS) et de la préfecture du Loiret pour organiser un séjour d’une semaine à Toulon. Le séjour

s’adresse en priorité aux jeunes les plus exposés aux effets de la crise : jeunes des quartiers

prioritaires mais aussi aux jeunes issus de familles isolées, monoparentales ou en situation socio-

économique difficile.

Ainsi, il est proposé de mettre en place un partenariat permettant d’organiser un séjour d’une

semaine, pour 6 jeunes du quartier de Lignerolles. La ville de Fleury-les-Aubrais contractualisera

avec l’association JAS et mettra en place un accompagnement via la référente enfance-jeunesse

du centre social, pour informer, et orienter les familles vers ce séjour. En outre, elle accompagnera

le groupe d’enfants pendant toute la durée du séjour.

L’association JAS se place en porteur de projet et, à ce titre, avancera les frais liés au séjour. Ces

derniers seront pris en charge intégralement par les services de l’État.

Une participation financière de 35€ pour l’ensemble du séjour sera demandée aux familles par l’organisateur, l’association JAS. En cas de difficultés financières, le centre communal d’action sociale pourra être mobilisé pour apporter son soutien aux enfants fleuryssois.

Par ailleurs, dans le cadre de la déclinaison du plan été « quartier d’été » en « quartier

d’automne », la ville poursuit son engagement en faveur des plus précaires. Ainsi, 10 enfants vont

participer à un séjour à Arneau en Bourgogne du 26 au 30 octobre 2020. Le coût de ce séjour

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 16/18Ville de Fleury les Aubrais

s’élèvera, pour la ville, à 2.386€ et nécessitera la mobilisation de 4 agents du service médiation

chargés de véhiculer les enfants dans les mini-bus de la ville.

A ce jour, la ville est dans l’attente de la convention-type qui doit être établie prochainement par les

services de l’État.

Il est proposé au conseil municipal de valider le partenariat de la ville avec l’association JAS -via

son centre social Jacques Tati- dans le cadre du séjour sus-décrit.

Il est proposé au conseil municipal de valider la participation de la ville au séjour à Arneau dans le

cadre du séjour sus-décrit.

Vu l’exposé de Madame la Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction interministérielle D20007311 du 8 juin 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- valide la convention de partenariat avec l’association JAS dans le cadre d’un séjour à Toulon du

26 au 30 octobre pour 6 jeunes Fleuryssois-e-s et la participation de la Ville par la mise à

disposition d’un animateur diplômé,

- autorise Madame la Maire à signer la dite convention (jointe en annexe).

- valide la participation de la ville à hauteur de 2.386€ dans le cadre d’un séjour à Arneau en

Bourgogne du 26 au 30 octobre 2020 pour 10 jeunes Fleuryssois-e-s,

- autorise Madame la Maire à signer la dite convention.

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Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

ENSEIGNEMENT

14) Action "Lire et faire lire" -convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement et

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 17/18Ville de Fleury les Aubrais

l’Union départementale des associations familiales du Loiret

Mme MONSION, Adjointe, expose

Dans le cadre du développement de ses dispositifs éducatifs en faveur de la petite enfance et de

l’enfance, la Ville de Fleury-les-Aubrais accueille l’opération « Lire et faire lire » dont l’objectif

consiste à développer le plaisir de la lecture. Cette opération s’inscrit dans la solidarité

intergénérationnelle entre les enfants et les bénévoles de plus de 50 ans qui animent des ateliers

de lecture.

L’opération « Lire et faire lire » est développée dans chaque département par des coordinateurs

des deux réseaux associatifs nationaux : la Ligue de l’enseignement et l’Union nationale des

associations familiales (UNAF).

Ainsi, la Ligue de l’enseignement, fédération du Loiret et la Ville de Fleury les Aubrais s’associent

en partenariat avec l’Union départementale des associations familiales du Loiret, partie prenante

de cette démarche de sensibilisation.

Dans le cadre de cette opération, les bénévoles interviennent dans les écoles sur les temps

périscolaires du midi et du soir ainsi que dans des structures de petite enfance. Par petits groupes,

l’animation de sensibilisation au goût de la lecture est effectuée dans des espaces dédiés mis à

disposition.

Afin de définir le rôle, les responsabilités et les engagements respectifs entre la ville et les

associations partenaires, une convention, consentie à titre gracieux, est établie pour la durée de

l’année scolaire 2020-202.

Vu l’exposé de Madame Mélanie Monsion, adjointe déléguée à l’éducation, la petite enfance et la

jeunesse,

Vu l’avis de la commission éducation petite enfance jeunesse du 14 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve l’opération « Lire et faire lire »,

- autorise Madame la Maire à signer la dite convention (jointe en annexe).

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Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

La séance est levée à 22h45.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/10/2020 18/18