Procès Verbal - PV 2007 09 06

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Procès Verbal - PV 2007 09 06 Document publié le Jeudi 6 septembre 2007 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2007 09 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU -6 SEPTEMBRE 2007

À 20 HEURES

Convocation en date du 31 août 2007

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. GEIST Patrick, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire M. TRIMBUR Franck, M. GUTHMULLER Roland, M. DURRHEIMER Rémi, M. SPITZER Gilbert, Mme WARTZOLFF Monique, M. DOSSMANN Dominique, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés :

M. LANOIX Martin, Conseiller Municipal

M. DAUL Claude, Conseiller Municipal

M. KELLER Richard, Conseiller Municipal (pouvoirs à M. FURST Denis)

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

01 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2007

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 28 mars 2007 est approuvé à l'unanimité.

02 - PLAN LOCAL D’URBANISME : AVENANT AU CONTRAT EST INGÉNIERIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’avenant au contrat conclu avec Est Ingénierie chargé des études relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, suite à son regroupement opéré avec le Groupe EGIS et autorise le Maire à signer l’avenant de transfert y relatif.

03 - ACQUISITION D’UNE SONORISATION POUR L’ESPACE SPORTIF ET CULTUREL

Le Maire estime qu’il serait opportun de procéder à l’acquisition d’une sonorisation et d’un écran au titre de l’équipement de la salle festive de l’Espace Sportif et Culturel où se déroulent un certain nombre de réunions et de manifestations diverses.

Au stade des consultations engagées et des propositions recueillies à ce jour, la commune ne peut que délibérer au sujet de l’acquisition d’une sonorisation.

Suite à la présentation d’une étude comparative des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’acquisition de l’ensemble du matériel de sonorisation proposé par la maison Music Doaré à Haguenau selon devis du 25 août 2007 s’élevant à la somme de 2.434,36 HT € à imputer à la section d’investissement.

04 - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT

TECHNIQUE DE 2ème CLASSE À TEMPS NON COMPLET

Le Maire explique aux élus que le taux élevé de fréquentation des infrastructures du complexe sportif et culturel nécessite l’engagement d’une personne chargée du nettoyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :2

● de créer, à compter du 1er octobre 2007, un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

● de fixer la rémunération correspondante sur la base de l’indice brut 281, majoré 283, pour une durée hebdomadaire de service de huit heures,

● de charger le Maire à assurer la publicité de vacance de poste,

● de l’autoriser à signer l’arrêté de nomination, ainsi que toutes les démarches y afférentes.

05 - RÉALISATION D’UN GROUPE LOCATIF CONVENTIONNÉ : MAÎTRISE D’ŒUVRE D’OUVRAGE CONFIÉE À LA SIBAR

Le Maire rappelle aux élus qu’un déficit en petits logements a notamment été relevé par la Sous-Préfecture dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Considérant les éléments recueillis lors de la réunion avec Monsieur Richard MISTLER, directeur de la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR),

Considérant la visite de réalisations SIBAR effectuées à Herrlisheim et à Brumath,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de confier la maîtrise d’œuvre d’ouvrage à la SIBAR en vue de la réalisation d’un groupe locatif conventionné sur le site communal de l’ancienne salle polyvalente d’une contenance d’environ 25 ares,

- de charger le Maire de l’accomplissement de l’ensemble des formalités nécessaires à la réalisation du projet.

06 - ACQUISITION D’UNE TONDEUSE FRONTALE

Le Maire informe l’assemblée que l’entretien des surfaces enherbées nécessiterait l’acquisition d’un matériel de tonte de plus grande puissance et de capacité de bac de ramassage plus importante. Il explique également aux élus qu’au vu d’une étude comparative du matériel actuellement disponible sur le marché, il serait judicieux de porter notre choix sur une tondeuse frontale.

Il précise que les établissements RUFFENACH de Roppenheim proposent à la vente une tondeuse JOHN DEERE F1545 au prix de 31.096,00 TTC ainsi que la reprise de notre tondeuse ETESIA HYDRO 124 pour un montant de 17.940,00 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la proposition des établissements RUFFENACH de Roppenheim concernant : a) l’acquisition d’une tondeuse frontale JOHN DEERE F1545 au prix TTC de 31.096,00 € b) la reprise de la tondeuse ETESIA HYDRO 124 au prix de 17.940,00 €

- de charger le Maire de l’accomplissement de l’ensemble des démarches y relatives, dont la délivrance de la carte grise et le transfert d’assurance.

07 - CONVENTION D’HONORAIRES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN CLUB-HOUSE POUR LE TENNIS ET D’UN GARAGE POUR LE MATÉRIEL DE VERDURE

Le Maire informe l’assemblée qu’en vue de la constitution des dossiers techniques de ces deux projets, il conviendrait de confier cette mission à un homme de l’art.

Après consultation, il propose à l’assemblée d’entériner la proposition d’honoraires fixée forfaitairement à la somme de 4.772,00 € par Monsieur Philippe HAMMANN, architecte à Strasbourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :3

- d’accepter la proposition d’honoraires émanant de Monsieur Philippe HAMMANN, architecte à Strasbourg à raison d’un montant forfaitaire de 4.772,00 € pour la réalisation et la direction des travaux de construction des deux structures.

- d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement à intervenir entre l’architecte et la commune.

08 - CRÉATION D’UN CLUB-HOUSE POUR LE TENNIS-CLUB

En vue d’engager la réalisation d’un club-house pour le Tennis-Club dans l’enceinte du stade communal près des courts, le Maire présente à l’assemblée la notice estimative et descriptive élaborée par Monsieur Philippe HAMMANN, architecte à Strasbourg.

Le projet estimé à 66.533.73 TTC, est établi sur la base des propositions émanant du Comité Directeur du Tennis-Club local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de construction d’un club-house pour le Tennis-Club de Niederschaeffolsheim, sur la base de l’estimation élaborée par l’architecte susnommé s’élevant à la somme de 66.533,73 TTC, dont 62.033.74 pour les travaux et 4.500,00 pour la maîtrise d’œuvre,

- de passer commande auprès de la société d’exploitation Techniques Formes et Architectures (TFA) à Surbourg de la structure sollicitée par le Tennis-Club comportant trois garages monocoques et l’ensemble des options pour la somme de 26.555,40 HT, soit 31.760,26 TTC,

- de consulter dans la foulée les autres corps de métier en vue de l’attribution des lots des autres intervenants,

- d’approuver le plan de financement suivant :

a) subvention départementale escomptée 19.470,57 (35,00 % sur 55.630,21) b) récupération de la TVA 10.903,52 (19,60 % sur 55.630,21) c) participation du Tennis-Club 7.000,00

d) participation de la F.F.T. 3.000,00

e) fonds libres 26.159,64

TOTAL 66.533,73

- de solliciter l’attribution de la subvention au taux modulé auprès du Conseil Général,

- d’autoriser le Maire à engager les travaux et de consentir à toute modification de plus ou moins 5 % pouvant apparaître lors de l’exécution des travaux,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

09 - AMÉNAGEMENT D’UN PLATEAU D’ÉVOLUTION MULTISPORTS

En vue d’engager la réalisation d’un plateau d’évolution multisports (20m x 25m) dans l’enceinte du stade communal entre les terrains de football et le nouvel espace sportif et culturel, le Maire présente à l’assemblée les propositions des entreprises ayant répondu à la mise en concurrence :

SCREG à Mommenheim 19.000,00 HT

EUROVIA à Haguenau 20.690,00 HT

TRABET à Haguenau pas de suite favorable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition de l’entreprise SCREG à Mommenheim en lui confiant la réalisation des travaux conformément à son devis du 13 juin 2007 s’élevant à 19 000,00 HT,

- de prévoir l’implantation de deux buts combinés d’une valeur estimative de 4.000 HT dont le modèle reste à définir,

- d’approuver le plan de financement suivant :

a) subvention départementale escomptée 8.050,00 (35,00 % sur 23.000,00)4

b) récupération de la TVA 4.508,00 (19,60 % sur 23.000,00) c) fonds libres 14.950,00

TOTAL 27.508,00

- de solliciter l’attribution de la subvention au taux modulé auprès du Conseil Général,

- d’autoriser le Maire à engager les travaux et de consentir à toute modification de plus ou moins 5 % pouvant apparaître lors de l’exécution des travaux,

- d’autoriser le Maire à choisir les deux buts combinés dans la limite d’une marge supplémentaire de 1.000 HT,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

10 - TRANSFERT COMPLET DE COMPÉTENCES AU S.D.E.A.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations des 29/12/1998, 13/9/2000 et 30/3/2005, la commune a confirmé son adhésion au Syndicat Mixte S.D.E.A. et lui a transféré, conformément aux statuts de cet établissement public, les compétences suivantes :

- contrôle, entretien et exploitation des équipements publics de collecte et de transport des eaux usées et pluviales

- étude

- extension (limitée aux branchements)

- contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif

Considérant qu'eu égard aux nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche plus intégrée doit être envisagée pour assurer une gestion globale et cohérente des services d'assainissement,

Considérant que le transfert complet du service Assainissement est de nature à répondre à ces préoccupations,

Vu les statuts du Syndicat Mixte et notamment ses articles 8 et 50,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

● décide de transférer au Syndicat Mixte S.D.E.A., conformément à l'article 8 de ses statuts, les attributions complémentaires suivantes :

- contrôle, entretien et exploitation des équipements publics de traitement des eaux usées et pluviales - maîtrise d'ouvrage-réalisation

- extension (totalité de la compétence)

- amélioration

- rénovation

- assistance administrative

- gestion des abonnés

● décide, s'agissant d'un transfert total de compétences compte tenu des transferts déjà opérés, le transfert de l'actif et du passif du service Assainissement ainsi que les résultats budgétaires de la commune au S.D.E.A., conformément à l'article 50, alinéa 3 de ses statuts,

● fixe la date d'effet des transferts à la date du 1er janvier 2008,

● autorise le Maire à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU S.D.E.A.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2007 décidant d'opérer un transfert complet du service Assainissement au Syndicat Mixte S.D.E.A.,5

Vu l'Article 10 des statuts dudit Syndicat Mixte stipulant que son Conseil d'Administration se compose d'un représentant de chaque collectivité ayant opéré un transfert total de compétences,

Considérant qu'en application de ces dispositions, il y a lieu, pour la commune, de désigner son représentant au sein du Conseil d'Administration du S.D.E.A.,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

● de désigner Monsieur Jean-Paul PAULUS, 1er Adjoint au Maire, à l’effet de représenter la commune au Conseil d'Administration du Syndicat Mixte S.D.E.A.

12 - POSE DE STORES VÉNITIENS À LA MAIRIE

En vue du remplacement des stores usagés de la Mairie, le Maire soumet aux élus les devis recueillis à cet effet, à savoir :

• ROWASTORES à Vendenheim : 1.776,00 TTC

• JALDRAPE à Strasbourg : 1.794,00 TTC

• ABRY-ARNOLD à Haguenau : 2.642,87 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition de la société ROWASTORES en vue de la pose de stores vénitiens aux douze fenêtres du rez-de-chaussée de la Mairie, au prix de 1.776,00 TTC.

- d’imputer la dépense à la section d’investissement,

- d’autoriser le Maire à signer le bon de commande.

13 - REMPLACEMENT D’UN TABLEAU SCOLAIRE

Le Conseil Municipal décide de poursuivre le principe de remplacement échelonné des tableaux des salles de classe entamé en 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

● d’entériner le choix retenu par la direction scolaire portant sur le matériel proposé par la société "Bureau Bibliothèque Scolaire" de Kaysersberg au prix de 1 348,14 HT se décomposant comme suit :

• un tableau à hauteur variable 200 x 120, panneau central 200 x 120,

2 volets 120 x 100, surface magnétique émaillée : 1 079,00 • sérigraphie au choix : 205,00 • un compas à 19,00 HT, une équerre magnétique 45°/60 cm à 15,08, une équerre magnétique 60°/60 cm à 15,03 une règle magnétique en dm et cm à 15,03 : 64,14

● d’imputer la dépense de 1 612,38 TTC à la section d’investissement,

● d’autoriser le Maire à signer le bon de commande y relatif.

14 - ENCAISSEMENT D’INDEMNITÉS DE SINISTRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama Alsace propose de verser les indemnités suivantes en réparation des dégâts occasionnés aux bâtiments communaux, à savoir :

● 498,73 € : remplacement d’un vitrage au groupe scolaire

● 119,00 € : remplacement de tuiles à la toiture de l’église

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les indemnités proposées par Groupama Alsace d’un montant global de 617,73 € à imputer à l’article 7788.

15 - RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : CRÉATION DE MASSIFS COMPLÉMENTAIRES6

Remarque : M. Trimbur, directement intéressé, n’assiste ni à la délibération, ni au vote de ce point de l’ordre du jour.

En vue de la création et de la mise en plantation de massifs complémentaires le long de la rue du Général de Gaulle, côté sud, le Maire suggère à l’assemblée locale de confier les travaux supplémentaires à la Sarl Réalisation Espaces Verts à Niederschaeffolsheim déjà chargée de l’exécution de la première tranche pour un montant de 7.733,03 TTC attribuée par délibération du 18 décembre 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de confier la réalisation et la végétalisation de massifs complémentaires à la Sarl Réalisation Espaces Verts à Niederschaeffolsheim, pour un montant de 1.007,00 TTC à imputer à la section d’investissement.

16 - E.S.C. : CONTRATS D’ENTRETIEN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les différentes propositions de contrats concernant des interventions périodiques à l’E.S.C. et autorise le Maire à signer les documents y relatifs.

17 - RÉALISATION D’UN GROUPE LOCATIF CONVENTIONNÉ : MAÎTRISE D’ŒUVRE D’OUVRAGE CONFIÉE À LA SIBAR

Le Maire rappelle aux élus qu’un déficit en petits logements a notamment été relevé par la Sous-Préfecture dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’accord du Cercle Saint-Michel de Niederschaeffolsheim à la proposition de convention d’utilisation de l’E.S.C. comportant entre autres renoncement définitif à tout recours concernant l’acte de translation de propriété de l’ancienne Salle Polyvalente,

Considérant les éléments recueillis lors de la réunion avec Monsieur Richard MISTLER, directeur de la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR),

Considérant la visite de réalisations SIBAR effectuées à Herrlisheim et à Brumath,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de confier la maîtrise d’œuvre d’ouvrage à la SIBAR en vue de la réalisation d’un groupe locatif conventionné sur le site communal de l’ancienne salle polyvalente d’une contenance d’environ 25 ares,

- de charger le Maire de l’accomplissement de l’ensemble des formalités nécessaires à la réalisation du projet.

18 - DEMANDE DE CRÉATION ET D’ADHÉSION À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DÉPARTEMENT POUR LA COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Après concertation, ce point à l’ordre du jour est reporté à la séance ultérieure.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le -6 septembre 2007

Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,