Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 fevrier 2016

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 fevrier 2016 Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 fevrier 2016)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2016

Convocation du 3 février 2016

L'an deux mille seize, le neuf février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Annie LABBE, Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE (arrivée à l’affaire n° 5), Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Patrick COSSON, Claire BRASSIER, Anthony DECRETON, Annie REY (arrivée à l’affaire n° 2), Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Vincent BOUGOT (arrivé à l’affaire n° 3), Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN

ABSENTS : Jacques BLANCHARD (donne pouvoir à Gilles LELIONNAIS) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Jean-Pierre STEPHAN) Anita MELOU (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Evelyne NEJJARI (donne pouvoir à Annick MOISAN) Martial COLLET (excusé)

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LE HO

Membres en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 32

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1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE le procès-verbal du 4 décembre 2015.

2) ADHESION A WEBENCHERES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE DE METTRE EN PLACE une procédure de vente par internet de matériels et objets réformés au sein de la commune ainsi que de ceux dont elle n’a plus l’usage ;

- AUTORISE le Maire à signer un contrat de mise à disposition d’une solution automatisée en mode A.S.P. (Application Service Provider) de vente aux enchères sur internet dénommée «Webenchères» pour une durée d’un an renouvelée par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans, avec la société GESLAND Développements (29200 BREST).

- DIT que le conseil municipal sera informé, par le relevé des décisions municipales, des ventes réalisées par décisions du Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €. Au-delà de 4 600 €, le conseil municipal sera compétent pour décider des conditions de la vente.

- CHARGE M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment de signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.

3) ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,2

- APPROUVE le projet d'éclairage public « programme 2016 de rénovation du réseau » du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 40 000 € net à la charge de la commune et aux conditions définies dans la convention « travaux publics effectués dans le cas du transfert de compétences ».

4) SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT SIG INTERCOMMUNAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE la convention de partenariat S.I.G. intercommunal (qui permet de répondre aux besoins en matière de production, d’actualisation, d’exploitation de l’information géographique, de développement de nouveaux outils et aux besoins d’assistance et d’accompagnement),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.

5) AMENAGEMENT DE LA RUE DU CALVAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’aménagements de sécurité et d’accessibilité de la rue du Calvaire dont le coût prévisionnel s’élève à 156 925 € HT ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :

- Coût du projet : 156 925 € HT

- Subvention DETR demandée :54 924 €

- Ville de Ploufragan – autofinancement : 102 001 €

- AUTORISE M. LE MAIRE à solliciter pour cette opération une subvention d’un montant de 54 924 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

6) NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN : PROTOCOLE DE PREFIGURATION DE LA CONVENTION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE SAIINT-BRIEUC AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de protocole de préfiguration de la convention de renouvellement urbain des quartiers prioritaires (quartier de l’Iroise) qui vise à étudier la faisabilité technique, financière et humaine du projet ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole qui sera annexé au contrat de ville de Saint- Brieuc Agglomération et à prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

7) PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : CONTRACTUALISATION AVEC SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE la délibération portant sur la contractualisation du PLH, ainsi que sa formalisation par la convention et ses 3 pièces annexes que sont le mémo annuel communal, le guide d’application du PLH dans les documents d’urbanisme et la charte habitat-opérations d’aménagement,

- DONNE délégation au Maire pour signer la convention entre Saint-Brieuc Agglomération et la commune de Ploufragan et l’AUTORISE à prendre toutes dispositions nécessaires à l’application de la présente.

8) REGULARISATION FONCIERE RUE DU FROS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 2132 pour 9 m² au prix de un euro ;

- APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 2137 pour 44 m² et B n° 2135 pour 2 m² au prix de UN EURO ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

9) REGULARISATION FONCIERE RUE DU TERTRE BRESSIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section G n° 1553 pour 58 m² au prix de un euro ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.3

10) REGULARISATION FONCIERE CHEMIN DE LA BRECHERIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 1967 pour 11 m² au prix de un euro ;

- APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section E n° 1965 pour 4 m² et E n° 1970 pour 32 m² au prix de un euro ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

11) REGULARISATION FONCIERE RUE JEAN-BAPTISTE ILLIO

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- CONSTATE la désaffectation de la partie de trottoir occupée par la haie au 18, rue Jean-Baptiste Illio,d’une superficie d’environ 12 m² et APPROUVE le déclassement du domaine public de cette partie destinée à être échangée,

- APPROUVE l’échange sans soulte à intervenir entre les propriétaires et la Commune, les frais de géomètre étant partagés pour moitié entre les parties,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer à signer l’acte à intervenir ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

12) ACQUISITION D’UN IMMEUBLE BATI RUE DE LA FONTAINE MORIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition de l’immeuble bâti cadastré section AS n° 203-204 pour la somme de 143.000 €, hors frais de notaire ;

- DESIGNE Maître Ronald CHEVALIER, Notaire à PLOUFRAGAN pour la rédaction de l’acte de vente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

13) SUBVENTIONS SPORTIVES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer :

- une subvention événementielle de 1300 € à l’Amicale Laïque Athlétisme, - une subvention de fonctionnement de 690 € à l’EPMM,

- les subventions aux associations extérieures suivantes, pour un montant total de 742.50 € Epave 27 €

Bmx Trégueux 81 €

La Bretonne Gymnic Club 135 €

Rugby Club St-Brieuc 135 €

BB dans l’eau 135 €

Cercle des Nageurs de Saint-Brieuc 135 €

St-Brieuc Triathlon 27 €

Handi + sport Adapté

Saint-Brieuc Handisport 54 €

Club Trégorrois Handisport (CTH Lannion) 13.5 €

14) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- MODIFIE la durée hebdomadaire de service du poste d’assistant d’enseignement artistique chargé de l’enseignement de la clarinette en la fixant à 2 heures hebdomadaires ;

- MODIFIE en conséquence, à compter du 9 février 2016, le tableau des effectifs.

15) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE-SECURITE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE, à compter du 1er mars 2016, le nouveau règlement d’hygiène et de sécurité de la Ville de Ploufragan qui recense l’ensemble des mesures applicables aux agents de la Ville et du CCAS en matière d’hygiène et de sécurité.4

16) INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A L’OCCASION DES ELECTIONS Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention afin de permettre le remboursement par la Ville au CCAS, des indemnités versées aux agents du CCAS à l’occasion des élections régionales de 2015.

17) MODIFICATION DU REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE le nouveau règlement fixant les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps, à compter du 1er mars 2016.

18) APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention qui en découle,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les actions du programme annuel de prévention et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en place.

19) MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, - par 30 voix

- 1 voix contre (Patrick Le Ho)

- et 1 abstention (Michel Juhel)

ADOPTE la motion suivante :

Depuis des mois, les agriculteurs souffrent d'une situation économique dramatique, qui met en danger la compétitivité et la pérennité de leurs exploitations, construites après des années (et souvent des générations) d'efforts.

Le Conseil Municipal de la ville de Ploufragan, conscient de l'importance capitale de l'économie agricole et agroalimentaire pour la vie de leur territoire et tout ce que cela représente en termes d’emplois directs et indirects, veut témoigner de sa solidarité et de son soutien en direction des agriculteurs.

Les élus de Ploufragan appuient les démarches proposées par les acteurs professionnels agricoles et les pouvoirs publics exerçant des responsabilités directes en ce domaine :

- au plan européen, pour adapter rapidement une politique structurelle qui ne correspond plus aujourd'hui aux intérêts spécifiques de notre agriculture, spécialement en Bretagne et pour faire progresser l’Europe sociale équitable ;

- au plan national, pour compléter, dans l'urgence, une politique européenne en retrait, pour peser en matière de régulation des marchés, et pour prendre des mesures simples et efficaces concernant la transparence et l'origine des produits ;

- au plan régional, pour mettre en place les mesures locales adaptées à ce secteur économique majeur en Bretagne ;

- au plan local, où nos collectivités ont leurs propres responsabilités et doivent agir concrètement pour acheter des productions locales, pour faciliter les procédures pour les implantations et les modernisations, et pour préserver les terres agricoles.

Le Conseil Municipal de Ploufragan est attaché à ce que toutes ces démarches puissent converger, sans exclusive, et dans l'urgence, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles.

20) DECISIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales, prises par le Maire dans le cadre de sa délégation entre le 25/11/2015 et le 26/01/2016.

A PLOUFRAGAN, le 10 février 2016

LE MAIRE

Rémy MOULIN