Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 10 26 pv conseil municipal
Ordre du Jour - 2020 10 26 odj conseil municipal
Procès Verbal - 2020 10 26 pv conseil municipal annexes1
Procès Verbal - 2021 12 20 pv conseil municipal annexes2
Compte-Rendu - 2020 10 26 cr conseil municipal
Procès Verbal - 2022 09 26 pv conseil municipal annexes
Procès Verbal - 2022 09 26 pv conseil municipal
Procès Verbal - 2020 07 27 pv conseil municipal
Procès Verbal - 2021 10 25 pv conseil municipal
Procès Verbal - 2020 12 21 pv conseil municipal
Procès Verbal - 2020 10 26 pv conseil municipal annexes2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 26 pv conseil municipal annexes2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
Présentation du budget
supplémentaire 2020
Budget principal Budget Supplémentaire 2020
Budget principal
Le budget supplémentaire est un budget d’ajustement des crédits des services tant en dépenses qu’en recettes par rapport aux prévisions inscrites au budget primitif. Pour 2020, outre les ajustements habituels liés à l’activité « courante » des services, il a aussi pour objectifs d’intégrer les impacts de la crise sanitaire et les mesures liées aux nouvelles orientations politiques (plan d’urgence* entre autres).
Il permet par ailleurs de reprendre les résultats de l’année précédente consécutivement à l’adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion. Le budget supplémentaire s’équilibre à hauteur de 7,113M€ dont :
o 2,179M€ en fonctionnement,
o et 4,934M€ en investissement (dont 1,613M€ de reports en dépenses et
1,084M€ en recettes).
Reports: les dépenses ou recettes engagées sur l’exercice N-1, non mandatées et non titrées sur N-1, sont reportées sur l’exercice N.
Excédent de fonctionnement de clôture de 2,111M€.
Budget Supplémentaire 2020
Budget principal Section de fonctionnement
Budget Supplémentaire 2020
Budget principal
Les principaux ajustements de crédits en recettes :
+2,111M€ correspondant à la reprise de l’excédent de clôture 2019,
-23K€ au titre des contributions directes (produit fiscal),
+59K € au titre des compensations fiscales,
+28K€ sur de la dotation forfaitaire (DGF),
+22K€ sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
-292K€ compte tenu des impacts de la crise sanitaire sur les recettes liées à la restauration scolaire, la participation des familles (périscolaire, crèches, activités sportives, accueil loisirs,…), le conservatoire et la Section de fonctionnement
Budget Supplémentaire 2020
Budget principal
Les principaux ajustements de crédits en dépenses:
Chapitre 011 charges à caractère général + 32K€, dont :
• -260K€ pour les dépenses « non réalisées » dans le cadre de la crise sanitaire : alimentation pour la restauration scolaire, transports, fournitures et petits équipements, animations/rencontres/repas, fluides et carburants,
• +159K€ pour les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire : achats de masques, produits d’entretien, rattrapage des tontes et désherbage à l’issue du confinement, surplus déchets et prestations de nettoyage externalisées, colonies apprenantes,
+45K€ en matière de frais d'actes et de contentieux pour la réparation du préjudice immobilier des propriétaires d'un appartement voisin suite à l'illégalité d'un permis de construire délivré à l'OPAC rue du Faubourg Bannier. Ce montant avait été provisionné, Section de fonctionnement
Budget Supplémentaire 2020
Budget principal
Les principaux ajustements de crédits en dépenses:
Chapitre 011 charges à caractère général + 32K€, dont :
+30K€ concernant la taxe foncière des châteaux d'eau : non inscrit au BP car devait être directement payée par OM. Le paiement revient finalement à la ville de Fleury avec un remboursement (recette inscrite en contrepartie) par OM,
+27K€ pour la location des bâtiments modulaires à VILAR suite à la réception des offres,
+11K€ pour l’acquisition d'un système de retransmission vidéo des conseils municipaux (part fonctionnement)*,
+10 K€ pour l’entretien des bacs à sable,
+7K€ concernant le coût de la plateforme informatique pour le budget participatif*. Section de fonctionnement
Budget Supplémentaire 2020
Budget principal
Les principaux ajustements de crédits en dépenses:
Chapitre 012 frais de personnel + 197K€ :
+101K€ dans le cadre des créations de postes suivants : 3 policiers municipaux, 4 adultes relais, 4 postes d'apprentis, 2 renforts de travailleurs sociaux, création d’astreinte sécurité, 1 renfort ETAPS nautique pour ouverture de la piscine samedi*,
+96K€ pour la prime exceptionnelle Covid-19 versée aux agents qui ont été mobilisés pour gérer la crise. Section de fonctionnement
Budget Supplémentaire 2020
Budget principal
Les principaux ajustements de crédits en dépenses:
Chapitres 65 et 67 autres charges de gestion courante et charges exceptionnelles :
• -66K€ dans le cadre de l’annulation des classes découvertes.
• -50K€ pour annuler les crédits dédiés à la démolition du bâtiment « Vilar » prévue initialement en 2020.
Chapitre 023 virement prévisionnel à la section d’investissement
+ 1,283M€ d’autofinancement dégagé pour financer la section d’investissement.
Chapitre 042 opérations d’ordre de transfert entre section
+ 135K€ afin de faire face à la totalité des dotations aux amortissements de l’année 2020. Les principaux ajustements de crédits en recettes:
+4,090M€ correspondant à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2019,
+1,283M€ correspondant à l’autofinancement de la section de fonctionnement,
+218K€ concernant les subventions d’équipement reçues de l’État et du Conseil Départemental pour des travaux et des achats de matériels,
-100K€ compte tenu du montant qui sera réellement perçu en 2020 dans le cadre du FCTVA,
- 1,775M€ correspondant à l’emprunt prévisionnel inscrit au BP 2020.
Section d’investissement
Budget Supplémentaire 2020
Budget principal Les principaux ajustements de crédits en dépenses:
+251K€ afin de mettre en œuvre les premières mesures liées au plan d’urgence*,
-529K€ compte tenu du report, de l’ajournement ou de résultats d’appels d’offres plus favorables pour les principales opérations suivantes : AMO et maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment Vilar, AMO pour le bâtiment « cadre de vie » (on s’oriente plutôt vers des bâtiments modulaires qui ne nécessiteront pas d'AMO), travaux d’enfouissement de la fibre optique (résultat de l’appel d’offres plus favorable que la prévision budgétaire inscrite au BP), réfection de l'enrobé existant et réalisation d'une liaison douce Chemin du Perron, travaux intérieurs au complexe des tennis de la forêt,
+38K€ pour le remboursement à l’état d’un trop perçu au titre de la taxe d’aménagement.
Section d’investissement
Budget Supplémentaire 2020
Budget principal Budget Supplémentaire 2020
Budget principal
Permettant de dégager un
excédent résiduel de 649 K€
imputé en dépenses
imprévues de
fonctionnement. Cette
somme pourra financer en
2021 la majeure partie de la
suite du plan d’urgence*.
Améliorati on de
l’autofi nancement
prévisionnel de
1,283M€
Suppression de l’emprunt
prévisionnel de 1,775M€
inscrit au budget primiti f Le budget supplémentaire s’équilibre à hauteur de 224 K€ dont :
o 180 K€ en fonctionnement,
o Et 44 K€ en investissement (dont 11 K€ de reports en dépenses, aucun
report en recettes).
Reports: les dépenses ou recettes engagées sur l’exercice N-1, non mandatées et non titrées sur N-1, sont reportées sur l’exercice N.
Excédent de fonctionnement de clôture de 249 K€.
La crise sanitaire a un impact de -69 K€ sur les recettes de fonctionnement liées au bar (-4 K€), aux locations de salles (-15 K€) et à la billetterie (- 50 K€). Le budget primitif de ces recettes s’élevait à 181 K€.
Budget Supplémentaire 2020
Budget annexe du centre culturel