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Arrêté - D 185 23 Conclusion marchés fournitures de repas Copie
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 185 23 Conclusion marchés fournitures de repas Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
{UT Envoyé en préfecture le 10/07/2023 Reçu en préfecture le 10/07/2023 Publié le S L OT ID : 077-217704071-20230710-D18523-CC ra “Saint-Fargeau Ponthierry DECISION DU MAIRE OBJET : Conclusion des marchés 2023.11 à 2023.12 relatifs à la fourniture de repas en liaison froide et de gouters pour la petite enfance, la restauration scolaire, les accueils de loisirs et les séniors (CCAS) et de repas en liaison chaude pour le service Fréquence Jeunes Le Maire, Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de fonction et de signature au 1% adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ; Vu la procédure de mise en concurrence « Fourniture de repas en liaison froide et de gouters pour la petite enfance, la restauration scolaire, les accueils de loisirs et les séniors (CCAS) et de repas en liaison chaude pour le service Fréquence Jeunes » ; Vu les analyses des offres effectuées par les services communaux ; Considérant la nécessité de fournir des repas en liaison froide et des goûters à la petite enfance, aux écoles, aux accueils de loisirs et aux séniors et des repas en liaison chaude pour le service Fréquence Jeunes ; Considérant que la société API RESTAURATION présente l'offre la plus avantageuse économiquement selon les critères d'analyse pour le lot 1 - Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour la petite enfance ; Considérant que la société DUPONT RESTAURATION présente l'offre la plus avantageuse économiquement selon les critères d'analyse pour le lot 2 —- Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les écoles ; Considérant que le lot 3 - Fourniture de repas en liaison froide pour les séniors est actuellement en cours d'analyse ; Considérant que le lot 4 - Fourniture de repas en liaison chaude pour le service Fréquence Jeunes n'a pas fait l'objet de dépôt d'offres ; =D E C TI D E-. ARTICLE 1 : De retenir, pour le lot 1 - Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour la petite enfance, l'offre de la société API RESTAURATION sise 3 rue Bonneret - 77230 MOUSSY LE NEUF. Le marché 2023.11 est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023 et sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 120 000.00 € HT. La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20230710-D18523-CC
ARTICLE
2
: De
retenir,
pour
le
lot
2
-
Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
et
de
goûters
pour
les
écoles,
l'offre
de
la
société
DUPONT
RESTAURATION
sise
ZA
Les
portes
du
nord
-
62820
LIBERCOURT.
Le
marché
2023.12
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1er
septembre
2023
et
sera
reconductible
tacitement
3
fois
par
période
d’un
an.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
maximum
annuel
de
1
500
000.00
€
HT.
ARTICLE
3
: De
déclarer
infructueux
le
lot
4
-
Fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
pour
le
service
Fréquence
Jeunes
;
ARTICLE
4
: De
signer
le
marché
et
tous
les
documents
y
afférents
;
ARTICLE
5
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
le .1O
lo}
do?
Pour
la
Maire,
Le
1°"
Adjoint
délégué
aux
Marchés
Publics,
DATE
D'ENVOI
EN
PREFECTURE
: Jolo?/9022
La présente
décision
peut
faire l'objet, dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication
et/ou de son
affichage,
d'un recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif de Melun
sis 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.