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Arrêté - D 227 23 Conclusion marché fourniture repas Lot 3 Seniors Pref
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 227 23 Conclusion marché fourniture repas Lot 3 Seniors Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 077-217704071-20230804-D22723-CC
N°227/23
FE Saint-Fargeau ‘ Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
du
marché
2023.13
relatif à la fourniture
de
repas
en
liaison froide
et de gouters
pour
la petite enfance,
la restauration
scolaire,
les accueils
de loisirs et les séniors
(CCAS)
et de repas
en liaison
chaude
pour
le service
Fréquence
Jeunes
- Lot 3_Séniors
La
Maire
de
la commune,
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1°
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu la procédure
de mise en concurrence
« Fourniture de repas en liaison froide et de gouters pour la petite enfance,
la restauration
scolaire,
les accueils
de loisirs et les séniors
(CCAS)
et de
repas
en
liaison chaude
pour
le service
Fréquence
Jeunes
»,
|
Vu
les analyses
des
offres effectuées
par les services communaux,
Considérant
la nécessité
de fournir des
repas
en
liaison froide et des
goûters
à la petite enfance,
aux écoles,
aux
accueils
de
loisirs et aux
séniors
et des
repas
en
liaison
chaude
pour
le service
Fréquence
Jeunes,
Considérant
que
la société
API
RESTAURATION
présente
l'offre la plus
avantageuse
économiquement
selon
les
critères d'analyse
pour le lot 3 — Fourniture
de repas
en
liaison froide pour les séniors
(CCAS),
-DECIDE:
ARTICLE
1 : De
retenir,
pour le lot 3 - Fourniture de repas en liaison froide et de goûters
pour les séniors
(CCAS),
l'offre de
la société
API
RESTAURATION
sise
384
rue
du
Général
de
Gaulle
- 59370
MONS
EN
BAROEUL.
Le
marché
2023.13
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
septembre
2023
et
sera
reconductible
tacitement 3 fois par période d'un an. Le marché
est conclu
pour un montant
maximum
annuel
de 250
000.00 € HT.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 04 août 2023
Pour la Maire,
par délégation
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 11130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié
le
SO
ID
: 077-217704071-20230804-D22723-CC
Transmis en Préfecture le : OU
O8
[2092
La présente
décision
peut
faire l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr